Forum Donation-Succession

Bonjour, Je viens de faire une donation à mon fils En tenant compte de la règle des 15 ans, de l'abattement de 100 000 euros et des droits déjà rég...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et nous allons signé une licitation de l'immeuble au profit dun indivisaire qui fera cesser l'indivision et ...

Bonjour, durant notre mariage mon mari a avec les héritiers de son ex épouse décédée procédé a la liquidation de la communauté qui n'avait pas été f...

Bonjour, Maman est décédée en janvier 2016 et avait sur son compte courant 50 000 €. En accord avec mes frères et sœurs, nous pris 47 000 € et signa...

Bonjour,et bonne année !! ne sachant pas si un acte de nullité doit être fait par un notaire (n'en ayant pas personnellement) je viens a vous ..... ...

Bonjour, Je suis veuve depuis 9 ans et la succession n'est toujours pas signer mon mari avait 3 enfants d'un premier mariage et nous en avons eu 2, ...

Bonjour, Notre père est Dcd en octobre un inventaire des biens à été fait Quel usufruit doit on laisser à notre mère Nous sommes deux enfants ...

Bonjour, Mes parents etaient proprietaires d'un bien de 500000€, ils s'etaient fait donation.Ma mère vient de décédée, mon père est en vie. Je pense ...

Bonjour, Je vous explique d'abord la situation Ma mère qui est décédée a été veuve deux fois: Premier mariage: 3 enfants dont deux décédés, tous ...

Bonjour, Pour des contrats d'assurance-vie à dénouer, je voudrai savoir comment s'appliquent l'abattement de 152500€ par bénéficiaire et l'exonérati...

Bonjour, Je suis né le 12/12/1957 . Donc moins de 61 ans. Je m’apprête à donner à mes deux filles un ensemble immeuble venant de mes parents, compo...

Bonjour, Mon père est décédé. Par son travail et prélevé sur son salaire, il cotisait pour une Prévoyance. Celle ci prévoit le versement d'un capi...

Bonjour, € J'ai hérité d'une maison estimée par le notaire : 95000€ ( j'ai payé les droits de succession sur ce montant). J'ai trouvé un acheteur a 1...

Bonjour, pouvez-vous, s'il vous plaît, me renseigner? j'ai lu qu'une succession devait être terminée dans les 6 mois suivant le décès d'une personn...

Bonjour, J'ai 64 ans et suis cėlibataire. J'ai un fils unique de 33 ans. Je suis propriėtaire de ma maison. Bien sûr au moment de mon dėcès mon fils ...

Bonjour, propriétaire d'une maison depuis 2006 passé devant notaire, etc, nous recevons en juin 2017 courrier d'une avocate disant qu'une parcelle ne ...

Bonjour, Je n'ai plus aucun contact avec ma famille maternelle depuis l'âge de 5 ans soit il y a plus de 30 ans. En 2011 je suis contacté par un g...

Bonjour, Nous sommes allés chez un notaire afin de rédiger un testament chacun et que celui-ci soit conservé. Le notaire nous a reçus une demi heure...

Bonjour, mes parents avaient 2 donations entre epoux ma mere est decedée en 2009 et mon pere en fevrier 2017 le notaire nous demande de payer le...

Bonjour à tous. Je me pose depuis quelques temps des questions sur une chose; Mon père est décédé en 96, depuis, ma grand-mère n'a jamais cherché à ...

Bonjour, j'ai ma grand-mére et mon grand-pére décédés mon pére ne sait occupé de rien et n'allait plus voir ses parents depuis que son pére avait été...

Bonjour, j'ai 73 ans. Mon épouse 72 ans. Nous souhaitons faire une donation en usufruit d'un studio de 100000 € prix réel. soit je pense 70000 € en ...

Bonjour, pour me faire payer le capital dèces de mon mari, j'ai rechercher 15 ans de bulletins de payes, paiements assedic etc etc il m'en manque 3 bu...

Bonjour, Mon père est décédé en 2005, je suis née d'un premier mariage il a eu 5 enfants avec sa deuxième femme lorsqu'il est dcd il avait une maiso...

Bonjour, Ma belle mère qui a 98 ans veut faire don d'une somme d'argent à chacun de ses trois enfants sans frais de succession.. Est ce possible? Que...

Bonjour Actuellement en indivision à plusieurs, une des personnes vit dans la maison du défunt qui est actuellement en vente. Hors, celle-ci nous i...

Bonjour,suite au décès de mon père je me pose la question de savoir qui doit s'occuper des démarches administratives auprès des organismes tel que la ...

Bonjour, A la mort de mon père en 1983, ma belle-mère a choici 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit. Je suis la seule enfant d'un mariage préc...

Bonjour, Ma maman veut vente sa maison moi je suis daccord mon frère non nous sommes en nu propriété ces pour la loi belge que peut on faire surtou...

Bonjour notre oncle est décédé fin décembre. Qui va payer les factures encore à venir sachant que le compte du défunt est déjà à zéro et que tous les...

Bonjour, Mon père est décédé récemment, ma sœur et moi-même sommes ses seules héritières. Il était divorcé d'une première femme, puis a connu notre ...

Bonjour, Je souhaite faire donation à ma petite fille d'une maison d'une valeur de 75000 euros en en gardant l'usufruit, pourriez vous m'indiquer c...

Bonjour* L'époux survivant peut-il bénéficier de la quotité disponible alors qu'il a été privé de ses droits légaux dans la succession? Merci.

Bonjour, Je veux modifier mon contrat de mariage de communauté réduite aux acquêts en communauté universelle Quels documents dois je fournir Et ...

Bonjour* Quand on a fait donation d'un appartement à ses enfants et quand on continue à l'occuper peut-on effectuer des travaux à l'intérieur sans ...

Bonjour, Un frere ces suicider ( dans son camion) et le proprietaire de l'apartement ne veut pas laisser entrer ma mere pour reclamer ses choses per...

Bonjour* Ma belle-fille a voulu se marier sous le régime de la communauté. Nous avions fait une donation à mon fils unique avant le mariage (en nue...

Bonjour, Mes parents étaient tous les deux allocataires "ex FNS". Mon père est décédé en 2010 et ma mère peu fortunée a demandé le report de cette c...

Bonjour, Nous avons effectué avec mon épouse la donation de deux de nos biens immobiliers à notre fils avec une réserve d'usufruit. Le 6 février 2...

Bonjour, Je souhaitais savoir si en cas de décès du conjoint, marié sous le régime de la séparation de biens et qui a des enfants d'un premier li...