Les discussions
Donation de son vivant à une voisine
bonjour, mon voisin à 80 ans,( 81 en novembre prochain ) il est celibataire, sans enfant, n a ni frere ni soeur, il n a que des neveux decu par sa ...
Faire une donation a un ami
je suis ami avec un monsieur qui souhaite me leguer sa maison à son décès. cette maison appartenait à sa femme, et belle famille. elle est la seule s...
Est ce que le réglement de don à une soeur peut se faire par act
bonjour j'aimerais savoir si le règlement de donner quelque chose à une soeur qui s'est occupée du parent vivant si cela peut empêcher le partage ent...
Succession
le notaire réclame un trop perçu suite à une erreur d'homonyme 2 ans après le décès.versement de la carsat. reçu un courrier du notaire :succession te...
Evaluation masse successorale après donation
Une maison donnée en avance d'hoirie à ma mère, aujourd'hui décédée et dont mon père à l'usufruit pour 5/10 doit être rapportée dans la masse successo...
Assurancve-vie
Une assurance-vie souscrite en 1990 à l'âge de 66 ans doit-elle faire l'objet d'une déclaration au notaire lors de la succession?. Le bénéficiaire a...
Renonciation
Bonjour, J'ai acheté la maison par le bier d'une donation en 1994. Le crédit est un regroupement Achat Voiture sans permis, changement fenêtres (p...
Frais d'obsèques qui doit payer
Bonsoir , mon père et décédé il y a 11 ans, aujourd'hui sa mère décède, il reste 2 enfant (sur 7) de cette mère aujourd'hui, qui doit payer les frais ...
Tentative de spoliation quel recours
Bonjour, Mon beau père s'est remarié sous contrat de séparation de biens il y a 10 ans à une femme de 18 ans plus jeune que lui et tente de spolier s...
Dette de l'époux avant mariage.
Bonjour, Ma mère (veuve depuis 2003) vient de décéder. Nous sommes 5 enfants. Mon mari travaillait à la Poste en 1976. Il a démissionné et il a eu u...
Acte de vente
puis-je faire un acte de vente de ma maison a un seul de mes enfants...si oui a qui dois je m'adresser. Quelle loi gère ce genre de problème. merc...
Frais de succession
bonjour ma grand mère vient de décéder et j'aimerais savoir comment se calcul la succession pour ma mère et mon oncle, car je lis sur certain forum q...
Testament olographe
quel prix couterait environ la cotestation d un testament olographe fait par un avocat
Comment faire debarrasser une maison en indivi
bjr svp qui peux resoudre çe probleme ? apres le dc de mon ex èpouse et de son compagnon qui vivait dans une maison en indivision avec moi meme (ex ep...
Décés de l'ex- épouse, quels sont les droits de la 2èépouse
divorcée, je viens de me remarier il y a 2 mois. mon mari est également divorcé. son ex femme est décédée depuis 8 ans. En cas de veuvage quels sont m...
Erreur notaire
RésoluBonjour , Il y a 3 ans j'ai hérité d'un appartement suite à un partage de succession entre mon frère et ma soeur effectué par le notaire de la fam...
Héritiers
Une veuve décède sans enfants avec uniquement des biens en honoraires (sans biens immobiliers). Quels sont les droits de ses frères et soeurs vivants...
Cadastre
bonjour, est ce possible qu'une parcelle ne dispose pas de n°cadastral (le cadastre de la commune est récent) il s'agit en l'occurrence d'un espace d...
Donation
RésoluBonjour Ma mère âgée de 84 ans désire m' effectuer une donation en liquide : Est - ce encore possible , à quelle hauteur , sous quelles condition...
Précarité
Madame, Monsieur, J'ai acheté une petite maison de 40 m2 et qui est mitoyenne de deux murs avec la mienne. Je l'ai payé en plusieurs fois au propri...
Dois je payer des frais de succession
bonjour j'ai 60 ans et non imposable au chômage depuis 2011 je touche une pension d'invalidité de 795 euros je suis divorcée avec un fils de 35 ans do...
Valeurs mobilières et usufruit
Mes parents vivaient sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mon père étant décédé, ma mère a opté pour la totalité en usufruit....
Bornage sans géomètre
bonjour. le père de mon ex , a l'intention de donner un terrain(borné) aux 3 enfants. ils veulent le partager en 3 parcelles. ils me demandent si ils ...
Donation et vente
RésoluNous avons fait la donation de notre maison à nos 2 enfants, nous ne sommes plus que usufruitier du bien. Au moment de la vente de la maison qui est n...
