Donation maison portugal

pombal33 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2013 - 12 août 2013 à 10:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 août 2013 à 14:13
Bonjour,

Mon père a fait une donation de sa maison au Portugal a 4 de ses 6 enfants.
il est naturalisé français et vit toujours en France.

Quels droit avons nous si nous décidons de vendre la maison?

Est ce que si un des 4 enfants qui a reçu la donation peur s opposer a la vente lorsque que mes parents ne seront plus de ce monde?

Est ce que les deux enfants qui n ont pas béneficiés de la vente peuvent réclamer une part de la maison?

Puis-je vendre ma part de la maison à un de mes frères ou soeurs ?

il a fait le nécessaire au près d un notaire au Portugal pour la donation en mentionnant les 4 enfants.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 août 2013 à 14:13
Quels droit avons nous si nous décidons de vendre la maison?
Seul un spécialiste en droit privé lusitanien est en mesure d'apporter une réponse à votre question.
Bien que ce forum soit fréquenté par des internautes de tous pays, (francophones essentiellement), vous n'obtiendrez pas sastisfaction.
Tentez de vous orienter sur un site juridique ayant ses bases au Portugal.
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