Les discussions
Bien immobilier
Bonjour, Mon ex belle-mère est décédée. Sa maison est en vente chez un notaire depuis 6 mois. Je suis restée très proche avec la famille. Je souhait...
Rachat nue propriété
Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de mon mari me conseille de choisir l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit.Nous étions...
Usufruit
Bonjour, suite au décès de ma maman en 1994 mon père à l'usufruit de la maison. Nous sommes 2 enfants qui ne nous fréquentons pas. Est-ce que j'ais...
Donation terrain
Bonjour, Les parents de mon ami nous donnent une part de leur terrain pour que l'on construise notre maison.Sachant qu'il a un frère et que nous ne ...
Titre en indivision où pas ?
Bonjour, Le capital du compte titre de mon pére trés agés arrivent à échéance. Mon frére qui gére les comptes de notre pére souhaite prolonger ces...
Concubins deces de l'un, que touche l'autre
Bonjour, nous sommes concubins non pacsés, depuis 35 ans, avons achete une maison pour moitié chacun il y a 13 ans ;nous avons 2 enfants, si l'un de...
Décès
Bonjour, Lors de la vente de la maison familiale suite au décès de mon père il y 5ans, ma mère a acheté un appartement en mettant ses trois enfant...
Donnation
Bonjour, j'ai recu une donation precioputaire en 2006 mes parents sont decedes , j ai des freres et soeurs. puisje vendre ce bien qui es ma residenc...
Mon père est décédé je n'ai pas été prevenu
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant quelques années et pourtant personne ne m'a prévenu, il vivait avec ma soeur, qui a l'usufruit de la ...
Urgent merci pour réponse
Bonjour, Quelles diffences entre mariage + testament et pacs + testament mon compagnon et moi avons fait construire, nous avons un enfant en co...
Ma soeur ne veut pas partager lhériage de ma
Bonjour, mon pere est deceder apres ma mere est deceder nous somme 4 enfants ainée a vendu la maison pour construire 3 condo donc elle a mis ma soeu...
Ma soeur se sert seule.
Bonjour. Ma soeur étant partie à l'étranger pour dix jours, hier j'ai fait un tour dans l'appartement de mes parents décèdés pour voir si tout allai...
Renseignement
Bonjour, mon frere a 48 ans handicapé moteur et non voyant a la charge de mes parents ages respectivement chacun de 80 ans pour mon pere et 74 pour ma...
Donation de son vivant
Bonjour, quelles sont les démarches à faire lorsque les parents veulent faire une donation à leurs enfants. Comment faut-il procéder ? est-ce là voir ...
Curatelle renforcée et obligation des enfants
Bonjour, Mon père sous curatelle renforcée dispose encore de deux années de liquidités disponibles pour payer sa maison de retraite, il a encore u...
Partage
RésoluBonjour, copropriétaire d'un de terrain peut on l'obligé de vendre ma part ou de l'acheter a lors que je demande ma part soit mon 1/5 . Quel es...
Acte d'hérédité succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa, le notaire m'a remis une copie en trois exemplaires de l'original de l'acte d'hérédité succession. Il s'avère...
Usufruit/nue-propriete
Bonjour, A l’âge de 17 ans j’ai perdu mon père. Nous habitions une grande demeure (un mas du 16eme siècle aux environs de Perpignan), où mon père y e...
Déshériter ses enfants
Bonjour, Mes parents ont souscrit il y a très longtemps une donation universelle entre époux, suite à certaine divergences familiale et au décès rec...
Vente
RésoluBonjour, je voudrai vendre une maison que j'ai construite sur un terrain en pleine propriete donne par ma mers faut il que je lui demande le droit ...
Donnation d'un bien
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en aout 2011 elle a fait son partage de biens de son vivant mais mon père est usufruitier - J'ai deux filles de 27 et...
Succession
RésoluBonjour, copropriétaire d'un de terrain constructible de 5000m2 EST IL POSSIBLE de garder ma cote part soit ( 1/5e) a fin de pouvoir construire ...
C'est quoi le droit de partage?
Bonjour, Comme dit dans le précédent article, j'ai droit au droit de partage. Mais cela signifie quoi? C'est une taxe que je dois payer si j'achè...
Est on obligé d'estimer la maison?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon grand père, sa maison est à vendre. Elle était partagé en 4 part depuis le décès de ma grand mère (mon grand père et s...
Association
Bonjour, je viens d'être élue présidente de notre comité des fêtes, j'aimerais savoir si les statuts doivent être appliqué a la lettre par exemple i...
