Succession
mamija59063
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 août 2013 à 15:47
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 août 2013 à 15:47
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domdo76
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8 août 2013 à 15:47
8 août 2013 à 15:47
Bonjour
donct le clerc n'a pas été très explicite quant à la durée de la succession ni pour le montant des frais
normal c'est impossible à dire d'avance.
Vous pouvez toujours demander un devis estimatif mais il ne sera qu'approximatif. De plus le clerc n'a pas les données entre les mains !
La déclaration de succession pour les impôts doit être déposée dans les 6 mois du décès
la maison revient donc à notre père
tout dépendra de l'origine de cette propriété (bien propre, commun...) , d'un contrat de mariage, testament, DDV etc...
il n'y a pas d'argent dans la succession sauf la maison et un codevi au nom de
maman mais pas énorme...
tous les biens de vos parents seront pris en compte, il y a donc forcément plus que cela (comptes perso des deux, communs, meubles, voiture etc...)
de plus ce clerc m'a répondu qu'il n'était pas question de fractionner lerèglement des frais en 2 ou 3 règlements suivant le montant...
C'est au notaire de prendre cette décision pas au clerc,
vous pourrez demander un étalement de paiement au notaire de ses honoraires, cela ne concerne pas d'éventuels droits de succession pour les enfants, qui eux relèvent des impots, ni les débours et émoluments proportionnels qui ne peuvent souffrir d'un "crédit"
les papiers à préparer : attention la liste est longue
- extrait d'acte de décès
- copie du livret de famille et copie CNI rv de tous les héritiers
- copie acte du mariage des époux
- copie contrat de mariage (si existant) tlh
- copie contrat pacs, jugement de divorce (si existant) tlh
- DDV (si existante)
- toutes actes et déclarations de donations (si existants) faites par la défunte
- testament de la défunte (si existant)
- copie titre de propriété des biens immobiliers
- copie carte grise des véhicules
- copie relevé au jour du décès de tous les comptes, livrets, placements des deux époux
- Liste des valeurs mobilières (nom, adresse des banques, montant) des 2 époux
- copie de tous justificatifs de biens propres à l'épouse
- copie avis d'imposition (revenu, habitation, foncier)
- copie facture des frais funéraires
- copie des factures en cours et non payées au jour du décès (EDF,GDF, Tél...)
- copie crédit, emprunt, caution.. en cours
- copie justificatif d toutes dettes en cours
- la déclaration d'une éventuelle aide sociale récupérable sur la succession
Pourquoi je vous indique "copie" car si elles sont faites par l'étude, elles vous seront facturées et de plus cela évite un risque de "perte".
Idem pour la fourniture des relevés etc....toute demande faites par le notaire est payante
vous pouvez aussi faire l'interrogation au fichier des testaments vous-même (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés) encore une économie
https://www.service-public.fr
en bref, tout ce que fait un notaire est facturé d'une manière ou d'une autre.
Pour infos , vous n'etes obligés de passer par le notaire que pour avoir l'acte de notoriété et pour faire la mutation de propriété de la maison, sous conditions qu'il n'y ai ni testament, ni donations antérieures, ni contrat de mariage
Si l'un de vous se sent assez capable de faire la déclaration de succession.
lui-même cela sera un gain de plus.
pour la procuration ; vous la faites soit pour le notaire, soit pour votre soeur, voir le lien ci-dessous pour le texte (cela engage aussi des frais)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5006313-procuration-pour-succession
cdlt
donct le clerc n'a pas été très explicite quant à la durée de la succession ni pour le montant des frais
normal c'est impossible à dire d'avance.
Vous pouvez toujours demander un devis estimatif mais il ne sera qu'approximatif. De plus le clerc n'a pas les données entre les mains !
La déclaration de succession pour les impôts doit être déposée dans les 6 mois du décès
la maison revient donc à notre père
tout dépendra de l'origine de cette propriété (bien propre, commun...) , d'un contrat de mariage, testament, DDV etc...
il n'y a pas d'argent dans la succession sauf la maison et un codevi au nom de
maman mais pas énorme...
tous les biens de vos parents seront pris en compte, il y a donc forcément plus que cela (comptes perso des deux, communs, meubles, voiture etc...)
de plus ce clerc m'a répondu qu'il n'était pas question de fractionner lerèglement des frais en 2 ou 3 règlements suivant le montant...
C'est au notaire de prendre cette décision pas au clerc,
vous pourrez demander un étalement de paiement au notaire de ses honoraires, cela ne concerne pas d'éventuels droits de succession pour les enfants, qui eux relèvent des impots, ni les débours et émoluments proportionnels qui ne peuvent souffrir d'un "crédit"
les papiers à préparer : attention la liste est longue
- extrait d'acte de décès
- copie du livret de famille et copie CNI rv de tous les héritiers
- copie acte du mariage des époux
- copie contrat de mariage (si existant) tlh
- copie contrat pacs, jugement de divorce (si existant) tlh
- DDV (si existante)
- toutes actes et déclarations de donations (si existants) faites par la défunte
- testament de la défunte (si existant)
- copie titre de propriété des biens immobiliers
- copie carte grise des véhicules
- copie relevé au jour du décès de tous les comptes, livrets, placements des deux époux
- Liste des valeurs mobilières (nom, adresse des banques, montant) des 2 époux
- copie de tous justificatifs de biens propres à l'épouse
- copie avis d'imposition (revenu, habitation, foncier)
- copie facture des frais funéraires
- copie des factures en cours et non payées au jour du décès (EDF,GDF, Tél...)
- copie crédit, emprunt, caution.. en cours
- copie justificatif d toutes dettes en cours
- la déclaration d'une éventuelle aide sociale récupérable sur la succession
Pourquoi je vous indique "copie" car si elles sont faites par l'étude, elles vous seront facturées et de plus cela évite un risque de "perte".
Idem pour la fourniture des relevés etc....toute demande faites par le notaire est payante
vous pouvez aussi faire l'interrogation au fichier des testaments vous-même (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés) encore une économie
https://www.service-public.fr
en bref, tout ce que fait un notaire est facturé d'une manière ou d'une autre.
Pour infos , vous n'etes obligés de passer par le notaire que pour avoir l'acte de notoriété et pour faire la mutation de propriété de la maison, sous conditions qu'il n'y ai ni testament, ni donations antérieures, ni contrat de mariage
Si l'un de vous se sent assez capable de faire la déclaration de succession.
lui-même cela sera un gain de plus.
pour la procuration ; vous la faites soit pour le notaire, soit pour votre soeur, voir le lien ci-dessous pour le texte (cela engage aussi des frais)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5006313-procuration-pour-succession
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