Pacte avant succession
Un notaire me dit que , contrairement à ce que j'ai lu sur votre site , un pacte avant succession ( par lequel des héritiers potentiels renonceraient ...
Un notaire me dit que , contrairement à ce que j'ai lu sur votre site , un pacte avant succession ( par lequel des héritiers potentiels renonceraient ...
Bonjour, Suite au décès de mon père le 08/08/12 nous somme obliger de vendre les 2 bien immobiliers qu'il possédait (qui ont plus ou moins un valeu...
Bonjour- mon père est décédé il y a un an et m'a laissé la nu-propriété de notre propriété (maison + terrain), ma mère (ils étaient pacsés) ayant l...
Bonjour, Ma mère est décédée et mon père doit régler la succession. A leur mariage, ils se sont installés sur une propriété donnée à ma mère par son ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison évaluée à 235 000 euros sur laquelle mon conjoint pacsé payé la moitié du prêt. Je souhaite faire un ...
Mon oncle,veuf, sans enfants, possède un appartement dans un immeuble en copropriété , cet appartement lui viens de son père, notre grand père paterne...
Bonjour, Avec mon mari avons 2 enfants (que nous avons eu ensemble) et avons acheter une maison ily a 20 ans. Lors de cette achat nous avons pas fait...
Bonsoir, Je pose la question pour mon oncle qui voudrait mettre sur deux assurances vies,une au nom de ses enfants et une au nom de sa femme la som...
Bonjour, si un invalide à 80%, touche un héritage de ses parents celui doit il etre déclaré aux impots comme un revenu????et est ce que son AAH ver...
notre mère a procédé à un achat de terrain après décès et règlement succession de notre père (elle est usufruitière sur la totalité après donation ava...
Bonjour, Je vis un cauchemar! Ma soeur ne m'a pas averti du DC de mes parents( février 2013, juin 2013). J'apprends qu'elle les avais mis sous tutel...
Bonjour, Nous sommes trois frères et soeurs l'année passée mon père a vendue sa maison il a donné l'argent a un de mes frère et lui a acheter une v...
un couple a 3 enfants l ainée a 3 filles la seconde a 2 filles le troisieme pas d enfant Les grands parents peuvent ils donner a chacun de leurs e...
Bonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...
OBJET : VOL D'HÉRITAGE Bonjour, je voudrais aider mon amie à récupérer sa maison qu'elle devrait avoir en héritage après le décès soudain de son pa...
Bonjour, Je suis pacsée depuis peu et mon compagnon est veuf avec une maison. Il veux vendre sa maison mais hélas sur les 3 enfants de mon compagno...
BONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...
Bonsoir, J'ai un question à vous poser relative à une succession. Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéfi...
Bonjour, Notre notaire nous a conseillé de faire une donation temporaire d'USUFRUIS pour que je puisse percevoir les loyers d'une maison neuve dont ...
Bonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...
Bonjour, je veux faire donation d'un terrain en zone ND depuis 15ans à un ami. Puis je le faire et si oui, faut il que la mairie soit au courant?...
Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision 50-50 avec ma conjointe à 303,500€ en 2007, avec un apport de mlle. 80,000€ + mon apport 0€ En 20...
Bonjour, ...
Bonjour, Voila, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller un peu... en expliquant ma situation le plus clairement possible. Ma grand mère est d...
J'ai deux fils dont un décédé. je ne suis pas en bons termes avec celui qui est encore en vie. Je souhaiterai d'une part savoir si je peux disposer de...
Bonjour, je vous explique mon cas voila mes parents on divorcé il y'a 15 ans , il n'a jamais payé la pension alimentaire , ni même donner 1 euro à ma ...
BONJOUR EN TANT QUE GRANDS PARENTS NOUS VOUDRIONS CONNAITRE NOS DROITS ET SAVOIR QUE FAIRE POUR VOIR NOTRE PETIT FILS MERCI FAUT-IL SAISIR LA JUSTICE...
Bonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouv...
Bonjour, Je possède un bien immobilier (donation de mes parents qui ont garder la jouissance). Je souhaite le vendre car j'envisage la mobilité vers ...
Quelles sont les demarches a faire pour denoncer le prejudice et a qui?
Bonjour, Mon histoire se poursuit de pire en pire. Ma mère récemment décédée s'est remariée sous le réime de la communauté légal et son mari s'est...
Bonjour, a la mort de ma grand mere ses enfants ont ete pillé le compte en banque, mais ce compte en banque appartenait a ma mère(une de ses filles)el...
Bonjour, Voila, je suis divorcée et remariée, et mon ex-mari (qui était remarié) est décédé en aout 2012 Il n'a rien fait chez le notaire pour sa ...
BOnjour- mon compagnon (nous étions pacsés) est décédé récemment et j'ai l'usufruit des biens (nous avons une villa F5 sur un terrain de 1000m2) et...
bonjour mon fils vit en concubinage avec une femme et ils ont 1 petite fille de 6 ans. sa compagne a une grave maladie qui peut avoir des conséquen...
« Bonjour, ...
mon pere est décédé voila 7 ans. mon grand pere vient de décéder et nous sommes 4 petits enfants héritier. mon grand pere avait un gros patrimoi...
Bonjour Il y a 10 ans ma mère m'a fait une donation d'un appartement d'une valeur de 500 000€ , j'ai une soeur et 2 frères, qui n'ont pas perçu de ...
A la mort de notre père son appartement est passé en indivision entre mes 4 frères et soeurs et moi,ma mère en étant usufruitière. Ma mère est désorma...
Bonjour, Ma mère achète sa résidence principale. Elle aimerait anticiper la succession pour m'éviter d'avoir des frais à payer à son décès. Ap...
Bonjour, Je loue cette maison depuis x temps et j aimerai pouvoir l acheter quand le propriétaire voudra la vendre en viager. Est il possible d'a...
Bonjour, j'ai une fille d'un premier mariage et suis remariée depuis 30 ans. Avec mon mari nous avons eu deux garçons et je n'ai pratiquement jamais ...
comment savoir si ma nièce à renoncer à la succession de son époux en raison du nombre important des dettes. son notaire nous a encore affirmé il ya ...
puis-je prétendre à ma part d'héritage suite au décès de mon père, ma mère a bénéficié d'un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en us...
JE SOUHAITE donner 13 000 euros à ma fille et mon gendre (mariés sans contrat) pour réfection toiture , dois je m'adresser au notaire ou faire un don...
Bonjour je suis marié - sans enfants - sous le « régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoi...
Mon grand père vient d'hérité de la maison de son frère. Et souhaite la vendre, nous somme très intéresser pour le lui racheter. Ma question est: les ...
Ma mère a 2 enfants, une fille (moi) née d'une première union et un fils né d'une deuxième union. Son 2ème mari est décédé en 04/2005 Ils avaient fa...
Bonjour, ma mère , veuve en 2002 a fait une donation partage en janvier 2004 , nous sommes 2 enfants , et ma soeur a hérité d'une maison d 'h...
bonjour, mpn frere et moi possedons des terres agricoles héritées au déces de notre père. notre mère en a l'usufruit. Si nous vendons ces terres,...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.