Forum Donation-Succession

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Les discussions

jlt64 Donation-Succession

Paiement des dettes d'un defun

Bonjour, Bonjour, mon père décédé il y a 1 semaine sans héritage .mon frère qui avais procuration depuis plusieurs mois me demande de payer ses dern...

1 réponse 22 juil. 2012 par jmp59
cm Donation-Succession

Succession et hypothèque

Bonjour, mon frère est décédé, il a 2 biens immobiliers et les 2 sont hypothèqués. Sur son testament, je suis la légatrice universelle mais je dois d...

1 réponse 22 juil. 2012 par lucini
nathalie91690 Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, je voudrait avoir des renseignement suite au decé de mon pere en 2003 ma mere vie dans le pavilloin construit il y 40 ans mon frere y vie...

6 réponses 22 juil. 2012 par caroline13
harison Donation-Succession

Question concernant les don

Bonjour, je suis une malgache et j'ai besoin d'argent pour élever mon enfants car je n'ai pas de métier et mon mari m'a quitté et il ne donne pas de...

2 réponses 22 juil. 2012 par caroline13
FREDDY45120 Donation-Succession

La tontine

Bonjour, quel sont les frais de succession lorsqu'il y a une clause de tontine sur une sci au capital variable de 1000€ et un bien acheté 91.000€

5 réponses 21 juil. 2012 par condorcet
Xavier Donation-Succession

Tontine

 Résolu

Bonjour, Une tontine est-elle possible entre deux époux pour financer un appartement à l'enfant de l'un des époux que l'enfant habiterait avec ou sa...

7 réponses 21 juil. 2012 par condorcet
vince Donation-Succession

Donation

Bonjour, j ai acheté une maison en indevition a credis comment metre ma part au nom de ma fille merci d 'avance

1 réponse 21 juil. 2012 par condorcet
Grainouille Donation-Succession

Avance sur héritage

Bonjour, Ma chère maman a décidé de se séparer et quitter le domicile conjugual pour s'acheter un bien dans sa terre natale. Mon papa, lui, est touj...

4 réponses 21 juil. 2012 par condorcet
xtree Donation-Succession

Abattements sur actif net

Bonjour, Ayant 4 enfants, j'ai lu que l'abattement parent/enfants est de 159.325 € Cet abattement est-il global sur l'actif net ou est-il applica...

1 réponse 21 juil. 2012 par franzy75
pierrot44 Donation-Succession

Plafond exoneration droits mutation

Bonjour, Le plafond d'exonération, ramené à 100 000€/enfant doit-il être compris par foyer fiscal ou par parent? Nous sommes mariés sous le régime d...

3 réponses 21 juil. 2012 par istacloc
douceure Donation-Succession

Heritage

Bonjour, mon papa es deceder il y a 9 ans et maman et nous (4 enfants) on heriter d'une maison...il n'y a pas eue au "dernier des vivants" papa es par...

5 réponses 21 juil. 2012 par Cfc
DOFRAN Donation-Succession

Différents entre enfants

Bonjour, Mon père est en phase terminal d un cancer et je me demande qui doit payer son loyer et différents frais apres son deces en sachant que m...

1 réponse 21 juil. 2012 par condorcet
desespéré Donation-Succession

Reglement succession

Bonjour, mon epouse est décédée voici 3 ans,en qualité d'époux je suis heritier avec mes enfants le notaire à notifié le partage selon les règles m...

1 réponse 21 juil. 2012 par condorcet
mélody3334 Donation-Succession

Enterrement de mon fils

Bonjour, bonjour un cris du coeur ...mon fils est décédé par suicide et sans testament ...il a une fille mineur au moment du déces ..donc c es...

1 réponse 21 juil. 2012 par istacloc
rosalie Donation-Succession

Succession dificille

Bonjour, mon pere a toujours favorise notre frere : caution pr qu'il achete des biens immobiliers , fausse facture pr detourner un virement d'espece...

