Les discussions
La reprise ou non d'une pension dans un héritage
Bonjour, je vous écris à la place de mon père qui aurait besoin d'un conseil. Mon père a 11 enfants dont une qui a eu moins de chance que les autres...
Succession avec clause de donation au dernier vivant
Bonjour, Nous avons 5 enfants, 2 issus d'une première union pour chacun de nous plus un enfant commun. Nous avons signé une donation au dernier viva...
Handicap et abattement frais de succession de 159325£
Bonjour, suite au décès de ma belle mère, je suis travailleur handicapé pensionné militaire à 70% et comme je suis marié sous le régime de la communa...
Récupération d'un petit pécule, suite au décès de mon épouse.
RésoluBonjour. Mon épouse étant décédée, à laissé une petite somme d'environ 6000 euros en banque. La loi exige l'intervention d'un notaire au delà de 5000...
Questions /gestion indivision + licitation
Bonjour, A l'âge de 15 ans, une indivision c'est formé avec mes oncles,tantes,frère et soeurs suite au décès de mon père puis de sa propre mère ma...
Droits à suceession ou non?
Bonjour, Mon pere , homme lunatique par excellence, s est marié deux fois . la premiere , il m a eue comme seule enfant . la deuxieme il a eu un fil...
Donation à un enfant après un divorce
RésoluBonjour, Lors de son divorce avec sa première femme , mon mari et son ex se sont partagés leur maison . Ils avaient alors une fille qui a aujourd'hu...
Droit temporaire au logement suite au décès d'un des pacsés
Bonjour, En cas de décès d'un des pacsés, si le défunt était seul propriétaire du logement qu'ils occupaient, le pacsé vivant peut bénéficier d'un dr...
Succession suite décès 2ème femme
Bonjour, Mon père est décédé il y a dix ans et il avait plusieurs biens: 1 maison, 1 appartement, 2 voitures etc... Il était marié avec sa 2ème femme...
Don manuel en somme d'argent
Bonjour, mon épouse et moi même avons plus de 80 ans. Nous voulons faire un don manuel de 10.000 € à chacun de nos 2 enfants. Je sais que nous ne...
Heritage du vivant
Bonjour, Ma question est puis je percevoir l heritage de mon pere (78) ans sans son consentement et de son vivant,tout en sachant que je suis seule...
Part de ma soeur
RésoluBonjour alors voilà mon papa de cœur a acheter un terrain de deux parcelles C'était un bâtiment agricole Le plu a changer Et je souhaiterais rac...
Règlement de frais de succession qui implique la vente des biens
RésoluBonjour* Lorsqu'un héritier (par testament), âgé, n'ayant donc pas la possibilité d'emprunter, doit des frais de succession à hauteur de 60% des bi...
Renseignements sur succession
Bonjour, je suis issu d'un premier mariage et mon père est décédé voici 40 ans. A cette époque, je n'ai pas eu les conseils pour me guider dans la s...
Abattement applicable ?
Bonjour, ma mère vient de DCD. Mon père est DCD (1981) lorsque j'avais 17 ans (j'étais donc mineur) et je suis fils unique. Au dc de mon père, je ...
Donation entre époux faite en juillet 2015 honoraires notaire
RésoluBonjour, Mon mari et moi nous nous sommes faits une donation entre époux en juillet 2015. Le notaire nous a facturé celle-ci 117.00 euros hors taxe...
Capital décès délai de prescription
Bonjour, Mon compagnon est décédé en 2007, je viens de me rendre compte que je suis bénéficiaire d'un capital décès N'est il pas trop tard pour le...
Renonciation succession après plusieurs mois
RésoluBonjour, suite au décès de mon beau-père début novembre 2016, mon frère et moi, ainsi que les 2 enfants de mon beau-père sommes légitimement ses hérit...
Donation partage avec réserve d usufruit à mes enfants
Bonjour, j ai 66 ans,divorcée,je souhaite donner des biens immobiliers en usufruit,à ma fille pour une valeur de 247000 euros,à mon fils pour 282500...
Héritage maison
Bonjour, Quand mes parents on divorcé mon père a acheter une maison dans les année 80. Jusque là pas de problème, mais il s'est trouver une femme av...
Droit de succession pour une paternité non reconnue ?
Bonjour, Dans la loi française actuelle, un enfant non reconnu par son géniteur/père a-t-il droit à la succession de celui-ci, quand bien même les ...
Usufruit ou 1/4 propriété
Bonjour, J'ai 52 ans, Mon mari vient de décéder, nous avons une fille de 18 ans qui poursuit ses études et est à notre charge. Je ne travaille pas e...
Heritage compliqué
Bonjour, Mon papa est décédé il y a un an et demi.il a enfants d'un premier mariage (moi y compris) et 2enfants de son dernier mariage. Mon papa a ...
Obligation ou pas d'ouvrir une succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il y a obligation d'ouvrir une succession au décès du conjoint , les frais de succession n'existant plus entre époux d...
