Les discussions
Mon frere est décédé
mon frère handicapé mental sous curatelle a été influencé pour rédiger , chez notaire un testament au bénéfice de la fille de sa curatrice ; Est-...
Heritage
Mon mari a un frere qui est en fin de vie] et il a une soeur,son frere porte le meme nom mais sa soeur n'est pas du meme pere et n'a pas ete reconnu p...
Vente judiciaire
Bonjour, je vais essayer de faire court. Ma mère est décédée en 2001, elle s'était remariée. Depuis son décès mon beau-père a continué à vivre dans...
Assurance vie cardif
Bonjour, Je viens à la pêche aux infos, ma mère a été contactée par cardif début mars lui informant qu'elle bénéficiait avec sa soeur de l'assuranc...
Don d'argent
comment dois t'on procéder pour donner une somme d'argent importante à sa soeur et niéces. dois t'on passer par un notaire ???? merci
Abus de faiblesse
Bonjour, Je me pose quelques questions, malheureusement pas mal d'années après les faits : Ma mère est décédée quand j'étais mineure, j'ai deux...
Succession
Bonjour, Ma belle mère bénéficie suite au décès de mon père de l'usufruit des biens et un quart en pleine propriété des biens. Ce quart ne lui appart...
Don manuel
RésoluBonjour, Je voudrais faire un don manuel à 2 de mes 4 enfants car les autres je ne les vois plus , j'ai 70 ans et j'ai lu que l'on pouvait faire c...
Loi bacquet
Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai 3 enfants. J'ai souscrit un contrat d'assurance (bénéficiaire mon époux à déf...
Succession pére
RésoluBonjour, mon père vient de décéder remarié il y a 16 ans avec une femme qui est décédée elle aussi il y a 2 ans. Ma " belle-mère" n'avait pas d'enfa...
Succession : 2 héritiers/frére et soeur/maison vendue/
Bonjour , mon Père étant décédé il y a 25 ans , ma mère est partie faire sa vie...elle est revenue après le suicide de mon père , usufruitière de la...
Procuration carte grise
Bonjour, Les cartes grises étant au nom seul de mon père aujourd'hui décédé, est ce que la loi ou autre texte nous oblige à signer les procurations...
Retirer mon argent de la banque
Bonjour, J'aurais besoin de retirer une somme importante en espèce à ma banque. Je dois retirer 15 000 euros en billets (espèces) pour les conser...
Renonciation héritage
Bonjour Mon père vient de décéder. Il avait acquéri en indivision avec son amie (qui a 6 enfants) un viager habité par une grand mère dans lequel ils...
Succession
Bonjour, Mon mari est enfant posthume , pupille de la nation, donc touche une rente à ce titre. Sa mère avait acheté une maison lorsqu'elle vivait ...
Plus value
Bonjour, Mon père est décédé en 2003, nous sommes 6 enfants. La maison familiale a été évaluée à 110 00 € avec donation au dernier vivant, ma mère ...
Succession avec enfant issu d'une union précédente
Bonjour, je viens de me marier et avant notre mariage nous avons acheté une maison;Nous sommes donc en indivision, 50% chacun sur la maison. A mon d...
Certificat d' heredite
Bonjour, Ma mère est décédée, le notaire refuse d'établir le certificat d' hérédité car je ne suis que résident français. Est ce normal?si oui comme...
Donation d'un bien
Bonjour, Mon compagnon et moi-même voulons vendre notre maison acquise en 2006 en indivision à 50/50 avec sa mère. Elle lui a fait ensuite une donat...
Article 1442 alinéa 2 du code civil
Bonjour, bonjour Voici un bref récapitulatif de la situation - Ma mère et mon père se sont mariés sans contrat de mariage le 23 décembre 197...
Vente bien immobilier en indivision
Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, nous héritons, entre autres, de la maison familiale évaluée à 180 000 € que nous souhaitons vendre. ...
J'aimerai savoir .....
Résolubonsoir mon frère est décédé depuis 10 ans et avait fait une donation au dernier vivant à sa femme car leur seul fils était sous tutelle .ce fils uniq...
Heritage
Résolunous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci
Aide pour remplir formulaire 2735
RésoluBonjour, es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735 je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures. _ une don...
Vente d'un bien suite à donnation partage
RésoluMes parents et mon frére souhaitent vendre une maison de vacances (lot de mon frére) .Avec l'argent , mon frere souhaite acquérir une maison.Pour ma p...
