Les discussions
Qoutité disponible
Bonjour, Ma question est double. Au décès d'une personne propriétaire d'un bien immobilier pour moitié avec son épouse en vie à qui il a fait une d...
Succession
un ami ma designe comme executeur testamentaire avec saisine.il a une fille qu il n a pas designe sur son testament.il a par contre designe comme lega...
Avance sur heritage
bonjour j ai 2 enfants et veux faire 1 avance sur heritage a l un d entre eux ???? quel est le montant que je peux donner sans avoir a payer de taxe?...
Don bancaire pour une maison
bonsoir, mes parents ( père 78ans et mère 69ans) m'ont fait chacun un virement de 10000e pour constituer un apport pour l'achat d'une maison(20000e d'...
Mon beau frère peut-il gérer tous les biens de ma belle-mère
RésoluBonjour, voila une autre situation:ma belle mère a vendu sa maison l'année dernière dans le midi mon mari et son frère ont reçu leur part mais ma be...
Soulte
Mon gendre a quitté le domicile conjugal, pour l'instant il parle de séparation et veut donner à notre fille la part de leur maison déjà payée. Comme...
Changement de carte grise
Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question de changement de nom sur une carte grise. En effet, je conduis depuis plusieurs années la voitur...
Part réservataire sur héritage (belgique)
Bonjour, Tout d'abord c'est mon premier post ici et j'espère être dans la bonne section. Ma soeur et moi héritons de notre mère d'un bien d'un va...
Frais de droit de partage
Résolunous sommes tombés d'accord sur un acte en partage par contre les frais de partage doivent etre régler en moitié par les deux parties. comment cela se...
Partage entre usufruit et nue propriete
bonjour je suis au mali depuis 10 ans mon père est décédé en 2011 ma mère et mon père étaient maries sous le regime de la communaute ma mère a deman...
Poursuites huissiers suite à renonciation
Bonjour, j'ai un petit soucis , mon père décédé le 30 avril , après étude avec le notaire de son patrimoine nous ...
Séparation de biens pour un divorce
Marié sous le régime de la communauté je suis actuellement en divorce. Je viens de construire notre maison et nous y avons emménagé récemment. Nous a...
Procuration
bonjour ma mere est gravement malade et elle veux pas que mes frere touche son argent apres sa mort et y moi et ma soeur on s occupe d elle pendant...
Don d'un petit terrain de loisirs...frais ?
Bonjour ; Je voudrai donner un petit terrain de loisirs à un couple d'amis, çà me débarrasserait, je n'y vais lus et ne peux l'entretenir ...eux en...
Donation
bonjour, comment peu se passer une donation d'une cousine habitant en suisse de sa maison ,alors que j'habite en france. merçi pour votre réponse ...
Cherche maison de retraite
Bonjour, mon pere est actuelement hospitalise et nous devons le placer dans une maison de long sejour medicalise mes parent son en location pas une gr...
Bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, Y a t'il un moyen légal d'obtenir une copie d'un contrat d'assurance vie dont je suis le bénéficiaire, j'ai déjà demander à la banque ave...
Compte épargne personnel
bonjour... Mariée sous le régime de la communauté je voudrais savoir si un compte épargne personnel fait partie de la succession en cas décès de mo...
Détournement d'héritage par un héritier que faire
Bonjour et merci d avance pour vos reponses voici mon probleme ma grand mere qui a un age presque centenaire ce fait detourner son argent par sa fil...
Vente d'une maison héritage: faut-il partager les bénéfices
Bonjour, voici ma question Lorsque ma grand-mère est décédée, mon père a décidé de racheter la maison de ma grand-mère. Le partage entre son frère,...
Refus de succession et paiement des obsèques
Bonjour, mon papa est décédé il y peu, j'ai décidé de faire un refus de succession car même s'il y a de l'argent son compte, je n'ai pas l'envie, ni ...
Succéssion
Bonjour, doit on payer des honoraires] au-notaire-] meme si la succession-heritage n'est pas terminé,sachant que les comptes bloqués sont crédibles
Divorce, décès et succession pour nos enfants communs
J'ai divorcé en 2005 (séparés en 2002). Pour des raisons de harcèlement, j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein...
Succession avec 2 enfants mineurs: quels sont leurs droits
Bonjour, je viens vers vous car étant oncle de deux enfants qui viennent de perdre leur mère dans une tragique disparition, qui n'était plus mariée...
Vente d'appartement par notaire
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut vendre ou louer l'appartement d'un défunt, (la succession étant en dèshèrance)? Je vous remerc...
Demande de renseignements
mon frere est dcd le 18 aout et a deux enfants majeurs, pour regler la succession des enfants leur notaire demande a ma maman une estimation de sa mai...
