Les discussions
Succession par un invalide à 80%
Bonjour, si un invalide à 80%, touche un héritage de ses parents celui doit il etre déclaré aux impots comme un revenu????et est ce que son AAH ver...
Décès avec usufruit
notre mère a procédé à un achat de terrain après décès et règlement succession de notre père (elle est usufruitière sur la totalité après donation ava...
Parents récemment dcd sous tutelle de ma soeur
Bonjour, Je vis un cauchemar! Ma soeur ne m'a pas averti du DC de mes parents( février 2013, juin 2013). J'apprends qu'elle les avais mis sous tutel...
Droit des parents de déshériter leurs enfants de leur vivant
Bonjour, Nous sommes trois frères et soeurs l'année passée mon père a vendue sa maison il a donné l'argent a un de mes frère et lui a acheter une v...
Donations aux enfants et petits enfants
Résoluun couple a 3 enfants l ainée a 3 filles la seconde a 2 filles le troisieme pas d enfant Les grands parents peuvent ils donner a chacun de leurs e...
Le représentant d'un héritier
RésoluBonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...
Sauver la maison de mon amie (canada)
OBJET : VOL D'HÉRITAGE Bonjour, je voudrais aider mon amie à récupérer sa maison qu'elle devrait avoir en héritage après le décès soudain de son pa...
Vente de maison suite à décès d'un conjoint
Bonjour, Je suis pacsée depuis peu et mon compagnon est veuf avec une maison. Il veux vendre sa maison mais hélas sur les 3 enfants de mon compagno...
Procuration sur le compte
Résolu/FerméBONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...
Succession père fils
Bonsoir, J'ai un question à vous poser relative à une succession. Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéfi...
Donation temporaire usufruit
Bonjour, Notre notaire nous a conseillé de faire une donation temporaire d'USUFRUIS pour que je puisse percevoir les loyers d'une maison neuve dont ...
Adoption
RésoluBonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...
Donation d'un terrain en zone nd
Bonjour, je veux faire donation d'un terrain en zone ND depuis 15ans à un ami. Puis je le faire et si oui, faut il que la mairie soit au courant?...
Indivision 50-50 : x à 80,000€ et y à 0€
Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision 50-50 avec ma conjointe à 303,500€ en 2007, avec un apport de mlle. 80,000€ + mon apport 0€ En 20...
Légataire universel
Bonjour, ...
Renonciation de succession
Bonjour, Voila, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller un peu... en expliquant ma situation le plus clairement possible. Ma grand mère est d...
Organiser sa succession en faveur d'un héritier unique
RésoluJ'ai deux fils dont un décédé. je ne suis pas en bons termes avec celui qui est encore en vie. Je souhaiterai d'une part savoir si je peux disposer de...
Mon père biologique touche la retraite de ma mère décédé .
Bonjour, je vous explique mon cas voila mes parents on divorcé il y'a 15 ans , il n'a jamais payé la pension alimentaire , ni même donner 1 euro à ma ...
Quels droit des grands-parents sur leur petit fils
BONJOUR EN TANT QUE GRANDS PARENTS NOUS VOUDRIONS CONNAITRE NOS DROITS ET SAVOIR QUE FAIRE POUR VOIR NOTRE PETIT FILS MERCI FAUT-IL SAISIR LA JUSTICE...
Mensonges & paillardises
RésoluBonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouv...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je possède un bien immobilier (donation de mes parents qui ont garder la jouissance). Je souhaite le vendre car j'envisage la mobilité vers ...
Préjudice liema depuis 30 ans: quels recours
Quelles sont les demarches a faire pour denoncer le prejudice et a qui?
Partage meuble vol en famille
Bonjour, Mon histoire se poursuit de pire en pire. Ma mère récemment décédée s'est remariée sous le réime de la communauté légal et son mari s'est...
Vol entre famille
Bonjour, a la mort de ma grand mere ses enfants ont ete pillé le compte en banque, mais ce compte en banque appartenait a ma mère(une de ses filles)el...
Succession
Bonjour, Voila, je suis divorcée et remariée, et mon ex-mari (qui était remarié) est décédé en aout 2012 Il n'a rien fait chez le notaire pour sa ...
Nue-propriété, usufruit et vente du bien
BOnjour- mon compagnon (nous étions pacsés) est décédé récemment et j'ai l'usufruit des biens (nous avons une villa F5 sur un terrain de 1000m2) et...
