Devoirs d'information du tuteur dans le cas d'une vente immobili
Bonjour, ma grand-mère, sous la tutelle d'un de mes oncles et actuellement en maison de retraite, était propriétaire d'une maison. Sa retraite seule...
Bonjour, ma grand-mère, sous la tutelle d'un de mes oncles et actuellement en maison de retraite, était propriétaire d'une maison. Sa retraite seule...
Bonjour, Est-ce qu'un legs d'un montant d'argent X$ mentionné dans un codicille olographe valide selon le code civil est considéré au même titre q...
Bonjour, Le père de mon concubin veut me faire une donation d'une somme importante. Quelle a la somme maxi dont je peux percevoir sans que je sois...
Je suis fils unique ma mère m'a fait une donation de 45 000 euros en 2008 pour acheter mon appartement. Je l'ai faite admettre en maison de retraite q...
Mon beau frère a bénéficié au décès de ma soeur d'une donation au dernier époux, incluant des héritages venus de la famille de sa femme.Ce beau-frère ...
Dans le cas d'un compte démembré nue propriétaires/usufruitiers est il possible de faire en sorte de réemployer seulement une part de façon démembrée ...
bonjour, l'oncle (par alliance) de ma mère, veuf et sans enfant, est décédé il y a 6 mois ma mère n'a jamais été contacté par le notaire, par ...
bonjour, mon père est décédé en 2010 ; j'ai appris depuis qu'il a refusé l'héritage de son père il y a plusieurs années (60 ans) car il ne s' étai...
bonjour, je voudrais savoir combien de temps cela va encore durer pour que le notaire finisse cette succession surtout que je ne vois pas ce qui le re...
Bonjour, mon grand pere est décédé dernierement et possédait de multiples action dans le cadre de son pea pour exemple il possédait des actions...
Bonjour, Mon papa est décédé, il m'avait fait un don d'argent de 85000 euros pour acheter un terrain en 2012 nous sommes 4 enfants et j'aimerai sav...
Monsieur , merco pour votre réponse en ce qui cincerne la vente de la voiture comme cela etait pressee nous avons remis les clefs et les papiers...
Suite aux décès de nos parents, nous n'avons pu trouver d'accord pour nous partager les photos & films (originaux) .Enfin, ce qu'il restait ... . Que...
Bonjour et déjà merci de me lire. Je souhaiterais avoir des renseignements sur une façon intelligente, intérressante de léguer ma maison à une de mes ...
Je suis usufruitier de une maison légué par un ami .La nu Propiete appartient a une Association, qui veux vendre la Nu propiete au valeur donne au déc...
Bonjour, Je ne suis pas marié et n'ai pas d'enfant. Mon père est décédé; ma mère et mon frère sont en vie. Mon frère et moi avons hérité chacun d'u...
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 25 ans avec mon ami. J'ai acheté seule en décembre 2000 une maison (dans le cadre d'une succession de ma grand-...
Bonjour, Mon mari a hérité de la maison de ses parents en nue propriété avec réserve d'usufruit pour ses parents en 1970. Nous nous sommes mariés e...
Un mois après liquidation Notariale de succession d'héritage , le dit Notaire , se rend compte d'avoir par erreur versé trop d'argent aux 10 heritiers...
bonjour à tous j'ai 62 ans, célibataire sans enfant, retraité du bâtiment,placer à l'assistance public à l'âge de 6 ans pour maltraitance ,aujourd'h...
bonjour , j'ai vendu ma maison , or le notaire ne me verse pas la totalité de la vente il se trouve que j'ai h'ériter également d'une somme d'argent...
Bonjour, ma mère âgée de 84 ans veut me donner une somme d'argent (27000€) si cela n'est pas déclaré que risque t'on? MERCI pour vos réponses. ...
Bonjour , je vais hériter prochainement d'un oncle .Je viens d'apprendre par le généalogiste que ses assurances vies sont au noms des héritiers . nou...
Bonjour à toutes et à tous, Ma question me parait assez simple , ma mère suite à son décès a laissé un testament sur lequel elle stipulait qu'elle...
