Communauté universelle et promesse de vente
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noirmout85
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2013 à 14:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2013 à 14:19
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condorcet
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Dois-je contresigner
Que prévoit le contrat de mariage ?
Que tous les biens propres ou communs, présents et à venir font et feront partie de la communauté universelle ?
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