Les discussions
Vente d'une antiquité et communauté universelle
Bonjour, je suis mariée et nous avons adopté le régime de la communauté universelle depuis qq années . Mon mari veut vendre des antiquités qui lui vie...
Paiement des frais d'obsèques
RésoluBonjour Mon frère est décédé, célibataire,sans enfants. Nous sommes donc 5 frères et soeurs dans la succession. Problèmes: Nous n'avons plus de cont...
Aucun héritage suite au décès de mon papa, mais ma soeur oui !
RésoluBonjour, J'ai perdu mon cher papa. Ma soeur et moi avons donné à notre mère l'usufruit sur l'ensemble du terrain sur lequel se trouvent 2 maisons.Mê...
Succession question relative à l'ouverture d'un coffre bancaire!
Bonjour, Alors voilà je suis le seul héritier de mon père décédé en 98, le notaire à l'époque m'avait conseillé de faire l'inventaire avant de pr...
Heritage.
Bonjour, Ma soeur malade et agée souhaite faire de ses deux soeurs cadettes, les héritières de ses économies et de sa maison. Cela nous pose à to...
Assurance vie.
Bonjour, J'aurai voulu savoir s'il était préférable de prendre un avocat pour répondre à une lettre reçue "d'un avocat" car ma soeur me fait demandé...
En tant que conjoint survivant
bonjour à vous, je suis en recherche d'informations capitales pour moi je viens de perdre mon époux, et les enfants de son 1er mariage ont demandé...
Rapport à succession des frais d'entretien d'immeuble
donation partage : le parent usufruitier a entretenu les immeubles de deux soeurs sans rien donner à la troisième. peut-il y avoir récupération sur la...
Décés nue proprietaire, heriters enfants mineurs
bonjour à vous tous, je suis nue propietaire de la maison de mes parents ( recu par donation) ma mere en est Usufruitiere; j ai 2 enfants de 8 ans; ...
Nommer un tuteur avec un testament olographe
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants. Mes parents vont me faire une donation importante. Mais j'aimerais préserver ce bien pour mes enfants ...
Succession d'enfants avec parents differents
Bonjour, Mon père est marié depuis toujours avec sa femme (qui n'est pas ma mère). Ensemble ils ont eu 2 fils qui ont aujourd'hui une trentaine d'...
Conseil
mon père étant décédé il y a plusieurs années, je n'ai plus de contact avec ma mère celle-ci étant usufruitière de la maison, nous sommes 3 enfants. M...
Notaire et succession
est-on obligé de prendre un notaire pour établir la succession de parent décédé ? Si ce n'est pas obligatoire, comment doit-on procéder?
Achat en indivision
Bonjour , Non maries, non pacsés nous avons acheté une maison en indivision . Monsieur est célibataire sans enfant , madame est veuve avec 3 enfant...
Priblème avec une vente publique
Bonjour, Voila, mois de Novembre 2012 j'ai vendue un appart de mon héritage via notaire. Celui=ci a commence mois de Fevrier et la vente a été fi...
Base d'imposition
Bonjour, Ma mère est décédée en 1976. Mes parents avaient fait une donation entre époux et au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi avons virt...
Obstruction à la liquidation d'un héritage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 1 an 1/2. Mon père est décédé il y a 15 ans. Nous étions 5 enfants dont 1 est décédé. Un de ses 3 enfants fait...
Donation partage et nue propiété
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 1994 avec donation au dernier vivant et réserve d'usufruit (père décédé en 1998) Donation ...
Deces d'un beneficiaire d'un testament
Bonjour? Ma mère est sur le testament d'une de mes tantes très éloignée décédée il y a peu de temps, hors ma mère est décédée depuis 2009 . Ai je dro...
Lors d'un décès un rdv avec le notaire est il obligatoire ?
Mon père est décédé, les biens mobiliers et immobiliers, habitation, auto etc... appartiennent tous et sont tous au nom de ma mère encore en vie, ils ...
Fixer un don d'argent au jour de la donation
Bonjour, Je suis une maman de deux enfants (la trentaine) à qui je souhaite donner une somme entre 18 à 25000 euros pour chacun. D'après mes reche...
Nieces
Est ce que je peux donner à mes neveux et nièces, ma part dans la maison que le possède avec mon mari, achetée il y a 13 ans ? Mariée, 64 ans, je n'ai...
Recherche donation 25 000€ pour groupe de musique.
FerméBonjour je suis a la recherche d'argent pour mon groupe de musique, qui a les moyen de faire parler de lui, mais qui n'a aucun revenu, nous somme un g...
Testament entre deux soeurs célibataires .
Deux soeurs célibataires vivent ensemble. Une décède en premier et l'autre décède peu de temps après avant que la succession de la première soit...
