Forum Donation-Succession

Bonjour, Existerait-il des textes de loi qui règlementent l'interprétation d'un testament olographe ? L'objectif est de savoir si la demande d'int...

Bonjour mon frère est décédé il y aura un an le mois prochain il était handicapé mental et vivait avec ma mère qui était aussi sa tutrice ! Mon frère ...

Bonjour, enfant unique, mandataire je viens de vendre l'appartement de ma mere placée sous le régime de protection de sauvegarde de justice. Ceci pour...

Bonjour, suite au décès de ma maman le 2 juin 2017 . le notaire a demande a la banque ( caisse d épargne) de virer les fonds a son cabinet cela fai...

Bonjour, Ma mère était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Elle a hérité durant son mariage d'une maison avec sa soeur. Elle ...

Bonjour, suite aux décès de mes parents en 2017 ceux ci ont déposé un testament chez leur notaire me désignant comme légataire universel.Puis je vendr...

Bonjour, mon mari est décédé en 2009 ,combien de temps je doit conserver tous les papiers le concernant ,j'ai une fille et les droits de successions s...

Bonjour, Le père de mon mari est décédé en septembre 2016. En septembre 2017, nous recevons par voie d'huissier une Signification de titre exécu...

Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament 1/3 de sa maison en plein propriété ainsi que droit d'usage et d'habitation temporaire de ce bien...

Bonjour* Ma grande mère est décédé 'comment puis-je savoir si elle m'a laissé quelques choses ou pas ? Merci

Bonjour Madame, Monsieur, je viens de recevoir la déclaration de succession de mon notaire. Il me demande des frais d’obsèques pour un montant de 1...

Bonjour, je le sais et vous ne répondez pas à ma question desolé

Bonjour, suite à une convocation chez le notaire pour signer un document d'acte de notoriété , est il nécessaire de se présenter ensemble ( 5 frer...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide svp. Notre famille se composait de mes 2 parents et mes 2 frères. Au décès de mon père il y a 15 ans, le bi...

Bonsoir, Je suis en train de remplir une déclaration partielle de succession (N° 2705-A-SD) et dans la rubrique "Renseignements relatifs au contrat...

Bonjour, nous sommes 3 frères et sœurs issues d'un premier mariage. Notre père est décédé en juillet 2015. Il s'était remariée en 1986 sous le rég...

Bonjour, j'ai des enfants et je ne souhaite rien leur laisser vu leur comportement , pour cela je veux donner a mon amie ma maison .Comment faire ? ...

Bonjour, ma mère est DCD en mai 2015.Elle a laissé à nous ses 6 enfants sa maison.Elle m'avait dit à l'hopital quelques jours avant sa mort,alors qu'e...

Bonjour, Voilà le topo : Mon oncle est décédé, reste ma tante en survivante (marié sous la comunauté) sauf que nous avons du la placer en maison de ...

Bonjour, mes parents evisagent de changer de regime matrimonial et opter pour la communauté universelle. ma question est celle ci: au deces du...

Bonjour, En tant qu'héritier puis-je réclamer au notaire son compte de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme demandée ainsi qu...

Bonjour, j'ai 22 ans est du mal avec les papier je cherche quelque reponce j'en et déjà trouvé pas mal sur internet je n'arrive pas a répondre a cell...

Bonjour, , je suis en train d'aider ma mère a ranger sa maison qu'elle veut mettre en vente . Elle est veuve depuis août 2001 , mon frère est venu vi...

Bonjour, ma fille ne veu pas signer la succession je veu vendre j al le droit ou pas merci

Bonjour, Voila ,mes parents sont marie sous le régime de la communauté depuis 13 ans.Suite a une grosse inondation en 2015,je me suis penchée sur le...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon frère peut me faire un don d'une somme d'argent ? De quel montant ? Est-ce imposable ? Peut-il faire égal...

Bonjour, J'ai reçu de mes parents en donation-partage un bien immobilier. Au décès du dernier survivant, quelles démarches dois-je faire pour obteni...

Bonjour, il y avait environ 3 ans (2014), nous avons effectué une somme d'argent (62000 euros) sous forme un don manuel à notre enfant en complétan...

Bonjour, Ma femme et son frère ont reçu une donation de la part de leurs parents en 2012. Pour des raisons de changement de president a l époque i...

Bonjour, Ma grand mère à 94 ans et possède à la banque : compte titre , 1 livret sociétaire, 1 livret d épargne logement, 1 livret a et son compte co...

Bonjour, Quelles sont les formalités et les documents à fournir pour obtenir le contenu d'un testament fait par ma tante décédée il y a 3 mois, domi...

Bonjour, mon frère a fais un chèque a ma compagne avec la qu elle je suis pacse ce chèque rentre dans succession ou pas merci de me répondre car la...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants de la même mère 3 du même père et 4 d'un deuxième père mes parents sont décédés tous les deux l’héritage a déjà été...

Bonjour, J'ai construit ma maison sur le terrain de ma mère, bien entendu la maison est au nom de ma mère. quelle sera pour nous le choix le plus i...

Bonjour, j ai donne la jouissance a mon ex epouse lors du divorce car elle avais des soucis sante et vivais dans la maison qui m appartient en nue pro...

Est il possible de saisir le défenseur des droits contre un notaire qui ne finalise pas une succession qui ne peut se résoudre que par la vente d'une ...

Bonjour, je sais pas si je suis dans le bon forum je m'en excuse par avance mais je n'ai pas trouvé le forum correspondant. Je voudrais savoir aprè...

Bonjour, Ma grand-mère s'est marié en 1982 sous le régime de la communauté avec contrat de mariage. Ce contrat régulait également l'héritage ainsi ...

Bonjour, une personne agee sous tutelle, de sa fille peut il refaire son testament ?

Bonjour, nous avons donné à nos deux enfants une grosse somme. Le notaire à bien préciser, pour le plus jeune , que c'était pour acheter un bien i...

Bonjour, Je poste ce message pour mon père. Ma grand-mère étant décédée depuis plusieurs années, mon père, son frère et sa sœur ont hérités d’...

Mon père est décédé le 5/12/2017.ma mère vient de m appeler et me dit que mon père a hérité d une cousine, une somme de 35000 euros. Elle dit que c es...

Bonjour, donation faite en 2013 a mes deux fils avec abattement de 100 000eur pour chacun; pour équilibrer la succe...

L’année dernière j'ai signé une procuration (au consulat Algérien )concernant un appartement familial se trouvant en Algérie .Je l"ai signé à mon frè...

Bonjour, ma mére a fait un testament ou elle me lègue la totalité de ces biens immobiliés car je m'occupe d'elle depuis 17ans. Bref. Sachant qu'on e...

Bonjour* peut on accepter en 2018, les valeurs d'un partage homologué par un tribunal en 2015, sachant que la succession est subordonnée par la val...