Forum Donation-Succession

bonsoir. je vais acheter les parts de la maison a mes frère je vis avec ma copine je vais me pacser apres avoir signer aux notaire aura t'elle droit a...

Bonjour, depuis 2mois ,nous essayons de joindre au téléphone le notaire ou (clerc de notaire) et nous n arrivons plus a avoir qui que ce soit !! ...

Notre mère est décédée il y a deux ans, propriétaire de sa maison je sais qu'elle a laissé l'usufruit à mon frère qui vivait avec elle. Je ne suis ...

bjrs je voudrais savoir a qui reviens la part d'un indivisaire qui est décédé et marié sans héritiers direct. Merci .

bonjour, j'étais veuve depuis plus de 20 ans, je me suis remariée l'an dernier, j'avais achetée une maison, lors de mon remariage, j'ai choisi "donati...

Bonjour, Dans une SCI familiale,,si une associée non majoritaire n'approuve pas les comptes lors d'une assemblée générale,cela bloque t'il la réunio...

Bonjour Ma mère nous fait une donation (partage 4 enfants) d'un bien immobilier en 1997.j'ai racheté leur part à mes trois soeurs.A l'occasion de l'ou...

Bonjour, Nous avons hérité, ma soeur et moi, de 3 biens immobiliers d'un montant estimé à l'époque, à environ 330000euros. Nous sommes en indivisio...

Bonjour, J aimerai savoir si l argent depose sur un compte commun est imposable en cas de deces de l un des codetenteur du compte. Merci d avance!

Mon grand-père est décédé cet été à l'âge de 103 ans. Bien qu'il ait eu la réputation d'être assez fortuné il ne laisse quasiment rien comme héritage....

Bonjour, Un donataire, héritier réservataire, reçoit une part très importante du patrimoine d'une famille, les 3/4. Il paye donc des droits de mu...

Bonjour, pour faciliter la compréhension voici un rapide état des lieux de notre situation. Notre père, propriétaire de sa maison, s'est remarié...

voila ma mère a hérite dune maison ainsi que de ses bien matériel celle ci a été faite du vivant d'un petit pépé qu elle s'occupait et son concubin i...

le notaire peut-il verser les fonds qui reviennent après une vente à ma fille si je le désire. quel type de procuration lui remettre ?

Bonjour, ma fille a hérité d'une petite maison de sa grand mère, ainsi que de ses comptes, l'argent qui a servi à construire sa maison vient d'une ...

Bonjour, Nous sommes pascés, et envisageons de construire . Mon beau-père va donner un terrain a batir ( terrain constructible non viabilisé) a ...

Bonjour, Je suis mariée avec trois enfants dont deux d'une précédente union. Je n'ai plus aucune relation avec mon fils ainé et je souhaiterai savo...

Bonsoir, je voudrais savoir en tant qu'enfant adulte handicapé à 90%, quel montant de frais de succession devrais-je régler à l'état sur une part d...

Bonjour, Est-il possible d'établir une reconnaissance de dette chez le notaire en France avec la condition particulière de non transmission de d...

bonjour, j'aimerai si possible avoir quelques information concernant la donation entre époux : je suis actuellement mariée (sans contrat de mariage)...

Mes parents ont fait une donation partage en 1989, en gardant l'usufruit mon père est décède en 2005, et ma mère en juillet 2013, je viens de recevoir...

bonjour, mes parents m'ont donné une propriété dont ils ont gardé l'usufruit. quels sont les droits de succession à leur décés ? je suis fille unique...

Bonjour, suite à un héritage, nous sommes plusieurs héritiers, dans celui-ci il y à une voiture (valeur de celle-ci 0 euros), nous sommes tous d'ac...

Bonjour ; certains impôts dûs par mon père après son décès n'ont pas été réglés par le notaire dans les délais voulus et ont donc été majorés ; les hé...

bonjour pouvez vous m aidez mes parents ont divorcé nous avons été élevés mon frere et moi par ma grand mere paternel ainsi que mon pere ma mere a aba...

bonjour, voila j'ai hérité d'un terrain de mon père moi et mes 11 frères et soeurs mais un de mes frère qui exploite ce terrain depuis longtemps ne ve...

bonjour je voudrais consulter svp le cas suivant: -mes parents, mariés sous regilme comm. uniniverselle ont été separés de corps mais non de biens pa...

Bonjour, n'étant pas trop de la partie, je me pose une question : - En cas de décès sans testament (célibataire non pacsé avec 3 enfants), que devi...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de demander au notaire de verser une partie de l'argent dans le cadre d'une succession ou s'il faut at...

Bonjour, suite a succession de l'appartement que jetait propriétaire avec mon mari depuis 30 ans je détiens actuellement 1part et mes enfants 3 par...

Bonjour, j'ai deux enfants naturels et trois enfants de coeur (enfants de l'aide sociale à l'enfance ) que j'ai eu en garde depuis tout petits et q...

bonjour, mes grands parents sont décédés , l'une en 2005 , l'autre en 2006. ils avaient 3 enfants. l'ainé, mon père décédé en 1973, et les deux aut...

Partage. combien ( b )doit donner d'argent lors d'un partage de bien immobilier. a/ possède en bien 100 € b/ possède 80 € Pour avoir l'éq...