Liquidation d'une succession
Bonjour, Comment savoir, sans passer par le notaire, si une succession en cours a été définitivement liquidée? Cordialement, MD
Bien a vendre
Résoluje suis nu-proprietaire d'une maison suite a une donation de mes parents.mes parents sont decedes,puis je vendre ma maison sans l'autorisation des au...
Vendre un bien sans l'accord de l'ensemble des héritiers
Bonjour, J'ai une question dont je ne trouve pas de réponse assez précise, si quelqu'un peu m'aider je vous en remercie par avance. Voilà le problèm...
Peut on desheriter un enfant?
Bonjour Je viens de recevoir copie du testament de mon père par le notaire Celui-ci a écrit: "je prive Mme x , ma troisième fille de sa part dans la ...
Quels sont réellement les biens propres
Bonjour, mon mari est décédé il y a peu et mon notaire fait le tour des banques dans lesquelles nous avons des comptes. Dans une des banques, nous av...
Donation
RésoluBonjour, Suite a mon précédent post, j aimerai savoir si la taxe d une donation de bien dépend du nombre de personne qui en jouissent. En d autre t...
Succession
Bonjour, je suis en litige avec mon frere concernant la succession de papa,il me reclame la somme de 11000 euros que j'ai rembourser par cheque sur ...
Donation et famille recomposee
Bonjour, Je suis en couple depuis plusieurs année avec un homme qui est père de 2 enfants (mineurs). Nous envisageons de nous marier prochainement ...
Enfant d'un premier mariage
RésoluMa compagne est veuve, elle était mariée sous le régime de la communauté, son mari décédé avait une fille. Cette fille aura-t-elle un droit sur la suc...
Acte notarial pour un terrain
Résoluj'ai un terrain de 1000m2 je dois faire un acte notarial a combien cela me reviendrai approximativement cordialement
Donation aux petits enfants.
Bonjour, Voici la situation en quelques mots, je suis fils unique d'un premier mariage, ma grand mère à 90 ans, elle est veuve. Celle-ci possède u...
Heritage
bonjour je voudrais savoir pour un heritage j ai refusee l heritage au deces de ma mere a cause des dettes maintenant ma grand mere est decedee aur...
Succession-héritage préalable
Bonjour à tous, Ma maman est décédée en octobre 2011 et la succession toujours en cours. Situation: 5 héritiers; le père et 4 enfants dont 1 d'une p...
Indivisaires : quel recours lorsqu'il y a blocage familial ?
RésoluSuite au décès de notre père, notre mère (81 ans)est indivisaire et usufruitière de leur maison. Trois enfants (dont moi) sommes indivisaires. Notre m...
Vente
mon mari a perdu sa mere en 2012 et son pere a la maladie d'halzheilmer et son frere mandataire a vendu la maison 80000e (tres bas prix) de ses parent...
Rachat d'indivision
Bonjour, Je vis dans un appartement où je suis en indivision avec mon ex mari qui détient 10%, ma fille 40 % et moi 50 %. A ses 18 ans j'aimerais ra...
Aide partenariat majoritaire
je suis avec mon mari proriétaire d'un bien immobilier 2 ans après notre achat pour des raisons personnelles nous avons cédé 1/3 de nos parts à un ami...
Quels droits pour un enfant d'un premier lit?
Bonjour, mon père est décédé en janvier je suis issue du premier mariage ( nous étions trois) je n'ai aucune nouvelle de la succession.. sa second...
Droit en cas de sussecion
bonjour, Voila le papa de mon conjoint est decédé en Mars de cette année, il n'avait pas de testament il a eu deux enfant ,il etais divorcé. Il a lai...
La mise sous tutelle d'un menbre de la famill
Bonjour, je souhaiterais avoir une aide afin de rédiger une lettre aux juge des tutelles concernant mon père âgée de 74 ans. En effet j'ai un certi...
Assurance et dons
Bonjour, En 2001, mon époux a faite un plan d'Epargne de 150 000€, aux noms des ses filles avant notre mariage en 2005. En plus, un versement de 15...
Renonciation à un usufruit
RésoluBonjour J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit. Nous souhai...
Donation au dernier vivant
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. depuis 2002; Avant notre mariage mon mari avait hérité d'une maison.eN 1984 Depuis que...
Spoliation d heritage
bonjour mes parents ont 2 filles et ont élevé un adulte handicapé de la DASS.ils ont toujours mis de l'argent sur son compte,et il y a 2 ans ont déci...
Obligation d'heberger
RésoluBonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...