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RE NOTAIRE A 150 KM

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viedereve Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 10 août 2013 à 13:56
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 10 août 2013 à 14:49
Bonjour

JE ne suis pas entiérement satisfaite de la réponce , en effet vous avez en partie raison , mais les vols concernaient des objets de valeurs ( tableaux et antiquités , pas des trucs 3,5 euros

De plus après avoir refuse de vendre parce qu il y avait aussi beaucoup de problèmes avec leurs Notaire

J ai été assignée bien sur , MAIS je n ai pas demandé de procèdure , juste un autre Notaire
Et la maison a été bien vendue , la n est pas donc la question

Le Notaire se trouve a 150 Km comme je l ai dit , chaque réunions avec Avocat , coute trés cher et 5 mois après la vente il propose une premiére réunion , alors que il a tout les élements , puis je refuser ces réunions??????? j ajoute que je suis assez gravement malade , ( handicapée a 66% je n ai pas d argent et je ne veux pas que la maison ( ma part parte en honoraires ) SANS FIN Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 18 629
Modifié par BmV le 10/08/2013 à 14:49 
Merci de continuer uniquement sur ton sujet initial ici ====>>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6179000-probleme-de-reunions-a-150-km-frais-etc



(cliquer sur "répondre")

 

 

"La nature est prévoyante : elle fait pousser la pomme en Normandie sachant que c'est dans cette région qu'on boit le plus de cidre." - Henri Monnier -
                
                

    
        

    
            
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Bonjour ,


Je souhaiterai connaître mes droits en matière de succession?

Sachant que je suis handicapé à 80% , que je suis seul héritier de mes deux parents décédés à quinze jours d'intervalle .

Si il y a une réduction aux frais de notaire en cas de succession?

Merci pour vos réponses,

cordialement

                    

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Bonjour, comment réclamer les intérêts perçus par le notaire sur des fonds bloqués à la caisse des dépots et consignations pendant 6 mois  ? ( environ 100000euros )

                    

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Bonjour,

Je suis en phase finale pour la création de mon entreprise dans le transports de marchandises de moins de 3T 5, et je suis un peu perpplexe sur le coût de reveint au KM, que j' ai calculer par rapport à mes charges variable + charges fixes + charges communes, et je trouve un total de 0.56 euros /km hors marge, je trouve cela un peu "short" alors que l' on m' a renseigner que cela tournait autour de 0.90 à 1.10 euros HT du KM .

                    

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Bonjour,

Je suis handicapé à 80 % et j'aimerais savoir si les frais de notaire peuvent être réduits et à quoi je peux  prétendre quand je contracterai un prêt. Merci beaucoup pour votre réponse.

Carole Dumont

                    

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Bonjour, possesseur d'une carte d'invalidité au taux d'incapacité égal ou supérieur à 80% existant au jour de l'ouverture de la succession (photocopie de la carte d'invalidité fournie par le Notaire), reconnu inapte au travail, les impôts m'informent que ma qualité d'handicapé n'a pas été suffisamment  justifiée et me demandent d'expliciter les informations concernant ma condition et qui ont donné lieu à l'application de l'abattement spécial lors de la déclaration de succession. Si quelqu'un s'est trouvé dans cette situation, peut-il me donner la marche à suivre.

                    

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