Les discussions
Donner aux enfants part de propriété
Bonjour, Ages plus de 70 ans et propriétaires avec ma soeur d'une résidence secondaire à la campagne, nous souhaitons de notre vivant donner notre p...
Soeur entre son frère et ses 1/2 s
Bonjour, Ma tante, sans enfants , est décédée. Elle avait un frère et 2 demi soeurs ( par le père ) comment sera le partage? - 1/3 chacun ou le...
Renoncaition a succession
FerméBonjour, ma mere et decede moi le fils j'ai fait une renoncaition a succession j'ai peur pour mes deux enfants mineur ces eux qui vont payer les det...
A l'aide, droit de sucession.
Bonjour, Mon frère est décédé récemment sans laisser de testament.Il a laissé 2 enfants adultes.Je voudrais savoir si notre mère a droit aussi ou n...
Papa décédé et histoire tres compliqué
Bonjour, Déjà un très grand merci à ceux qui prennent le temps de nous répondre et ce gratuitement, merci. Voila mon histoire Mon père habita...
Donation - remboursement - prêt familial ??
RésoluBonjour, Afin d'obtenir un prêt relais pour notre projet immobilier, j'ai demandé à mon père un soutien financier de 24 000 Euros. Mon père est d'ac...
Qui paie la donation?
mon pere me donne en usufriut une maison , qui doit payer les frais de donation chez le notaire?
Frais de succession
RésoluBonjour, Mon frère et moi venons de vendre 140000 euros la maison de mon père décédé , il n'y a aucun autre bien, ni argent, à combien vont nous rev...
Vente d'un bien reçu en donation
Bonjour, Mon père m'a donné un terrain il y 3 ans je voudrais le vendre mais j'ai 2 demi- frères dont un mineur 15 ans faut-il leur autorisation ...
Héritage
Bonjour, mon mari et moi allons hériter d une tante qui n a pas d enfants comment ca marche.auront-on,quelque chose a payer sur cet héritage.tout ...
Interet taxes sur assurance vie
Bonjour, Un détail supplémentaire pour que mes enfants touchent l'assurance vie.Devront-ils attendre que le service des impots ait fixé la taxe ou i...
Impot sur interets assurance vie
Bonjour, J'ai versé 50000 € sur mon assurance vie après 70 ans. Le montant total de l'assurance vie pour mes enfants sera alors de 100000 €.Combien ...
Déshériter petit-enfants par donation
Bonjour, Ma grand-mère, veuve et âgée, a eu 2 enfants, une fille et un garçon. Sa fille a 2 enfants et le garçon, décédé, en a eu 3. Ma grand-mère...
Réévaluation d'une donation en 1994
Bonjour, En 1994 mes parents ont investit 320 000 francs dans l'achat de mon appartement (moitié moitié) a Paris 13ème .En 1997 ils m'ont fait la d...
Suppression du droit de retour succession
Bonjour, En 1983, mes parents ont procédé au donation-partage de leur propriété agricole à ma soeur et moi-même. les terrains que j'ai "hérités" s...
Succession
Bonjour, mon père étant dcd en janvier dernier, ma soeur et son fils s occupe de tout, papiers, notaire, etc... moi je ne suis au courant de rien, il...
Fonds transférés aprés décés
Bonjour, mon pére est décédé en juin 2011,le notaire a fait la demande de transfert de fonds de son compte sur le compte du conjoint survivant ma ...
Recuperation aides sociales
Bonjour, mon frère trisomique récemment décédé etait hébergé ds une maison spécialisée. il etait au début pris en charge complètement par le S.S...
Donation argent
Bonjour, J'ai 83 ans et veux faire une donation de 20000 euros à chacuns de mes petits enfants (4). Y aura t-il exonération de ce don ?
Abandon de famille et sucession
Bonjour, Est ce qu'un enfant peut hériter ou renoncer à la succession de son père si celui ci a eu un jugement pour abandon de faille ? Comment sav...
Aide pour une succession
Bonjour, ma belle mere a fait une donnation sur lacte il est marquer susnomee qualifie et domicilie laquelle a par les presentes fait donnation entr...
Indivision
Bonjour, Lorsqu'une succession est en indivision avec plusieurs enfants dont 2 enfants ont été désignés représentant l'indivision, si on vient ...
Impact choix usufruit
RésoluBonjour, Je reçois en succession de feu mon mari une maison de vacances qui ne m'intéresse pas. Si j'opte pour le 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine...
Assurance vie & certificat de non exigibilite
Bonjour, Ma mere est morte en décembre 2011. Après avoir arranger tous les papiers avec le notaire, j'ai reçu une lettre de sa compagnie d'ass...
