Donation au premier vivant / Liquidités Résolu

Question

Bonjour,

Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ?

Exemple : dans un couple remarié, le conjoint (qui a des enfants d'un mariage précédent) hérite de sa propre mère d'une certaine somme d'argent, qu'il dépose et place en banque : cette somme entre-t-elle dans la donation au dernier vivant ? La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?

Merci pour votre aide.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

En l' état, sauf erreur, oui elle peut. 

Elle est juste tenue de préserver le capital.

Cordialement.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Tinouscka · Answer

Merci infiniment pour votre réponse.

Petite précision : 
si elle doit préserver le capital c'est donc bien qu'il relève de l'usufruit ?

Merci à l'avance.

Tinouscka · Answer

Merci beaucoup.

Sorgin · Answer

Bonjour,

La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?
Ca dépend de son choix : elle peut aussi préférer 1/4 en pleine propriété, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit

Cdlt

Donation au premier vivant / Liquidités

4 réponses

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