Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons eu un appartement en donation en 2009. Nous souhaitons vendre ce bien, nous voulons savoir quel impôt nous devrons payer?

Bonjour, A ce jour mes parents me donnent une somme de 50 000 eur pour l'achat d'une entreprise, sous forme de reconnaissance de dette. Que se pa...

Bonjour, Mon père a bénéficié du fonds national de solidarité . A son décès il est demandé la somme de 140 000 € . Les biens de mes parents sont un...

Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants d'un 1er mariage. Lors de mon décès, je souhaite être incinéré avec ma seconde épouse. Mes 2 enfants ont...

Bonjour, lorsqu'un décès intervient, est ce que les enfants doivent donner leur accord, pour que le conjoint survivant ait le droit de vendre la mai...

Bonjour, je voulais savoir lorsque un défunt disparaît avant sa mère et que celui ci est divorcé 2 fois et a laisser 4 enfants, la première person...

Bonjour, lorsqu'un couple n'a pas d'enfant, qui hérite de leurs biens à leur décès ? ils ont des frères ou soeurs, qui ont eux-mêmes des enfants ma...

Bonjour, Mon beau-père est décédé en 2007 et une maison qu'il avait eu après le décès de sa mère (1997) a été estimée à 300000 € lors de la déclarat...

Bonjour, Je suis mariée 54 ans, en expatriation avec mon mari depuis 4 ans, j'ai donc démissionnée de mon travail pour le suivre. Nous avons du nous...

Bonjour, ma soeur vient de perdre son mari comme moi elle est pupille de la nation je voudrai savoir si elle a droit à quelque chose pour faire fair...

Bonjour, Je souhaite savoir comme se passera l'héritage de mes beaux parents : Ils ont eu deux enfants : une fille non mariée et mère de deux enfan...

Bonjour, J'ai une question assez précise mais pour un cas un peu long à expliquer. Je vais essayer d'être le plus clair possible. Pour situer: ...

Bonjour, je vient de perdre mon mari de son vivant il ma fait une donation chez le notaire nous avons eu huit enfants il me réclame leur héritage ...

Bonjour, J' ai un appartement en Espagne ,si je le vends (je n en suis proprietaire que depuis 5ans) aurais je une plus value à payer en sachant que...

Bonjour, ma mère est décédée et n a pas laissé de testament mon père s'est fait faire un certificat de notoriété pour débloquer les comptes de m...

Bonjour, je viens vers vous car j'ai un soucis voici je viens d'apprendre que mon ex mari et sous tutelles et sa maman vient de décédé donc il devie...

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon papa en Décembre 2011, nous avons effectué les démarches de refus de la succession. À ce jour, nos sommes ...

Bonjour, Je ne vois plus ma mere depuis 7 ans jai appris par hasard son remariage je netais pas au courant du tout dois je en informer notre notaire...

Bonjour, Une personne agée de 81 ans a été déclarée inapte à s'administrer. Elle est veuve sans enfant. Dans son testament, elle lègue tous ces bi...

Bonjour, Je viens de faire une donation à mes enfants ; quelles seront les conséquences si je décède durant le délai légal fixé entre deux donations...

Bonjour, j'ai un oncle qui vient de décéder ; il était célibataire et sans enfant et faisait partie d'une fratrie (dont ma mère) de 9 enfants ; s...

Bonjour, je viens de perdre mon papa. Acutellement en congés annuels jusqu'au 24 juillet, puis -je prendre mes 3 jours dans le cumul de mes congés...

Bonjour, Propriétaire de 9 appartements à Paris. J'ai fait une donation partage il y a 26 ans. Entre mes 9 enfants. En nu-propriété. 1 des 9 a vend...

Bonjour, D'avance merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse fiable. Mon oncle m'a prêté des sommes d'argent dans les années 90 dont une pa...

Bonjour, peut on faire une donation d'un bien immobilier sur lequel uncredit d' achat est en cours /ou sur lequel un credit pour travaux est en cour...

Bonjour, mes parents m ont fait une doantion simple de leur bien immobilier,mais ne veulent rien leguer,donner a ma demi soeur(fille premier mariage...

Bonjour, Ma maman vient de déceder et j'aimerais savoir comment va se passer la succession; Mon frère étant le tuteur,il ne m'a jamais informé de...

Bonjour, depuis le decés de mes parents ma soeur s'est installée dans leur maison, elle dit qu'ils la lui on légué avant de mourrir en avaient-il le...

Bonjour, mon frere vient de decede et j'ai appris qu 'il avait des dettes je suis la seul de ma famille a etre solable es que ses moi qui devrais payé...

Bonjour, J'ai 13 ans et mon grand pere proprietaire dune villa voulai me la mettre a mon nom .mes parents etant divorcees ils ne veut absolument p...

Bonjour, je souhaite donner un terrain constructible a mon petit fils pour qu'il construise sa maison. En ai je le droit? Il y aura t il des sou...

Bonjour, Je souhaite avoir une reponse claire a ce sujet; je vie depuis plus de 20 ans avec une femme qui a deux enfents moi pasd'enfant et nous av...

Bonjour, Nous sommes trois soeurs, une de mes soeur a un terrain constructible qu'elle aimerai nous faire partager,c'est à dire qu'elle voudrai...

Bonjour, Je suis pacsée depuis un an avec mon conjoint (il est Français moi d'origine étrangère) qui a 3 enfants de son première mariage; on vit en ...

Bonjour, mon père est décédé , il était pacsé à sa concubine , c'est lui qui a entièrement fait tous les travaux ( conception, aménagement , construct...

Bonjour, suite au deces de ma mère, mes freres et mon pere, avons décidé de vendre notre residence secondaire. Mon pere est moitie plein proprietai...

Bonjour, mes parents pour m'avantager par rapport à mon demi frére m' on fait 1 donnation par préciput, ma mére étant dédédée mon demi frere me réc...

Bonjour, ma mere est décédé , mon beau pére veut préempter l'appartement qu'ils ont acheté ensemble ils se sont marié sous le régime de la comunaut...

Bonsoir, mon époux est décedé,nous avons eux trois enfants, il avait fait un testament chez le notaire,datant de 1973, il m'a institué sa légataire...