Assurances obséque
quand un parent meure est les enfant refuse l heritage l assurance obseque est telle comprise dedans ?? meci de la réponse
Récompense
je voudrais connaitre le calcul de la récompense que je dois à ma fille je suis propriétaire de la maison que j'occupe ,mariée sous le régime de la ...
Fin de concession
Bonjour, La concession où sont enterrés mes grands parents arrive à son terme et mon père ne souhaite pas la renouveler. Je crois savoir que les c...
Atteinte réserve héréditaire
Bonjour, - Lorsque la donation dépasse le montant de la quotité disponible, le surplus donne-t-il lieu automatiquement à une indemnité qui doit êtr...
Evaluation d'une donation lors de son rapport à la succession
Bonjour, Mes questions concernent l'évaluation des biens déjà donnés, lors du rapport de ceux-ci à la succession. Evaluation légale ou évaluation s...
Renonciation
Bonjour, sorgin Voici ma première question, Je souhaiterai avoir des informations sur la renonciation. J'ai déposé et reçu certificat renoncia...
Nu-propriété et vente
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un terrain et mes parents souhaitent le vendre. Comment cela se passe-t-il ? Il m'a été attribué la surévalu...
Tarif notaire
RésoluNous avons rendez vous ,chez le notaire,pour signer acte de notoriété pour débloquer les fonds à la Banque Postale Celui-ci nous a donné son tarif d...
Donation de son vivant à une voisine
bonjour, mon voisin à 80 ans,( 81 en novembre prochain ) il est celibataire, sans enfant, n a ni frere ni soeur, il n a que des neveux decu par sa ...
Faire une donation a un ami
je suis ami avec un monsieur qui souhaite me leguer sa maison à son décès. cette maison appartenait à sa femme, et belle famille. elle est la seule s...
Est ce que le réglement de don à une soeur peut se faire par act
bonjour j'aimerais savoir si le règlement de donner quelque chose à une soeur qui s'est occupée du parent vivant si cela peut empêcher le partage ent...
Succession
le notaire réclame un trop perçu suite à une erreur d'homonyme 2 ans après le décès.versement de la carsat. reçu un courrier du notaire :succession te...
Evaluation masse successorale après donation
Une maison donnée en avance d'hoirie à ma mère, aujourd'hui décédée et dont mon père à l'usufruit pour 5/10 doit être rapportée dans la masse successo...
Assurancve-vie
Une assurance-vie souscrite en 1990 à l'âge de 66 ans doit-elle faire l'objet d'une déclaration au notaire lors de la succession?. Le bénéficiaire a...
Renonciation
Bonjour, J'ai acheté la maison par le bier d'une donation en 1994. Le crédit est un regroupement Achat Voiture sans permis, changement fenêtres (p...
Frais d'obsèques qui doit payer
Bonsoir , mon père et décédé il y a 11 ans, aujourd'hui sa mère décède, il reste 2 enfant (sur 7) de cette mère aujourd'hui, qui doit payer les frais ...
Tentative de spoliation quel recours
Bonjour, Mon beau père s'est remarié sous contrat de séparation de biens il y a 10 ans à une femme de 18 ans plus jeune que lui et tente de spolier s...
Dette de l'époux avant mariage.
Bonjour, Ma mère (veuve depuis 2003) vient de décéder. Nous sommes 5 enfants. Mon mari travaillait à la Poste en 1976. Il a démissionné et il a eu u...
Acte de vente
puis-je faire un acte de vente de ma maison a un seul de mes enfants...si oui a qui dois je m'adresser. Quelle loi gère ce genre de problème. merc...
Frais de succession
bonjour ma grand mère vient de décéder et j'aimerais savoir comment se calcul la succession pour ma mère et mon oncle, car je lis sur certain forum q...
Testament olographe
quel prix couterait environ la cotestation d un testament olographe fait par un avocat
Comment faire debarrasser une maison en indivi
bjr svp qui peux resoudre çe probleme ? apres le dc de mon ex èpouse et de son compagnon qui vivait dans une maison en indivision avec moi meme (ex ep...
Décés de l'ex- épouse, quels sont les droits de la 2èépouse
divorcée, je viens de me remarier il y a 2 mois. mon mari est également divorcé. son ex femme est décédée depuis 8 ans. En cas de veuvage quels sont m...
Erreur notaire
RésoluBonjour , Il y a 3 ans j'ai hérité d'un appartement suite à un partage de succession entre mon frère et ma soeur effectué par le notaire de la fam...
Héritiers
Une veuve décède sans enfants avec uniquement des biens en honoraires (sans biens immobiliers). Quels sont les droits de ses frères et soeurs vivants...
Cadastre
bonjour, est ce possible qu'une parcelle ne dispose pas de n°cadastral (le cadastre de la commune est récent) il s'agit en l'occurrence d'un espace d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...