Revenir sur ma signature d'un soi-disant "acte de notoriété"
Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui...
Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui...
Bonjour, j ai achete une maison en 1997 avec mon compagnon soit 50/563 emes pour lui et 513/èmes pour lui cela a été fait en ce sens par rapport à n...
Bonsoir, Ma maman est décédée depuis le 20 avril 2015, nous sommes cinq enfants. sur les cinq enfants il y en a trois qui veulent garder la maison...
Bonjour, ma mère m'a fait signer l'abandon de ma quote part réservataire concernant le donation au dernier vivant dont elle va bénéficier de la part d...
Bonjour, je vous explique la situation, mes grands parents ont une maison secondaire dans le Sud ils l ont mise en vente. Comme ils ont 80ans tous les...
Bonjour, Je suis dans une situation peu confortable aujourd'hui car nous avons préféré ma mère et moi-même faire une donation au lieu d'une vente ...
concerne la loi française
Bonjour à Tous, Ne sachant pas à qui m'adresser, j'envoie cette bouteille à la mer pour voir si j'obtiens plus d'infos. Ma mère est décédée il y a d...
BONJOUR. Avec mes parent nous avons acheter une maison sur deux étage mes par...
Bonjour, et merci de votre forum ! Je prévois d'acquérir un batiment et terres agricoles qui appartiennent à un ami qui possède ces biens sous form...
Bonjour Mon père a eu deux enfants d'un premier mariage. Il a divorcé, a hérité de ses parents décédés d'un bien immobilier. Puis il s'est marié un ...
Bonjour, Mon mère est décédée en 2011. Mon père avait perçu alors une assurance vie conséquente. Mon père vient de décéder. Il ne reste rien sur ses c...
Bjr. Ma soeur, handicappéé et sous tutelle est décédee recemment. N'ayant pas eu d'enfant, moi et mes frères et soeurs sommes ses héritiers. Je viens ...
Bonsoir, Ma mère s'est remariée et du 2è lit il y a eu 5 enfants .Nous sommes 3 issus du 1er lit.Lors de son décès , le beau-père a fait main basse s...
Bonjour, Le notaire qui a ecrit l'acte est decede et l'etude a ete reprise . le probleme c'est que le notaire en redigean l'acte c'est trompe et n'a...
Bonjour, Ma marraine de son vivant veut me céder la part qui lui revient dans la succession de ses parents (veuve de 96 ans sans enfants). Pensez-vo...
Bonjour, si je fais une donation à mes petits enfants doivent-ils ajouter cette somme à leur déclaration d’impôts sur le revenu ? merci
Bonjour, 1) le notaire a t' il le droit de prélever de l'argent sur le compte d'une succession sans informer l'héritier principal qui suit le dossi...
Bonjour, Je réouvre ce sujet car je suis fasse à un problème. J'ai fait des recherches cadastrales concernant une ancienne bâtisse sur un terrain...
Bonsoir Mon frère (38 ans) et moi (34 ans) sommes orphelin et mon grand père maternel veut me faire singer un acte de donation partage que mon frère ...
Bonjour, Comment faire pour se retracter et accepter l heritage y a t il un formulaire a remplir Quels documents a fournir au tgi Merci
Bonjour à tous, Voilà j aurai deux petites questions. Mon père est décédé et il était propriétaire d'une maison d'une valeur de 65 000 euros. Mon ...
BONJOUR. Nous sommes ensemblent depuis30ans et 8ans de mariage mon mari était...
Bonjour Apres mon divorce j'ai été condamné à payer une prestation compensatoire Jusqu'ici ok Mais mon ex femme est décédé et nous n'avions pas d'...
une personne a faite un testament pour une maison et des terrains , quelques années après cette personne vend la maison et les terrains . LE TESTAMENT...
Bonjour, je viens d’hériter par donation,d'une part de maison,l'autre part et pour frère,la maison et estimer a 160 000 euros,mon frère ne veut ...
Bonjour, Je souhaite faire une donation à mon enfant; valeur 100 000 € sur un bien immobilier. J'aimerais avoir une estimation des frais de notaire...
Bonjour, Mon père est décédé. Il y a un testament j.herite d'un terrain qui est évalué à 170.000 € mes 3 frères vont se partager une autre partie de...
Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée, lorsque mon mari est décédé.(mai 2012) Mon mari avait u...
Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage à leurs 4 enfants , nous avons déjà tous reçu un terrain de 10 ares en donation partag...
Bonjour, Mon ex-mari, père de mes deux enfants est décédé en mai 2015, il a laissé un testament olographe qui a été déposé chez un Notaire à Roann...
Bonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...
Bonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...
Bonjour, Par heritage,nous avons récupérer environ 5 hectares de terre cultivables et qui se trouvent cette année libre de toute location, l'exploita...
Bonjour, Mon mari et moi venons de signer une "donation au dernier vivant". Je me demande par contre, sur quoi porte l'usufruit... est-ce que mon mar...
Bonjour Nous avons 2 enfants (de 2 ans et 3 mois). Madame est propriétaire de la maison dans laquelle habite la famille. Si madame décède avant...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans une succession un enfant est informé des dispositions prises par ses parents (s'ils décident par exemple d'av...
Mes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison dans laquelle ils vivent actuellement mais en gardant l'usufruit. Je suis très ennuyée ca...
Bonjour, Mon père est décédé fin aout 2015 et mon grand-père a alors fait les "premières démarches". Lorsqu'en janvier je fais un point avec lui p...
Afin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...
Bonjour, et merci pour votre site ma soeur ainée est tutrice de notre mère alzheimer. Nous demandons une décision conservatoire concernant la future ...
Bonjour, Je suis tuteur de mon père,ai je le droit de lui demander un acompte de100 000 Euros d'avance sur mon héritage, à savoir que celui ci n'est...
Bonjour, peut-on régler la succession directement avec la banque sachant que les avoirs sont inférieurs à 50.000 € et que sommes en possession des c...
Bonjour, Nous sommes 2 soeurs independantes de nos parents - et ils sont donc proprietaires de leur maison dhabitation depuis 1956 -notre pere, est...
Bonjour, suite a mon message précédent, comment traiter avec la banque lorsque nous avons les certificats d'hérédité, les avloirs étant inférieurs à...
Bonjour, peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds est inférieur à 50.000€ merci
Bonjour, Mon père est atteint de la maladie d 'Alzheimer ,il est hospitalisé à la maison .Maman s en occupe et bénéficie de l aide d'auxiliaires de ...
Bonjour, Après le décès de mon père , ma mère a fait construire une maison où une part de l' héritage de mon père a servi à l' achat.Par acte notar...
Bonjour, je voudrai svp juste savoir quelle somme d'argent peut elle être donné de parents à enfant et par quel moyen pour ne pas avoir de frais fisc...
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