Vente du bien d'un parent vivant

Un5e Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - 9 août 2013 à 18:56
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 août 2013 à 14:51
Depuis la mort de notre père, notre mère a la propriété de 50% de la maison et l'usufruit des 50% répartis entre les 5 enfants. Notre mère est maintenant en maison de retraite et il est temps de vendre la maison, ceci avec l'accord de tous.
Mes questions:
1. Quel(s) document(s) devons-nous produire pour la mise en vente en agence?
2. Comment se repartit le fruit de la vente?
3. Quel est le montant imposable de la part de chacun des 5 enfants et à quel taux?
Merci

2 réponses

Un5e Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013
9 août 2013 à 22:51
Merci pour votre réponse et ses informations circonstanciées: notre mère est en effet en maison de retraite depuis moins de deux ans.

Nos parents étaient propriétaires depuis plus de 30 ans; notre père est décédé en 2007. Est-ce à compter de cette date que la plus-value est calculée et sur quelle base, pour notre mère et pour chaque enfant?

Y a-t-il d'autres frais pour les enfants liés à cette part d'héritage?

Cdlt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
10 août 2013 à 14:51
Bonjour

la valeur prise en compte sera celle déclarée lors de la succession.

Votre mère si elle correspond au cas d'exonération sera exemptée de plus value puisque ce bien était sa résidence principale
les enfants seront imposés en fonction du bareme cité sur le premier lien

je vous mets un autre lien qui explique bien : https://www.lcl.fr/

cordialement
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