être l'objet d'une étude de généalogie

martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 11 août 2013 à 17:34
martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 10:56
ma maman a recu un courrier d'une etude de genealogie lui annoncant qu'ils lui attribuaient la qualite d'heritier apres des recherches qu'ils avaient effectues.
Ce cabinet a ete mandate par qui ? on ne sait pas.
Pourquoi un notaire n'a t'il pas envoye ce courrier a ma maman pour lui annoncer qu'elle heritait ?
Comment retrouver le notaire qui s'est occupe du dossier ?

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 août 2013 à 17:50
Ce cabinet a ete mandate par qui ? on ne sait pas.
Certainement par un notaire.
D'autres personnes peuvent également contacter un généalogiste, une commune (par ex.) désireuse d'acquérir un terrain dont elle sait que le proprétaire est décédé mais ne connaît pas les héritiers.

Pourquoi un notaire n'a t'il pas envoye ce courrier a ma maman pour lui annoncer qu'elle heritait ?
Le notaire ne connaissant pas les héritiers a confié les recherches à un généalogiste.
S'il les avait connus, il n'aurait pas fait cette démarche.

Comment retrouver le notaire qui s'est occupe du dossier ?
Vous le saurez lorsque vous aurez accepté le contrat de révélation proposé par le généalogiste moyennant.........................finances.
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martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
11 août 2013 à 19:20
C'est le chien qui se mort la queue cette histoire, l'etude de genealogie reclame 41,86% de quote sur les revelations des droits hereditaires, je ne peux pas connaitre le nom du notaire? et voir avec lui la suite des evenements sans pour cela passer par cette etude qui honteusement dpropose des taux exorbitants, et apres, devrais encore payer le notaire? je suis sure que oui.
Je pense que passer par un avocat me coutera moins cher.
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
11 août 2013 à 19:47
il ne faut pas signer ce contrat de révélation .
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
11 août 2013 à 21:52
41,86 % ??

Etrange, à eux aussi on leur demande exactement le même pourcentage :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6174276-payer-pour-une-etude-de-genealogie-non-voulue-en-vue-d-heritage

Pourtant, il a plein de chiffres entre 0 et 100.
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martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
12 août 2013 à 10:50
J'ai paye 50euros hier sur internet pour avoir des reponses de la part d'un avocat specialiste, mais je n'ai toujours pas de reponse.
Je vais je crois passer par le maire de la ville ou est decede l'ailleul de ma mere et essayer de connaitre plus de choses le concernant plutot que par ces soit disant professionnels et sprcialistes qui je le crois m'embrouille et me complique les demarches afin de pouvoir garder l'heritage pour eux ainsi que l'etat.C'est trite a dire mais je ne suis pas la seule, et chaque jour des milliers de gens comme moi renonce a savoir de quoi ils heritent en voyant le pourcentage que peuvent s'octroyer ces notaires et tous les autres.
Croyez moi, l'argent que vous epargnez de votre vivant, profiyez en ou faites en profiter vos enfants mais surtout ne gardez rien sinon les notaires s'en chargeront.
Donc je ne lache pas je vais tout faire pour connaitre et par curiosite voir jusqu'ou peuvent aller ces messieurs. Je me regale a l'avance.
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Utilisateur anonyme
12 août 2013 à 14:17
J'ai paye 50euros hier sur internet pour avoir des reponses de la part d'un avocat specialiste, mais je n'ai toujours pas de reponse.
En même temps, hier c'était dimanche, vous savez ?
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martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
12 août 2013 à 19:19
Et aujourd'hui il est en vacance ? Il etait ecrit reponse en cours, le plus rapidement. et l'avocat etait en attente de ma question. Donc ? Utiliser le virtuel pour aller plus vite dans l'urgence, c pas sure encore.
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Utilisateur anonyme
12 août 2013 à 19:24
Rho... c'est si urgent ?
Faut aller aux permanences gratuites, vous y trouverez certainement une réponse.
https://www.service-public.fr
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martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
12 août 2013 à 19:34
J'habite a l'etranger, donc les permanences gratuites ne peux m'y rendre. Mais merci beaucoup.
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Utilisateur anonyme
12 août 2013 à 19:35
Votre mère aussi ?
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1 Quel est le lien de parenté entre votre mère et l'aïeul décédé ?

