Donation en co-propriété aux enfants
biquet46
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 4 enfants et souhaite leur léguer mon patrimoine avec réserve d'usufruits. Je suis propriétaire de ma résidence principale (en zone agricole) + une partie d'une maison (mas provençal) qui me vient de mes parents, + un ancien hangar qui servait dans une aile à loger un ouvrier agricole, + des terres agricoles.
1-Est ce que la solution de donner ma résidence principale en co-proprété de lots bien définis à chacun de mes enfants avec pour chaque lot un bout de terre devant, le restant des terres en indivision serait une formule intéressante au point de vue usufruit, impôts fiscaux (taxes foncières...) frais de notaire, et géomètre. Les autres bâtiments peuvent ils être inclus dans la copropriété? (faire une donation partage impliquerait que certains lots ne pourraient pas être aménagés en logements et pourraient être vendus au détriment des autres qui verraient éventuellement un inconnu arriver...)
2-Si un de mes enfants ou d'autres co-propriétaires de ma résidence principale d'un lot n'étant pas un appartement (garage, fenière) veut l'aménager en appartement peut-il le faire si ses freres et soeurs sont d'accord, mais sachant qu'en zone agricole on ne peut pas créer de logement supplémentaires, mais seulement des extensions dans la limite de 100m² par an ?
Merci
J'ai 4 enfants et souhaite leur léguer mon patrimoine avec réserve d'usufruits. Je suis propriétaire de ma résidence principale (en zone agricole) + une partie d'une maison (mas provençal) qui me vient de mes parents, + un ancien hangar qui servait dans une aile à loger un ouvrier agricole, + des terres agricoles.
1-Est ce que la solution de donner ma résidence principale en co-proprété de lots bien définis à chacun de mes enfants avec pour chaque lot un bout de terre devant, le restant des terres en indivision serait une formule intéressante au point de vue usufruit, impôts fiscaux (taxes foncières...) frais de notaire, et géomètre. Les autres bâtiments peuvent ils être inclus dans la copropriété? (faire une donation partage impliquerait que certains lots ne pourraient pas être aménagés en logements et pourraient être vendus au détriment des autres qui verraient éventuellement un inconnu arriver...)
2-Si un de mes enfants ou d'autres co-propriétaires de ma résidence principale d'un lot n'étant pas un appartement (garage, fenière) veut l'aménager en appartement peut-il le faire si ses freres et soeurs sont d'accord, mais sachant qu'en zone agricole on ne peut pas créer de logement supplémentaires, mais seulement des extensions dans la limite de 100m² par an ?
Merci
A voir également:
- Donation en co-propriété aux enfants
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
4 réponses
Bonour,
Je ne suis pas juriste et réponds à titre privé.
Une vente indivise est rarement simple, à moins que tous les héritiers se mettent d'accord et s'entendent bien entre eux, mais quand il est question d'argent...
Avez-vous étudié une éventuelle vente en viager (nue propriété, usufruit) ?
Cordialement
Je ne suis pas juriste et réponds à titre privé.
Une vente indivise est rarement simple, à moins que tous les héritiers se mettent d'accord et s'entendent bien entre eux, mais quand il est question d'argent...
Avez-vous étudié une éventuelle vente en viager (nue propriété, usufruit) ?
Cordialement
Bonjour
et souhaite leur léguer mon patrimoine avec réserve d'usufruits
un legs se fait par testament, qui prendra son effet à votre décès.
je pense plutôt que vous voulez parlez de "donation avec réserve d'usufruit"
Ce qui me dérange, c'est que vous comptez vous démunir totalement, qu'adviendra t-il de vous si vous êtes dans le futur en état de dépendance et qu'il vous faudra peut-être une réserve financière importante pour pouvoir aux besoins qui en découle ?
N'étant qu'usufruitier vous ne pourrez vendre sans l'accord des nus-propriétaires, vos enfants, et si ceux-ci refusent de vendre ?
Gardez au moins votre résidence principale en propriété entière.
Un usufruitier garde à sa charge toutes les taxes, impôts , travaux ... donc cela ne changera pas grand chose pour vous ! Seuls certains travaux (très peu) seront à charge des nu-propriétaires.
avez-vous discuté avec vos enfants de votre projet ?
