Les discussions

SAVE19 Donation-Succession

Question sur une succession

 Résolu

Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de mon père décédé en juin 2012 et qui réside à Fort de France est en possession des fonds de la ...

3 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
SAVE19
meg l Donation-Succession

Rachat de parts

Je vis et paie un loyer à mes parents car j habite depuis 20 ans dans un appartement qui leur appartient. En 20 ans, j ai effectué des travaux d'aména...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
condorcet
juvalus Donation-Succession

Règlement des frais d'obsèques

Bonjour, Mon père est décédé, et avec mon frère nous avons réglé les frais d'obsèques, ce qui est normal. Il était marié depuis longtemps avec un...

4 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
juvalus
bambou Donation-Succession

Peut-on déshériter son père

Bonjour, Mon frère vient de décédé, sans enfant,sans conjoint, le notaire nous dit que notre père hérite de 50% du bien de mon frère et le restan...

7 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
domdo76
nademike Donation-Succession

Héritage d'un frère: démarches

J'ai appris le décès de mon frère aujourd'hui. Celui-ci a vécu toute sa vie au Canada et est revenu en France en 2009 après avoir vendu ses biens au C...

3 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
condorcet
francettte Donation-Succession

Donation partage enfants

 Résolu

je possede un appartement dune valeur de 200000 euros .avec mon epoux nous avons décidé de le donner a nos enfants. nous avons 2 enfants majeurs n...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
condorcet
monalisa89 Donation-Succession

Donation usufruit suite succession

 Résolu

Bonjour Suite au décès de mon père en début d'année sa succession se compose d'un immeuble locatif 1 ( bien propre à lui auparavant) ma mère a op...

7 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
condorcet
danelou Donation-Succession

Faire avancer la succession

Bonjour, Mon épouse a perdu sa mère le 03/03/2013.Le frère et mon épouse sont les seuls héritiers La notaire connait tout cela.Dans cette succession...

3 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
roudoudou22
toucool Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au décès du dernier parent; nous sommes 5 en indivision Un des membres de l'indivision paie depuis 1995 les impôts fonciers sur les ...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2013 par
toucool
aviator33 Donation-Succession

Certificat de notoriété

Bonjour, La commune ou sont enterrés mes parents me demande un certificat de notoriété pour renouveler la concession du caveau familial . C'était u...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
domdo76
sophiesophie62000 Donation-Succession

Calcul des frais de succession

 Résolu

bonjour, Maman est veuve depuis le début de l année, nous sommes passé chez le notaire afin de régler la succession j ai été surprise des frais dem...

4 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
domdo76
kloure Donation-Succession

Annulation usufruit

bonjour, pouvez vous me dire si un usufruit que j'ai établi pour mon mari il y à 4 mois peut être annulé ? je vous remercie de votre réponse. Sincère...

6 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
domdo76
carlos283 Donation-Succession

Rachat part maison en indivision

Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aider dans mes demarches car je suis perdu. ma soeur et moi avons herité d'une maison au décès de ma mère en février...

5 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
condorcet
goldberg312 Donation-Succession

Indivision: droit de chacun

bonjour nous sommes en [indivision-definition indivision] dans une succession ouverte en 2000 un héritier na pas signer la succession et si refu...

7 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
condorcet
Franck-St1 Donation-Succession

Jouissance illégale

 Fermé

bonjour , je voudrais savoir si l'ex compagne pacsée , après le décès de mon père a le droit de conserver les clés du logement de mon père , et étan...

Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
Franck-St1
figaro29 Donation-Succession

Décès d un co indivisaire

mon oncle sans enfants est décédé , je suis sa nièce , il avait un bien propre immobilier en indivision avec mon père Mon oncle '(et ma tante) étai...

14 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
figaro29
arno63 Donation-Succession

Si nous décédons en même temps ...

Bonjour, mon amie et moi avons décidé d'acheter un bien immobilier. Le compromis est déjà signé sans notion de quotité. Celle ci devrait être de 60/40...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par
arno63
CLARRA94 Donation-Succession

Donation a mon fils unique

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier d' environ 250.000 euros si j " en fait la donation à mon fils unique quels seront les droits...

