Question sur une succession
RésoluBonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de mon père décédé en juin 2012 et qui réside à Fort de France est en possession des fonds de la ...
Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de mon père décédé en juin 2012 et qui réside à Fort de France est en possession des fonds de la ...
Je vis et paie un loyer à mes parents car j habite depuis 20 ans dans un appartement qui leur appartient. En 20 ans, j ai effectué des travaux d'aména...
Bonjour, Mon père est décédé, et avec mon frère nous avons réglé les frais d'obsèques, ce qui est normal. Il était marié depuis longtemps avec un...
Bonjour, Mon frère vient de décédé, sans enfant,sans conjoint, le notaire nous dit que notre père hérite de 50% du bien de mon frère et le restan...
J'ai appris le décès de mon frère aujourd'hui. Celui-ci a vécu toute sa vie au Canada et est revenu en France en 2009 après avoir vendu ses biens au C...
Bonjour a tous, Donc je reside a Londres depuis 6 ans et j'ai quitee la France depuis 13 ans. Je ne paye plus d'impots en France mais j'ai toujours u...
je possede un appartement dune valeur de 200000 euros .avec mon epoux nous avons décidé de le donner a nos enfants. nous avons 2 enfants majeurs n...
Bonjour Suite au décès de mon père en début d'année sa succession se compose d'un immeuble locatif 1 ( bien propre à lui auparavant) ma mère a op...
Bonjour, Mon épouse a perdu sa mère le 03/03/2013.Le frère et mon épouse sont les seuls héritiers La notaire connait tout cela.Dans cette succession...
Bonjour, Suite au décès du dernier parent; nous sommes 5 en indivision Un des membres de l'indivision paie depuis 1995 les impôts fonciers sur les ...
Bonjour, La commune ou sont enterrés mes parents me demande un certificat de notoriété pour renouveler la concession du caveau familial . C'était u...
bonjour, Maman est veuve depuis le début de l année, nous sommes passé chez le notaire afin de régler la succession j ai été surprise des frais dem...
bonjour, pouvez vous me dire si un usufruit que j'ai établi pour mon mari il y à 4 mois peut être annulé ? je vous remercie de votre réponse. Sincère...
Bonjour, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi une donation classique permet un don sans limite d'age du donataire pour une somme de 31865 Euros, et...
Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aider dans mes demarches car je suis perdu. ma soeur et moi avons herité d'une maison au décès de ma mère en février...
bonjour nous sommes en [indivision-definition indivision] dans une succession ouverte en 2000 un héritier na pas signer la succession et si refu...
bonjour , je voudrais savoir si l'ex compagne pacsée , après le décès de mon père a le droit de conserver les clés du logement de mon père , et étan...
mon oncle sans enfants est décédé , je suis sa nièce , il avait un bien propre immobilier en indivision avec mon père Mon oncle '(et ma tante) étai...
Bonjour, mon amie et moi avons décidé d'acheter un bien immobilier. Le compromis est déjà signé sans notion de quotité. Celle ci devrait être de 60/40...
Bonjour merci de me dire si les actions cotées en bourses que je recois en héritage des successions de mes parents, doivent mettre données avec...
Bonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier d' environ 250.000 euros si j " en fait la donation à mon fils unique quels seront les droits...
Bonjour, Je souhaiterais savoir quand se termine officiellement un proces pour sortir de l'indivision. Nous avons ete plusieurs heritiers d'un a...
Bonjour, Je souhaiterais aménager le bas de la villa de mes parents. Je suis fils unique. Mes parents doivent me faire une donation pour que je devi...
Bonjour ; Je suis seul héritier de ma mère, décédée en juillet 2013 . Elle détenait un bien immobilier est ce que l'intervention d'un notaire est...
Bonjour, Pouvez vous m'aider ? j'ai l'usufruit d'une voiture de mon défunt mari. Cette voiture n'est plus côté à l'argus car elle a treize ans. elle ...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison appartenant à ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette maison est vide. Le "mandataire d...
bonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...
Bonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. nous avions une maison. aujourd'hui, ...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants . Notre père est décédé en aout dernier, nos enfants respectifs peuvent ils prétendre à une part de l'héritage de l...
J'ai été désignée légataire universelle par testament olographe ainsi que ma mère, d'une grande tante décédée l'an dernier. L'envoi en possession, et ...
Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma g...
Je ne citerai pas les montants,en francs puis en euros,mais préfère parler d'unité(u.) ...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006. Nous avions avec mon mari une maison construite sur son terrain avec mon argent. Nous avions un emprunt qu'il...
Bonjour Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi . Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif. ...
bonjour Mon père m'a fait une donation il y à 9 ans de 30000 euros. Vu que tout augmente aujourd hui mon père est un peu juste au niveau financier d...
voilà ma belle-mère qui veut venir dans le sud veut vendre sa maison et le frère de mon mari veut l'acheter....mon beau-père décédé lui avait fait une...
Bonjour, Suite aux décès de mes beaux-parents (l'un en avril et l'autre en juillet), aucun notaire n'a été saisi, sachant qu'il n'y avait qu'une a...
Bonjour, Je souhaiterai obtenir des précisions quant aux paiements des funérailles, lors d'une renonciation de succession. Ma tante est décédée ...
bonjour mon père est decédé le 17 fevrier 2013 le notaire nous a pas contacte alors que na maman nous a dit quelle allait le faire les six mois son pa...
Bonjour, Je souhaiterais donner (sans frais) les parts que je détiens dans une sci (95%) à mon fils qui est majeur et célibataire. Bien entendu...
Bonjour, mon mari a construit 3 appartements sur le terrain qu il avait acheté avec sa défunte femme lui serait-il possible sur testament de me louer ...
bonjour,pouvez vous m'indiquer, quel delai a un notaire pour convoquer les heritiers après un deces.
Bonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...
Bonjour, Bon beau pere de 86 ans est abuser d une personne qui lui demande de l argent et de tres gros sommes , elle habite le viet il lui demande...
calcul des droits de succesion d'un bien hérité en nue-propriété sans lien de parenté, sachant que l'usufruitier a 90 ans révolu
mon mari avait une donation entre epoux avec sa defunte femme aujourd'hui il veut vendre un terrain qu ils avaient ensemble doit il demander a ses enf...
a t'on le droit a un capital deces de ma maman decedee retraitee est percevant sa retraite de la carsat ?
mes parents sont décédés nous sommes 3 enfants ils avait une maison qui est évaluée à 105 000 euros ma soeur veut sa part et mon frère me donne la sie...
Bonjour, un terrain a été oublié dans la succession d'un homme décédé il y a plus de 30 ans. Ce terrain peut il être aujourd'hui considéré sans ...
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