Forum Donation-Succession

Bonjour. Voici mon cas. J'ai 3 enfants biologiques et j'ai adopté l'enfant de ma deuxième épouse. Cependant depuis le divorce avec cette dernière il...

Bonjour ; le pere de mon epouse est decede le 29 septembre 2005 ; suite a cet evenement ,elle a recu un courrier du tribunal d'instance (greffe detach...

Bonjour, je souhaite créer une nouvelle SCi avec ma nouvelle compagne, 52% pour elle et 48% pour moi. Nous serions donc, co gérants / ensuite ...

Bonjour, Depuis plusieurs semaines j’essaie de joindre et de parler au notaire qui s'occupe de la succession suite au décès de mon père. Celui ci ...

Bonjour, ma mère est âgée de 80 ans et veuve depuis 25 ans, elle à fait fructifier les biens acquits avec mon père, il y a environ 10 ans elle a ach...

Bonj our , Au décès de mon grand père ses biens sont restés en indivision .Je voudrais vendre la quote-part de mon père pour celà fait-il que j'ai l'a...

Bonjour de la Belgique (précision pour mon histoire :) Je viens de perdre ma grand mère. Ma grand mère a deux filles dont une (ma maman) est décéd...

Bonjour* dans le cas d'une succession où le partage n'a pas lieu, je voudrais avoir des éclaircissement sur les points suivants: Dans un testame...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et demi. Mon frère et moi héritons de ses biens. Une propriété comprenant deux maisons et plusieurs lopins...

Bonjour, Mon père décédé le 27 juillet avait souscrit une assurance-vie en 2007 et les primes ont été versées après l'âge de 70 ans. CNP Assurances ...

Bonjour, Après le décès du donateur, la donation est-elle ajoutée à la succession , dans l’absolu et au niveau des droits? Ma tante , qui n’a pas ...

Bonjour, nous avons fait l arrangement de famille en septembre 1982 notre mere est decedee en janvier 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujo...

Bonjour, nous avons une maison déjà payée . La valeur estimée 460 000 euros. Nous sommes en train de nous séparer . Le monsieur reste dans la m...

Bonjour, Ma mère étant décédé, elle a été locataire plus de 30 ans, elle aurait pu bénéficier, du titre de propriétaire, aujourd'hui le bailleur tie...

Bonjour à vous tous Ma mère est décédée il y 15 ans et je suis restée en indivision avec mon père qui avait opté pour l’usufruit sur sa résidence pri...

Bonjour, mon père décédé en septembre ,était marié sous contrat et avait fait testament pour usufruit de sa maison acquit en son nom propre bien ava...

Bonjour, j'ai mis mon assurance-vie sur mon compte, et donc elle est inscrite dans la déclaration de succession, puis-je demander à l'enlever et dim...

Bonjour, Je souhaiterais qu'à mon décès, un ami puisse jouir de mon appartement afin d'y habiter ou de le louer, mais je souhaites aussi que lorsqu...

Bonjour, Je suis complètement perdu Et j entend tout les sons de cloches Ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de r...

Bonjour, j'ai reçu en héritage de mon père une maison en nu-propriétaire. actuellement je suis remarié sans contrat de mariage et sans enfant de ce...

Bonjour, Mon frère m’a fait la demande de rachat de parts immobilières pour 2 biens que ma mère a en usufruit depuis le décès de mon père…Nous somme...

Bonjour, Est il possible de donner la nue propriété d'une part indivisaire d'un bien ? Exemple: je suis propriétaire de 25% de la maison d...

Bonjour Je suis fils unique Je suis tuteur de mon pere Est ce que le juge peut m autoriser une donation d'horie Et quelle pourcentage ? Merci à...

Bonjour* donation entre 2 enfants : un seul intéressé par l'immeuble, qui versera une soulte équivalent à la moitié de la nue-propriété à son frère...

Bonjour, Comment etablir une fredha d un defunt qui a epouser et divorce 4 femmes et la 5em esy rester avec lui jusqu a sa mort et a 2 enfants avec ...

Bonjour, Ma mère a plusieurs appartements et souhaite nous vendre à ma sœur et moi 1 appart chacune le minimum que l'Etat algérien peut le permettre...

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2014, sur le titre de propriété je suis la seule et unique propriétaire mais mes parents et frère...

bonjour, après le transfert de tous les comptes et avoirs en banque chez le notaire, celui-ci a-t-il une obligation en temps pour distribuer la part ...

bonsoir, j'ai un bien en tant que nu proprietaire, ma mere en a l'usufruit. Voila comment les choses s'organisent: les charges ( assurances impot co...

Bonjour, J’ai une SCI constituée avec mes enfants et acheté un immeuble avec mon argent, avec l’aide d’un ami qui s’occupe de la gestion de cet immeu...

Bonjour, j'ai besoin d'une confirmation, svp, mon père m'a fait tous les papiers pour me céder sa voiture avant son décès, papier conforme préfecture...

Bonjour, Ma mère âgée de 85 ans dans le cas d'une donation d'une somme de 10000€, vais-je payer des droits de donation ou des impots ? merci

Bonjour, Ma question s'inscrit dans le cadre de la succession de mon grand père décédé en France en 2012 de nationalité espagnole et possédant un...

Bonjour, Suite au décès d'un membre de la famille, j'ai hérité de plusieurs bien immobilier sans disposer des moyens de payer les droits de success...

Mon père est décédé . Si ma Mère prend l'usufruit des biens de son mari, sommes-nous , les 4 enfants obligés de payer les frais de succession tout d...

Bonjour, Je possède en indivision un bien immobilier avec mon épouse dont je suis en procédure de divorce depuis 2010. Ce bien est occupé à titr...

Bonjour, J'ai accordé à ma fille un prêt familial, passé sous seing privé et dûment déclaré et enregistré moyennant 125€. Je lis avec surprise dans l...

Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte...

Bonjour, je dois échanger , trois hectares de terres agricoles de même valeur, avec un autre agriculteur, quelles seront les charges :la valeur d...

Bonjour, j’aimerais un éclaircissement vis à vis d’un testament. Ce dernier a été rédigé devant notaire avec l’aide de 2 temoins. Or le nom du défunt...