Les discussions
Nu propriété
Je suis usufruitier de une maison légué par un ami .La nu Propiete appartient a une Association, qui veux vendre la Nu propiete au valeur donne au déc...
Leg ex-droit pour un filleul?
FerméBonjour, Je ne suis pas marié et n'ai pas d'enfant. Mon père est décédé; ma mère et mon frère sont en vie. Mon frère et moi avons hérité chacun d'u...
Propriétaire seule d'1 bien immo avec 1 crédit contracté à 2
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 25 ans avec mon ami. J'ai acheté seule en décembre 2000 une maison (dans le cadre d'une succession de ma grand-...
Heritage
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de la maison de ses parents en nue propriété avec réserve d'usufruit pour ses parents en 1970. Nous nous sommes mariés e...
Erreur de calcul notariale,en faveur de l'héritier.
Un mois après liquidation Notariale de succession d'héritage , le dit Notaire , se rend compte d'avoir par erreur versé trop d'argent aux 10 heritiers...
Proposition de donnation non familale
bonjour à tous j'ai 62 ans, célibataire sans enfant, retraité du bâtiment,placer à l'assistance public à l'âge de 6 ans pour maltraitance ,aujourd'h...
Vente de ma maison
bonjour , j'ai vendu ma maison , or le notaire ne me verse pas la totalité de la vente il se trouve que j'ai h'ériter également d'une somme d'argent...
Don manuel ou don familial..
Bonjour, ma mère âgée de 84 ans veut me donner une somme d'argent (27000€) si cela n'est pas déclaré que risque t'on? MERCI pour vos réponses. ...
Succession et partage
Bonjour , je vais hériter prochainement d'un oncle .Je viens d'apprendre par le généalogiste que ses assurances vies sont au noms des héritiers . nou...
Démarches pour sortir de l'indivision
Bonjour à toutes et à tous, Ma question me parait assez simple , ma mère suite à son décès a laissé un testament sur lequel elle stipulait qu'elle...
Prêt de 2 enfants sur 3 à notre mère à valoir sur succession
RésoluBonjour, Notre Maman connaissant des difficultés financières à faire face à ses besoins quotidiens nous sommes 3 enfants 2 garçons et une fille u...
Droits de succession
RésoluBonjour, la valeur des biens dont ma mère, fille unique, hérite de sa propre mère est de 180 000 euros. Quel sera le montant des frais de success...
Donation partage avec usufruit
bonjour nous sommes 3 enfants il y a deux biens immobiliers d une valeur de 800000 euros 2 enfants herite d un bien combien de droits de soulte doit t...
Succession calcul récompense
Bonjour, Mon père est décédé, elle était remarié suite au décès de ma mère. Nous sommes 3 enfants du premier mariage, il n'a pas d'autres enfants e...
Héritage
Bonsoir, Ma mère étant décédée en 2008, mon père vit dans la maison familiale achetée en commun. N'ayant plus de contact avec lui, je voudrais savoi...
Comment protéger un enfant d'un 1er lit et son conjoint
Bonjour, Je viens de poster ce sujet dans la rubrique "mariage" mais peut être aurais-je dû le faire ici... si un modérateur passe par là, vous pouv...
Léguer par préciput : texte assez complexe
Bonjour, D'abord je vous remercie pour ce forum, qui est d'une grande aide pour les lecteurs voici ma question : Mon papa dispose de deux mai...
Donation entre époux: enfants peuvent-ils s'opposer à une vente
je suis proprietaire d une maison que je voudrais vendre suite au deces de mon epouse celle ci avait 2 enfants avant notre mariage qui deviennes heri...
Indivision compliquée
Bonjour, Problème un peu kafkaien il est vrai. Suite au décès de notre mère en 2006, nous avons repris la maison et le terrain à 5 co-indivisionnai...
Don manuel
j'ai envoyé il y a plus de 2 mois aux impôts, en double exemplaire le formulaire 2735 pour don manuel. A ce jour, aucune confirmation reçue. Dois je m...
Don manuel destiné à régler des droits de succession
RésoluJ'ai 86 ans et Je suis dans une situation successorale complexe : J'ai perdu mon épouse il y a 1 an , et je suis usufruitier de la totalité C'est ma ...
Biens en cas de décès
Bonjour, La carte de grise de mon véhicule n'est pas à mon nom. Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire de la carte grise ? Doit-on oblig...
Droits d'héritage
Bonjour, je viens de perdre mon Papa (92 ans), et j'ai appris le décès par l' intermédiare de mon ancien conseil, contacté par ma Maman (88 ans). Lett...
Heritage entre frere et soeur
RésoluBonjour, seul sans descendance j'ai deux soeurs en cas de deces elles se partagerons mon heritage par moitie ou puis je en favoriser une? merc...
Le droit du sang prévaut il ?
