Succession
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Lourdes64
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 9 août 2013 à 17:36
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 9 août 2013 à 17:36
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7 réponses
Il décide de vendre cette maison.
Il ne peut pas décider seul, il lui faut l'accord de tous les enfants nus-propriétaires.
- est-ce un bien communautaire, ou bien la maison était-elle exclusivement la propriété de votre mère ?
- quel est l'âge de votre père ?
Il ne peut pas décider seul, il lui faut l'accord de tous les enfants nus-propriétaires.
- est-ce un bien communautaire, ou bien la maison était-elle exclusivement la propriété de votre mère ?
- quel est l'âge de votre père ?
Lourdes64
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9 août 2013
9 août 2013 à 10:38
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Tous les enfants sont d'accord pour vendre, étant donné que le bien communautaire dont nous avons laisser l'usage au décès de notre maman
Il a aujourd'hui 83ans et voudrait aller en maison de retrait
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Lourdes64
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9 août 2013
9 août 2013 à 11:47
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Pourquoi 50% + 10%, alors que l'usufruit à son age est évalué à 20%?
Comment sont calculé les 20% par rapport à son age?
Comment sont calculé les 20% par rapport à son age?
domdo76
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9 août 2013 à 14:51
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Bonjour
- une maison dont nous ses enfants lui avons laissé l'usufruit
- étant donné que le bien communautaire dont nous avons laisser l'usage au décès de notre maman
NON, Vous ne lui avez rien laissé, le DROIT lui a donné cette possibilité et accessoirement son épouse
VOUS vous n'aviez aucun choix, ni Droit là-dessus.
désolée mais cela m'horripile.
cdlt
- une maison dont nous ses enfants lui avons laissé l'usufruit
- étant donné que le bien communautaire dont nous avons laisser l'usage au décès de notre maman
NON, Vous ne lui avez rien laissé, le DROIT lui a donné cette possibilité et accessoirement son épouse
VOUS vous n'aviez aucun choix, ni Droit là-dessus.
désolée mais cela m'horripile.
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Lourdes64
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9 août 2013
9 août 2013 à 16:24
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Cher domdo76
si c'est pour répondre n'importe quoi, abstenez vous. Je pensais que seul des gens bien intentionné répondait sur ce site. Et puisque vous ne connaissez pas les tenants et aboutissants de ma demande, abstenez vous (encore plus)
La loi nous donnait la possibilité de demander la part de notre maman. Et notre papa n'avait d'autre choix dans la mesure où il ne pouvait payer l'équivalent à chacun de nous, que de vendre sa maison.
Donc, nous lui avons laissé de bonheur de vivre dans sa maison. Je vois pas comment ma maman lui aurait donné, le droit de quoique ce soit plus qu'elle est MORTE.
si c'est pour répondre n'importe quoi, abstenez vous. Je pensais que seul des gens bien intentionné répondait sur ce site. Et puisque vous ne connaissez pas les tenants et aboutissants de ma demande, abstenez vous (encore plus)
La loi nous donnait la possibilité de demander la part de notre maman. Et notre papa n'avait d'autre choix dans la mesure où il ne pouvait payer l'équivalent à chacun de nous, que de vendre sa maison.
Donc, nous lui avons laissé de bonheur de vivre dans sa maison. Je vois pas comment ma maman lui aurait donné, le droit de quoique ce soit plus qu'elle est MORTE.
domdo76
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9 août 2013 à 16:44
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La loi nous donnait la possibilité de demander la part de notre maman
ai-je parlé de cela ?? NON, par contre j'aimerais bien la connaitre cette loi !
j'ai parlé du fait que des enfants considèrent avoir fait un cadeau à leur père en le laissant habiter sa maison, alors que c'est la LOI qui lui donne cette possibilité et non pas les enfants qui n'ont pas leur mot à dire là-dessus.
Je vois pas comment ma maman lui aurait donné, le droit de quoique ce soit plus qu'elle est MORTE
Tout simplement par un testament du temps de son vivant
cdlt
ai-je parlé de cela ?? NON, par contre j'aimerais bien la connaitre cette loi !
j'ai parlé du fait que des enfants considèrent avoir fait un cadeau à leur père en le laissant habiter sa maison, alors que c'est la LOI qui lui donne cette possibilité et non pas les enfants qui n'ont pas leur mot à dire là-dessus.
Je vois pas comment ma maman lui aurait donné, le droit de quoique ce soit plus qu'elle est MORTE
Tout simplement par un testament du temps de son vivant
cdlt
Pour mettre tout le monde d'accord, il faudrait savoir si le décès a eu lieu avant ou après la loi de 2001 donnant plus de droits au conjoint survivant. Avant cette loi il n'avait droit qu'à 1/4 en pleine propriété. Depuis cette loi il a le droit de choisir l'usufruit sur la totalité, sans avoir à demander l'accord des enfants.
http://www.internet-juridique.net/droit-conjoint-survivant,m23.html
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 9/08/2013 à 17:16
Modifié par domdo76 le 9/08/2013 à 17:16
pas de désaccord sorgin... d'accord pour l'ancienne Loi mais là on n'est plus à quelques années !
juste un état d'esprit récurrent ..des héritiers réservataires qui m'horripile
pas besoin de continuer plus loin.
cdlt
juste un état d'esprit récurrent ..des héritiers réservataires qui m'horripile
pas besoin de continuer plus loin.
cdlt
Lourdes64
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9 août 2013
9 août 2013 à 17:22
9 août 2013 à 17:22
Je crois M domdo76 que vous feriez mieux de vous abstenir. encore et encore car vous ne connaissez rien à notre histoire. Nous ne sommes pas des héritiers récurrents comme vous pouvez le dire. C'est justement tout le contraire. J'ai posé cette question pour savoir combien en lui laissant ma part mon père aurait en plus de sa part. Alors vos commentaires les gardez pour vous
FIN DE LA CONVERSATION
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Lourdes64
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9 août 2013
9 août 2013 à 17:23
9 août 2013 à 17:23
Je regret vraiment d'avoir conversé sur le forum, si c'est pour etre agréssé de la sorte gardez les vos conseils
Du calme !
Ce n'est peut-être pas votre cas, mais j'ai souvent, aussi, le même sentiment que Domdo76 : beaucoup d'enfants aujourd'hui méconnaissent les lois (et le reste, malheureusement), et considèrent que les parents leur "doivent" quelque chose : héritage, reconnaissance,... et mettent la pression à leur dernier parent pour qu'il fasse ce qu'ils ont envie, eux.
Alors que dès qu'il y a naissance, c'est l'inverse... quoi qu'on en pense...
Quand a eu lieu le décès de votre mère ?
Ce n'est peut-être pas votre cas, mais j'ai souvent, aussi, le même sentiment que Domdo76 : beaucoup d'enfants aujourd'hui méconnaissent les lois (et le reste, malheureusement), et considèrent que les parents leur "doivent" quelque chose : héritage, reconnaissance,... et mettent la pression à leur dernier parent pour qu'il fasse ce qu'ils ont envie, eux.
Alors que dès qu'il y a naissance, c'est l'inverse... quoi qu'on en pense...
Quand a eu lieu le décès de votre mère ?
domdo76
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9 août 2013 à 17:36
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désolée que vos vous sentiez agressée, mon propos n'avait absolument rien d'agressif mais juste une remise à la juste place
mon dernier message s'adressait à sorgin et non à vous .
la réponse à la question du partage des parts a été donnée
cdlt
mon dernier message s'adressait à sorgin et non à vous .
la réponse à la question du partage des parts a été donnée
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...