Les discussions
Renseignement sur l'indivision
Bonjour, je suis en indivision avec mon voisin depuis 2004. quels seront les frais si nous decidons de rompre l'indivision
Litige à la succession
Résolunous sommes 5 enfants, nôtre mère est décédée, depuis quinze mois, après un litige avec une de nos soeurs, qui avait une procuration, j'aimerais savoi...
Donation
Résolumon propriétaire va faire don à une association de nos logements, comment cela va-t-il se passer ?quand l'association deviendra propriétaire, devrons ...
Assurance vie dans une succession en pleine propriété
RésoluBonjour, Suite à la succession de mon père, ma mère (85 ans) a opté pour la pleine propriété, soit 1/4 pour elle et 3/4 pour les enfants (4 enfant ...
Liquidation et partage de succession
FerméSuccession donation partage : la petite fille du defunt à prélever a son insue de son vivant une somme importante le notaire lui donne droit à sa par...
Acte rectificatif de vente propriété
Bonjour, ma femme et moi somme mariés sous le régime de la séparation de biens et sommes propriétaires d'une villa. il y a 20 ans, lors de la réd...
Succession
bonjour, Mon beau-père est décédé le 10 février de cette année. Sa femme hérite de son mari. Mais elle a décidé de faire une donation entre son fils (...
Renonciation de succession
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie infiniment d'avoir répondu si rapidement,je vous suis vraiment reconnaissante. Nous avions juste récupéré des photos,deux...
Don d'une personne sous curatelle renforcée
Bonjour, Ma femme est curatrice d'une personne qui désire nous donner son véhicule. Ma femme curatrice n'a pas le droit de recevoir de don de la per...
Gestion de patrimoine ?
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer, mon frèr...
Besoin de renseignements
Bonjour, Voilà, ma grand-mère est décédée il y a 3 ans et je vivais avec elle mais à son décès je suis restée dans la maison n'ayant nulle part où al...
Frais annexes (timbres...) ajoutés à compte succession
Bonjour, Des frais de photocopies, de timbres et de faire part, frais annexes dans le journal local ont été rajoutés aux frais d'obsèques du compt...
Attestations immobilières dans une indivision
co-indivisaire d'un terrain nous sommes 17 repartis en 4 familles heritieres -pour établir les attestations immobilieres le notaire nous affirme qu'il...
1 an d'usurfruit
Bonjour, Je suis à me poser la question . Mon père a fait venir une femme chez lui 15 jours après le suicide de maman. maman et papa avaient une...
Un nu propriétaire peut il donner son droit sans avertir
Bonjour, Mon père est usufruitier d'un terrain et d'un dépôt, sa soeur en étant la nue-propriétaire. Peut elle donner son droit à la nue-propriété ...
Viager
mon père est gravement malade et ma belle mère veut lui faire vendre leur villa en viager !! en a t elle le droit vu l'état de santé et surtout moral ...
Renonciation à succession
FerméBonjour, J'ai plusieurs questions et je remercie les personnes qui m'apporteront leur aide. Pour une renonciation de succession,un créancier ou un ...
Succession heritage don ?
j ai une auestion assez simple mais complexe. ma mere vit avec ma soeur. elles s'occupent ensemble de l'entretien de la maison familliale. ma mere s...
Droit d'habitation et location
Bonjour, Au décès de ma mère, mon père à fait valoir un droit d'habitation sur le logement qu'ils occupaient ensemble (j'en suis propriétaire à 50...
Décès d'un des deux héritiers: conséquences
voila on viens d heriter de la maison de nos parent( ma soeur et moi meme)nous somme en train de la vendre,nous avons signer un compromis,jusqu a la t...
Capital décès prévoyance
Bonjour, Mon fils décédé avait un contrat prévoyance décès invalidité et j'ai perçu un petit capital décès.L'organisme m'a dit à plusieurs reprises ...
Réévaluation d'un terrain en donation partage
Bonjour, je bénéficie d'un lot lors d'une donation-partage avec mes deux autres frères légitimes. Au décès de notre père, un enfant illégitime a pu...
Retractation dans succession
Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père ,il y a quelques mois . Je voudrais savoir si je peux me revenir dans cette succession ?...
Une question sur la succession
Bonjour Nous avons acheté une maison mon époux et moi même avec une donation au dernier vivant Nous sommes marié sans contrat Nous avons une fille...
Un testament à t-il valeur de donation entre époux
Bonjour, Je suis actuellement pacsée et je me marie très prochainement. Le notaire nous conseille de faire une donation entre époux à la suite du ...
Qui peut plaider
RésoluBonjour, J'habite à Thionville dans l'Est, je veux saisir le juge pour provoquer le partage dans la succession de mon père. Il habitait dans la Drôm...
