Les discussions
Capiposte
Bonjour, J'ai reçu en cadeau d'un de mes oncles, décédé depuis, des Capiposte 3 émis en octobre 2001. Leur valeur de souscription était de 1500€, a...
Succession
Résolunous sommes neuf neveux et nièces à hériter de notre oncle décédé. celui ci célibataire sans enfants ,ses parents et frères et soeur décédés trois, d...
Succession: désaccord familial
Bonjour, depuis un an et demi le dossier de succession est chez un notaire et rien n'avance, deux enfants sur 5 ne veulent pas signer pour donner l...
On me lègue tout, dois-je partager avec le mari de la mourante
Bonjour, Ma Soeur gravement malade d'une tumeur cérébrale ma fait une lettre testament me léguant la totalité de ces biens acquis avant son mariage...
Rétention sans raison d'un héritage par un notaire
Bonjour, Celui ci nous a notifié le 20 juin 2013 le double des déclarations de successionscomportant la mention PROJET mes parents sont décédés le 2...
Succession de mon père , séparation des biens
Bonjour et merci d'avance de vos réponses! Mon père a hérité d'une maison et est remarié (ma maman est décédée) sous un régime de séparations des b...
Revente d'un héritage en donation
bonjour, je vais recevoir un héritage par donation. Puis-je le vendre aussitôt?IL y a-t-il un délai à respecter?
Renseignement suite "quote part"
Résolubonjour, Mon père est décédé en mars 2013, , ma mère est en vie, et je viens de recevoir des documents du Notaire pour la succession indiquant que ma...
Renonciation d'usufruit: le nu-propriétaire refuse
que se passe t-il si je veux renoncer à mon usufruit mais que le nu-propriétaire refuse cette donation ???
Vente d'une maison héritage par un parent sans l'accord de tous
Je voudrais savoir comment sa va pour heritage des maison a savoir que ma mere a deja vendu 1maison apres le deces de mon pere et que j ai pas etait...
Donation au dernier vivant des époux
RésoluBonjour, Nous nous sommes faits, en 1981, une donation au dernier vivant devant notaire. Je ne retrouve aucun document. Quelqu'un pourrait-il me dét...
Droit usage et habitation
Résoluma mère a donné le droit d'usage et d'habitation de sa maison à une personne extérieure à la famille de 25 ans son cadet. Maintenant cette personne v...
Quel délai pour une succession
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet quel délai je dois respecter pour faire la succession Merci
Quelles démarches obligatoires pour la donation d'un terrain
Je voudrais avoir quelques renseignements au sujet d'une donation d'un terrain non constructible, entre particuliers. Bien sûr, il faut passer par le ...
Donner l'usufruit à mon concubin pour un achat à deux
Fermébonjour nous vivvons en concubinage et désirons acheter une maison et souhaitons que le survivant est l'usufruit de la totalité du bien,alors que l'ac...
Serrure changée dans maison portugal
RésoluBonjour, ma soeur a changé la serrure de la maison du portugal de ma mère, décédée en fevrier 2013. je bénéficie par testament de sa quotité dispon...
Montant des droits de succession
Bonjour suite à une [/contents/transmission/ succession très longue qui a été ouverte en 2006, j'aimerai savoir si nous avons toujours droit aux abat...
Quotité disponible, communauté universelle
bonjour nous sommes 2 garcons et une fille.ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4 ensuite elle a...
Inventaire des biens lorsqu'il n'y a qu'un héritier...
Bonjour, Lorsqu'une propriété a fait l'objet d'une donation a un héritier unique descendant, un notaire (ou un huissier ou autre personne habilité...
Prêt des parents à un enfant, les autres réactualisent la somme
Bonjour, mes beaux parents ont prêté à leurs fils en 20 ans , 30.000 € en cash, lors de la succession les 3 autres enfants ont réactualisé cette somme...
Rachat bien familial
Bonjour mes grands parents ont une maison et ils shouaiteraient qu'a leur mort elle nous revienne. Nous shouaiterions la racheter a plusieurs. Quelle ...
Succession retardée
Bonjour, J'aurais voulu savoir qu'elle est le recours contre un notaire qui fait traîné une succession alors qu'il a juste un document a rédiger pou...
Suppression d'une rente d'ayant droit
Bonjour, j'ai reçu cette semaine une lettre de la CPAM disant : Vous avez atteint l' âge limite de 20 ans pour bénéficier d'une rente d'ayant dro...
Contrat de révélation
j'ai recu un courrier sur paris d'un généalogiste qui me demande de rappeler car je fais l'objet d'une recherche d'héritier, ce que je fais, mais je n...
Voiture financée à deux: le prouver
Bonjour, voilà je vous explique mon cas, mon père a changé de voiture, il a acheté une voiture neuve d'une valeur de 17 000 euros, il a donc contracté...
Don manuel d'une mère et d'une grand-mère aux descendants
Bonjour, Ma mère et ma grand mère ont un compte commun et souhaiteraient chacune d'elle faire un don manuel à mes 2 frères et moi. Ma mère a 60an...