Succession
bonjour mon fils vit en concubinage avec une femme et ils ont 1 petite fille de 6 ans. sa compagne a une grave maladie qui peut avoir des conséquen...
Frais de succession
mon pere est décédé voila 7 ans. mon grand pere vient de décéder et nous sommes 4 petits enfants héritier. mon grand pere avait un gros patrimoi...
Redistribuer la donation
Bonjour Il y a 10 ans ma mère m'a fait une donation d'un appartement d'une valeur de 500 000€ , j'ai une soeur et 2 frères, qui n'ont pas perçu de ...
Vente d'un indivision et usufruit
RésoluA la mort de notre père son appartement est passé en indivision entre mes 4 frères et soeurs et moi,ma mère en étant usufruitière. Ma mère est désorma...
Transmission de biens enfant unique
Bonjour, Ma mère achète sa résidence principale. Elle aimerait anticiper la succession pour m'éviter d'avoir des frais à payer à son décès. Ap...
Vente en viager de la maison dont je suis locataire
Bonjour, Je loue cette maison depuis x temps et j aimerai pouvoir l acheter quand le propriétaire voudra la vendre en viager. Est il possible d'a...
Héritage et primes
Bonjour, j'ai une fille d'un premier mariage et suis remariée depuis 30 ans. Avec mon mari nous avons eu deux garçons et je n'ai pratiquement jamais ...
Renonciation à succession
comment savoir si ma nièce à renoncer à la succession de son époux en raison du nombre important des dettes. son notaire nous a encore affirmé il ya ...
Héritage
puis-je prétendre à ma part d'héritage suite au décès de mon père, ma mère a bénéficié d'un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en us...
Don de 13 000 euros
JE SOUHAITE donner 13 000 euros à ma fille et mon gendre (mariés sans contrat) pour réfection toiture , dois je m'adresser au notaire ou faire un don...
Assurance-vie, droit de succession, communauté universelle..
Bonjour je suis marié - sans enfants - sous le « régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoi...
Maison de famille
Mon grand père vient d'hérité de la maison de son frère. Et souhaite la vendre, nous somme très intéresser pour le lui racheter. Ma question est: les ...
Sussession 2 enfants de 2 unions différentes
Ma mère a 2 enfants, une fille (moi) née d'une première union et un fils né d'une deuxième union. Son 2ème mari est décédé en 04/2005 Ils avaient fa...
Don d argent après donation partage
Bonjour, ma mère , veuve en 2002 a fait une donation partage en janvier 2004 , nous sommes 2 enfants , et ma soeur a hérité d'une maison d 'h...
Vente terre agricole
bonjour, mpn frere et moi possedons des terres agricoles héritées au déces de notre père. notre mère en a l'usufruit. Si nous vendons ces terres,...
Succession non faite au bout de 11 ans
Bonsoir, mon père est décédé il y a 11 ans et demi, quelques moiq après le décès nous sommes allés chez le notaire pour signer la succession : une p...
Transmission de patrimoine à ses enfants
Merci de bien vouloir m'indiquer les différentes façons de transmettre un patrimoine à ses enfants Merci sincères salutations
Quotité disponible contestée.
RésoluMes deux nièces ne se sont jamais occupées de maman qui est décédée en début d'année. Nous avions déposé un testament olographe me léguant les deux ti...
Donation
RésoluMon enfant étant frontalier ,résidant en France ,travaillant en Suisse ,ou ses impôts lui sont retenus ,payant en France taxes d'habitations et fonciè...
Lignée successiorale
Bonjour, Ma cousine vient de DCD. Elle "laisse", deux cousines au 4ème degré , une cousine au 5eme degré (fille de son cousin germain , lui même DCD...
Paiement de travaux
Bjr voila apres le deces de nos parents nous sommes 3 a heriter de leur appartement Ma soeur y habite depuis 2012 , deces de mon pere, elle prend a s...
Frais suite à une succession
Bonjour à tous les intervenants de ce forum. Mon dernier parents est décédé il y a 3 ans, laissant son immeuble d'habitation (maison et jardin) en ...
Légataire universel
Bonjour , je suis héritière par ma mère décédée en 2002,elle avait des liquidités bloques jusqu'au deces de mon beau père puisque beneficiant de l'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...