Les discussions
Heritage
Bonjour, Pas évident de poser cette question mais nous sommes confrontée à un gros soucis: la future mort de mon beau père actuellement hospitalis...
Un testament caduc au bout d un an ?
Bonjour, Ma genitrice est decedée en 2014 le 16 decembre, mes demis freres et sœurs ne m ont nullement avertis de son decé. aujourdhui je reçois u...
Bénéficiaire non héritier
Bonjour, Suite au décès de ma tante, veuve sans enfant, j'ai été contactée par la CNP qui m' a informée que je pouvais être le bénéficiaire de son a...
Ma mère veut vendre sa maison, puis je demander ma part ?
Bonjour, ma mère était pacsée à un homme qui est décédé. Ils avaient acheté leur maison en indivision 50/50. Ma mère est sous curatelle renforcée, ell...
Testament terre grande famille
Bonjour, Ma mère encore en vie souhaiterait faire un testament pour que lors de son décès j'hérite de ses terres . J'ai une soeur , qui a deux fill...
Héritage
Bonjour, Je voudrais savoir , s'il y a une possibilité de découvrir son héritage?
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, J'ai acheté a titre de licitation en 1978 un immeuble dont je suis propriétaire de la totalité et la jouissance divise a compter de cette d...
Donation d'un appartement situé aux canaries
Divorcés en 2010 nous sommes toujours restés en excellents rapports. Mon ex mari, atteint d'une longue maladie, possède un appartement aux îles Canar...
Hériter de son fils/vouloir transmettre cet héritage à sa compag
bonjour notre fils est décédé le 14 mai dernier. il vivait avec une jeune femme depuis 8 ans. ils ont acheté une maison il y a 10 mois. pas de pacs, ...
Assurance épargne de la caisse d'épargne
Bonjour, LA Caisse d'épargne propose une assurance épargne Cette 'assurance épargne' permettrait aux bénéficiaires désignés par l'assuré de to...
Donation aux enfants
Bonjour, Après le décès de ma femme je souhaite vendre ma maison et en racheter une mais mes deux filles me demande leur dû ont elles le droit?
Dons grands parents a petits enfants
Résolu/FerméLes grands parents ages respectivement de 95 et 91 ans souhaites faire un don de 20 000 E a chacun de leurs deux petits enfants - agés de 38 et 39 ans...
Décès de ma grand mère
Bonjour, Mon Père est mort il y a 5 ans. Sa mère (veuve) vient de décéder. Aucune bien immobilier, cependant elle a souscrit plusieurs assurances vi...
Abattement
Bonjour, Mon beau pere est décédé en décembre 2008. quels sont les abattemens sur la succession sachant qu'il y a trois enfants et que le cnjoint ét...
Succession
Bonjour, nous sommes maries sur le regime de la communaute reduits aux acquets avec donation entre epoux nous avons un enfant majeur notre maiso...
Fraude à la succession
Bonjour, Voila, je vais essayer d'être claire dans ma demande. J'ai besoin d'avis, de conseils, concernant la succession de mes grand-parents mate...
Renonciation usufruit
Bonjour, Mon beau voudrais renoncer a l'usufruit de 2 appartement car les charges sont trop élevés. Il n'arrive plus à y faire face. Il n' a que la...
Héritiers d'un premier mariage: quels droits
Bonjour, mon pere vient de décédé il était veuf avec 5 enfants il s'est remarié et tous ses biens étaient des biens propres à lui qu'els sont nosdroit...
Plus value immobilère suite à un héritage ?
Bonjour à tous, Je sollicite vos lumières concernant la plus value immobilière. Mon père est décédé il y a 3 ans en laissant à ses 3 héritiers u...
Travaux
Bonjour, Sous curatelle simple le curateur peut il dire non pour des travaux
Donation à un tiers étranger à la famille
Bonjour, quel montant peut donner une personne etrangere a la famille, sans avoir a payer d impots
Frais d'avion
RésoluBonjour, Mon papa est décédé cet été, et comme nous habitons en Espagne, ma maman a payé les frais d'avion pour notre retour. Cela est-il déductib...
Droit d'habitation et d'usage
RésoluBonjour, Mon mari a légué par testament sa maison à nos deux enfants en pleine propriété. Nous étions mariés sous le régime de séparation des biens. ...
Condamner a payer pour la liquidation judiciare
Bonjour, Suite a des années de procés, plus 8ans , et plus de recours possible un membre de ma famille ate condamné a payer la liquidation judicia...
Donation
Bonjour, Divorcée, j'ai deux enfants mineurs qui ont perçu une donation de leur grand-père décédé en 2010. Je viens de l'apprendre car mon ex-mari à...