Annulation de procuration à ma mère
Bonjour mon pere c'est suicidé l'année dernière, suite a un telle drame j'étais déstabilisé et j'ai signé des papiers sans savoir ce que je signai...
Établir les droits de succession dans une famille recomposé
Ma mère s'est mariée le 6 février 1943 je suis née le 25 août1944 elle a divorcée le 30juillet 1946.. Elle s'est remariée le 3 février 1947 pas ...
Connaitre + information loi du décembre 2001
FerméBonjour, merci pour vôtre réponse si j'ai bien compris j'ai droit a ma part sur le bien de maman mais pourquoi I/3 puisque nous sommes 4 enfants ...
Faire le bon choix
Bonjour personnes prêtes a m'orienter :) : En ce moment je travail dans un centre d'appel et au part avant j'etais Basketteur dans un centre de for...
Co-détenteur de carte grise et décés
RésoluBonjour, Ma mère et mon père sont tous deux propriétaire d'un véhicule (dans le sens où leurs deux noms figurent sur la carte grise). Cependant, m...
Désaccord sur la gérance d'un héritage
Bonjour à vous, Voilà mon problème, nous sommes une famille de 8 enfants mon père est décédé depuis quelque année et ma mère vient elle de décéder....
Problème assurance vie héritage
Bonjour, ma mère reçois mi juin une lettre de la CNP lui indiquant mot pour mot " Madame X (ma grand mère) décédé le 22/10/2012 QUAND MÊME 1er lett...
Mobilum sans valeur hérité
Bonjour, ma fille et sa demi-soeur ont hérité d'un mobilum sans valeur qui a été placé dans une forêt et qui sert d'abri aux chasseurs. Que peuven...
Bénéficiaire assurance vie ou pas on ne veut rien nous dire !!!
Bonjour, Ma mère est bénéficiaire d'une assurance vie de notre grand mère décédé le 22/10/2012 ont est le 13/07/2013 (quand même!!) cette compagn...
Calcul des parts d'une succession
RésoluBonjour, Afin d'éclaircir une discussion, entre cousins et à propos d'une future succession, je vous remercie de m'indiquer les parts de chacun, lors...
Tontine et succession
Résolubonjour, ma maman est décédée en janvier 2013. En 1992, elle avait fait construire une maison avec son nouvel ami, avec lequel elle s'est mariée e...
Qifférence entre pleine propriété et usufruit avantages de l'un
RésoluL' épouse de mon père est décédée, ils étaient mariés sous contrat, mais avaient fait une donation au dernier des vivants, leur maison est en vente, d...
Vente domaine agricole
Résolubonjour, mes parents approchent de la retraite et veulent vendre leurs domaine agricole et leurs maison lorsqu'ils le souhaiterons. nous sommes 2 fil...
Frais de notaire pour une sortie d'une indivision familiale
Bonjour, Pour sortir d'une indivision qui compte 700 000euros le frais de notaire s'élève à combien pour un héritier!?!
Déclaration tardive
RésoluNous avons hérité d'un appartement de notre père décédé sans testament en janvier 2011, sur lequel nous avons payé des droits de succession. Notre ...
Succession et conséquences
Bonsoir, Il y a 9 ans mon père est décédé, suspectant des dettes de sa part, j'ai préféré renoncer à son héritage car ma mère ne gérait absolument ...
Faire annuler signature d'un testament quelques années plus tard
BONJOUR, COMMENT PROCEDER POUR FAIRE ANNULER UN TESTAMENT REDIGE CHEZ LE NOTAIRE DEPUIS 6 ANS ET SIGNE PAR LES DEUX PARTIES CONCERNEES ( PERSONN...
La famille s'approprie l'héritage d'un parent pas encore décédé
Notre mère vient d'etre placée en maison de retraite il y a plus d'1 mois maintenant. Nous sommes 5 enfants, mais 2 ont décidé, d'eux memes, de gérer ...
Obligation de passer par un notaire suite à un décès
Bonjour, Mes beaux-parents sont tous les deux décédés récemment. Nous savons qu'au niveau "héritage", il y a une assurance-vie. Donc doit-on passe...
Succession d'un bien propre
Bonjour Mon père est décédé depuis 10 ans .Ma mère bénéficie d'une donation au dernier vivant. Une maison de mon père issue de l' héritage de ses pro...
Pleine propriété -usufruit
Résolu/FerméMa soeur qui est veuve vend son bien une maison 160000€ , le notaire a notifié que elle aura 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, car elle a 3 ...
Heritage
Résolupropriétaire , célibataire sans enfants .J'ai mes parents un frère et une soeur .Je ne souhaite pas que les menbres de ma famille hérite , je souhaite...
Quelles conséquences après donation à son enfant mineur
Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux transmettre mon patrimoine à mon enfant qui n'a que 3 ans? en gardant l'usufruit bien sûr! je suis actuell...
Argent de la vente d'un terrain bloquée chez le notaire
Bonjour, En indivision avec mon frère pour 3 terrains et une maison suite au décès de notre mère, la vente d'un terrain a eu lieu chez le notaire,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...