2 Est elle seule héritière ?


Ne pas accepter ce contrat de révélation qui ressemble beaucoup à de l'escroquerie.
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martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
12 août 2013 à 19:13
Je viens d'apprendre qu'elle est la cousine directe de ce parent. Il y aurait 10 autres heritiers apparement dont un handicape place sous tutelle et qui fait retarder les demarches.
Ils m'ont dit que la quote part de ma mere serait de 1/10e d'ou j' en ai deduit qu'il y avait 10 heritiers. Sinon les droits seraient actifs et non passifs et un bien d'une valeur de 75000euros a peu pres. donc 10 heritiers plus 41,86% pour l'etude il ne restera pas grand chose mais c mieux que rien du tout, faut il s'en contenter en payant les 41,86% de l'etude ou essayer de faire sans eux, mais cela me semble tres difficile car ils ne veulent rien me devoiler sur la domiciliation du defunt, le nom du notaire, rien, je dois seulement les remercier car c eux qui ont trouve les heritiers et fait toutes les demarches que nous n'avons pas demande.
Si le notaire n'avait pas demande a cette etude de chercher les heritiers de ce monsieur, que seraient devenus l'heritage de ce monsieur ? quelqu'un de la famille aurait-il sut qu'il y en avait un ?
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dont un handicape place sous tutelle et qui fait retarder les demarches
Pour l'instant, vu que votre mère n'était même pas au courant qu'elle était recherchée, elle n'a pas dû beaucoup les faire accélérer non plus.

la quote part de ma mere serait de 1/10e d'ou j' en ai deduit qu'il y avait 10 heritiers
Ce n'est pas évident qu'il en soit ainsi : il peut y avoir plusieurs degrés, avec des parts différentes.

Si le notaire n'avait pas demande a cette etude de chercher les heritiers de ce monsieur, que seraient devenus l'heritage de ce monsieur ?
La succession serait vacante.

quelqu'un de la famille aurait-il sut qu'il y en avait un ?
Peut-être. Ou pas. Comment savoir ? si personne n'avait de contact avec le défunt...

41,86% pour l'etude il ne restera pas grand chose
Et 55% pour l'Etat...

Puisque votre mère sait qui est le défunt, ne sait-elle pas au moins où il est né ? Elle pourrait essayer d'obtenir un acte de décès, et aller voir un notaire de son choix. Si aucun notaire n'a mandaté cette entreprise de généalogie, il y a une petite chance qu'il vous aide. Ou bien demander à la chambre des notaires qui est le notaire en charge du dossier (sans leur parler des généalogistes, bien sûr !). Qui n'essaie rien n'a rien.
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martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
12 août 2013 à 22:53
non ma mere ne connait absolument rien au sujet de ce monsieur. J'ai essaye de savoir ou il habitait mais l'etude n'a pas voulu me le dire.Mais l'etude se trouve a caen, peut etre pourrais-je m'adresser a la chambre des notaires et voir avec eux.
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Utilisateur anonyme
13 août 2013 à 08:39
Peu de chances qu'on vous réponde si vous ne savez même pas qui est cette personne !
Vous disiez pourtant "Je viens d'apprendre qu'elle est la cousine directe de ce parent"
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Votre mère est donc la cousine germaine de la personne décédée.

Cela n'est donc pas très éloigné. Pourquoi ne faites vous pas quelques recherches généalogiques, en commençant par interroger votre mère qui doit quand même avoir entendu parler de ses cousins et cousines, et qui dispose peut être d'un livret de famille qui pourrai vous aider.

Maintenant si seulement 1/10 revient à votre mère, soit 7500 € soit après impôt environ 3000 €, (hors généalogiste), cela vaut il vraiment le coup que vous vous embêtiez de la sorte ?

Le principal "héritier" est le généalogiste.

S'agissant de la personne handicapée, elle ne peut ni faire accélérer ni faire retarder les démarches dès lors qu'elle est sous tutelle, donc incapable majeure.
Les diligences faites en son nom le sont par le tuteur, et pas par elle même. Donc ne l'accusez pas à tort.
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martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
12 août 2013 à 23:05
je ne l'accuse absolument pas, c l'etude de genealogie qui m'a dit avoir pietine depuis fevrier parce qu'un heritier etait sous tutelle et le fils de cette personne s'occupait du dossier mais n'avait rien fait depuis 3 mois.Je ne fait que souligner ce que m'a dit l'etude.
Il est vrai que pour cette somme modique pour moi cela n'en vaille pas la peine, mais ma mere vivant avec une miserable retraite pourra peut-etre se contenter de cette modique somme. D'autre part, toutes les recherches ne sont pas terminees et peut etre y aura t'il d'autres biens, nous n'en savons rien a l'heure d'aujourd'hui.
Ensuite j'ai interroge ma mere et m'a dit qu'aucun frere et soeur ne connaissaient les membres de la famille;
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martinelouzon Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
13 août 2013 à 10:56
Oui j'ai appris que ma maman etait la cousine de ce defunt. L'etude de genealogie m'a donne le lien de parente c tout.
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