Déclaration de succession France ou (et) Belgique
veradou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2013 à 16:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2013 à 16:27
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condorcet
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11 août 2013 à 16:27
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L'imposition n'étant pas la même dans les 2 pays.
En application de la convention fiscale adoptée entre les 2 Etats, chacun taxe les biens situés sur son territoire, ceci dans le but d'éviter une double imposition..
Dois-je faire des démarches en Belgique également ?
Réponse affirmative, le notariat français n'aucune compétence en Belgique et vice versa.
Rencontrez un notaire résidant en Belgique.
En application de la convention fiscale adoptée entre les 2 Etats, chacun taxe les biens situés sur son territoire, ceci dans le but d'éviter une double imposition..
Dois-je faire des démarches en Belgique également ?
Réponse affirmative, le notariat français n'aucune compétence en Belgique et vice versa.
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