Les discussions

Prédécès d'un légataire

Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de ...

5 réponses Dernière réponse le 28 mars 2014 par
condorcet

Frais en cas de donation avec usufruit d'un bien

Bonjour, J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille. ...

4 réponses Dernière réponse le 28 mars 2014 par
cgand

Frere age de 48ans sous curatelle

Bonjour, si mes parent vend leur maison de leur vivant a un de leur enfant et que les autres ne veules pas leur pard le juge qui control la curatelle ...

5 réponses Dernière réponse le 28 mars 2014 par
nohalala

Action en retranchement

Issue d'un 1er lit je doit engager une action en retranchement . Mon père à changer de régime matrimonial malgré le desaccord des enfants du 1er et 2e...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2014 par
condorcet

Contrat de revelation de succssion par telephone?

Bonjour, Au secours!!! Besoin d'aide! Le 21 mars 2014, j'ai un message téléphonique qui me demande de rappeler la société de généalogiste pour ...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2014 par
ripger

Donation de mon vivant a mon enfant mineur

bonjour je suis separee de mon mari avec qui j ai de tres bons termes nous envisageons toutes les possibilites avant de divorcer pour trouver la mei...

4 réponses Dernière réponse le 28 mars 2014 par
heticle

Imprimé

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie par héritage et cette assurance me réclame pour la restitution des fonds l'imprimé 2075 A de no...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2014 par
condorcet

Qui choisit le notaire ?

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une règle dans le choix d'un notaire. Pour être plus concret, la succession comporte une donation au der...

4 réponses Dernière réponse le 28 mars 2014 par
TigreDEau

Spolié d'héritage.

Bonjour J'ai vraiment besoin que l'on m'éclaire !!! Nous sommes deux enfants et pour ma part je suis définitivement en conflit avec mes parents. M...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2014 par
condorcet

Droit de succession en algérie

Bonjour j'ai deux soeurs ma mère et mon père sont décédé l'une de mes soeurs veux faire établir un acte de fredha par un notaire en Algérie pour rapat...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2014 par
condorcet

Comment protéger mes enfants

bonjour, Voila il y a 5ans je me suis séparée du papa de mes deux filles qui ont 6 et 10 ans. Il avait reçu l'année avant notre séparation une do...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2014 par
doris33

Attente sur versement de l'assurance vie

Bonjour, la maman ce mon épouse est décédée en octobre 2013 celle-ci a une assurance vie BNP Nous avons envoyé un certificat de notorité et un c...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2014 par
ginto5

Renonciation de succession, des questionnements...

Bonjour, J'ai deux questions à vous poser, votre aide me serait vraiment précieuse car à priori mon cas est par deux fois particulier. Ma mère, ...

8 réponses Dernière réponse le 28 mars 2014 par
Sorgin

Formulaire 2735

 Résolu

bonjour, je suis occupé de remplir le formulaire 2735, pour une donation entre père et fils. à la page 2, case " somme d'argent ". je ne sais pas si ...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2014 par
led zeppline

Frais de notaire suite à décès

mon papa est décédé en décembre dernier, le notaire réclame des frais de sucession à ma maman alors que celle-ci, toujours en vie, était mariée avec m...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2014 par
Miloulilou

Succession

Bonjour, Mon beau père a un cancer du pancréas. Il est marié!. Pour l'instant, rien n'a été fait au niveau du notaire sur la succession. Sachant que m...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2014 par
Sorgin

Décès

Notre mère âgée de 76 ans,nous a quitté subitement mardi dernier, mon frère et moi avons du faire face au frais d'obseques car insuffisance sur les co...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2014 par
Sorgin

Heritage

voilà, j'ai mes deux grands parents qui sont décédé et ils étaient proprietaire d'une maison et avais 3 enfants dont 2 sont décédé. j'aimerai savoir c...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2014 par
Sorgin

Mere fatiguee

bonjour j ai une mere qui ma fait une donnation (je suis son fils) en janvier 2012 a 76 ans elle etait en pleinne forme aucun ennuie de sante partic...

3 réponses Dernière réponse le 27 mars 2014 par
BmV

Succession des grands-parents /juge des tutelles

Bonjour, ma mère est décédée en 2006, n'avait pas d'actif mais des crédits à la consommation, j'ai donc renoncé à la succession, aujourd'hui au décè...

5 réponses Dernière réponse le 27 mars 2014 par
Sorgin

Succession après remariage du père

Mon père, veuf , s'est remarié et a acheté, après son mariage, un pavillon, avec sa nouvelle épouse. Il vient de décéder et ma belle-mère va vendre ...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2014 par
condorcet

Succession petit enfants

Bonjour Mon pere est decedé il y a 2 semaine! J'ai effectuer une renonciation des actifs et des passifs! J'ai 3 enfants mineur je souhaite ef...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2014 par
condorcet

Où déclarer mon héritage car française résidente en belgique ?

Bonjour, Je suis française travaillant et résidant en Belgique depuis 25 ans. Mon père français également est en fin de vie en France. Mes frères...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2014 par
ec000504

Succession entre frère et soeur

Bonsoir, Mon père vient de décéder, la résidence principale revient à ma mère les formalités notariales ont été faites avant le décès de mon père a...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2014 par
Fiorentina1964

Devrait-on faire un testament ?

 Résolu

Bonsoir, je souhaiterais savoir une chose. Ma tante n'a pas d'enfant, ni d'époux, elle a économisé une somme assez importante (fruit de son travail...

23 réponses Dernière réponse le 26 mars 2014 par
Cfc

Revenir sur une succession reglée?

