Donation au premier vivant / Liquidités
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Tinouscka
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ?
Exemple : dans un couple remarié, le conjoint (qui a des enfants d'un mariage précédent) hérite de sa propre mère d'une certaine somme d'argent, qu'il dépose et place en banque : cette somme entre-t-elle dans la donation au dernier vivant ? La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?
Merci pour votre aide.
Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ?
Exemple : dans un couple remarié, le conjoint (qui a des enfants d'un mariage précédent) hérite de sa propre mère d'une certaine somme d'argent, qu'il dépose et place en banque : cette somme entre-t-elle dans la donation au dernier vivant ? La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?
Merci pour votre aide.
4 réponses
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Bonjour,
La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?
Ca dépend de son choix : elle peut aussi préférer 1/4 en pleine propriété, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit
Cdlt -
Merci infiniment pour votre réponse.
Petite précision :
si elle doit préserver le capital c'est donc bien qu'il relève de l'usufruit ?
Merci à l'avance. -
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Bonjour,
En l' état, sauf erreur, oui elle peut.
Elle est juste tenue de préserver le capital.
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...