Les discussions

CHONCHON70 Donation-Succession

Justice

 Fermé

Bonjour, merci pour votre réponse qui me rassure mais quand ma mère sera décédée comment prouver au tribunal si nous , pour ma soeur ,lui sommes redev...

Dernière réponse le 28 oct. 2013 par
GrandCaribou
CHONCHON70 Donation-Succession

Renseignements

 Résolu

Bonjour, je voudrais qu'on me renseigne sur les droits de ma soeur qui s'occupe de ma mère depuis peu, mais qui s'est toujours intéressée des papiers ...

2 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2013 par
condorcet
villa79 Donation-Succession

Pv testament

Suite à l'ouverture du testament olographe de mes grands-parents un procès-verbal a été rédigé par le notaire. N'ayant pas pu être présent à cette ou...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2013 par
condorcet
Marie-angelina Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon pere a acquis un fonds de commerce en1963 alors qu'il etait séparé de ma mère (mais non divorcé) il vivait alors avec une autre femme qu...

3 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2013 par
Marie-angelina
psychotique Donation-Succession

Héritiers

 Résolu

bonjour quelqu'un pourrais-t-il me dire si on a le droit de refuser la part de l'heritage de mon papa décédé en 2005,il se fait que ma maman vend sa ...

4 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2013 par
psychotique
Gilbert-83 Donation-Succession

Donation mère fils de son vivant.

Bonjour, Ma mère est veuve, nous étions trois enfants, mes deux frères sont malheureusement décédés. Mon plus jeune frère avait eu une fille que no...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2013 par
Gilbert-83
schmoll55 Donation-Succession

Usufruit

Mesdames,messieurs bonjour.Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous pourriez me procurer. Mon père a souscrit un contrat d'assurance vie...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2013 par
Cfc
pomikoyo Donation-Succession

Heritiers

 Résolu

Bonjour, quand on a payé la taxe d'habitation d'une maison depuis trente ans ne devient t'on pas le seul héritier?s'il vous plait merci?

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2013 par
Cfc
coletted52 Donation-Succession

Succession, vente de la maison

bjr, je vous demande de l'aide alors, mon mari est mort en avril 2004, nous avions une maison depuis plus de 30 ans ensemble au moins de juin je l'a...

4 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2013 par
Sorgin
Louise Donation-Succession

Peut on détourner un héritage ?...

 Résolu

Bonjour, Je suis nue proprietaire d une villa dont ma mère à l' usufruit,mon père etant DCD. Fâchée avec ma mère depuis très longtemps, elle m'a fai...

7 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2013 par
marcu1976
Quidam23 Donation-Succession

Saisie sur mon compte

Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de deux ans , vu ses hospitatlisations et pas de mutuelle , je me suis retrouvée avec une dette de 444.44 E...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2013 par
roudoudou22
bibenzo Donation-Succession

Enfant naturel

est-ce que les enfants naturels ont les mêmes droits successoraux que les enfants légitimes ? merci

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2013 par
Sorgin
FABIENNECCC Donation-Succession

Personne âgée abusée

 Résolu

Bonjour, A quand la nouvelle loi pour protéger les héritiers "légaux" Maman 95 ans s'est faite manipulée, séduire etc... par 2 personnes qui d'une p...

12 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2013 par
hypoccampe
vivre en paix Donation-Succession

Reconnaissance

je fais partie d'une famille dont la grand mère "décédée" il y a plus de 60 ans, le tribunal vient seulement de la déclarer fille légitime de son pèr...

3 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2013 par
roudoudou22
jumbonew Donation-Succession

Rajout de clause sur contrat de vente

Bonjour, Je souhaiterai si il est possible de faire ajouter une clause sur un contrat de vente. Je revends ma part sur une ferme agricole, qui vaut ...

10 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2013 par
roudoudou22
malimax Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour, Ma maman a signée chez une notaire une donation usufruit le 11 juillet dernier. Elle est décédée le 15 octobre. D'après ce que j'ai compri...

5 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2013 par
roudoudou22
ptitlarousse Donation-Succession

Comment vendre une succession en italie

Bonjour, nous sommes 6 cousins et cousines et nous avons hérité voilà deux ans d'une maison en Italie. Nous pensions que notre notaire français alla...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2013 par
Ki
Ingrid47270 Donation-Succession

Travaux maison/ credit

Mon mari a racheter un bien familial avant notre mariage , nous aimerions faire des travaux dans cette maison sachant que nous sommes mariés sous le ...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2013 par
rachoudel
chyv Donation-Succession

Succession ; que faire ?

