Les discussions
Acte de notoriété et renonciation succession
Bonjour, Nous avons signé un acte de notoriété chez le notaire en février et avons renoncé à la succession d'autre part. Le notaire nous dit que la ...
Valosiser en 2012 une récompense de 1964
Bonjour, Mon père possédait une maison avant son mariage. Ce bien a été revendu 85000 Fr en 1964 et il a été réinvesti dans l'achat d'une nouvelle m...
Intitulé d'un compte démembré
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, ma mère (usufruitière en totalité), mon frère et moi-même (nus-propriétaires pour moitié chac...
Légataire universel
RésoluBonjour, le père de mon conjoint pacsé (décédé) vient de mourir, j'étais légataire universel de mon conjoint, vais je hériter d'une part de la suc...
Justification des frais de succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère le notaire me demande de régler des frais que je trouve énormes: le montant des biens de la succession s'élève...
Succesion
Bonjour, je voudrais un renseignement ma mere n a fait aucune succsession a la mort de mon pere et le notaire ns a dit qu elle etais pas en usufrui...
Donation d'une grande-tante
Bonjour, Une tante de ma mère m'a fait une donation d'une valeur de 3 000€ et je ne sais quelle option fiscale choisir. Suis-je totalement exonéré ...
Réserve héréditaire
Bonjour, J'ai reçu par donation par préciput et hors part un appartement à Paris. Mes parents sont décédés et j'apprends que mon frère peut exerce...
Succession d'une parcelle entre 5 héritiers
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus claire possible, c'est un peu compliqué : Nous nous retrouvons à 5 propriétaires d'une parcelle que nous a...
Succession difficile
RésoluBonjour. Depuis des années, je cherche à savoir, ce qui me semble parfaitement légitime, comment se passera la succession entre m...
Estimation pour donation
Bonjour, Bonjour , je voulais savoir ( si c'est légal ) pour effectuer une donation et une vente à son fils et petit fils mon père ne nous a pas pr...
Heritage des enfants d'un couple remarié
Bonjour, Ma mère s'est remariée il y a 30 ans avec un homme qui de son cote a 3 enfants. Pour ma part je suis fils unique. Ils ont achete une maison...
Émoluments sur donation-partage
Bonjour, à l'occasion du règlement de la succession, suite au décès de mon épouse, j'ai fait une donation-partage cummulative de la nue-propriété de...
Licitation de maisons
Bonjour, mon compagnon et son ex compagne ont décidé, devant notaire, que lui, garderait les maisons. Elle est partie peu de temps après les trans...
Succession
Bonjour, mon pére , ses marié et a construit une maison avec cette femme ,mais mon pére viens de décédé ,esque je peux ,lui faire vendre la maison ,...
Don familial d'un terrain
Bonjour, Mes parents me font don d'un terrain ou nous souhaitons avec mon ami construire notre maion ( pret contracter au deux noms) Je souhai...
Usufruit total ou partiel?
Bonjour, Mariés sous la régime de la séparation de biens + donation entre époux, mon épouse vient de nous quitter.Elle a eu 1 enfant d' un premie...
Succession
Bonjour, Mon frere est décèder depuis 6 ans , nous avons renoncer a la succession depuis ce temps ,sa voiture est chez moi , j'ai du la faire remorq...
Vente suite à donation
Bonjour, J'ai fait donation de deux maisons à chacun de mes enfants en 2003. La valeur était la même pour les deux biens. Or mon fils qui a vendu ...
Usufruit et gestion des biens
Bonjour, lors du décès de ma mère, j'ai laissé l'usufruit de nos biens à mon père, celui-ci commence à développer une pathologie, puis-je faire vend...
Donation entre frères et soeurs
Bonjour, Malgré de nombreuses recherches, je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question.... Suite au décès d'un vieil oncle, ma plus...
Désignation du porte-fort
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé en octobre dernier, il venait alors de se remarier avec une chilienne depuis moins de trois mois (?). Cet...
Enfant unique , a t on besoin de faire un tes
Bonjour, je suis fille unique , mes parents ont ils besoin de faire un testament ? ils ont une maison . et si ils ne font rien , que dois je faire a...
Peu t on revenir sur une donation
Bonjour, je voudrais savoir si on peu reprendre une donation
Succession entre frères et soeurs
Bonjour, Ma belle mère (mère de mon mari) vend sa maison, elle est veuve et a fait la succession de son mari et 1 de ses enfants est décedé mais san...
Droit de succession - question
Bonjour, D'apres vous, que signifie ce paragraphe: Je legue a titre particulier a ma compagne precitee, les droits d'usage et d'habitation sur ...
