Communauté universelle et promesse de vente
Résolu
noirmout85
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 13 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2013
-
13 août 2013 à 09:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2013 à 14:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2013 à 14:19
A voir également:
- Communauté universelle et promesse de vente
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Fausse promesse d'embauche pour logement - Forum salariés
- Promesse d'embauche ✓ - Forum licenciement
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
13 août 2013 à 14:19
13 août 2013 à 14:19
Dois-je contresigner
Que prévoit le contrat de mariage ?
Que tous les biens propres ou communs, présents et à venir font et feront partie de la communauté universelle ?
Que prévoit le contrat de mariage ?
Que tous les biens propres ou communs, présents et à venir font et feront partie de la communauté universelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...