erreur dans le partage d'un bien en sortie d'indivision

Question

bonjour


ma  famille  2 soeurS et un frere etions en indivision avec une autre famille (un terrain) il ya eu un proces et le tribunale a statue en nous sortant de l indivision   sauf que  l'avocat qui etait present lors de ce jugement se  trompe en faisant son rapport aux tribunal  en  nous redistribuant  2 parcelles de terrain  appartenant a l autre famille en plus de notre parcelle qui nous  appartient  pouvez vous me dire quoi faire?


merci de otre aide

roudoudou22 · Answer

Si vous vous sentez lésé, vous pouvez faire appel de ce jugement (sans doute prononcé par le Tribunal de Grande Instance) en déférant le litige à l'appréciation de la Cour d'Appel.

Mais le litige (si tant est qu'il y en ait un) en vaut il la peine ?

Seuls les termes du jugement comptent, pas les conclusions de votre avocat (qui ne semble pas au Top niveau) en cours de procédure.

Et si vous faites appel, changez donc d'avocat.

Erreur dans le partage d'un bien en sortie d'indivision

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters