Les discussions
Donation enfants
RésoluMa mère veuve, Usufruitière légale du quart des biens, et pour seuls héritiers ses 3 enfants chacun pour un tiers. 1) est ce que ma mère doit de son ...
Donation numeraire grand parent/petit enfant
RésoluBonjour, J'AI UNE GRAND MERE DE 94 ANS - JE SUIS SA SEULE PETITE FILLE , JE N' AI PAS D' ENFANT -SON FILS (MON PERE EST DECEDE) JE SERAI HERITIERE...
Libéralité à une association
Capacité pour une SCI de faire une libéralité à une Association ?
Vente usufruit appartement à parents
RésoluBonjour, Mes parents souhaitent reprendre mon appartement. l'idée serait qu'ils rachêtent seulement l'usufruit. Quel est le barême fiscal lorsque ...
Droit
ma demi soeur; + 2 soeurs et moi , combien de part a droit ma demi soeur ,une demi ou un quart ? ceci suite au décé de mon frère, nous etion en indivi...
Droits de succession apres mon deces ...
Bonjour je suis veuf , quand ma femme est decedée je n'ai pas fait avec mes enfants de partage , je n'ai pas ouvert de compte pour separer ce qui r...
Assurance habitation et indivision
Bonjour, Ma femme,a hérité d'un bien immobilier qu'elle partage avec ses 2 tantes et son oncle. Sachant qu'il était necessaire d'assurer ce bien...
Est ce que cette donation a lieu d'être?
bonsoir à 82 ans et de surcroît bien fatiguée ,ma mère a décidé de faire donation en indivision de sa maison (qu'elle n'habite plus et qu'elle loue)...
Heritage
Bonjour, Apres le decés de mon mari je veux opter pour l'usuruit mais en fait je ne connais pas tres bien les avantages ou les inconvenients (je ne...
Usufruit
Bonjour, ma grand mère a héritée d'un appartement en usufruit en 1997,aujourd'hui elle n'arrive plus a faire face aux depenses et voudrez s'en separe ...
Vente d'un bien sous tutelle
RésoluBonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie d'avance de l'aide que vous allez pouvoir m'apporter. Attention, c'est un peu long et peu ...
Donation 31865 e a un neveu
Résoluj'aurai 80 ans le 07/12/1933 , faut-il déclaré une donation aux impôts ou un chèque suffit. merci bien à vous j.aloth
Plus value sur la vente d'un bien immobilier en nu-propriété
Bonjour, ma mère vient de décédée. Elle a légué sa maison (résidence principale) à un frère en usufruit (67 ans) et la nu-propriété à mon frère et...
Quotité disponible destinée aux petits enfants
Si les petits enfants recoivent une part d'héritage]par testament directement prélevée sur la quotité disponible: à quel règime de droits de successio...
Renseignements
Bonjour.Esce qu'une prestation compensatoire prend fin dès qu'il y à un mariage?et ma deuxième question est :esce qu'il n'y à que le viager qui fait ...
Règlement d'une succession qui promet d'être long ?
RésoluLors d'une succession, si des enfants du défunt se trouvent demeurer à l'étranger, en Europe tout de même, et ne semblent pas empressés de se manifes...
Héritage
bonjour. mon compagnon (nous ne sommes pas mariés) a deux enfants de deux mères différentes. il ne les voit jamais. il me dit que s'il constitue une s...
Donation
bonjour, qu'elle démarche dois je effectuer pour faire une donation d'un bien immobilier à mes deux petits fils encore mineurs 1an et 12 ans qui son...
Rachat de parts en indivision
Bonjour, En 1998, mes parents ont acheté une résidence secondaire à un prix de 30 000€. Suite au décès de ma mère, l'appartement en question est pa...
Mon frere ne veut pas donner ma part
bonjour voila suite a la mort de mes parents ils nous laisser la maisons a moi et mon frere mais voila depuis 2007 je suit parti de cette maison et ...
Accès aux comptes bancaires
Bonjour, Un cabinet de généalogie, a t'il la possibilité d'accéder aux comptes bancaires des héritiers qui sont bénéficiaires d'une assurance vie con...
Succession après donation au dernier vivant
Je souhaiterai connaitre les droits de succession du conjoint survivant, après le décès d'un des conjoints en ayant pris soin d' avoir établi un acte ...
A propos de donnation
Ma belle soeur, qui est célibataire sans enfant, touche l'allocation d'aide aux personnes âgées, elle veut faire une donation de son terrain en ma fa...
Succession
Bonjour, nous devons estimer une succession ( patrimoine avant une date dans les 6 mois ) nous arrivons pas a nous entendre si 2 prix sont donner...
Sans succession déclarée
RésoluBonjour, - Parents mariés sans contrat de mariage en 1964, - Pas de biens immobiliers propres avant mariage, - Seul père travaillait, mère au foye...
Vente véhicule
RésoluBonjour, J'ai un véhicule acheté du temps du vivant de mon époux et dont la carte grise est à mon nom puis-je la vendre sans l'accord de mes 3 enfa...
Donation et droits de succession
bonjour, en 2009, j'ai fait une donation entre vif d'un bien immobilier a mes deux enfants encore mineurs, bénéficiant de l'abattement en vigueur a...
Comment vas se passer la succession ?
Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas; mon pere est décédé en octobre ,il etait divorcer de ma maman avec qui il a eu 4 enfants dont moi,puis i...
Procuration pour une vente
Bonjour Nous avons vendu une maison et l'acte de vente est prévu durant les vacances de certains des héritiers. Est-il possible de faire une procura...
Donation irrévocable par contrat de mariage
Bonjour, Les donations entre futurs époux contenues dans un contrat de mariage sont-elles encore irrévocables? Merci à l'avance de votre répons...
Succession lente
Bonjour, Ma grand-mère est décédé en décembre 2011, le notaire ne s'est absolument pas occupé de la vente de la maison, aucune pub, rien.. Après q...
Elp!!!
Fermébonjour je suis a la recherche de beaucoup de réponses mes grand parent parentale son décéder tous deux ainsi que mon père préalablement du vi...
Blocage par un héritier après jugement d'homologation de partage
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la procédure à suivre lorsqu'un héritier bloque le partage après jugement d'homologation de parta...
Usufruit et travaux
Lorsque l'usufruitier a de gros travaux de réparation à faire, si ce sont les nupropriétaires qui règlent la facture, peuvent ils la déduirent de leur...
Don "manuel"
bonjour j'expose mon probleme 1) nous avons vendu 1 maison dont ma mere a percu la moitie +1/4 2) suite au deces de ma soeur je dois vendre sa m...
Assurance vie et patrimoine
Bonjour, je voudrais savoir si le montent d une assurance vie verser a l'époux survivent , une foi sur le conte de se dernier , cette somme s'addit...
Succession epoux apres separation
Bonjour, Mon mari et moi nous sommes separes il y a de nombreuses annees, mais de maniere non officielle. Un jour il est parti acheter des cigaret...
Donation avec usufruit
RésoluBonjour, j'ai fait il y a quelques années js'ai fait donation de parcelle de terrain a chacun de mes enfants tout en gardant l'usufruit, un des e...
Trop perçus, oubli d'un beneficiaire assurance vie cardif
FerméBonsoir et surtout un grand merci à tous de prendre du temps pour essayer de régler nos soucis! Aujourd'hui j'ai appris par la cardif qu'il y a eu u...
Trop perçus, oubli d'un beneficiaire assurance vie cardif
Bonsoir et surtout un grand merci à tous de prendre du temps pour essayer de régler nos soucis! Aujourd'hui j'ai appris par la cardif qu'il y a eu u...
Photocopie relevé compte bancaire
Bonjour, Ma grand mère vient de décédé et malheureusement comme dans beaucoup de famille il commence a avoir des histoires concernant l'héritage. ...
Héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé...
Vente de la maison ?
FerméMerci beaucoup de votre réponse. Justement , les garçons sont d'accord de vendre la maison , seulement leur père a eu trois AVC et donc plus autono...
Qu'elle sont les possibilités de vendre la maison ?
bonjour tout le monde, Voila,il se trouve que ma belle mère vient de décédé , elle avait une maison dont le crédit est terminé. cela revient donc à...
Succession communauté universelle
Bonjour, cette question concerne une parente : Cette dame vient de perdre son mari , elle était sous le régime de la communauté universelle, ils av...
Vente d'une maison
heritage d'une maison en italie ;6 personnes mais pour la vente de la maison 1 personne n'est pas d'accord que faire? merci
Décès
bonjour décès de ma maman en janvier 2013, elle a fait un testament d'usufruit au profit de sa soeur, en tant que fils, je n'ai jamais été convoqué p...
Donation
depuis 5 ans maintenant mon grand-père ma fais une donation de son terrain et de sa maison après c'est 5 ans la maison à été déclarer non habitable e...
Calcul de récompense
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce d'un mariage en communauté légale (la liquidation de la communauté est équivallente à une succession), je voudr...
Formalités de succession
RésoluBonjour, Notre mère vient de décéder laissant a ses 4 enfants des livrets d'épargne ainsi qu'un compte bancaire d'un montant total de 17.951,80€. Une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...