1 réponse 21 juil. 2012 par caroline13
fanfan51 Donation-Succession

Assurance-vie conseil général

Bonjour, ma tante ayant toujours vecue seule, avait depuis 10 ans une assurance vie dont le béneficiaire était un cousin ,a la mort de celui-ci elle...

1 réponse 20 juil. 2012 par Bernar65
englebert62 Donation-Succession

Donation sur sci

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté avec nos deux enfants , une résidence secondaire sous la forme d' une SCI familiale . La répartition des parts est l...

1 réponse 20 juil. 2012 par Bernar65
moyo Donation-Succession

Situation d'un dossier

Bonjour, Vendredi 23 juin dernier, j'ai adressé par lettre recommandée avec accusé réception une déclaration de don manuel au bénéfice de mon fils X...

1 réponse 20 juil. 2012 par istacloc
louloute Donation-Succession

Héritage et séparation

Bonjour, je suis séparée de mon mari et non divorcée il a perçu un héritage est ce que moi ou nos deux enfants ont des droits sur cet héritage?

1 réponse 20 juil. 2012 par istacloc
maminenette Donation-Succession

Biens immobiliers

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un précedent mariage, mon mari et moi n'en avons pas en commun, et nous voudrions faire donation de notre maison à mes enf...

1 réponse 20 juil. 2012 par istacloc
capu Donation-Succession

Delai abattement

Bonjour, je souhaite faire une donation de 150.000,00 EUR en Juillet 2012 pour profiter de l'ancien abattement de 159.000,00 EUR pour les dix ans ...

1 réponse 20 juil. 2012 par istacloc
monica-b Donation-Succession

Donation juillet 2012

Bonjour, Je suis veuve et n'ai qu'un fils. Si je veux lui faire donation de mon appartement qui "supposons" vaut 200 000 € puisque l'abattement est ...

5 réponses 20 juil. 2012 par monica-b
dany Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon pere est decede en fevrier je suis nee d un dexieme lit ainsi que mes frere et soeirs de son premier mariage il a eu 3enfants que perso...

1 réponse 20 juil. 2012 par istacloc
minie Donation-Succession

Donation entre epoux

Bonjour, une dontaion entre époux s'arrete t-elle en cas de déces des 2 époux? Que se passe t-il pour les enfants des deux cotés qui ne sont issus d...

1 réponse 20 juil. 2012 par istacloc
Oscar Donation-Succession

Vente d'un bien après sucession

Bonjour, Lors de la vente d'un bien suite à une sucession,est-il exact d'avoir l'accord de l'ensemble de ses frères et soeurs pour vendre ce bien ou...

4 réponses 20 juil. 2012 par istacloc
bibi Donation-Succession

Enterrement

Bonjour, je vs demande un peu d'aide.le pere de mon fils est decede,ns etions separes.mon fils est mineur. les obseques ont ete gere par mon ex beau ...

2 réponses 20 juil. 2012 par chiquefille
chypsi Donation-Succession

Succession

Bonjour, Etant marié sous le régime de la communaute, et ayant acheté un appartement en commun, mon épouse ayant une fille d'un premier mariage, n'...

4 réponses 20 juil. 2012 par istacloc
reprofec Donation-Succession

Abattement des frais de succession

Bonjour, abattement des frais de succession pour un décès de janvier 2012, la nouvelle loi est elle valable mon papa est décédé le 13/01/2012 il y a...

3 réponses 20 juil. 2012 par reprofec
linette Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de ma...

1 réponse 19 juil. 2012 par condorcet
drix Donation-Succession

Droit de succession petits enfants

 Résolu

bonjour, suite au deces de ma grand mere;j'ai herité de la quotité disponible. sur la declaration de succession ;le notaire a effectuer l'abattement...

2 réponses 19 juil. 2012 par drix
bbha Donation-Succession

Héritage-donation entre héritiers

Bonjour, suite à la mort de ma mère ( mon père est mort depuis 25 ans ) nous sommes 3 enfants à hériter d'un appartement vendu et d'une petite maiso...

1 réponse 19 juil. 2012 par condorcet
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