Calcul de la réserve
Bonjour fille unique, j'apprends au décès de Maman qu'elle a fait un testament léguant 1/4 à une asbl et un autre 1/4 à une deuxième asbl - me laiss...
Succession et compte conjoint
RésoluBonjour, Cela a fait 6 ans que mon mari est décédé , laisse derrière lui notre maison et appartement et un compte conjoint . Je voulais savoir s'il ...
Participer à l'achat de parts d'un bénéficiaire de succession ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'avis et d'analyses au sujet des choix qui se présentent à moi actuellement. Ma grand-mère maternelle est déc...
Céder mon logement à ma compagne en cas de décès
Bonsoir à toutes et à tous. Propriétaire d un appartement (à mon nom) depuis peu ,je partage ma vie depuis de quelques années avec mon compagne. J ...
Héritage belle-mère/belles-filles
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, mes belles-soeurs, dont les conjoints sont décédés auparavant, ont eu une partie de l'héritage de leurs enfants...
Versement du notaire
bonjour, Je pense qu'il existe un texte de loi, mais lequel ? qui oblige un notaire à reverser aux héritiers les intérets qu'il a acquis. Je m'expliq...
Succession-curatelle, en savoir plus sur assurance vie
Bonjour, Je suis héritier de Mr A, décédé récemment, qui était sous couratelle. Il avait désigné quelqu'un d'autre comme bénéficiaire de son assur...
Interprétation d'un codicille olographe
RésoluJ'ai retrouvé un document dans lequel ma mère spécifie qu'elle veut donner à son décès un montant X$ à Pierre Jean Jacques etc... Ce document rencont...
Assurances vie succession
bonjour ma belle mère aujourd'hui dcd a mis comme bénéficiaire ses deux garçons les deux seuls qu'elle cotoyait et qui se sont occupés d'elle ainsi q...
Devoirs d'information du tuteur dans le cas d'une vente immobili
Bonjour, ma grand-mère, sous la tutelle d'un de mes oncles et actuellement en maison de retraite, était propriétaire d'une maison. Sa retraite seule...
Mode de distribution d'un codicille olographe
Résolu/FerméBonjour, Est-ce qu'un legs d'un montant d'argent X$ mentionné dans un codicille olographe valide selon le code civil est considéré au même titre q...
Imposition
Bonjour, Le père de mon concubin veut me faire une donation d'une somme importante. Quelle a la somme maxi dont je peux percevoir sans que je sois...
Frais d'héritage ?
Je suis fils unique ma mère m'a fait une donation de 45 000 euros en 2008 pour acheter mon appartement. Je l'ai faite admettre en maison de retraite q...
Succession après donation entre époux
RésoluMon beau frère a bénéficié au décès de ma soeur d'une donation au dernier époux, incluant des héritages venus de la famille de sa femme.Ce beau-frère ...
Réinvestissement dans le cas d'un compte démembré
FerméDans le cas d'un compte démembré nue propriétaires/usufruitiers est il possible de faire en sorte de réemployer seulement une part de façon démembrée ...
Héritage d'un oncle de ma mère
Résolubonjour, l'oncle (par alliance) de ma mère, veuf et sans enfant, est décédé il y a 6 mois ma mère n'a jamais été contacté par le notaire, par ...
Heritage de mon grand père refusé par mon père
Résolubonjour, mon père est décédé en 2010 ; j'ai appris depuis qu'il a refusé l'héritage de son père il y a plusieurs années (60 ans) car il ne s' étai...
Succession: quelles démarches pour faire avancer le notaire
bonjour, je voudrais savoir combien de temps cela va encore durer pour que le notaire finisse cette succession surtout que je ne vois pas ce qui le re...
Succession
Bonjour, mon grand pere est décédé dernierement et possédait de multiples action dans le cadre de son pea pour exemple il possédait des actions...
Don d'argent et succession
Bonjour, Mon papa est décédé, il m'avait fait un don d'argent de 85000 euros pour acheter un terrain en 2012 nous sommes 4 enfants et j'aimerai sav...
Suite vente de voiture
RésoluMonsieur , merco pour votre réponse en ce qui cincerne la vente de la voiture comme cela etait pressee nous avons remis les clefs et les papiers...
Photos hors cadre
Suite aux décès de nos parents, nous n'avons pu trouver d'accord pour nous partager les photos & films (originaux) .Enfin, ce qu'il restait ... . Que...
Quel choix pour léguer une maison.
Bonjour et déjà merci de me lire. Je souhaiterais avoir des renseignements sur une façon intelligente, intérressante de léguer ma maison à une de mes ...
Nu propriété
Je suis usufruitier de une maison légué par un ami .La nu Propiete appartient a une Association, qui veux vendre la Nu propiete au valeur donne au déc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...