Administrateur judiciaire
Bonjour, l'administrateur judiciaire de notre succession (ma soeur et moi) à terminé sa mission en octobre 2013. Il refuse de nous restituer les ar...
Indivision vente de la nue propriété
Bonjour, Ma maman lors du décés de son mari à l'usufruit complet de sa maison, ma maman mon frére et moi sommes en indivision. Suite à une décisio...
Possibilite de quitter le fond nationale
Bonjour, Ma mère perçoit le fond nationale depuis 5 ans .Est ce possible de ne plus percevoir cette allocation ? quelles sont les démarches ? A qui ...
Succession et abattements
RésoluBonjour, comment s'appliquent les abattements de succession ? Les deux parents meurent, les 2 enfants ont -ils droit chacun à un abattement de 100 0...
Donation partage et héritage
Bonjour, Au décès de mon beau père (il y a 28 ans) une donation partage a été effectuée chez le notaire entre ma belle mère et ses trois enfants (...
Partage d'une vente entre héritiers
Bonjour, Ma femme et ma belle soeur sont nu-proprietaires d'une maison dont l'usufruitière vient de décéder. Ma femme est décédée dernièrement et n...
Demande de renseignement
Bonjour, J’ai un petit problème à éclaircir : Mon oncle (qui est le frère de ma mère décédée) et ma tante, sont rentrés en maison de retraite, ils ...
Achat des part d'un bien indivis
RésoluBonjour, Mes 2 enfants ont reçu la pleine propriété en proportion 2/1 de la maison familiale au décès de mon mari. Moi-même j'ai le droit viager. Je...
Un testament peut-il écarter les petits-enfants?
RésoluBonjour, est-il possible de faire la chose suivante dans un testament? a) déclarer la part d un de ses enfants uniquement réservataire b) si cet...
Refus d'heritage
Bonjour, Que deviennent les dettes contractées si l'enfant unique célibataire refuse l'héritage de son père divorcé ? Que peuvent faire les créancier...
Usufruit
RésoluBonjour, si je quitte le logement dont je suis l'usufruitier puis-je demander une compensation
Deblocage des comptes bancaires notaire/banque
Bonjour, Voici notre problème. Nous sommes 3 héritiers. Nos parents sont décédés depuis 6 ans. La déclaration de succession a été faite et les ...
Notaire arnaque ?
RésoluBonjour, Encore une question sur le comportement du notaire qui gère actuellement la succession suite à un décès dans ma famille : mon oncle a décé...
Plus value
Suite au décès de notre maman le Premier Juillet 2015 la succession devant etre réglée le 01/01/2016,Nous sommes 4 enfants Héritiers. Notre mère ayan...
Estimation succession notaire = 1000€ ???
Bonjour, Ma tante , suite au décès de mon oncle, a fait une estimation de la maison, par le notaire qui s'occupe de la succession. Il est venu ave...
Donation-partage
RésoluBonjour, je désire faire une donation- partage à mes 2 enfants de mon bien immobilier estimé à 180000e. Ils n'ont bénéficié d'aucune donation jusqu'à...
Héritière d'un cousin en italie
Bonjour, j'ai appris il y a un an que j'étais héritière d'un cousin italien décédé 3 ans plus tôt. Je précise que je n'ai jamais connu ma famille ital...
Qui paye les dettes
Bonjour, mon papa est décédé et je voulais savoir qui payai les factures car je suis un peu perdu ?? merci
Succession
Bonjour, suite au décès de nos parents, nous vendons leurs maison, cependant, sur les trois enfants héritiers, je suis le 2ème, reconnu handicapé mais...
Révocation donation entre époux
Bonjour, Quelle démarche dois je effectuer ? Dois je aller chez mon notaire qui a établi la donation entre époux ou puis je aller chez un autre nota...
Taxes et émoluments
Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le ...
Calcul des taxes suite à une donation
Bonjour, Quels sont les frais et taxes à payer pour un bien de 350000€ donné en donation par un père de 81 ans à son enfant? Merci
Succession d'une part d'indivision
Bonjour, mon conjoint est décédé et je viens d'hériter de sa part indivision sur un appartement. Une des sœurs est prête à racheter - à bas coût ...
Héritage d'un compte de capitalisation multiciel cardif
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de son père de deux comptes capitalisation multiciel privilège CARDIF. Notre notaire a demandé la clôture des deux comptes...
Succession
Bonjour, JE REPOSE LA QUEStion nous sommes 5 enfants d'un premier mariage tous les biens de mon pere décédé étaient des biens propres eu avant s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...