Impossibilité de me déplacer pour signature
sand1304
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mot passant Messages postés 9 Statut Membre -
mot passant Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon grand-père DCD en mai 2010 je dois me déplacer le 6 septembre prochain chez un notaire à Versailles pour signature des actes pour le partage partiel. Mais je suis dans l'impossibilité de me déplacer.
Je me suis renseignée auprès d'un notaire de ma commune qui m'a informé que je pouvais demander à cet office notarial qu'un de leur clerc de notaire me représente.
Je les ai donc contacté et voici leur réponse :
"Pour des raisons déontologiques, un clerc ne peut pas représenter un client à un acte.
Par suite, si vous ne pouvez pas être présente à l'acte, je vous remercie de m'indiquer les nom, prénom et adresse de la personne qui vous représentera."
Qui a raison ? le problème aussi c'est que je ne connais personne, enfant abandonnée, je ne connais pas ma famille maternelle à qui j'aurais pu demander procuration à une personne de confiance.
Que se passera t-il si je ne suis pas présente pour la signature ? puis-je perdre l'héritage. Je précise que j'ai prévenu par courrier le notaire de mon impossibilité de me déplacer.
Merci pour vos réponses et bonne journée
Dans le cadre de la succession de mon grand-père DCD en mai 2010 je dois me déplacer le 6 septembre prochain chez un notaire à Versailles pour signature des actes pour le partage partiel. Mais je suis dans l'impossibilité de me déplacer.
Je me suis renseignée auprès d'un notaire de ma commune qui m'a informé que je pouvais demander à cet office notarial qu'un de leur clerc de notaire me représente.
Je les ai donc contacté et voici leur réponse :
"Pour des raisons déontologiques, un clerc ne peut pas représenter un client à un acte.
Par suite, si vous ne pouvez pas être présente à l'acte, je vous remercie de m'indiquer les nom, prénom et adresse de la personne qui vous représentera."
Qui a raison ? le problème aussi c'est que je ne connais personne, enfant abandonnée, je ne connais pas ma famille maternelle à qui j'aurais pu demander procuration à une personne de confiance.
Que se passera t-il si je ne suis pas présente pour la signature ? puis-je perdre l'héritage. Je précise que j'ai prévenu par courrier le notaire de mon impossibilité de me déplacer.
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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas juriste et ma réponse n'est faite qu'à titre privé.
- Puisqu'il s'agit d'un partage partiel, cela laisse supposer que d'autres personnes sont impliquées et/ou seront présentes à l'acte authentique. Pourquoi ne donner-vous pas pouvoir à l'une de ces personnes (une personne de confiance) ?
- A mon avis, vous pouvez donner pouvoir à un notaire ou à l'un de ses "saute-ruisseaux" de vous représenter (par procuration). Le fait qu'il vous soit répondu que cela n'est pas possible devrait suffire à éveiller votre vigilance.
- Peut-être serait-il utile de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit des personnes (à vérifier pour la spécialisation) ou d'un juriste compétent en la matière (c'est-à-dire sur les droits de succession).
Cordialement et bon courage !
Je ne suis pas juriste et ma réponse n'est faite qu'à titre privé.
- Puisqu'il s'agit d'un partage partiel, cela laisse supposer que d'autres personnes sont impliquées et/ou seront présentes à l'acte authentique. Pourquoi ne donner-vous pas pouvoir à l'une de ces personnes (une personne de confiance) ?
- A mon avis, vous pouvez donner pouvoir à un notaire ou à l'un de ses "saute-ruisseaux" de vous représenter (par procuration). Le fait qu'il vous soit répondu que cela n'est pas possible devrait suffire à éveiller votre vigilance.
- Peut-être serait-il utile de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit des personnes (à vérifier pour la spécialisation) ou d'un juriste compétent en la matière (c'est-à-dire sur les droits de succession).
Cordialement et bon courage !
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