Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonsoir, Je viens d'être96+ contacté par une agence de police d'assurance, celle-ci souhaite se déplacer à mon domicile afin de voir avec ...

Bonjour Je viens ici chercher une aide concernant un spics suite au décès de ma grand mère. Si vous aviez la gentillesse de m'aider En 2009 ma gr...

Bonjour, Ma grand mère maternelle avait 1 seul frère, marié et ont eu un fils mon grand pére et ma grand mère maternelle ont eu 5 fille...

couple marié sans contrat spécifique de mariage, c'est à dire sous le régime courant de communauté réduite au acquéts. Un des époux est décédé. Que...

Ma grand-mère est décédée en début d'année. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Aujourd'hui on reçoit une réclamation des impôts pour une cré...

Bonjour, Bonjour Un ami s'est vu remettre 5.000 euros il y a 9 ans. Il a juste signé un document comme quoi il a reçu cette somme de 5.000 eu...

bonjour nous sommes 4 enfants et mon pere qui était fils unique est décédé en 2007. le mois dernier nous venons de perdre notre grand pere. c...

Bonjour la maison a été vendue ,il y a cinq ans et l'argent bloqué chez un notaire avant que le divorce ne soit prononcé, celui-ci a été acte il y...

Bonjour, Ma mere est decedee il y a quatre mois, nous sommes trois soeurs et un frère ,decede en 2010. Les enfants de mon frère ont droit a une part...

Bonjour à tous , Ayant un patrimoine de 2 Meuros (Immobilier ), je souhaite que mes enfants aient le moins a payer lors de mon déces. Ayant vu l...

Bonjour à tous, Dans le cadre d une succession, où je représente ma fille mineure, je vais m adresser à la Chambre Départementale des notaires, car ...

bonjour, mon mari et moi avons acheter ensemble 1 maison et fait une donation. suite à son décés, je souhaite racheter la part qui revient à ses f...

Bonjour, Un ami voudrait me vendre sa maison, non au prix du marché, mais à un prix en fonction de mes moyens financiers. Cela reviendrait à ce que ...

Bonjour, J'ai un ami qui a vécu 12 ans avec une femme . Durant leur vie commune, ils se sont pacsés. Chacun d'eux avait gardé un compte à leur nom e...

bonjour, je souhaiterai savoir s'il faut obligatoirement passer par voie de justice pour déduire de la part d'héritage de la personne bénéficiaire d'...

Bonjour, J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la pr...

Bonjour, combien de temps faut-il attendre avant qu'un notaire puisse délivrer un certificat d'hérédité. en vous remerciant, je vous souhaite une b...

Bonjour, Je voudrais partager de mon vivant un terrain et un début de contruction s'y trouvant à mes 2 filles. Que devrais-je payer comme frais not...

Je suis fermier de mes terres (qui appartiennent à l'indivision: moi et mes frères et soeurs). Je vais prendre ma retraite en novembre. Ma femme est e...

bonjour, ma mère est décédé il y a deux ans et depuis on atend une facture du conseil général qui n'arrive pas . Nous sommes 5 héritiers et nous arrêt...

bonjour je voudrais savoir si une tutrice de mineur qui au bout de 6 ans n'a toujours pas signer la succession peut avec accord du juge-des-tutelles...

Bonjour, Un ami a 2 parcelles en terrain constructible léqués à ses 2 enfants. Un nouvel PLU va transformer ces 2 parcelles en terrain non construct...

Ma belle mère veut renoncer au 1/4 de son héritage a mon profit. Déces du conjoint Qelles sont les formalités?

BONJOUR Ayant travaillé sur l'exploitation agricole de mes parents, à qui doit je m'adresser pour demander le salaire différé. ( notaire - msa - i...

Est il possible de vendre une partie d'un bien indivis (terrain) sans partager le bien préalablement entre les indivisaires, si les indivisaires sont ...

J'AI 3 ENFANTS, JE VIS SEULE, JE POSSEDE UNE MAISON EVALUEE A 300 000€ IL Y A PEU DE CHANCE QUE MON PARTIMOINE EVOLUE D'ICI MON DECES. JE SOUHAITERAIS...

Bonjour, si le bien immobilier, un appartement n'est pas encore vendu pour le partage, le notaire acceptera t'il d'attendre la vente pour que je pui...

Merci pour ces infos. Lors du vivant de sa Grand-mère la petite fille à reçu une grosse somme d'argent ainsi que sa mère sois disant . or nous les d...

Mon papa vient de décéder, j'ai une seule soeur, ma maman peut elle me déshériter ? nous ne sommes pas en bon terme. Merci de m'apporter tous renseig...

Bonjour, aimerai mètre ma maman sous administration provisoire pcq elle ne c'est ni lire ni écrire ma soeur lui fais signer des document sans quelle...

Bonjour, mon mari est décédé il y à 1 an, ma belle mère a voulu s'occuper de tout toute seule sans me concerter.Je l'ai informé par lettre recommand...

Bonjour , Mon pere va me donner un terrain pour que je puisse construire une maison avec mon mari , c'est une donnation en zone PVR nous avons dej...

Bonjour Voilà ma question Ma mère a eu 3 enfants d'un premier mariage (dont deux sont décédés) , puis ma mère s'est marié avec mon père avec qui e...

bonjour Ma mère de 78 ans est usufruitiére d'une échoppe.Son mari décédé avait 4 enfants.Suite à une declaration d'utilite publique elle va etre exp...

Bonjour, Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt,le taux de 35% sur la tranche inferieure à 24430€es...

bonjour, j'aimerais savoir si il y a un temps défini par la loi entre l'ouverture d'une succession et une donation, ma mére accepte de rentrer dans...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire m'a informé que seul un appartement de la défunte n'avait pas été vendu. Or, cela fait déjà ...