Succession apres 80 ans
Bonjour, quelles sont concretement les possibilites offertes à une personnes agees de plus de 80 ans au titre de donation anticipees?.Ont elle un int...
Succession
Bonjour, Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués ...
Ai-je droit à un acompte auprès du notaire?
Bonjour, voilà 3 mois que mon oncle est décédé, je suis son héritière universelle par testament olographe déposer chez le notaire, j'aimerai savoir ...
Copie d'actes notariés
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous nous apercevons que lors de la donations entre époux, contractée par nos parents, le notaire n'a pas fou...
Logement à titre gratuit & donnation
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation à auteur de 159 000 et quelque chacun, ainsi ils ne peuvent plus me faire de don durant les 10 a...
Que devient la valeur de l'usufruit ?
Bonjour et merci pour votre assistance. La question est celle-ci : Mon père veut réaliser dans les prochains jours une donation partage et envis...
Abus de confiance sur personne fragile.
Bonjour, Ma soeur a fait signer un acte notarié à notre maman puis l'a placé en maison de retraite car maman ne pouvait plus vivre seule (alzeimer)....
Partage des biens avec les enfants
Bonjour, Je me suis marié sous le régime de la communauté. Ma femme est décédée il y a 12 ans. Nous avons eu deux enfants. Nous envisageons de ve...
Don
Bonjour, Mes parents veulent me donner 10000 euros pour m'aider un peu. Est-ce que cette somme est imposable tel un revenu ? Faut-il déclarer ce ...
Heritage
Bonjour, au deced de ma mere,mon pere a achete la maison qu ils avaient fais contruire. 2 ans apres mon pere s est remarie et a eu 2 autres enfants....
Donation-partage avec procuration en suede
sujet: procuration authentique à légaliser en suede pour une donation-partage en france Bonjour et merci de bien vouloir prendre en compte ma quest...
Héritage assurance vie
Bonjour, mon père a hérité d'une assurance vie de sa tante qui est décéder depuis un mois!!! l'assureur qui est venu le voir lui a dit qu'il lui ...
Occasions des présents d'usage
Bonjour, mon fils s'appelle Bernard, je voudrais lui offrir un présent d'usage (2000 euros) et je voudrais savoir si le jour de la Saint Bernard e...
Réforme donations partage 2012
Bonjour, Un notaire vient de m'annoncer qu'une réforme fiscale du patrimoine et notamment des donations partages pourrait être votée dès cet été ...
Renonciation de succession
Bonjour, mon papa est DCD en 2007.1 de mes frères a fait une renonciation d'héritage(documents fait au TG de Alès).En octobre ma grand mère est DCD ...
Donation avant succession
Bonjour, Je suis veuve, je vais avoir 70 ans et suis copropriétaire d'un appartement. Afin de protéger mon fils unique pour qu'il ne paie pas trop d...
Donation entre vifs en avance d'hoirie
Bonjour, mon père ma fait donation entre vifs en avance d'hoirie une vielle maison et son terrain en 1990, d'une valeur de 150 000 francs. actuell...
Donation de terrain
Bonjour, Ma mère m'a donné un terrain qui se trouve en Guadeloupe, je suis mariée et le titre de propriété sera à mon nom. mais quant est-il de m...
Les 5/8 en succession ?
Bonjour, Mon mari est décédé en 2008 ma fille ainée a fait mettre le 5/8eme . pourquoi? et que cela me rapporte- t-il ? a part être obligée de deman...
Libération capitaux assurance vie
Bonjour, A-t-on un recours contre sa banque lorsque celle-ci refuse abusivement de libérer les capitaux d'une assurance vie? Cette libération deva...
Donation maison a ma soeur
Bonjour, j'ai acheté une maison en campagne en indivision avec un ami ( prix achat 20 000 euros, soit 10 00 euros versé chacun) puis je donné ma pa...
Donation d un partielle de terrain
Bonjour, je voudrai faire une donation a mon fils (partielle de terrain) alors pouvez vous m aider a m envoyer des exemples pour rédiger cette demand...
Refus de payer droit de succession
Bonjour, les droit de succession etant de 40000E JE NE PEUX les payer puis je refuser et les payer a la vente de la maison qui est en nu propriete ...
Vente à terme d'un bien
Bonjour, Nous avons fait la donation de notre maison à nos enfants.Nous en avons l'usufruit et eux la nu propriété.Nous aimerions savoir si les enf...
La législation juridique et financière évolue en permanence...