Récupérer un acte de vente
nils97
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si un notaire peut fournir un acte de vente.
Je m'explique, mes beau-parents aujourd'hui décédés, ont vendu leur appartement il y a 3 ans. N'ayant accès à aucuns papiers de ceux-ci, je voudrais savoir si le notaire peut nous fournir une photocopie de cet acte afin de savoir le montant exact de cette vente.
Merci de vos réponses.
Je souhaite savoir si un notaire peut fournir un acte de vente.
Je m'explique, mes beau-parents aujourd'hui décédés, ont vendu leur appartement il y a 3 ans. N'ayant accès à aucuns papiers de ceux-ci, je voudrais savoir si le notaire peut nous fournir une photocopie de cet acte afin de savoir le montant exact de cette vente.
Merci de vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est meme la seule solution car ici, il n'est en rien question d'un bien faisant partie de la succession puisqu'il a été vendu avant le décès des BP.
le notaire ne vous fournira aucun document concernant cette vente à laquelle vous n'etes pas intéressée, il est soumis au secret professionnel
cdlt