Succession après le décès de la mère
RésoluBonjour, En 2012 ma mère est décédé. Deux ans plus tard, mon père s'est remarié. Le problème c'est qu'il n'est jamais allé voir le notaire pour in...
Décès de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée en décembre 2016 je suis son seul enfant elle était marié je n'ai rien reçu de la part du notaire ni avis de décès rien...
Partage après deces
Bonjour* Mon père est décédé notre notaire établit la succession ma mère est toujours vivante Un de mes frères nous sommes trois enfants voudrait ...
Dettes de notre frere ,
RésoluBonjour, notre frere est un alcoholique a l'extreme , il a des dettes que aucun de nous avons pu controller car il deviant mechant , nous avons une...
Partage indivision immobilière
RésoluBonjour, Nous allons procéder, amiablement, au partage de biens immobiliers en indivision, acquis par donation de nos parents, d'une valeur totale d...
Partage après décès d un parent
FerméBonjour, Merci pour vos réponses mais notre problème c'est que notre frère arrive à la retraite dans 3 ans et ne pourra plus emprunter pour nous rem...
Renonciation a sa part d'héritage
Bonjour, Mon père vient de décéder, ma mère désire vendre la maison trop grande pour elle seule, pour s'acheter un appartement. Normalement mon...
Refus droit de succession
Bonjour, Je souhaiterais poser 2 questions : Est-il possible qu'un enfant refuse son droit à la succession d'un de ses parents encore vivant ? Si ou...
Suite au décès de mon frère
RésoluBonjour, Cela fait un an que mon frère et mort dans un accident de la route a tort es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété ...
Succession plus rapide pour notre fils
Résolunous n'avons qu'un heritier ,notre fils, et nous voudrions savoir s'il faudra qu'il attende que nous soyons tous les deux décédés pour toucher sa part...
Complement succession
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 2012,la succession a bien été déclaré par un notaire en tant voulu mais a ce jour un courrier du notaire m'informe ...
Succession apres deces de ma maman (contrat au dernier vivant)
RésoluBonjour, maman vient de decedé et avec mon pere ils avaient etabli un contrat au dernier vivant. Je suis fille unique et j ai 3 enfants. mon pere s...
Modification d'un testament apres le decee de l'heritier
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter. Mon père est décédée il y a 7ans. Ma grand mère avec qui je n'avais ...
Reconnaissance de dette vis à vis d'un parent agé de 84 ans
Bonjour, Pour acheter une maison en 2014 , ma soeur a obtenu de notre mère ,agée de 84 ans à l'époque, une donation de 100K€ + une reconnaissance de ...
Fin de la concession perpétuelle
Bonjour, Ma mère avait acheté il y a une vingtaine d'année une concession pour ses parents au cimetière de la ville. Cette concession était sur 99...
Vente d'un bien intégré dans une succession et achat d'un bien
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 15 ans. Mes parents étant propriétaire d'un maison, cette dernière a été évaluée et intégrée à la success...
Pleine propriété en indivision et clause de non aliénation.
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre père a nous fait une donation partage ( en avance sur héritage) d'un bien immobilier , à parts égales , a...
Vente immobilier
Bonjour, j'ai 3 enfants si je décède ett que l'un d'entre eux ne donne pas son accord pour le vente comment se passe la succession ?
Peux tu on déshériter des enfants
Bonjour j ai trois enfants or je n en voit qu un les deux autres je ne les vois plus depuis 20 ans moi j ai 67 ans comment dois je faire pour que le p...
Vendu téléphone porter plainte remboursement
Bonjour, J'ai volé le téléphone (iPhone 6) a une fille de ma classe, j'ai fais débloquer le téléphone sauf qu'il fallait le mot de passe icloud pour...
Pas de réponse d'un notaire sur un héritage
RésoluBonjour, S'il vous plait, J'ai besoin d'aide pour aider mon père. Voilà 10 ans que mon père a reçu des nouvelles d'un notaire lui expliquant que so...
Héritage des enfants quand la maison a été payée par 1 seul des
Bonjour, J'ai acheter une maison avec ma concubine nous ne sommes pas mariés et avons 2 enfants chacun. C'est moi qui est apporté l'apport pour le cr...
Don de l'usufruit
Bonjour, En 2006, ma femme a reçu en don, la nu propriété de 2 apts. Mes beaux parents, ayant conservés l'usufruit à ce moment. En 2010, après ...
Renonciation usufruit parts sci +bien immobilier
RésoluBonjour, je souhaite renoncer a mon usufruit concernant 5 parts de sci et un bien immobilier puis je le faire dans un seul acte quelles seront l...
Acheter la maison des beaux parents décédés
Bonjour, mon mari aimerait acheter la maison de ses parents décédés, elle vaut 330 000 € et il a 2 soeurs. Quelle est la meilleur solution
Evaluation d'un terrain agricole construit à la succession
Bonjour ma mère a donné à mon frère agriculteur un terrain agricole de 3 850 m2 (évalué 2 000 Euros dans la donation) bien propre à ma mère. Mon frère...
La législation juridique et financière évolue en permanence...