Forum Donation-Succession

Bonsoir Je passe en audition le 20 février pour la tutelle de ma maman. En vie vue de son dossier médical elle n'a pas droit à la parole.... Je suis ...

Bonjour, mon père vient de décédé en laissant l'usufruit de leur appartement a ma mère.nous sommes 3 enfants. lors de la déclaration de décès chez ...

Bonjour, ma mère travaillait depuis 20 ans chez une personne agée qui est décédée début aout 2016,celibataire ,sans enfant ni famille,c'est un notai...

Bonjour, Mon père souhaite nous faire donation à moi et mon frère de sa maison sans usufruit et payer une soulte à mes 2 demi frères de la meme val...

Bonjour, Mes beaux parents veulent donner de l argent a mon épouse (et moi même) , nous envisagions de mettre cette sommes dans notre biens immo ( p...

bonjour, que ce passe t il si j"accepte ma part d 'heritage et aux niveaux des créanciers alors que je suis neutre au niveau des papiers et finance...

1. Je voudrai savoir comment je peux faire une donation de un appartement a mon nom, a ma mère. Sans avoir besoin de le lui vendre. Seulement le donne...

Bonjour, voilà j’ai une petite question. Mon grand-père est décédé il y a 10 ans ma mère étant décédée 6 mois avant celui-ci, la part de ma mère revie...

Bonjour, Je suis franco suisse et j'habite en France. Mon père et ma belle mère sont suisses, ils se sont mariés sans contrat et mon père est décéd...

Bonjour, je voudrai acheter une vigne de 1 ha 05 a, celle ci a deux propriétaires, un possede 1 ha et l'autre 5 ares. est ce que je vais payer deux ...

Bonjour, De leur vivant, mes grands-parents ont partagé des terrains non constructibles il y a plus de 30 ans à leurs 6 enfants par acte notarié. ...

bonjour, • Etat du patrimoine couple marié sous le régime de la communauté achat en commun Mr et Mme A) 1 maison estimée env 145000 à 150000 € (a...

Bonjour, apres une sucession difficile les comptes banquaire de mon pere etant decede en sept 2005 on ete bloquer . Il restait 15 000 e , aujourd hui ...

Bonjour, mon père et sa femme viennent d'être mis en maison de retraite mais mon frère donne tout ce qu'il y a dans la maison bijoux meubles plus il p...

Bonjour, Mon oncle Espagnol et qui vivait en Espagne est décédé, il avait une assurance vie à la Caixabank. Le notaire a validé la succession suite...

Bonjour, Il y a 30 ans, mon oncle a reçu de sa mère un terrain non viabilisé. Il a construit sa maison dessus et l'a viabilisé. Aucun acte notarié n...

Bonjour, je voudrais savoir mes droit sur un renboursement d' allocation du fond nationale de solidarité. Mon père est décède en 2006 , je devrai re...

Bonjour, comment demander une copie du don manuel au fisc? merci

Bonjour, ma soeur est morte en France en laissant une succession héritage. Je suis son frère unique vivant et un deuxième frère mort avec enfan...

Bonjour, ma mère était usufrtiere de sa maison donnee a mon frere suite aux partges il y a 30 ans .et il nous a donné un retour de lot .ma mere est ...

Bonjour, suite au décès de mon pére ma mère souhaite faire un pacte successoral concernant sa part avec l'accord de ses enfants que devient-il d...

Bonjour, Mon père rentre en Ehpad dans quelques jours et on me demande de signer un engagement de paiement mais il n’est précisé nulle part que la s...

Bonjour, Je viens à vous avec cette épineuse question. Mon père qui a eu de nombreux enfants d'autres relations avait acheté un appartement avec ...

Bonjour, Je suis en possession des clés d’appartement du propriétaire défunt . Au vue du livret de famille la personne défunte n’a pas d’enfants . ...

Bonjour, suite au décés de son veau père mon épouse est héritière de sa part. concernant sa mère elle est héritiere avec sa soeur et sa niece (legat...

Pour une famille recomposée avec des enfants tous adultes au remariage de nos parents ,enfants du premier mariage de notre père,que deviennent nos dro...

Bonjour, voila je suis en indivision avec ma soeur suite à la succession de mon père. il y a des impôts sur le revenu, taxe d'habitation et foncière a...

Bonjour, Mon papa est décédé en 1993 ,la succession a été faite et laisse maman profiter du bien immobilier.Nous sommes deux sœurs héritières et je ...

Bonjour, mes parents me font une donation simple de 205k, estimation de leur part d'une maison en indivision avec ma tante Ma tante me propose de ra...

Bonjour, Je suis coïndivisaire ( 50/50 ) avec mon frère . Nos relations s'étant dégradées depuis environ 16 mois, j'ai dû me contraindre à demander ...

Bonjour, j'ai des terrains agricole en indivision avec mon frère et je voudrais faire le partage de ces terrains . Est ce que mon frère peut s'oppos...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est devenue usufruitière et les enfants en nus propriétés. Ma mère souhaite vendre un bien doit ell...

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens il y a 40 ans. Ma mère a reçu en héritage des terrains de la part...

Bonjour, Mon père âgé de 90 ans vient de vendre sa maison pour aller en résidence de service. Il désire faire un donation en argent de 40 000 euros...

bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant en commun....

Bonjour, Ma tante est décédée sans enfants ni parents. A son décès seule une soeur était en vie. Ses autres frères et soeurs décédés avaient des en...

Bonjour, mon père lors de son vivant fait un acte de donation de sa maison à mon frère à ce jour il est décédé nous sommes 7 enfants. les 6 aut...

Bonjour, Nous sommes 5. Je veux vendre mes droits dans une indivision à part égale (1/5ème). En cas de refus d'achat de ma quote-part par les 4 aut...

Bonjour, qui reglera les factures si je renonce à ma part d'heritage ? Si cela prend du temps pour mon refus à la succession qui payera ses dettes...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairez sur cette situation, Mon oncle vient de décéder, ma tante à un fils mais il n'a pas été adopté, ils ont fait un con...

Bonjour à tous . Veuve depuis novembre 2003 avec 2 enfants je n ai rien fait pour la succession de mon mari , la valeur de nos biens immobiliers s'él...

Bonjour, j'ai 7 % sur la vente d'1 appartement hérité de mon père. les 93 % restants reviennent à mes 2 1/2 soeurs (héritage de notre père et de leur ...

bonjour, Ma maman est décédée et je vais percevoir un petit héritage, (possible environ 10000 ou moitié moins) comme je perçois du rsa, AL et prime ...