12 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
CLARRA94
sblo Donation-Succession

Procès indivision: délai

Bonjour, Je souhaiterais savoir quand se termine officiellement un proces pour sortir de l'indivision. Nous avons ete plusieurs heritiers d'un a...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
roudoudou22
Oschiri Donation-Succession

Donation à 1 fils unique?

Bonjour, Je souhaiterais aménager le bas de la villa de mes parents. Je suis fils unique. Mes parents doivent me faire une donation pour que je devi...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
CLARRA94
lb54 Donation-Succession

Intervention d'un notaire

 Résolu

Bonjour ; Je suis seul héritier de ma mère, décédée en juillet 2013 . Elle détenait un bien immobilier est ce que l'intervention d'un notaire est...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
Sorgin
gaspac Donation-Succession

Droit

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous m'aider ? j'ai l'usufruit d'une voiture de mon défunt mari. Cette voiture n'est plus côté à l'argus car elle a treize ans. elle ...

9 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
gaspac
bambouch Donation-Succession

Nue-propriété et usufruitier

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison appartenant à ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette maison est vide. Le "mandataire d...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
fredo92 Donation-Succession

Probléme sucession

 Résolu

bonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
75115 Donation-Succession

Taux de tva sur les frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...

3 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
anny77 Donation-Succession

Vente maison et communauté universelle

Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. nous avions une maison. aujourd'hui, ...

5 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
morgane59180 Donation-Succession

Loyer accessions

Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma g...

6 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
jurolou Donation-Succession

Don de maison- restitution

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006. Nous avions avec mon mari une maison construite sur son terrain avec mon argent. Nous avions un emprunt qu'il...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
liligribouille92 Donation-Succession

Consequence de refus d'heritage

 Résolu

Bonjour Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi . Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif. ...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Liligribouille92
joce3834 Donation-Succession

Vente maison de son vivant à un fils

voilà ma belle-mère qui veut venir dans le sud veut vendre sa maison et le frère de mon mari veut l'acheter....mon beau-père décédé lui avait fait une...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
nils97 Donation-Succession

Notaire ou avocat

Bonjour, Suite aux décès de mes beaux-parents (l'un en avril et l'autre en juillet), aucun notaire n'a été saisi, sachant qu'il n'y avait qu'une a...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
HESLER
bonbonniere Donation-Succession

Succession

bonjour mon père est decédé le 17 fevrier 2013 le notaire nous a pas contacte alors que na maman nous a dit quelle allait le faire les six mois son pa...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
momotic Donation-Succession

Transfert de parts de sci

Bonjour, Je souhaiterais donner (sans frais) les parts que je détiens dans une sci (95%) à mon fils qui est majeur et célibataire. Bien entendu...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
stanefouinette Donation-Succession

Appartement

Bonjour, mon mari a construit 3 appartements sur le terrain qu il avait acheté avec sa défunte femme lui serait-il possible sur testament de me louer ...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
DREALINE Donation-Succession

Estimation bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
galinette35380 Donation-Succession

Abus de faiblesse pers age

Bonjour, Bon beau pere de 86 ans est abuser d une personne qui lui demande de l argent et de tres gros sommes , elle habite le viet il lui demande...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
galinette35380
martinecharly Donation-Succession

Capital deces

a t'on le droit a un capital deces de ma maman decedee retraitee est percevant sa retraite de la carsat ?

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
doris33
marti63 Donation-Succession

Heritage

mes parents sont décédés nous sommes 3 enfants ils avait une maison qui est évaluée à 105 000 euros ma soeur veut sa part et mon frère me donne la sie...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
condorcet
bous03a Donation-Succession

Terrain oublié dans une succession

Bonjour, un terrain a été oublié dans la succession d'un homme décédé il y a plus de 30 ans. Ce terrain peut il être aujourd'hui considéré sans ...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
bous03a
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