Bonjour, Notre Maman connaissant des difficultés financières à faire face à ses besoins quotidiens nous sommes 3 enfants 2 garçons et une fille u...
Bonjour, la valeur des biens dont ma mère, fille unique, hérite de sa propre mère est de 180 000 euros. Quel sera le montant des frais de success...
bonjour nous sommes 3 enfants il y a deux biens immobiliers d une valeur de 800000 euros 2 enfants herite d un bien combien de droits de soulte doit t...
Bonjour, Mon père est décédé, elle était remarié suite au décès de ma mère. Nous sommes 3 enfants du premier mariage, il n'a pas d'autres enfants e...
Bonsoir, Ma mère étant décédée en 2008, mon père vit dans la maison familiale achetée en commun. N'ayant plus de contact avec lui, je voudrais savoi...
Bonjour, Je viens de poster ce sujet dans la rubrique "mariage" mais peut être aurais-je dû le faire ici... si un modérateur passe par là, vous pouv...
Bonjour, D'abord je vous remercie pour ce forum, qui est d'une grande aide pour les lecteurs voici ma question : Mon papa dispose de deux mai...
je suis proprietaire d une maison que je voudrais vendre suite au deces de mon epouse celle ci avait 2 enfants avant notre mariage qui deviennes heri...
Bonjour, Problème un peu kafkaien il est vrai. Suite au décès de notre mère en 2006, nous avons repris la maison et le terrain à 5 co-indivisionnai...
j'ai envoyé il y a plus de 2 mois aux impôts, en double exemplaire le formulaire 2735 pour don manuel. A ce jour, aucune confirmation reçue. Dois je m...
J'ai 86 ans et Je suis dans une situation successorale complexe : J'ai perdu mon épouse il y a 1 an , et je suis usufruitier de la totalité C'est ma ...
Bonjour, La carte de grise de mon véhicule n'est pas à mon nom. Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire de la carte grise ? Doit-on oblig...
Bonjour, je viens de perdre mon Papa (92 ans), et j'ai appris le décès par l' intermédiare de mon ancien conseil, contacté par ma Maman (88 ans). Lett...
Bonjour, seul sans descendance j'ai deux soeurs en cas de deces elles se partagerons mon heritage par moitie ou puis je en favoriser une? merc...
mon oncle (frère de mon père est décédé sans enfant).mon pére est aussi décédé . au deces de ma tante (qui a des cousins germains et qui n'a pas fai...
bjr, c'est a dire sans aucun lien de famille? 1500E plus? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout ...
Bonjour, ma mère possede sur la capitale 1 immeuble de 2 commerces et 8 appartements et a la campagne 2 petites batisses dans 1 villages reculé. Elle ...
Bonjour, Mes parents ont vendu leurs appartement pour acheter une maison avec mon frère cette maison a été mise au nom de mon frere et ça femme ils e...
Bonjour, voilà plus de 9 mois que mon père est décédé. Je n'ai pas encore accepter la succession, car il y a très peu de liquidité et une maison que...
Bonjour, Une personne que je nomme A découvre qu'elle figure parmi les bénéficiaires d'un testament rédigé par une personne que je nomme B. B décède...
Notre père est décédé il y a trois ans et notre belle mère lui a fait signer durant sa chimiothérapie une donation au dernier vivant avec usufruit sur...
bonjour un frère sur 6 bloque la vente en indivision que faire
bjrs a toutes et a tous après le dece de mon papa ma soeur manipule ma mère qui c ni lire ni écrire. et elle c accaparer les bien je m'explique ...
Nos parents nous ont fait donation d'une maison avec un très grand terrain. Ils sont tous les deux vivants mais doivent aller en maison de retraite ca...
Bonjour, que doit je faire de tous les papiers de mes parents decedes,tout a ete partager?merci pour votre reponse
Bonjour ma mère sous l emprise totale de ma soeur est en train de dilapider les biens qu elle a hérité de ma grand mère . Ces 2 femmes ont décidé d...
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