Bonjour, je voudrais savoir si on peut revenir sur une succession réglée depuis plusieurs années (et si oui, dans quelles conditions). Merci

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2014 par
ddorrissekk974

Eviter les droits de succession

est ce que la donation à notre fils unique enlèvera les droits de succession qu'il devrait payer dans le cadre de son héritage ?

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2014 par
Sorgin

Notaire liquidateur nommé par le jaf

Bonjour, apres un divorce tumultueux dont la demande a été faite en 2008 , le jaf nomme un notaire liquidateur , en quoi consiste son role precisement...

4 réponses Dernière réponse le 26 mars 2014 par
rgino

Problème argent succession

Bonjour, Ma mère est entrée en maison de retraite en 2006 et est décédée en 2013. Elle bénéficiait de l'APA , de sa retraite et de la CAF, le complé...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2014 par
SPIROU18320

Acheter la maison ou je suis nee (belgique)

BONJOUR JE CHERCHE DES RENSEIGNEMENT ,JE VOUDRAIT ACHETER LA MAISON DE MES PARENT. ILS VIVENT TOUJOURS DEDANS ET Y RESTERAIS MAIS JE L ACHETERAI ET A...

4 réponses Dernière réponse le 26 mars 2014 par
CATHY DOR

Succession avec enfants de mariages différents

Bonjour et merci pour ce forum!!! Très utile pour ma part Voici ma situation: Mariée, 2 enfants Mon époux à 3 enfants de deux autres mariages... Do...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2014 par
condorcet

Frais de succession

Bonjour, nous avons un fils unique, que faire pour qu'il n'ai pas a payer les droits de succession

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2014 par
doris33

Testament olographe à main guidée

Bonjour, mon voisin , qui n'a pas d'enfants ,dont je me suis occupée dans son quotidien sans contrepartie depuis 10 ans m'a demandé de rédiger son te...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2014 par
Enka1

Suite succession fille

 Fermé

Bonjour, Je viens de reçevoir quelques documents que j'ai du demander au notaire de ma mère décédée, et je souhaiterai avoir votre avis. La cart...

Dernière réponse le 26 mars 2014 par
australe13

Renseignement

Bonjour, mon conjoint étant en retraite et avec lequel je suis séparé de fait à déclaré à sa retraite etre celibataire idem au impots s'il décède qu...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2014 par
doris33

Succession

bonjour , mes parents sont décédé en 1995 et 2004 pour ma mere en 2008 on est passé devant notaire pour partages des biens ils saverent que lors de se...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2014 par
condorcet

Vente maison

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur une vente de maison : Ma mère est décédé et aujourd'hui mon père souhaite vendre la maison ...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2014 par
Sorgin

Succession

Bonjour, Ma mère vit actuellement dans la maison familiale en loyer car ma grand mère en a la jouissance et vu qu' elle es parti en maison de retra...

10 réponses Dernière réponse le 25 mars 2014 par
umdy

Frais de succession pour le conjoint survivant

Bonjour, Je sais qu'il n'y a plus de frais de succession pour le conjoint survivant (de plus il y avait une donation au dernier vivant), pourquoi ...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2014 par
Cfc

Héritage de 3 neuveux

Bonjour, J ai mon frère qui réside dans la même ville que moi , dans la DROME , divorce depuis fort longtemps , ses 3 enfants résident a PARIS , et ...

6 réponses Dernière réponse le 25 mars 2014 par
FLAADERCHE07

Sceller une urne sur le caveau de famille

Bonjour et merci à vous, Ma maman est atteinte d'un cancer et je m'occupe d'elle. Elle souhaite être incinérée et que son urne soit scellée sur le ...

4 réponses Dernière réponse le 25 mars 2014 par
marybleue

Vente du bien en usufruit

Bonjour, mon père a fait un arrangement de famille de son vivant en laissant mon frère nu propriétaire et l'usufruit à ma mère. Nous sommes 4 enfant...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2014 par
Sorgin

Donation

mon mari a 80 ans, j'en ai 71, peut-on faire donation d'un terrain à l'un de nos enfants (2), celui qui s'occupe le plus de nous.merci

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2014 par
Sorgin

Rachat de la maison de mes parents

bonjour a tous , de viens vers vous pour déterminer vos opinions et vos points de vue et pourquoi pas de conseil a la fois . mes parent marié s...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2014 par
Cfc

Vente suite à décès

Bonjour, mes parents étant décédés, ils ont laissé un appartement. Nous étions deux enfants, et nous nous étions mis d'accord pour vendre ce bien. Ma...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2014 par
Cfc

Succession : pel bloqué héritier en désaccord

Depuis 2 ans un PEL est bloqué car un héritier ne veut pas signer le courrier du notaire demandant l' accord afin que celui récupère l'argent sur un ...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2014 par
Sorgin

Viager

Bonjour, y a-t-il un age limite pour vendre en viager ?

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2014 par
Sorgin

Desistement du notaire

Bonjour Mi janvier j ai contacté un notaire pour effectuer une donation. Ma maman me fait don de sa grange (je suis fille unique) pour que j'yconstru...

6 réponses Dernière réponse le 24 mars 2014 par
marcopolo

Heritage

Je suis l heritier unique de par mon père d un appartement á rénover dont ma mère paie á ce jour les impots fonciers Le notaire á la mort de mon pè...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2014 par
condorcet

Passage devant le notaire obligatoire pour une succession?

Bonjour, Mon histoire commence par un appel d'un généalogiste pour me faire part d'un héritage. Super, à 40% près! Mais voilà que je me rends com...

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2014 par
ripger
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