Erreur dans le partage d'un bien en sortie d'indivision
enitrebla
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
bonjour
ma famille 2 soeurS et un frere etions en indivision avec une autre famille (un terrain) il ya eu un proces et le tribunale a statue en nous sortant de l indivision sauf que l'avocat qui etait present lors de ce jugement se trompe en faisant son rapport aux tribunal en nous redistribuant 2 parcelles de terrain appartenant a l autre famille en plus de notre parcelle qui nous appartient pouvez vous me dire quoi faire?
merci de otre aide
ma famille 2 soeurS et un frere etions en indivision avec une autre famille (un terrain) il ya eu un proces et le tribunale a statue en nous sortant de l indivision sauf que l'avocat qui etait present lors de ce jugement se trompe en faisant son rapport aux tribunal en nous redistribuant 2 parcelles de terrain appartenant a l autre famille en plus de notre parcelle qui nous appartient pouvez vous me dire quoi faire?
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1 réponse
Si vous vous sentez lésé, vous pouvez faire appel de ce jugement (sans doute prononcé par le Tribunal de Grande Instance) en déférant le litige à l'appréciation de la Cour d'Appel.
Mais le litige (si tant est qu'il y en ait un) en vaut il la peine ?
Seuls les termes du jugement comptent, pas les conclusions de votre avocat (qui ne semble pas au Top niveau) en cours de procédure.
Et si vous faites appel, changez donc d'avocat.
Mais le litige (si tant est qu'il y en ait un) en vaut il la peine ?
Seuls les termes du jugement comptent, pas les conclusions de votre avocat (qui ne semble pas au Top niveau) en cours de procédure.
Et si vous faites appel, changez donc d'avocat.
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