Droit de préference sur une maison
Bonjour, Succession suite au décès du défunt Maison appartenant à 50 % au défunt et à 50 % à sa première femme (avec qui il était divorcé) Le...
Sucession
Bonjour, nous sommes 7 freres et soeur mes sont decede j'ai un frere qui n'est pas marie il a toujours vecu ave c eux ilreste dans la maison moi j...
Heritage aprés un 2eme mariage
Bonjour, Ma mére et mon pére ont achéter une maison ensemble, ils ont divorcer aprés avoir eu 2 enfants. Mon pére a garder la maison, Aujourd'hui il...
Part de maison avec belle mère
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre père vient de décédé,il venait d'hériter de la maison de notre grand mère,il était remarié depuis 25 ans, est ...
Comment garder le domicile
Bonjour, en concubinage,sommes propriétaires 50/50de notre maison domicile Lui divorcé 2 enfants moi veuve 1 enfant en nous pacsant comment rester d...
Vente de biens
Bonjour, un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,l'autre peut- il vend...
Sucession pour couple reconstitué
Bonjour, je suis divorcé, j'ai 3 filles de mon 1er mariage, je me suis remarier avec une personne qui lui n'a pas d'enfants. nous construisons une ...
Succession en cas de décès pour un enfant
RésoluBonjour, Ma situation actuelle: je suis (re) marié et nous avons un enfant. Du premier mariage , j'ai eu deux enfants que j'ai peu connu . Ma femme...
Maison en usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon beau père, la maison de ma belle-mère est en usufruit entre ses 2 enfants. Maintenant, elle est en maison de retrait...
Contrat de commodat
Bonjour, Je voudrais savoir si je signais un commodat à une jeune qui souhaite s'installer en élevage sur mes parcelles (je pars à la retraite) est-...
Adoption simple
Bonjour, J ai 2 enfants dont une fille d un premier concubinage, mon concubin actuel avec qui je vis depuis 7 ans ,moi et ma fille de 16 ans souhait...
Vente d une maison en biens propres
Bonjour, Mon père est décédé. Il avait hérité d'une maison (qu il occupait avec ma mère). Ma mère est maintenant placée en maison de retraite. ...
Article de loi sur les libéralités
Bonjour, Ma question est très précise. L'article 857 du code civil est aussi bref que précis : Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son coh...
Héritage entre demi soeur?
Bonjour, Monsieur et Madame X sont décédés en 1998 Ils ont eu une fille Y. Madame X aurait eu une fille Z avant son mariage qui a été renvoyée en ...
Age et rente viagère
Bonjour, A quel age peut on mettre son bien en rente viagère? Faut il en avertir les enfants de ce choix? Merci
Loger gracieusement par son grand-père !
RésoluBonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère est décédée le 4 mai 2011, ils possèdaient une maison, j'ai une soeur qui a un fils, moi j'ai...
Quelle part lors d'une vente ?
Bonjour, lorsque ma mère 'conjointe survivante' aura vendu son appartement estimé à 190 000 euros ,quelle sera la part que touchera chacun de ses 3 ...
Donataire décédé: rapport don succession?
RésoluBonjour, Une de mes soeurs est décédée peu de temps après un don manuel de 30000 € de mon père.Nous avons reçu mon frère et moi la même somme, sau...
Les dettes sous le régime de la communaute
Bonjour, Mon père est decede il y a quelques mois. Il avait beaucoup de dettes et ma mère a tout régularise .suite a un rendez vous chez le notaire...
Succession personne sous tutelle
Bonjour, lors d'une succession, une personne sous tutelle héritière, qui acompagne la personne chez le notaire le tuteur ou le juriste de l'udaf?...
Usufruit
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison avec mon épouse que nous avons revendu pour faire construire une villa sur un terrain appartenant à mon épo...
Assurance vie
Bonjour, sur 150000 euros d'assurance vie que j'ai perçu de mon père combien d'impots j'aurais a payer merci d'avance
Partage entre enfants
Bonjour, J'espère tout d'abord que quelqu'un va enfin me répondre, cela fera la 3 ème tentative. Ma maman est décédée il y a 9 mois, ma soeur hab...
Peut-on déshériter son enfant?
Bonjour, j'ai 29ans, mes parents sont divorcés depuis que j'ai 9ans et ma mère a eu ma garde totale car mon père est loin d'être un saint (il buvait...
Sucession : affaires personelles
Bonjour, je viens solliciter votre aide dans le cadre d'une succession. Les héritiers du défunts peuvent-ils reprendre ses affaires personnelles avec...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, L'attestation immobilière établie par notaire suite à décès, doit-elle être signée par tous les héritiers devenus propriétaires indivis. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...