Bonjour, Je suis le probable héritier d'un couple ( tante et oncle par alliance ) tres agés, mariés sous le régime de la communauté universelle, san...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2013 par
Cfc
erem Donation-Succession

Testament

Bonjour, Je vis en concubinage avec mon conjoint et nous achevons de payer notre hypotheque sur notre maison. Le testament que nous avions fait à l'...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2013 par
Cfc
palestrina Donation-Succession

Taxe habitation et succession

Bonjour, Je reviens vers vos lumieres concernant le reglement de la taxe d'habitation de l'appartement de mon frère décédé en novembre 2012 ; j'...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2013 par
Cfc
hernest51 Donation-Succession

Ou va mon argent si je decede

Bonjour, je voulais savoir ce que devenais le peu d'argent que j'ai placer a la banque (codevi et pel) si je venais a deceder, car je vis avec ma...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2013 par
Sorgin
chambonnet Donation-Succession

Donation

Ma mère possède un bungalo et veut le donner soit à sa belle fille ou à ses petits enfants. Quelle est la meilleure solution et la moins couteuse. m...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2013 par
sleepy00
Figaro0702 Donation-Succession

Donnation déguisée

Suite à la donation de plusieurs chèques de mes parents à mon frère d'environ vingt cinq mille francs entre 1999 et 2000, que faire actuellement suit...

4 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2013 par
Figaro0702
caprice95 Donation-Succession

Peut on changer d agence immobiliere

bonjour , nous sommes 3 heritiers nous avions confié la vente d un terrain, a une agence immo conseillé par le NOTAIRE, celle ci au bout de 3promes...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2013 par
roudoudou22
2zebra Donation-Succession

Transmettre à 85 ans

 Résolu

Bonjour, Ma mère est née en mars 1929. Elle aura bientôt 85 ans. Elle vient d'hériter de sa soeur un capital assez rondelet. Elle est mariée sous le ...

9 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2013 par
2zebra
coty9 Donation-Succession

Donation difficile, que faire ?

bonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. entre nous frères et soeurs , on ne s'entend pas et personne ne vient vers moi, alors que je me suis ocupé ...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2013 par
roudoudou22
meredith06 Donation-Succession

Donation

Bonjour, Ma tante est décédée en juin dernier. Etant seule elle a laissée à ses héritiers qui sont aux nombres de 13 l'argent qui lui restait et s...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2013 par
roudoudou22
mariabelanger Donation-Succession

Donation partage, pas tout compris

Bonjour, Ma mère a fait une donation partage à tous ces enfants et petits enfants. j'ai lu dans les articles de cet excellent site, que cette dona...

15 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2013 par
roudoudou22
prima1610 Donation-Succession

Paiement d'une soulte et frais de quittance

en 1999 notre mère nous a fait donation partage de ses biens et de ceux qui étaient en indivision depuis le décès de mon père. dans cette donation par...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2013 par
roudoudou22
sk.be Donation-Succession

Succession décès de mon père.

bonjour, j'ai perdu mon père il y a 1 mois. j'ai encore ma mère et mes 2 soeurs. dans le cadre de la succession, le notaire demande à ma mère de fair...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2013 par
Sorgin
kaka81 Donation-Succession

Succession

j'aimerais savoir si je peux demander ma part d'héritage, ma mère est décèdée il y a 3 ans j'étais en bon terme avec mon père donc je n'ai rien deman...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2013 par
Sorgin
gwen1706 Donation-Succession

Adoption pour succession

Bonjour, y a-t-il une personne pour répondre à ma "petite question" ? J'expose les soucis : Le mari de ma mère souhaite "m'adopter" pour des ra...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2013 par
Ayem
pcrmhf Donation-Succession

Renonciation de succession

Mon frère est décédé .Ayant des dettes ,ses enfants ont renoncé à la succession.Maman moi même et mon enfant majeur devons nous aussi faire cette déma...

4 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2013 par
pcrmhf
manosa37 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Un de mes frère a reçu en donation( en avance d'hoirie) de la part de nos parents une maison qu'il habite et pour...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2013 par
roudoudou22
dolymiki Donation-Succession

Vente suite à donation

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur vivant d'une maison en 2005. Mes 2 frères ont eu leur part. Sur l'acte de donation il y a plusieur...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2013 par
roudoudou22
cindyelise Donation-Succession

Tontine

Bonjour, merci de bien vouloir m'aiguiller pour plusieurs questions concerant l'achat d'un bien immobilier en tontine mon conjoint a quitté le dom...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2013 par
cindyelise
bibinela Donation-Succession

Acte

bonjour, voila ma situation,ma mere a eu une autorisation de construire sur le terrain de sa grand -mere elle posséde donc un permis de construire.au...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2013 par
Sorgin
Résultats 42401 - 42450 sur un total de plus de 50 000