Forum Donation-Succession

Mon père et ma belle mère ont établie un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple le 25 Novembre 2006. Ils se sont m...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. J'ai fait en 2006 donation pour partie de la maison à mes enfants. A ce jour je sui...

Bonjour, Nous venons de vendre ma mère, ma soeur et moi-même, un bien immobilier dont nous sommes propriétaires chacun 1/3, et dont ma mère avait l...

Bonjour, je souhaite refuser la succession de mon père survenue en avril dernier. Que dois-je faire ?

Bonjour, Le 24 juillet 1970 ma soeur a fait un trentenaire sur un terrain puis le 29juillet 1970 une autre trentenaire sur la meme parcelle une a et...

Bonjour, Mon père est décédé fin juin 2014. Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre...

bonjour, voilà une reconnaissance de dette m'a été faite pour un prêt en espèces de 40 000,00 euros, pas de date, pas de mention en lettres de la s...

Comment s'y prendre étape par étape, pour que mon héritage, aille à mon frère, car c'est ce dernier qui a pris soin de notre mère. Merci à l'avanc...

Bonjour, mon père va recevoir une grosse somme d argent il veut la partager a ses 6 enfants mais cette argent vient a la suite de la destruction de la...

Bonsoir à tous, 58 ans en invalidité ; propriétaire d'un appart payé comptant, deux enfants, une fille 30 ans, vit sa vie de famille, un enfant de 6...

Bonjour, papa vient de décéder,maman occupe toujours leur maison ,j ai un frère ,nous héritons de 50% a deux , devrons nous payer sur la résidence p...

Bonjour, J'aurais besoin de l'aide de juristes (ou de connaisseurs). J'expose mon cas : Nous avons une maison qui appartient à Monsieur A et...

Bonjour J'ai 4 enfants; j'ai fait une donation partage portant sur un appartement estimé par le notaire à 160 000 €. J'ai "donné" cet appartement ...

Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'un appartement acheté avec mon père décédé depuis. J'ai un frère également nous sommes les deux héritiers Est ce ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Il s'est marié 3 fois et je suis l'enfant de la 1ère union. J'ai un demi-frère issu de son 2ème mariag...

Bonjour, Suite au décès de la maman de mon ami, l'assurance vie lui demande pour pouvoir lui verser "son héritage", un certificat de l'administratio...

Bonjour a tous Ce projet de donation partage d'un bien immobilier est il la meilleure solution pour avantager un enfant.(sur deux enfants en tout) ...

bonjour, Lors d'un partage judiciaire d'une indivision, qui paie les frais et honoraires d'avocats et d'expert judiciaire. Merci pour votre répo...

bonjour tout le monde. Je suis une maman qui se pose des questions, alors, je me lance. je vis en cohabitation légale depuis plus de 5 ans avec mon co...

UP - UP Bonjour, Je dois faire transférer prochainement en France, sur un compte français, un héritage venant de Suède, donc de l'Union Eu...

Bonjour, Mon...

Bonjour, Mon père a vendu sa maison il y a 1an et demi a peu près .nous sommes deux frère et soeur un demi frère et ma belle mère . Mon père a vend...

Bonjour, Petite question svp: Mon mari est décédé l'année derniere et dans le cadre du reglement de la succession (moi pour moitié et ses parents ...

Bonjour, Mon Mari est décédé depuis 2 ans. Il n'y avait pas eu de "don" au dernier conjoint survivant. Aujourd'hui le règlement de la succe...

Bonjour, Ma mère est décédée et nous sommes 4 frères et soeurs. Au décés, nous avons laissé l'usufruit de la maison à mon père (résidence secondaire)...

Bonjour Je viens de perdre mon père qui avait fait il y 20 ans donation partage de ces biens à ces 3 enfants . Ma mère restée seule ne peut gérer le...

Bonjour à tous, et dores et déjà, merci de votre aide ! Voici mon problème : Je souhaite acheter l'appartement d'une amie qui se trouve en grandes...

Bonjour, Une petite question,qui ne bouleversera pas le cours de ma vie,mais j'aimerai bien avoir une réponse Apres le deces de mon pere (en 1973)m...

Bonjour, Les comptes titres ouvert au nom du défunt pour raison technique en nu propriété à 2 frères alors que les 2 soeurs ne sont pas au courant r...

Bonjour, avant de mourir mon pere a confier son chequier ainsi que ses cartes bancaires .Elle ainsi que le reste de m famille ont rendu un chequier ...

Bonjour, selon vous, est-il possible de faire changer son contrat de mariage, avec la clause ultérieure ajoutée de donation au dernier vivant, par...

le notaire a rédigé le 20 déc 1979 un contrat de mariage avec une donation IRREVOCABLE entre vifs au dernier survivant qu'il a oublié de faire enregi...

Bonjour, je souhaite racheter a mon pere les 30% d'usufruit d'une propriete dont je suis nu-proprietaire unique. Est-ce possible de le faire au tra...

Bonjour, Le notaire vient de préparer l'acte de notoriété dans le cadre de la vente de la maison de notre mère. Il a parfaitement établi la valeur de...

notre mère nous a fait une donation en novembre 2005 d'un appartement qu'elle avait acheté en 2003. nous venons de le vendre et le notaire nous dit qu...

bonjour,mon pere vient de deceder en ne laissant qu une assurance vie aux noms de seulement trois enfants alors que nous sommes six.Mes freres et soeu...

Bonjour Je suis fille unique, mon frère est décédé en 2013 A son décès mon père est devenu son unique héritier Mon père possède une maison d'une va...

Bonjour, Voilà j'ai une question, ma mère est décédée il y a plusieurs années déjà. Elle nous a désigné moi et mes 2 frères bénéficiaire exclusif s...

Bonjour, Mon fils veut s'acheter un petit appartement.J'ai une assurance vie de 1993,et je veux participer à cet achat.Est ce interessant de prelever...

bonjour, c'est une histoire très compliquée. j'ai deux frères et notre père est décédé en 1990. ma mère est toujours vivante. en 2013, mon oncle no...