Remploi argent propre et crédit couple
Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage, j'ai acheté ensuite un terrain devant notaire avec remploi de mon argent propre (venant de la vent...
Rente invalidité
Bonjour, je me permet de poser cette question car hélas personne ne sait y répondre voilà mon mari a travaillé pendant plusieurs années dans une gr...
Vente de véhicules
Mon mari vient de décéder et je dispose de 2 véhicules automobiles à son nom. Puis-je les vendre avant de passer chez le notaire avec l'assentiment d...
Donation d'un appartement
RésoluMa fille occupe 1 appartement à Paris dont nous sommes propriétaires. Mon fils est locataire d'un appartement à Caen. J'envisage de faire une donat...
Autorisation juge pour mineurs mais nous résidons aux pays-bas
Mon frere qui habite en Corse vient de deceder et je voudrais renoncer a la succession vu le nombre de dettes. Il n'etait pas marie et sans enfants. D...
Pour une vente de maison
Bonjour, Avant ma retraite,ma femme et moi étions commerçants;Donc comme mes parents possédaient une maison en Gironde,nous nous sommes dit on va l...
Risque que j'encourre
quellles sont les risques que j'encourre en m'opposant a une vente en indivision?
Succession de soeur à frère décédé
Mon papa est décédé est ma tante veut nous donner a son décès est ce fait automatiquement ou elle est tenue de faire un testament Cordialement
Renonciation succession
Suite au décès de sa soeur , ma mère renonce à la succession de celle - ci . Nous sommes 3 filles avec chacune 1 enfant , et 1 de ces enfants à 2 en...
Achat en nue propriété
bonsoir, Je souhaite acheter un appartement avec mes enfants, nue propriété pour mes enfants et je garde l'usufruit j'ai un enfant majeur et un aut...
Transmission testament
Bonjour, Doit on obligatoirement transmettre son testament à un notaire ? Ne peut on le transmettre directement à un organisme accrédité? Merci...
Donation et vente
Je me suis marié en 1995 en 1999 ma mère m'a fait une donation d'un terrain sur lequel nous avons fait construire notre résidence principale, depuis n...
Vente d'une maison héritage, calculer les parts de chacun
Bonjour. Mon père est décédé il y a 3 ans maintenant. Avec son épouse (ma belle-mère), il avait acheté une maison. Dans leur contrat de mariage, il...
Donation entre époux et testament
Bonsoir aux juristes, Mon père vient de décéder. Il laisse 3 enfants d'un premier mariage et une seconde épouse, mariée en séparation de biens en 2...
Succession pour un enfant adultérin
lors de ma naissance en 1937 ma mère était mariée depuis 1934 avec un homme que je n'ai pas connu. Ma mère a connu mon père en 1936 mais ne se sont pa...
Question concernant une eventuelle donnation
JE DESIRERAIS SAVOIR SI UNE PERSONNE AGEE ( de ma famille ) PEUT FAIRE UNE DONATION A UNE ASSOCIATION CARITATIVE, D'UN BIEN IMMOBI...
Peut-on hériter d'un beau-parent
Peut-on hériter d'un beau-parent dans la situation suivante : veuf depuis 2001 (donation au dernier vivant) avec 2 enfants majeurs et mariés ? Merci d...
Défendre les droits de ma grand-mère contre son fils
bonjour a tous voila, ma grand mere que j'aime plus que tout et qui m'a elevée a 95 ans. elle a eu deux fils, dont un qui vient de deceder et qui eta...
Justice
FerméBonjour, merci pour votre réponse qui me rassure mais quand ma mère sera décédée comment prouver au tribunal si nous , pour ma soeur ,lui sommes redev...
Renseignements
RésoluBonjour, je voudrais qu'on me renseigne sur les droits de ma soeur qui s'occupe de ma mère depuis peu, mais qui s'est toujours intéressée des papiers ...
Creances de mes parents en etant donataire
FerméBonjour, mes parents m'ont fait donation en 1994. En revenant sur l'affaire SOFINCO, qui réclame à ma mère presque 20 ans après, la somme de 16...
Pv testament
Suite à l'ouverture du testament olographe de mes grands-parents un procès-verbal a été rédigé par le notaire. N'ayant pas pu être présent à cette ou...
Comment évaluer la plus value de la vente de ma maison
J'aimerai pouvoir évaluer la plus value que va produire la vente de ma maison! Mon notaire m'a dit que c'était très compliquée maintenant ! Je vends ...
Succession
RésoluBonjour, Mon pere a acquis un fonds de commerce en1963 alors qu'il etait séparé de ma mère (mais non divorcé) il vivait alors avec une autre femme qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...