Justice
FerméBonjour, merci pour votre réponse qui me rassure mais quand ma mère sera décédée comment prouver au tribunal si nous , pour ma soeur ,lui sommes redev...
Bonjour, merci pour votre réponse qui me rassure mais quand ma mère sera décédée comment prouver au tribunal si nous , pour ma soeur ,lui sommes redev...
Bonjour, je voudrais qu'on me renseigne sur les droits de ma soeur qui s'occupe de ma mère depuis peu, mais qui s'est toujours intéressée des papiers ...
Bonjour, mes parents m'ont fait donation en 1994. En revenant sur l'affaire SOFINCO, qui réclame à ma mère presque 20 ans après, la somme de 16...
Suite à l'ouverture du testament olographe de mes grands-parents un procès-verbal a été rédigé par le notaire. N'ayant pas pu être présent à cette ou...
J'aimerai pouvoir évaluer la plus value que va produire la vente de ma maison! Mon notaire m'a dit que c'était très compliquée maintenant ! Je vends ...
Bonjour, Mon pere a acquis un fonds de commerce en1963 alors qu'il etait séparé de ma mère (mais non divorcé) il vivait alors avec une autre femme qu...
bonjour quelqu'un pourrais-t-il me dire si on a le droit de refuser la part de l'heritage de mon papa décédé en 2005,il se fait que ma maman vend sa ...
Bonjour, Ma mère est veuve, nous étions trois enfants, mes deux frères sont malheureusement décédés. Mon plus jeune frère avait eu une fille que no...
Mesdames,messieurs bonjour.Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous pourriez me procurer. Mon père a souscrit un contrat d'assurance vie...
Bonjour, quand on a payé la taxe d'habitation d'une maison depuis trente ans ne devient t'on pas le seul héritier?s'il vous plait merci?
bjr, je vous demande de l'aide alors, mon mari est mort en avril 2004, nous avions une maison depuis plus de 30 ans ensemble au moins de juin je l'a...
Bonjour, Je suis nue proprietaire d une villa dont ma mère à l' usufruit,mon père etant DCD. Fâchée avec ma mère depuis très longtemps, elle m'a fai...
Bonjour, je me suis marié il y a 24 ans. De cette union est née une fille. Un divorce est intervenu rapidement. Nous n'avons bâti aucun patrimoine en...
Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de deux ans , vu ses hospitatlisations et pas de mutuelle , je me suis retrouvée avec une dette de 444.44 E...
suite au déces de mon épouse en 2003, je désire aujourd'hui vendre ma maison, en ce mois d'octobre 2013, il s'avère qu'un des mes enfants refuse de me...
est-ce que les enfants naturels ont les mêmes droits successoraux que les enfants légitimes ? merci
Bonjour, A quand la nouvelle loi pour protéger les héritiers "légaux" Maman 95 ans s'est faite manipulée, séduire etc... par 2 personnes qui d'une p...
je fais partie d'une famille dont la grand mère "décédée" il y a plus de 60 ans, le tribunal vient seulement de la déclarer fille légitime de son pèr...
Bonjour, Je souhaiterai si il est possible de faire ajouter une clause sur un contrat de vente. Je revends ma part sur une ferme agricole, qui vaut ...
Bonjour, Ma maman a signée chez une notaire une donation usufruit le 11 juillet dernier. Elle est décédée le 15 octobre. D'après ce que j'ai compri...
Bonjour, nous sommes 6 cousins et cousines et nous avons hérité voilà deux ans d'une maison en Italie. Nous pensions que notre notaire français alla...
Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée récemment, mon grand-père aussi en 1996, ils avaient 4 enfants, dont mon père qui est décédé et 1988....
Mon mari a racheter un bien familial avant notre mariage , nous aimerions faire des travaux dans cette maison sachant que nous sommes mariés sous le ...
Bonjour, Je suis le probable héritier d'un couple ( tante et oncle par alliance ) tres agés, mariés sous le régime de la communauté universelle, san...
Bonjour, Je vis en concubinage avec mon conjoint et nous achevons de payer notre hypotheque sur notre maison. Le testament que nous avions fait à l'...
Bonjour, Je reviens vers vos lumieres concernant le reglement de la taxe d'habitation de l'appartement de mon frère décédé en novembre 2012 ; j'...
Bonjour, je voulais savoir ce que devenais le peu d'argent que j'ai placer a la banque (codevi et pel) si je venais a deceder, car je vis avec ma...
Bonsoir à tous, Je me présente, je m'appelle Marie et je suis en couple depuis quelques années avec un homme plus âgé de 15 ans. Il a 4 enfants, mo...
Ma mère possède un bungalo et veut le donner soit à sa belle fille ou à ses petits enfants. Quelle est la meilleure solution et la moins couteuse. m...
Suite à la donation de plusieurs chèques de mes parents à mon frère d'environ vingt cinq mille francs entre 1999 et 2000, que faire actuellement suit...
bonjour , nous sommes 3 heritiers nous avions confié la vente d un terrain, a une agence immo conseillé par le NOTAIRE, celle ci au bout de 3promes...
bonjour ; ma maman a 90 ans a fait chez le notaire en 2010 donation de sa part en gardant l usufruit envers moi pour garder le bien dans la famille ...
Bonjour, Ma mère est née en mars 1929. Elle aura bientôt 85 ans. Elle vient d'hériter de sa soeur un capital assez rondelet. Elle est mariée sous le ...
bonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. entre nous frères et soeurs , on ne s'entend pas et personne ne vient vers moi, alors que je me suis ocupé ...
Bonjour, Ma tante est décédée en juin dernier. Etant seule elle a laissée à ses héritiers qui sont aux nombres de 13 l'argent qui lui restait et s...
Mon mari et moi souhaitons transmettre la nue-propriété de notre maison à un de nos deux enfants. Mais la valeur de la nue-propriété dépasse largement...
Bonjour, mon copain et moi voudrions nous marier bientot. nous avons jusqu'a la decide de nous marier en utilisant le contrat de participation aux ...
Bonjour, Ma mère a fait une donation partage à tous ces enfants et petits enfants. j'ai lu dans les articles de cet excellent site, que cette dona...
en 1999 notre mère nous a fait donation partage de ses biens et de ceux qui étaient en indivision depuis le décès de mon père. dans cette donation par...
Bonjour, Je suis usufruitier d'un appartement situé dans un immeuble de 2 appartements. Le 2e appartement est déjà la propriété de mon nu propriét...
bonjour je voudrais des informations merci si on peut m'aider j'ai hérité de la maison de mon père à son décès et je voudrais vendre celle ci mais...
bonjour, j'ai perdu mon père il y a 1 mois. j'ai encore ma mère et mes 2 soeurs. dans le cadre de la succession, le notaire demande à ma mère de fair...
j'aimerais savoir si je peux demander ma part d'héritage, ma mère est décèdée il y a 3 ans j'étais en bon terme avec mon père donc je n'ai rien deman...
Bonjour, y a-t-il une personne pour répondre à ma "petite question" ? J'expose les soucis : Le mari de ma mère souhaite "m'adopter" pour des ra...
Bonjour, Suite aux décès de mes beaux parents l'un en avril et l'autre en juillet 2013, nous avons demandé les relevés de compte de ceux-ci à ma b...
Mon frère est décédé .Ayant des dettes ,ses enfants ont renoncé à la succession.Maman moi même et mon enfant majeur devons nous aussi faire cette déma...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Un de mes frère a reçu en donation( en avance d'hoirie) de la part de nos parents une maison qu'il habite et pour...
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur vivant d'une maison en 2005. Mes 2 frères ont eu leur part. Sur l'acte de donation il y a plusieur...
Bonjour, merci de bien vouloir m'aiguiller pour plusieurs questions concerant l'achat d'un bien immobilier en tontine mon conjoint a quitté le dom...
bonjour, voila ma situation,ma mere a eu une autorisation de construire sur le terrain de sa grand -mere elle posséde donc un permis de construire.au...
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