Forum Donation-Succession

Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. nous avions une maison. aujourd'hui, ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants . Notre père est décédé en aout dernier, nos enfants respectifs peuvent ils prétendre à une part de l'héritage de l...

J'ai été désignée légataire universelle par testament olographe ainsi que ma mère, d'une grande tante décédée l'an dernier. L'envoi en possession, et ...

Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma g...

Je ne citerai pas les montants,en francs puis en euros,mais préfère parler d'unité(u.) ...

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006. Nous avions avec mon mari une maison construite sur son terrain avec mon argent. Nous avions un emprunt qu'il...

voilà ma belle-mère qui veut venir dans le sud veut vendre sa maison et le frère de mon mari veut l'acheter....mon beau-père décédé lui avait fait une...

Bonjour, Suite aux décès de mes beaux-parents (l'un en avril et l'autre en juillet), aucun notaire n'a été saisi, sachant qu'il n'y avait qu'une a...

Bonjour, Je souhaiterai obtenir des précisions quant aux paiements des funérailles, lors d'une renonciation de succession. Ma tante est décédée ...

bonjour mon père est decédé le 17 fevrier 2013 le notaire nous a pas contacte alors que na maman nous a dit quelle allait le faire les six mois son pa...

Bonjour, Je souhaiterais donner (sans frais) les parts que je détiens dans une sci (95%) à mon fils qui est majeur et célibataire. Bien entendu...

Bonjour, mon mari a construit 3 appartements sur le terrain qu il avait acheté avec sa défunte femme lui serait-il possible sur testament de me louer ...

bonjour,pouvez vous m'indiquer, quel delai a un notaire pour convoquer les heritiers après un deces.

Bonjour, Bon beau pere de 86 ans est abuser d une personne qui lui demande de l argent et de tres gros sommes , elle habite le viet il lui demande...

calcul des droits de succesion d'un bien hérité en nue-propriété sans lien de parenté, sachant que l'usufruitier a 90 ans révolu

mon mari avait une donation entre epoux avec sa defunte femme aujourd'hui il veut vendre un terrain qu ils avaient ensemble doit il demander a ses enf...

a t'on le droit a un capital deces de ma maman decedee retraitee est percevant sa retraite de la carsat ?

mes parents sont décédés nous sommes 3 enfants ils avait une maison qui est évaluée à 105 000 euros ma soeur veut sa part et mon frère me donne la sie...

Bonjour, un terrain a été oublié dans la succession d'un homme décédé il y a plus de 30 ans. Ce terrain peut il être aujourd'hui considéré sans ...

Ma mère est décedée depuis peu, elle était remariée mais sans enfant avec son nouvel epoux, nous sommes donc ses héritiers. Mon beau père se voit devo...

bonjour juste une petite question je viens de perdre ma mere et je vis actuellement en espagne (suis belge) et mon pere me dit que je suis obligee...

Bonjour, Je suis en concubinage avec un homme divorcé qui a 2 enfants de cette précédente union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous venon...

Bonjour, Bonjour, voila je suis italienne j h1bite en france depuis tres lgtps.mon pere est décédé et mon frere veut acheter toutes les terres de mo...

Bonjour, Notre mère veuve et très âgée est actuellement en maison de retraite, plusieurs hospitalisations successives nous préparent à sa dispariti...

Bonjour, Ma grand mère est partie un jour en laissant sa fille de 9 ans à son mari,elle a eu 2 autres enfants (sans etre mariée) puis elle est décé...

Bonsoir, Etant en très mauvais terme avec mes parents, j'ai appris par hasard que ma mère était décédée. Mon père est toujours vivant ils étaient s...

Bonjour, je souhaite une réponse sur la valeur juridique d'un contrat de révélation signé par un représentant mandataire judiciaire à la protectio...

je suis propriétaire d'une maison qui est occupée par un locataire avec paiement régulier je voudrais mettre ce bien en viager,est ce possible ??? et...

Bonjour, Mes parents aujourd'hui retraités envisagent d'élaborer leur testament. Ils étaient exploitants agricoles et ont cédé l'entreprise agrico...

bonjour. je suis divorcée de mon conjoint avec qui j'ai été marié durant 35 ans et nous avons gardé un bien immobilier en commun. que se passerait-i...

Bonjour, Avec un contrat de mariage avec clause d attribution intégrale, Que se passe t il avec les bien de la communauté, lorsque le survivan...

Bonjour à tous, J'habite près, Mons (Belgique) et ce que je viens de vivre est vraiment incroyable: Je n'arrive pas à me faire liquider ma part...

Bonjour, Mon beau père a décidé de faire une donation à ses enfants, 20 000 € chacun avant le 30 12 2013 (mon compagnon et sa soeur). Ce sera fait e...

Bonjour, Je suis bien embêté pour déterminer la masse taxable d'une donation compte tenu du changement de la loi en 2013 ( rappel fiscal sur 15 ans )...

Bonjour. J'ai hérité de maman un appartement que j'ai vendu 140.000 euros, mais j'avais un frère qui est décédé en octobre 2010 en laissant deux nièce...

Mon père biologique est décédé lorsque j étais enfant, ma mère s est remariée sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant...

bonjour,je connait une dame âgée,troisième grand mère,depuis 20 ans.Elle désire me donner sa maison en héritage, valeur environ 500000 euros.Y a t'il ...