La consultation d'un notaire me semble nécessaire vu la complexité de votre projet
cdlt
et souhaite leur léguer mon patrimoine avec réserve d'usufruits
un legs se fait par testament, qui prendra son effet à votre décès.
je pense plutôt que vous voulez parlez de "donation avec réserve d'usufruit"
Ce qui me dérange, c'est que vous comptez vous démunir totalement, qu'adviendra t-il de vous si vous êtes dans le futur en état de dépendance et qu'il vous faudra peut-être une réserve financière importante pour pouvoir aux besoins qui en découle ?
N'étant qu'usufruitier vous ne pourrez vendre sans l'accord des nus-propriétaires, vos enfants, et si ceux-ci refusent de vendre ?
Gardez au moins votre résidence principale en propriété entière.
Un usufruitier garde à sa charge toutes les taxes, impôts , travaux ... donc cela ne changera pas grand chose pour vous ! Seuls certains travaux (très peu) seront à charge des nu-propriétaires.
avez-vous discuté avec vos enfants de votre projet ?
La consultation d'un notaire me semble nécessaire vu la complexité de votre projet
cdlt
une partie d'une maison (mas provençal) qui me vient de mes parents,
Il faut bien réfléchir.
Rien que cette indivision avec vos frères et soeurs et peut-être l'un de vos parents usufruitier peut générer des soucis.
Penser que tous les enfants ne vont pas toujours être d'accords pour vivre ensemble ou avec les pièces rapportées et que certains ne seront pas intéressés ou s'estimeront lésés ou jaloux par l'attribution d'un lot à l'un ou à l'autre, parce qu'il est constructible, parce qu'il l'est devenu, parce qu'il a pris de la valeur, surtout quand le parent est décédé.
Un usufruitier assume presque toutes les charges y inclus le fiscal, un nu propriétaire n'est que rarement contraint d'exécuter les gros travaux (606 du code civil)
Il faut bien réfléchir.
Rien que cette indivision avec vos frères et soeurs et peut-être l'un de vos parents usufruitier peut générer des soucis.
Penser que tous les enfants ne vont pas toujours être d'accords pour vivre ensemble ou avec les pièces rapportées et que certains ne seront pas intéressés ou s'estimeront lésés ou jaloux par l'attribution d'un lot à l'un ou à l'autre, parce qu'il est constructible, parce qu'il l'est devenu, parce qu'il a pris de la valeur, surtout quand le parent est décédé.
Un usufruitier assume presque toutes les charges y inclus le fiscal, un nu propriétaire n'est que rarement contraint d'exécuter les gros travaux (606 du code civil)
Merci de cette réponse,
Et si je créais alors une SCI familiale, ou les enfants qui occuperaient l'une ou l'autre partie des biens paieraient une location à la SCI familiale pour couvrir tous les frais de gestion (entretiens courants, charges diverses...) Je garderais avec ma femme la majorité des parts (52% et les 4 enfants à parts égales 48% par exemple) Celà ne conviendrait-il pas? Au moins ils auraient des parts égales, et si ça marche bien, ils pourraient se partager nos parts à nos décès?
J'ai vu 3 notaires ...L'un me dit donner tout en indivision et il se débrouilleront à votre décès. L'autre me dit que la SCI familiale c'est une erreur (difficile à gérer), et enfin de faire une donation partage avec réserve d'usufruits seraient une bonne formule.
Je suis plus favorable à la SCI familiale qu'en pensez vous?
Et si je créais alors une SCI familiale, ou les enfants qui occuperaient l'une ou l'autre partie des biens paieraient une location à la SCI familiale pour couvrir tous les frais de gestion (entretiens courants, charges diverses...) Je garderais avec ma femme la majorité des parts (52% et les 4 enfants à parts égales 48% par exemple) Celà ne conviendrait-il pas? Au moins ils auraient des parts égales, et si ça marche bien, ils pourraient se partager nos parts à nos décès?
J'ai vu 3 notaires ...L'un me dit donner tout en indivision et il se débrouilleront à votre décès. L'autre me dit que la SCI familiale c'est une erreur (difficile à gérer), et enfin de faire une donation partage avec réserve d'usufruits seraient une bonne formule.
Je suis plus favorable à la SCI familiale qu'en pensez vous?
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