Donation au premier vivant / Liquidités
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Tinouscka
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 août 2013 à 14:19
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 août 2013 à 14:19
A voir également:
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4 réponses
Utilisateur anonyme
12 août 2013 à 13:56
12 août 2013 à 13:56
Bonjour,
La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?
Ca dépend de son choix : elle peut aussi préférer 1/4 en pleine propriété, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit
Cdlt
La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?
Ca dépend de son choix : elle peut aussi préférer 1/4 en pleine propriété, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit
Cdlt
Tinouscka
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12 août 2013 à 12:54
12 août 2013 à 12:54
Merci infiniment pour votre réponse.
Petite précision :
si elle doit préserver le capital c'est donc bien qu'il relève de l'usufruit ?
Merci à l'avance.
Petite précision :
si elle doit préserver le capital c'est donc bien qu'il relève de l'usufruit ?
Merci à l'avance.
Enka1
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12 août 2013 à 13:34
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Oui.
Cordialement.
Cordialement.
Tinouscka
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12 août 2013 à 13:54
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Merci beaucoup.
Enka1
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12 août 2013 à 14:19
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De rien.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 12/08/2013 à 11:50
Modifié par Enka1 le 12/08/2013 à 11:50
Bonjour,
En l' état, sauf erreur, oui elle peut.
Elle est juste tenue de préserver le capital.
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
En l' état, sauf erreur, oui elle peut.
Elle est juste tenue de préserver le capital.
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...