Frais suite décès
Résolu
monique georges
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monique georges -
monique georges -
Bonjour,
Mon père est décédé à l'hôpital.
Cet hôpital, n'ayant pas la possibilité de conserver son corps, l'a fait transférer dans une société privée.
Les frais de ce transport, ainsi que ceux des 3 premiers jours de conservation sont à la charge de cet hôpital.
Question: la dépose du pace-maker, la housse sanitaire et la taxe municipale sont elles aussi à la charge de l'hôpital?
Mon père n'étant pas décédé suite à une maladie contagieuse, je me pose la question sur la nécessité d'une housse sanitaire, sauf si obligation pour ce transport.
Si mon père avait pu rester à l'hôpital, est-ce que ces frais m'auraient été imputés?
Avec mes remerciements
Cordialement
Mon père est décédé à l'hôpital.
Cet hôpital, n'ayant pas la possibilité de conserver son corps, l'a fait transférer dans une société privée.
Les frais de ce transport, ainsi que ceux des 3 premiers jours de conservation sont à la charge de cet hôpital.
Question: la dépose du pace-maker, la housse sanitaire et la taxe municipale sont elles aussi à la charge de l'hôpital?
Mon père n'étant pas décédé suite à une maladie contagieuse, je me pose la question sur la nécessité d'une housse sanitaire, sauf si obligation pour ce transport.
Si mon père avait pu rester à l'hôpital, est-ce que ces frais m'auraient été imputés?
Avec mes remerciements
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Question: la dépose du pace-maker, la housse sanitaire et la taxe municipale sont elles aussi à la charge de l'hôpital?
la dépose du pacemaker est normalement faite à l'hopital par le médecin, c'est donc pris en charge
la housse n'est pas obligatoire sauf dans certains cas (maladie contagieuse, état du corps).. vous n'avez pas à la payer si elle vous a été imposée et n'était pas nécessaire ......mais franchement c'est quand meme mieux ! non ?! et cela ne coute sans doute pas une fortune
les taxes municipales de police sont bien entendu à votre charge.
Si mon père avait pu rester à l'hôpital, est-ce que ces frais m'auraient été imputés?
oui, après les 3 jours en chambre mortuaire
cdlt-
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse.
Celle-ci confirme la réponse de l'A.F.I.F,
Mon père n'était pas atteint d'une maladie contagieuse, est décédé d'une nouvelle crise cardiaque.
La housse était juste nécessaire pour ce transfert.
L'association inclus quand-même la taxe de transport de l'hôpital à la chambre funéraire 20€.
Bien sir, celle concernant le transport de celle-ci vers le crématorium est à ma charge.
Non, cela ne coûte pas une fortune, 61€+82€, mais cette société veut tout me facturer, et a reconnue ne rien vouloir facturer et n'a jamais facturé à l'hôpital.
CDLT -
Attention,, vous confondez chambre mortuaire et chambre funéraire .
les frais de transport pour le déplacement de la chambre mortuaire de l'hôpital à la chambre funéraire des pompes funèbres est payant
ce qui ne peut etre payant pour vous c'est le transport de l'hopital vers une chambre mortuaire quand l'hopital n'en a pas.
61€+82€,
cela correspond à quoi ? -
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Bonjour
dans ce cas, si c'est l'hopital qui a contacté cette société de PF, le transport est aux frais de l'hopital et non pas de vous, c'est la Loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006397126/2013-07-27/
Pour la housse quand meme très chère (bonjour la marge !), puisque pas obligatoire et pas demandée par vous, c'est à charge de celui qui en a décidé. Faites comme vous le sentez.
Pacemaker : qui l'a enlevé, hopital ou société de PF ?
cdlt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...