Enfant qui n'a pas hérité lors du décès de sa mère
CriCri_34
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CriCri_34 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 10 août 2013 à 19:20
CriCri_34 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 10 août 2013 à 19:20
Bonjour à tous
J'ai une amie qui, comme dit dans le titre, n'a pas hérité suite à la mort de sa mère. Elle était alors sa seule fille (sa soeur ainée était déjà décédée), et c'est son beau père qui a hérité de tout. Quand cela est arrivé elle était alors hospitalisée pendant plusieurs mois pour des problèmes de santé (physique). Cela fait maintenant plusieurs années et elle aimerait savoir si il existe des recours pour récupérer ses dus.
Merci pour vos futures réponses! Cordialement, Christophe
J'ai une amie qui, comme dit dans le titre, n'a pas hérité suite à la mort de sa mère. Elle était alors sa seule fille (sa soeur ainée était déjà décédée), et c'est son beau père qui a hérité de tout. Quand cela est arrivé elle était alors hospitalisée pendant plusieurs mois pour des problèmes de santé (physique). Cela fait maintenant plusieurs années et elle aimerait savoir si il existe des recours pour récupérer ses dus.
Merci pour vos futures réponses! Cordialement, Christophe
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/08/2013 à 18:04
Modifié par Sorgin le 10/08/2013 à 18:04
Bonjour,
S'est-elle renseignée, qu'est-ce qui lui fait dire que "son beau père qui a hérité de tout" ?
Son beau-père n'a peut-être pas "hérité" de tout, mais seulement de l'usufruit des biens de sa mère (auquel cas elle est nue-propriétaire sans le savoir, et récupérera son héritage au décès de son beau-père) ? Ou alors personne n'a fait aucune démarche (c'est aux héritiers de s'en occuper), et la succession n'est pas réglée (le beau-père n'ayant aucun intérêt à faire activer les choses).
Pour en savoir plus, votre amie devrait se rendre chez un notaire avec un acte de décès de sa mère, et lui demander de faire des recherches.
Cdlt
S'est-elle renseignée, qu'est-ce qui lui fait dire que "son beau père qui a hérité de tout" ?
Son beau-père n'a peut-être pas "hérité" de tout, mais seulement de l'usufruit des biens de sa mère (auquel cas elle est nue-propriétaire sans le savoir, et récupérera son héritage au décès de son beau-père) ? Ou alors personne n'a fait aucune démarche (c'est aux héritiers de s'en occuper), et la succession n'est pas réglée (le beau-père n'ayant aucun intérêt à faire activer les choses).
Pour en savoir plus, votre amie devrait se rendre chez un notaire avec un acte de décès de sa mère, et lui demander de faire des recherches.
Cdlt
CriCri_34
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9 septembre 2016
10 août 2013 à 18:46
10 août 2013 à 18:46
Elle m'a dit ça comme elle a hérité de rien elle pense que son beau père a tout pris, et maintenant il est décédé du coup c'est sa famille à lui (une nièce je crois) qui doit avoir ça. Merci beaucoup en tout cas, je vais lui dire d'aller chez un notaire pour qu'elle sache un peu plus.
CriCri_34
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9 septembre 2016
10 août 2013 à 19:06
10 août 2013 à 19:06
Ça doit faire 3 ans qu'elle est décédée, et sa soeur ainée avait un fils, par contre pour le régime matrimonial de sa mère et de son beau père j'en ai aucune idée..
Ça doit faire 3 ans qu'elle est décédée
Très bien, il n'y a pas prescription
et sa soeur ainée avait un fils
Ce fils héritera également, en représentation de sa mère décédée. Votre amie pourrait se mettre en rapport avec lui (s'il est mineur c'est avec son représentant légal qu'il faut voir, et il aura besoin de l'accord du juge des tutelles)
pour le régime matrimonial de sa mère et de son beau père
Le notaire pourra la renseigner. Ce dont votre amie héritera dépendra en partie du régime matrimonial et des autres dispositions que sa mère aurait prises (donation au dernier vivant, testament....) -bien sûr pour hériter de quelque chose, la première des conditions est qu'il y ait un actif successoral au moment du décès... (bien immobilier, compte en banque...) supérieur aux dettes... bien se renseigner également sur ce point...-.
Votre amie pourrait également faire une recherche auprès de l'Agira, pour le cas où sa mère l'aurait mise bénéficiaire d'une assurance-vie.
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
Très bien, il n'y a pas prescription
et sa soeur ainée avait un fils
Ce fils héritera également, en représentation de sa mère décédée. Votre amie pourrait se mettre en rapport avec lui (s'il est mineur c'est avec son représentant légal qu'il faut voir, et il aura besoin de l'accord du juge des tutelles)
pour le régime matrimonial de sa mère et de son beau père
Le notaire pourra la renseigner. Ce dont votre amie héritera dépendra en partie du régime matrimonial et des autres dispositions que sa mère aurait prises (donation au dernier vivant, testament....) -bien sûr pour hériter de quelque chose, la première des conditions est qu'il y ait un actif successoral au moment du décès... (bien immobilier, compte en banque...) supérieur aux dettes... bien se renseigner également sur ce point...-.
Votre amie pourrait également faire une recherche auprès de l'Agira, pour le cas où sa mère l'aurait mise bénéficiaire d'une assurance-vie.
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
CriCri_34
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9 septembre 2016
10 août 2013 à 19:20
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Ok je vais voir ça avec elle alors, je vous remercie en tout cas, vous m'avez bien éclairé !
CriCri_34
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9 septembre 2016
10 août 2013 à 19:02
10 août 2013 à 19:02
Par contre juste une dernière question, elle doit y aller en personne chez le notaire ou je peux y aller moi avec l'acte de décès de sa mère ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...