Forum Donation-Succession

Bonjour, Je me suis mise d'accord avec les enfants de vendre ma résidence principale dont je suis usufruitière à 40% et ayant 2 enfants. Je vous do...

bonjour, mon papa vient de me quitter.il était sous tutelle et voila que la tutelle veut que je prenne un notaire pour clôturé le compte de mon papa...

Au décès de mes parents, nous avons décidé de mettre leur maison en vente (nous sommes 3 enfants) Un acquéreur s'est manifesté assez rapidement mai...

Bonjour, j ai 35ans passé, je possede un peu d argent, une grande voiture, un bateau(petit voilier) et une maison quasi neuve, je suis en concubinage ...

Bonjour, J'ai acheté un terrain à mon frère, c'était un terrain que mon père lui avait donné. Maintenant mon autre frère et ma soeur me réclament ...

Bonjour Je suis héritière réservataire de mon père. Nous sommes quatre héritiers son épouse deux petits enfants et moi même je suis la seule a demand...

Bonjour, je cherche un modèle de procuration qui autoriserait ma fille à faire les démarches nécessaires pour que je rentre en possession de l'héri...

bonjour mon beau père a un bien a qui avant le mariage avec ma mère il se sont marié sans contrat sa fait plus de 10 ans. ma mère et décédé depuis ...

Bonjour, je viens d'hériter de 10 hectares agricoles de 3 parcelles : 5 3 et 2 hectares chacune. Les 3 parcelles sont louées actuellement à des a...

La mère de mes enfants mineurs étant décédée, ils sont à priori héritiers en titre. Hors compte tenu du passif de leur maman et sur conseil du juge d...

Bonjour, Lors d'une succession le conjoint survivant obtient 1/4 des biens du défunt en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Les autres hériti...

Bonjour, mon père m'a deseriter,je suis sa fille unique,il a mit la maison et ses bien au nom de sa femme actuelle qui est decede en otobre 2013 ,el...

Bonjour, ma mère et moi même, sa fille venons de vendre un appartement. le notaire a notre procuration. La date limite de la signature authentique a...

Bonjour, Bonjour, suite au déces récent de notre grand pere, mes soeurs et moi héritons de diverses parcelles de terres.notre pere est décédé en ...

Bonjour, J'ai hérité d'un compte en banque à l'étranger ( Monaco ) l'année dernière.Le défunt étant de nationalité étrangère ( vivant en dehors du te...

Bonjour, Nous avons fait à chacun de nos 3 enfants, un don manuel déclaré aux impôts . Même somme d'argent, mais à des dates différentes ( 2010, 201...

Bonjour à toutes et à tous. Après diverses recherches peu fructueuses sur internet et avant de consulter un notaire, j'ai décidé d'exposer mon pro...

bonsoir, j'ai 2 enfants nés d'une union avec un monsieur marié à l'époque et qui avait déjà 3 enfants; j'ai fait une reconnaissance anticipée, mes enf...

Bonjour, Comment cela se passe-t-il, lorsqu'il y a mésentente entre soeurs et que l'ouverture de la succession a été confié au notaire de famille ...

Bonjour, En cas de mésentente familiale et non confiance, un héritier, afin de faire défendre ses intérêts, peut-il demander à un deuxième notaire...

Bonjour, Mes parents on fait construire un tombeau dans les années 2000. Mon père y est entérré depuis 2004. Nous sommes 3 enfants dont je s...

bonsoir-je voudrais savoir si en tent qu executeur testamentaire avec saisine je peux continuer a m occupé d une procedure judiciaire qui concerne un ...

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes actuellement locataire d'une maison. La propriétaire est décédée il y a quelques mois et ses 4 enfants veulent ...

Bonjour, je voudrais savoir ... Mon oncle n'adresse plus la parole à ma grand-mère depuis presque 20 ans. ma grand mère est veuve. elle est propri...

Bonjour, je voudrais savoir comment peut on changer de notaire, et reprendre tous les dossiers nous concernant? Ce dernier a fait faire des frais i...

Bonjour, tout est dans le titre Je viens vers vous car je ne comprends pas trop l' assurance cnp.En effet ma grand mere est decedee et je suis benef...

Bonjour, Mon frère et moi avons refusé la succession de mon père en raison de dettes possibles. A-t-on de ce fait plus de droit sur les biens en us...

bonjour, il y a + de 5 ans ma grande tante et décéder sont dernier bien a été vendu il y à 15 jours le 20 octobre, sous prétexte du notaire en vacance...

Mon père, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant,se propose d'opter pour la totalité du patrimoine en usufruit.Ce patrimoine est constitué d'un...

bonjour nous avons une sci avec plusieurs bien peut on vendre un de ses bien et garder les autres dans la sci merci

mon père décédé en fevrier 2013 , j'ai eu accès à ses compte , j'ai relevé des dates de retraits importants , quand il était hospitalisé , des achats ...

Bonjour Nous sommes 7 frères et soeurs et possédons des terrains en indivision avec des arbres,l hiver dernier 5 ont tombé des arbres pour faire du b...

Bonjour, au bout de combien de temps les héritiers d une assurance vie percoivent ils l'héritage? merci

Bonjour, Mon compagnon a eu 2 enfants avec son ex, avec qui il n'était pas marié. Ils ont acheté une maison ensemble avec une clause de tontine ; ...

Dans un héritage , un des heritiers bloque la succession par le refus de sa signature, car il conteste le partage de fait ( le notaire à partagé selon...