Forum Donation-Succession Page 430

Bonjour, Mon père est décédé cette année, son divorce avec ma mère a été prononcé en 1991 sans que la liquidation de la communauté ait eu lieu. Il...

Bonjour, mes parents ont acheté une maison en 1969 à l'époque 22000 franc. 5 ans plus tard , la maison étant à étage et à la place de louer nous a...

Bonjours a tous, Je voulais savoir quand une succéssion n'est pas fini et n'est pas signé, esque le conjoint survivant peut prendre son role d'usuf...

Bonjour Je viens de demander à mon notaire le coût qu' il prend pour faire une donation entre epoux et voila ce qu il prend : donation 230.78, fich...

Bonjour, Sur une ordonnance de jugement de partage figurent les termes suivants : "Condamne Mr xxxx à verser à Mmes xxxx et xxxx la somme de 15...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il y a dans le jardin un panneau publicitaire. La société refuse de rompre le contrat et nous ne pouvons pas la v...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a peu et mon frère vient de m'apprendre qu'il était légataire universel. Ça veut dire quoi exactement ? Merci.

Bonjour Je suis dans un dilemme. Je fais les démarches de successions pour ma mère mais je rencontre des difficultés. J'explique la situation en espé...

Bonjour De combien de temps dispose la banque pour débloquer les fonds appelés par le notaire ?la succession est simple il y a eu mon frère ma mère m...

Bonjour, ma mère sous tutelle est actuellement en maison de retraite. Elle possède un bien immobilier qui vient d'être mis en vente. Comme elle n...

Bonjour, Lors de la succession, le notaire bloque les comptes. Mon notaire a demandé la clôture des comptes bancaires. En tant que seul héritier, ...

Bonjour, Je viens de perdre récemment ma maman. Celle ci était pacsé et j’ai une petite Soeur. Afin de procéder à la succession et surtout d’êt...

Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer.Je voudrais savoir s'il existe un moyen qu'il me donne la part de notre maison si en contre-partie il ne ...

Bonjour, que faut il faire pour protéger le conjoint survivant ( de ces enfants) en cas de décès mais également favoriser ces enfants d'un premie...

Bonjour, Mon grand-père, décédé, laisse 2 oncles et mon père. Mon père décède; un de mes oncles (sans enfant) décède beaucoup d'a...

Bonjour, Mon père étant décédé.La banque refuse de nous donner le nom du bénéficiaire de l'assurance vie .Ce qui nous choque c’est qu'il ait pu nomm...

Bonjour, J'ai vraiment besoin d'aides... voilà nous sommes 4 frères et sœurs, il y'a 30 ans mon père et ma mère ont vendu à mon frère un terrain co...

Bonjour, Mes parents ont fait construire en 2016 une maison (terminée cet été 2017) et souhaite nous la donner à mon frere et moi (hors parts succ...

bonjour, Au décès de mon mari 2 hypothèses me sont proposees : complet usufruit ou 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Les droits de sucession s...

S'il vous plaît aidez moi, le vis à l'étranger depuis 30 ans et je suis perdue dans le droit Français. Depuis le décès de notre père en 2008 nous so...

Bonjour, ma mère âgée a acheté des biens à une société qui a été mise en liquidation après que ses dirigeants soient suspectés d'escroquerie en bande ...

Bonjour, j'ai lu que l'on pouvait donner à son enfant en exonération de droit de succession par période de 15 ans : > 31 865 eur en don familial, >...

Bonjour, Ma maman nous a quitté et mon frère a fermé les comptes. Il s'est occupé des démarches et m'a demandé de payer. J'ai tout réglé en pensan...

Bonjour* Comment déclarer que l'on refuse d'être incinérée et s'assurer du respect de notre volonté ? Merci.

Bonjour, la compagne de mon fils s'est suicidée il y a quatre ans, elle laisse une fille d'une première union, repartie avec son père dès le décès e...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants à parts égales pour la succession de nos parents. Pour le mobilier qui est détenu dans trois lieux différents, e...

Bonjour, Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair pour les droits de succession, d'héritage, de protection dans le cadre d'un décès où... rien a été...

Bonjour, mon fils acheté son 1er appartement, mon ami (nous ne sommes pas maries) lui offre de financer les frais de notaire...sans aucune con...

Bonjour, Une maison familiale est en vente (5 heritiers ) .Une des héritière a un tuteur. Qui décide de la vente l'héritier ou le tuteur ? Le tuteu...

Bonjour, Mon père vient d’etre Condamné à verser à son ex femme une somme qu’il n’a pas et qui représente à peu près la valeur du seul bien immobilie...

Bonjour, Mon père m'a fait donation-partage il y a 20 ans de la nue-propriété d'une maison secondaire dont il est resté usufruitier. Il est remarié e...

Bonjour, j ai mon grand père qui et dcd il y a 4 ans maintenant j ai signée avec 3 de mes tantes au notaire] pour la succession] a part égale vu q...

Bonjour, J'affronte pour la première fois le statut d'héritière et je suis totalement perdue : peut-être pourrez-vous m'aider à y voir plus clair dan...

Grands parents font une donation à leurs trois petits enfant, le père de deux petits enfants est vivant, le père du troisième est décédé. Comment es...

Bonjour, Tutrice de ma mère, le juge des tutelles m'a autorisée à vendre sa maison. Le prix plancher était fixé à 165 000 euros. En l'absence d'acqu...

Bonjour, Je suis seule à m'occuper de ma mère qui est handicapée suite à un AVC. Mes frères et ma sœur ne s'en occupent pas, pas même lors des vacan...

Bonjour, je viens d'apprendre que ma sœur peut se servir sur le compte de mon père décédé car il avait un compte joins. je voulais juste s'avoir si...

Bonjour, A qui demander l'acte de succession de mon grand père? Mon père est décédé et l'acte a disparu

Bonjour, ES t il possible de donner son bien immobilier a l'un de ces enfants Cordialement