Forum Donation-Succession

Bonjour, Peut-on faire une donation au dernier vivant en tant que pacsé ou est-ce réservé aux couples mariés ? Merci

Bonjour, mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de ma...

Bonjour, je suis la tutrice de mon frère qui est beaucoup plus âgé que moi . Peut il me faire donation de son appartement de son vivant ? quels ser...

Bonjour, j'ai renoncé à la succession de ma défunte car celle ci avait beaucoup de dettes, est ce que j'ai le droit de toucher au capital décés de ...

Bonjour, Je suis mariée en séparation de biens,sans enfant,à mon décès mon mari est-il mon héritier,sinon que dois je faire pour qu'il recueille ma ...

Bonjour, Ma mère est décédée laissant 7 enfants mineurs et la succession n'a pas été faite car il n'y avait à l'époque pas de compte en banque, ni b...

Bonjour, suite à la mort de ma mère ( mon père est mort depuis 25 ans ) nous sommes 3 enfants à hériter d'un appartement vendu et d'une petite maiso...

Bonjour, Suite au décès de notre père, nous héritons d'un appartement à Paris. Sous souhaitons, sans avoir à l'habiter, le conserver quelques temps ...

Bonjour, J'ai 51 ans, divorcée et j'ai la pleine propriété d'une maison estimée à 450 000 € dont je veux donner la nue-propriété à mes deux filles...

Bonjour, je ne sais quel recours envisagé ni à quel moment agir. Voilà, mon père est décédé en Octobre 2009, ma mère qui travaillait ds la banque...

Bonjour, Je suis locataire avec un bail de 6 ans, il reste 2 ans à courir, et j'ai 63 ans et retraitée. Ma propriètaire, oralement, m'a informée qu...

Bonjour, Ma mère est décédée le 10 avril dernier. elle possédait une maison. Nous sommes 6 enfants. Un de nos frères veut s'approprier ce bien au dé...

Bonjour, Il y a 5 ans, j'ai revendu un appartement. Combien de temps dois-je garder les documents notariés relatifs à cette vente ? Merci

Bonjour, Alors voila j'ai connue de grosse difficultés financiére cette année au point que je ne puisse plus payer mon loyer au CROUS, je leur dev...

Bonjour, 3 enfants du 1er mariage, mon père se remarie sous le régime de la séparation de bien. Il achète une maison après son 2 eme mariage ......

Bonjour, mes parents sont divorcés et j'ai un frère et une soeur. mon père possède à son nom 2 immobiliers, une maison et un appartement. il s'est r...

Bonjour, J'ai contacté une assurance-vie avec mon mari, que j'ai toujours payé. J'avais fait alors un testament où il y avait une clause stipulant ...

Bonjour, Un ami a l'attention de donner 60000€ à ces enfants. Saurriez-vous, combien de taxe il doit payer à l'état svp? Cordialement Kamran

Bonjour, voici ma question, mon père est veuf, avec 2 filles il a acquis sa maison, après le décès de ma mère, s'est ensuite remari...

Bonjour, Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de payer la soulte à mon frère. Existe -t-il des délais de paiement possible? Le règlement ...

Bonjour, Mon père est décédé il y 20 ans et maman vit seule dans la maison de famille Mon frère et moi nous nous en occupons et nous lui avons lais...

Bonjour, Alors qu'il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1949, avec un fils d'un premier mariage, mon père a hér...

Bonjour, j aimerais etre renseignee sur un probleme de succession:ma mere a fait une donation hors part a mon frere d un batiment en 1978.celui ci l...

Bonjour, doit on signaler le montant de l assurance vie perçue au notaire pour quel le stipule sur sa déclaration de succession? le défunt décéd...

Bonjour, je voudrait savoir si il est possible que je me fasse désheriter aux bénéfice de mes niéces et neuveux pour qu'ils recuielle mes parts d' un...

Bonjour, mes héritiers légaux sont mes deux neveux ; puis je vendre ma maison en viager avec versement d'un capital au moment de la vente) à l'un d'...

Bonjour à tous , Suite au décès de ma grand-mère maternelle et ayant perdu ma mère il y a plusieurs années ,mes deux frères et moi sommes "plongé...

Bonjour, Lors d'une succession , d'un commun accord , le véhicule du défunt est donné gratuitement à un membre de la famille, quelles sont les démar...

Bonjour, Pourriez vous, svp, me renseigner sur les frais d'acquisition, si une association 1901 achète en viager une maison, à 1 personne physique (...

Bonjour, Nous avons eu un appartement en donation en 2009. Nous souhaitons vendre ce bien, nous voulons savoir quel impôt nous devrons payer?

Bonjour, A ce jour mes parents me donnent une somme de 50 000 eur pour l'achat d'une entreprise, sous forme de reconnaissance de dette. Que se pa...

Bonjour, Mon père a bénéficié du fonds national de solidarité . A son décès il est demandé la somme de 140 000 € . Les biens de mes parents sont un...

Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants d'un 1er mariage. Lors de mon décès, je souhaite être incinéré avec ma seconde épouse. Mes 2 enfants ont...

Bonjour, lorsqu'un décès intervient, est ce que les enfants doivent donner leur accord, pour que le conjoint survivant ait le droit de vendre la mai...

Bonjour, je voulais savoir lorsque un défunt disparaît avant sa mère et que celui ci est divorcé 2 fois et a laisser 4 enfants, la première person...

Bonjour, lorsqu'un couple n'a pas d'enfant, qui hérite de leurs biens à leur décès ? ils ont des frères ou soeurs, qui ont eux-mêmes des enfants ma...

Bonjour, Mon beau-père est décédé en 2007 et une maison qu'il avait eu après le décès de sa mère (1997) a été estimée à 300000 € lors de la déclarat...

Bonjour, Je suis mariée 54 ans, en expatriation avec mon mari depuis 4 ans, j'ai donc démissionnée de mon travail pour le suivre. Nous avons du nous...

Bonjour, ma soeur vient de perdre son mari comme moi elle est pupille de la nation je voudrai savoir si elle a droit à quelque chose pour faire fair...

Bonjour, Je souhaite savoir comme se passera l'héritage de mes beaux parents : Ils ont eu deux enfants : une fille non mariée et mère de deux enfan...

Bonjour, J'ai une question assez précise mais pour un cas un peu long à expliquer. Je vais essayer d'être le plus clair possible. Pour situer: ...

Bonjour, je vient de perdre mon mari de son vivant il ma fait une donation chez le notaire nous avons eu huit enfants il me réclame leur héritage ...