Forum Donation-Succession

Bonjour, Voila c est pour mon compagnon, il a perdu son pére il y a 3 mois. Nous savons qu il y aura un héritage maison+terre mais la situation est u...

Bonjour* Je suis le point de divorcé sans contrat de mariage entre temps j'ai reçu une donation de mon père que j'ai signé pour le moment ma femm...

Bonjour, un petit résumé de la situation : ma concubine a tenté de mettre fin à ses jours récemment, heureusement elle "s'est ratée" et est, pour le...

Bonjour, J'ai entendu parler récemment qu'un texte mis en vigueur le 17 août 2015 permet de contourner les réserves héréditaires que la loi frança...

Bonjour, Mon notaire et le commissaire priseur vont inventorier les meubles dans le cadre de la succession dont je suis seule bénéficiaire. Mais u...

Bonjour, Depuis dix ans mes parents ( plutôt âgés) ne cessent de donner des sommes en liquide ( de plusieurs milliers d'euros ) à mon frère, qui gag...

Bonjour, A ce jour je décide de vendre ma maison sur un terrain eu en donation avec clause de retour ... par Mon Père décédé Et la SUCCESSION n ay...

Bonjour* J'ai plus de 80 ans, puis-je donner dans les mêmes conditions? Merci.

Bonjour, Il y a 30 ans j'ai reçu un terrain en donation simple et une maison a été battie. A ce jour j'ai l'intention de vendre ce bien, et pour c...

Bonjour Mesdames Messieurs, Je me trouve dans l’embarras suite à un dégât des eaux et l'endommagement d'un certain nombre de papiers, notamment les p...

Bonjour, un oncle célibataire ( ses frères et sœurs étant décédés) souhaite léguer un bien immobilier ( il en possède quelques uns ) à certains de ses...

Bonjour, Je viens vers vous car je me sens un peu dans une impasse. Habituellement, je parviens à trouver un ou plusieurs éléments de réponse mais ...

Bonjour, j'ai demandé un acte de naissance de ma fille ainée (45 ans) pour préparer ma succession. A ma grande surprise, je lis dans les mentions m...

Bonjour, Dans le cadre d'un projet immobilier, ma belle mère souhaite donner à mon conjoint une somme de 100 000 euros. Le soucis c'est qu'elle l...

Bonjour, je suis actuellement en conflit avec ma mère , qui à refait surface après une cavale de 14 mois (interpellation pour vol à la tire) , Elle ...

Bonjour, Nous avons acheté en 2009 ma mère qui à 74 ans et moi, une maison avec un crédit global, de 30 % pour elle et 70 % pour moi, en cas de décès...

bonjour ma mére vient de décédée elle laisse sur ces comptes bancaires 15000euros le notaire vient de m informer que le conseil général va se servir j...

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à une succession par anticipation concernant mon père encore vivant. Mes parents étai...

Bonjour, délai pour une sucession? Qui hérite 8 enfants et 2 enfants décédés dont 1 des décédé pas d'enfant mais une conjointe vivante, l'autre 3...

Bonjour, Il semblerait que ce neveu ait été adopté par le nouveau mari de la femme de notre frère. Il porterait son nom d'ailleurs. a-t-il encore de...

Bonjour, J'habite en France et ma sœur à New York, nous sommes toujours en attente du règlement de la succession malgré le certificat de non exigi...

Bonjour, mes parents ont vendu leur maison suite à leur divorce ,il y a 15 ans. La maison a était vendu à mon frère. Je voulais savoir ,si j avais le ...

Madame,Monsieur, Suite à une succession, nous sommes mes soeurs et mon frère 5 indivisaires sur un bien immobilier. Ce bien est en location auprès ...

Bonjour à tous, Suite au décès de mes parents, je suis avec mes frères et soeurs entré dans les démarches avec le notaire. Je vous résume briève...

Bonsoir.Fils unique âgé de 54 ans,ma mère vient de décéder laissant 1000 euros sur un compte courant et 6000 euros sur un PEL.Question 1:suis je oblig...

Bonjour, Nous sommes dans une situation très compliquée avec mon mari et je ne suis pas certaine de savoir bien l'expliquer. Ces parents étaient div...

Bonjour, Je me suis adressé à un premier notaire pour faire un donation de mon vivant de ma maison à mes 3 enfants. il a rédigé l'acte et un de mes...

Bonjour , mon frère vivait avec notre accord , dans la maison de nos parents décédés , il était occupant gratuitement . il est décédé en ...

Bonjour* Mon pére est décédé et nous à laigué la maison familiale en division nous sommes deux soeur dont une habite la maison qu'elle sont mes dro...

bonjour je vous prie de m'informer si le certificat d'acquitement fiscal et la déclaration de succession sont indispensables pour la liquidation de l...

Bonjour, Aujourd'hui endetté de 8000euros auprès du Tresor , je ne peut rembourser car n'ayant aucuns revenus. Une amie me propose généreusement...

Bonjour, Ma grand-mère souhaite me faire don de 300 000 € depuis son compte bancaire au Cambodge, quelles sont les mesures juridiques qui existent...

Bonjour Ma mère est décédée il y a 1 an, elle avait avec mon père survivant construite 2 maisons. Mon père n'a pas fait estimer la valeur des 2...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers d'une maison, je souhaite en sortir ainsi qu'une de mes sœurs, l'aînée ne veut pas vendre ni nous donner notre pa...

Bonjour* Mariés sous le régime de la communauté de biens, sans contrat, nous avons à diverses reprises donné de l'argent à chacun de nos 2 enfants ...

Bonjour, je suis bénéficiaire de deux assurances vie dans deux endroits différents:AXA et BP.Je suis la filleule de la personne décédée.j'ai contacté ...

Bonjour* J'avais fais une demande de crédit qui avait été accepté. Le prêteur est mort (suicide) en laissant un testament me leguant cette somme 7...

Bonjour, ma mere vient de décéder elle m’a laissé seule beneficiere de son assurance vie montant 17000 € hors il me reste deux demi soeur du cote de ...

Bonjour, J'ai mon frère qui à acheté une voiture sans permis le 13/10/2017 , il est malheureusement décédé le 17/12/2017 et il n'a pas eu le tem...

Bonjour, Dans le cas ou ma belle mére devrait rentrer dans une maison de retraite,ma femme n'ayant pas de revenu,serais-je obligé de payer?.Je préci...

Bonjour, je suis locataire d un terrain de mes parents d une surface de 90000 M2, de ce terrain mes parents m ont fait donation d une parcelle de 15...