Je suis déshérité...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeur et mon père est sur le point de nous quitter à cause d'une grave maladie. Ma mère sort de chez le notaire ...
Succession
RésoluBonjour, J'ai une tante (85 ans) qui a fait un AVC il y a 3 ans, je m'occupe d'elle dés que je peux et j'ai mis en place tout un service a la person...
Salaire différé ou donation?
Bonjour, J'aimerais connaitre votre avis en matière de succession agricole. Quand on travaille sur la ferme de ses parents sans recevoir de sala...
Transformer donation avance hoirie en donation partage
Bonsoir peut on transformer une donation en avance d hoirie par une donation partage et pquel en sera le coût merci
Ventes aux encheres par notaire
Bonjour, j'ai participé à une vente aux enchères mobilière organisée par un notaire assisté des héritiers. Est-ce que la présence d'un commissaire pri...
Question succession
Bonsoir, j'ai héritée de ma mère . Or, la somme que le notaire stipule comme économie me semble bien en deçà de ce qu'elle possédait... Elle avait...
Pret famillaile
RésoluVoila il y a quelque annees j etait a mon compte & j 'etait en grande difficulter financier ,j'ai eu recourt à emprinter de l argent à mes parents , ...
A t-on de besoin l'accord de notre mère divorcé pour 1 héritage
Bonjour à tous !! Je m'appelle Christine j'ai 28 ans j'ai un grand frère de 31 ans j'ai besoin de votre aide pour une succession d'une maison de vill...
Donation et renonciation de succession
Bonsoir, J'ai reçu en donation et en pleine propriété un appartement appartenant à mon père il y a 14 ans. Celui-ci vient de décéder. Il avait d...
Donation
Combien coûte un acte de donation aux enfants d'un bien immobilier chez le notaire ?
Succession
Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 1 an. Ma belle mère à la maladie d'Alzheimer et c'est mon mari qui gère ses affaires avec l'accord de son ...
Donation à son épouse
Bonjour, Mon grand-père a fait don d'une maison à sa seconde femme d'avec qui il est séparé depuis plusieurs années sans être divorcé. Comment fai...
Succesion
RésoluJ'ai appris par un notaire que mon etait décédé Mon Pére c'était remarie et a eu une fille sa femme a herité de ces parents a Elle et bien sur comme ...
D'hésériter 2 enfants sur 4 puis-je ?
j'ai 4 enfants, dont 2 que je ne vois plus depuis très longtemps, puis-je les d'hésériter, ou diminuer leur part
Saisie articles dans foyer commun
bonjour je suis mariée sous le régime de la communauté mais nous avons avec mon mari chacun son compte bancaire à son nom propre . mon mari m'annon...
Comment s'opposer à un usufruit ?
Bonjour Notre pére qui est tres malade envisage de donner l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne qui n'a absolument pas participer à l'ach...
Vente d'un appartement détenu en nue propriété
RésoluBonjour; Mon père, âgé de 60 ans, veut me faire bénéficier d'une donation en nue propriété d'un appartement dont il conserverait la nue propriété. ...
Separation de bien
Bonjour, remariage en séparation de bien.a mon décès mon épouse devra ouvrir une succession.j ai 2 enfts d un premier mariage.est ce que mon épouse ...
Present d usage
2 enfts 35 et 31 ans maries travaillants \2 2nfants 14 et 18 ans étudiant de mon second mariage.j ai 58 ans.je n ai pas de biens.puis je alimenter les...
Remariage et succession
Bonjour, Je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions concernant les risques que nous avons si mon beau père décide de se remarier avec ...
Succession après remariage et droits des enfants
RésoluBonjour,pouvez vous s'il vous plait me dire quels sont mes droits car je suis sur le point de me remarier avec un monsieur veuf qui a deux enfants .De...
Banque location d un coffre
Bonjour, j ai l intention de louer un petit coffre a ma banque pour y déposer 20 000 euros en liquide car vu la conjoncture actuelle je ne fait plus...
Droits de sucession
Bonjour, comment peut -on ,en ayant de nombreuses dettes ainsi qu'un dossier Banque de FRANCE ,empécher les enfants de récupérer les dettes en cas de ...
Beneficiaire acceptant
Bonsoir Maman sera mise sous curatelle à la demande de mon frère et ma soeur Elle a souhaité voilà quatre ans me mettre bénéficiaire acceptante de s...
Délai de paiement par le notaire d'une succession
le notaire garde l'argent qui nous revient sans raisons depuis
Héritage
RésoluBonjour, Je suis célibataire, sans enfants, mes parents sont décédés et je possède un petit capital sous forme d'assurance-vie Actuellement, sous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...