Résolumon oncle (frère de mon père est décédé sans enfant).mon pére est aussi décédé . au deces de ma tante (qui a des cousins germains et qui n'a pas fai...
Quelle somme puisje donne par testament a une personne etrangere
Résolubjr, c'est a dire sans aucun lien de famille? 1500E plus? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout ...
Ma mere partage ses biens entre ses 5 enfants !!!
Bonjour, ma mère possede sur la capitale 1 immeuble de 2 commerces et 8 appartements et a la campagne 2 petites batisses dans 1 villages reculé. Elle ...
Mon frère a abusé de la confiance de mes parents
Bonjour, Mes parents ont vendu leurs appartement pour acheter une maison avec mon frère cette maison a été mise au nom de mon frere et ça femme ils e...
Délai pour accepter une succession
Bonjour, voilà plus de 9 mois que mon père est décédé. Je n'ai pas encore accepter la succession, car il y a très peu de liquidité et une maison que...
Succession prend du temps
Bonjour, Une personne que je nomme A découvre qu'elle figure parmi les bénéficiaires d'un testament rédigé par une personne que je nomme B. B décède...
Droit de vendre un bien en étant "nu propriétaire"
Notre père est décédé il y a trois ans et notre belle mère lui a fait signer durant sa chimiothérapie une donation au dernier vivant avec usufruit sur...
Vente en indivision
bonjour un frère sur 6 bloque la vente en indivision que faire
Soeur qui prend possession des biens de mère encore vivante
bjrs a toutes et a tous après le dece de mon papa ma soeur manipule ma mère qui c ni lire ni écrire. et elle c accaparer les bien je m'explique ...
Vente d'un terrain issu d'une donation
RésoluNos parents nous ont fait donation d'une maison avec un très grand terrain. Ils sont tous les deux vivants mais doivent aller en maison de retraite ca...
Faut il garde des papiers de parents decedes?
Bonjour, que doit je faire de tous les papiers de mes parents decedes,tout a ete partager?merci pour votre reponse
Me protéger ..
Bonjour ma mère sous l emprise totale de ma soeur est en train de dilapider les biens qu elle a hérité de ma grand mère . Ces 2 femmes ont décidé d...
Donation partage - revente apres deces
Lors d'une donation partage, est-il possible d'inclure une clause qui guarantisse que si l'un des deux beneficiaires demande la vente du bien immobili...
Banque ne veut pas me delivrer mes fonds
Pouvez vous me dire, nous sommes deux héritiers pour les successions de nos parents, le partage est terminé et signé, mais une des banques ne veut pas...
Comment savoir si un défunt à des dettes?
voilà ma mère est décédée il y a deux ans, je n'avais aucun contacte avec elle. Cependant j'ai un grand frère qui m'a demandé d'aller faire un acte de...
Donation d'un terrain estimé non contructible alors qu'il l'est
RésoluBonjour, Il y a un an , ma mère âgée alors de 86 ans a fait une donation partage pour mes 2 frères et moi-même. Cette donation partage a été consenti...
Légataire universel
Je fait partie d'une famille de six enfant et notre mère est décédé il y a maintenant trois ans ,avant de partir elle a désigné notre frère aîné de lé...
Droits et devoirs nu-propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2008 ayant fait une donation entre époux au dernier survivant. Au moment de la succession ma mère a opté pour l'usufr...
Héritage maison suisse
Bonjour, il y a 2 ans, j'ai hérité avec mon frère d'une maison en suisse et nous l'avons vendue. Nous avons payé un impôt en suisse mais pas en Fr...
Problème d'hypothèque après la vente du bien
Bonjour, J'ai besoin d'aide car je ne comprends pas ce qu'il m'arrive. J'ai vendu mon appartement en France dont la signature de l'acte de vente a e...
Droit du propriétaire suite au décès du locataire
bonjour, Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre en tant que propriétaire et suite au décès d'un locataire. Sa famille refuse les droits de suc...
Mobilier de ma mère lors de la vente de sa maison
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation partage la maison de ma mère dont elle a l'usufruit. Avec son accord nous avons vendu la maison car...
Vente immobilière en succession
Bonjour; suite à la mort d'un ami de la famille les héritiers de ceux ci ont décidé de mettre la maison en vente, les indivisaires étaient tous d'acc...
Démarches pour l'adoption d'un adulte
A la mort de ma mère, mon père s'est remarié et ma belle-mère m'a élevé depuis l'age de 5 ans jusqu'à mon mariage en 1963. Mon père l'a quitté et s'es...
Le notaire tarde à régler l'héritage
Résoluj'ai perdu mes parents mon papa en premier puis maman au mois de juillet 2013 je suis donc héritier avec ma soeur d'une somme d'argent qui a été déblo...
Vente après succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon mari et j'ai 2 filles. J'habite un appartement constitué d'un studio et d'un deux pièces réunis. Le deux pièces m'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...