Vente en viager
Bonjour, lorsqu'une personne vend son bien en viager et qu'elle a des héritiers, la maison est-elle définitivement perdue pour eux au décès de la pe...
Donation-partage
Bonjour, Bjours,tout d'abord je vous remercie pour les réponses données à mes questions jusqu'a maintenant,voila j'ai enfin reçue par mail le compte...
Abus de confiance ou abus de faiblesse
Bonjour, J'ai prêté à ma soeur 2500 euros pour qu'elle ouvre une société à son nom en janvier 2009 elle devait commencer à me rembourser à partir de...
Régle de partage
Bonjour, Mon père est décédé. Je voudrai savoir quelle régle de partage de ses comptes bancaires s'applique entre ma mère et nous les 7 frères et ...
Indivision et donation
Bonjour, mon mari a herité d une maison en indivision de sa maman. nous sommes marié contrat de mariage et donation au dernier vivant . es c...
Que va devenir mon bien
Bonjour,je suis célibataire sans enfant et plus mes parent,j'ai un frère et 2 soeurs dont une décédée chacun a un enfant, qui héritera de mon bien? ...
Usufruit
Bonjour, SUite au décès de notre père (nous sommes 3 enfants), nous avons hérité d'une maison dont notre mère à l'usufruit. Peut-on vendre ce bie...
Refus de signature
Bonjour, mon père est décédé en mai 2000, mes parents avaient 3 maisons, 2 terrains dont un viabilisé et l'autre cultivé par un agriculteur. le parta...
Donation partage de son vivant
Bonjour, mon pere est malade et à l'hopital, marié avec ma mère; peut elle seule signer les deux actes de donations partages pour ma soeur et moi ...
Biens propres et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Tout d'abord, pourriez-vous clairement me confirmer comment sont distribués les biens propres lors d'une succession avec donation au...
Donation au dernier des vivants
Bonjour, Mes parents se sont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 2005. Ma question est de savoir comment aurait ...
Célibataire, qui hérite ?
Bonjour, je suis célibataire, sans enfant. Mon père est décédé, me reste ma maman et mon frère. Ma maman à 4 soeurs qui ont des enfants Mon papa ...
Heritage avec dettes et contrat de prevoyance
RésoluBonjour, mon ex-beau père est décédé et laisse plus de 100 000 euros de dettes sur de multiples crédits à la consommation. Mon ex-époux refuse l ...
Succession
Bonjour, J' ,ai perdu mon pere il y a bien longtemps il était remarié elle a benificié de la prime d'accident et de décé et l'usdufruit de la mai...
Usufruit
Bonjour, Mon père a hérité d'un terrain constructible lors des partages qui ont été effectués à la mort de mon grand-père. Mon père souhaiterai...
Remariage et héritage
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai une fille. Mon conjoint est aussi divorcé et a eu deux enfants de sa première union. Nous allons nous marier proch...
Contrat assurance-vie prédica
Bonjour, Souscription d'un contrat assurance-vie PREDICA par ma mère, décédée le 20 Mars 2010, avec pour bénéficiaires : MES ENFANTS (mon frère et m...
Savoir mes droits et avantage
Bonjour, ma conjointe et moi avons construit une maison sur son terrain par donation de ses parent.en étant quo emprunteur du crédit et en ailla...
Donation partage
Bonjour, mon père est décédé en 2008 et ma mère va prochainement faire la donation partage d'un chalet d'alpage, en faveur de ses 4 enfants. Je devrai...
Indivision
Bonjour, Je possède un immeuble en . je suis copropriétaire de la moitie , mon neveu et ma nièce en sont les copropriétaires de l'autre moitié et l...
Donation
Bonjour, mes grands parents on fait une donation de leurs vivant: -une a ma maman d'une maison en nue propriété (202500frs)(ils vivent dans celle ...
Succession .mariage à l'etranger
Bonjour, Mon pére est décédé, il s'est marier en algérie 1 an avant son décés. Aprés une demande de regroupement famillial qui fût refuser en f...
Paiement de la maison de retraite
Bonjour, Mon père vient d'être placé dans une maison de retraite médicalisée qui coûte 2400 €uros mensuels. Sa retraite est affectée à la prise en ch...
Donation à la maison de retraite
Bonjour, Ma femme a un oncle âgé qui vit seul, il sent sa santé décliner au point qu'il souhaite s'installer bientôt dans une maison de retraite et ...
Salaire différé dans le cadre d'un héritage
Bonjour, Je suis actuellement en discussion avec mon frère à propos du partage de l'exploitation agricole de nos parents. Dans le cadre du partag...
La législation juridique et financière évolue en permanence...