Les discussions
Démarches succession
Bonjour Je souhaite savoir quelles sont les démarches en cas de succession. Sans patrimoine immobilier mais un peu d'argent sur les comptes. En cas d...
Héritage sur fiscalité
RésoluBonjour, bonsoir femme handicapé marié avec un heritier est ce que mon handicape peut l'aider pour les frais de succession.Handicapé a 79%
Mère décédée et auxiliaire de vie
Bonjour, Ma mère est décédé elle avait une auxiliaire de vie mon frère nous a fait comprendre qu'ont avait une somme d'argent a donné à l'auxiliaire...
Mon beau père doit vivre dans une maison de retraite
Bonjour, Suis-je obliger de participer aux frais d'un beau -père inexistant pour ma famille et mes enfants et petits enfants qui ne l'on jamais conn...
Dettes parent
Bonjour, J’ai mon père qui a énormément de dettes et qui trouve le moyen d’en faire d’autres. Celles-ci commencent à le rattraper et j’ai peur qu’on...
Succession, imposable ?
Bonjour, j'ai touché un héritage de mes parents de 16.260.00 euros es-que je suis imposable ? Merci.
Interprétation sur un testament olographe
Bonjour, Existerait-il des textes de loi qui règlementent l'interprétation d'un testament olographe ? L'objectif est de savoir si la demande d'int...
Succession d’un frère handicapé sous tutelle
Bonjour mon frère est décédé il y aura un an le mois prochain il était handicapé mental et vivait avec ma mère qui était aussi sa tutrice ! Mon frère ...
Quels sont les avantages du quasi-usufruit ?
Bonjour, enfant unique, mandataire je viens de vendre l'appartement de ma mere placée sous le régime de protection de sauvegarde de justice. Ceci pour...
Virement de fonds succession
Bonjour, suite au décès de ma maman le 2 juin 2017 . le notaire a demande a la banque ( caisse d épargne) de virer les fonds a son cabinet cela fai...
Vente bien immobilier
Bonjour, Ma mère était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Elle a hérité durant son mariage d'une maison avec sa soeur. Elle ...
Testament de mes parents, le notaire refuse que je vends
Bonjour, suite aux décès de mes parents en 2017 ceux ci ont déposé un testament chez leur notaire me désignant comme légataire universel.Puis je vendr...
Conservation de documrnts
Bonjour, mon mari est décédé en 2009 ,combien de temps je doit conserver tous les papiers le concernant ,j'ai une fille et les droits de successions s...
Commandement aux fins saisie vente
Bonjour, Le père de mon mari est décédé en septembre 2016. En septembre 2017, nous recevons par voie d'huissier une Signification de titre exécu...
Peut-on accepter qu'une partie d'une succession?
Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament 1/3 de sa maison en plein propriété ainsi que droit d'usage et d'habitation temporaire de ce bien...
Décès grand-mère
Bonjour* Ma grande mère est décédé 'comment puis-je savoir si elle m'a laissé quelques choses ou pas ? Merci
Frais d'obsèques
Bonjour Madame, Monsieur, je viens de recevoir la déclaration de succession de mon notaire. Il me demande des frais d’obsèques pour un montant de 1...
Donnation
Bonjour, je le sais et vous ne répondez pas à ma question desolé
Signature chez le notaire
Bonjour, suite à une convocation chez le notaire pour signer un document d'acte de notoriété , est il nécessaire de se présenter ensemble ( 5 frer...
Droit de succession pendant l'usufruit
Bonjour, J'ai besoin de votre aide svp. Notre famille se composait de mes 2 parents et mes 2 frères. Au décès de mon père il y a 15 ans, le bi...
Déclaration partielle de succession assurance vie
Bonsoir, Je suis en train de remplir une déclaration partielle de succession (N° 2705-A-SD) et dans la rubrique "Renseignements relatifs au contrat...
Succession, droit au logement viager
Bonjour, nous sommes 3 frères et sœurs issues d'un premier mariage. Notre père est décédé en juillet 2015. Il s'était remariée en 1986 sous le rég...
Plus-value su la vente résidence principale après décès conjoint
RésoluBonjour, Mon époux est décédé en juillet 1997 et je souhaiterais vendre mon habitation principale avec l'accord de mes 3 enfants sachant que j'ai ...
Renseignement sur don de maison
Bonjour, j'ai des enfants et je ne souhaite rien leur laisser vu leur comportement , pour cela je veux donner a mon amie ma maison .Comment faire ? ...
Comment connaitre le notaire de ma mère
Bonjour, ma mère est DCD en mai 2015.Elle a laissé à nous ses 6 enfants sa maison.Elle m'avait dit à l'hopital quelques jours avant sa mort,alors qu'e...
Objets perso
Bonjour, Voilà le topo : Mon oncle est décédé, reste ma tante en survivante (marié sous la comunauté) sauf que nous avons du la placer en maison de ...
Remariage apres deces suite changement de regime communaute univ
Bonjour, mes parents evisagent de changer de regime matrimonial et opter pour la communauté universelle. ma question est celle ci: au deces du...
Refus testament pour partage a l'amiable
RésoluBonjour, un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun. Ce partage ne convient pas et les rel...
Compte de frais
Bonjour, En tant qu'héritier puis-je réclamer au notaire son compte de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme demandée ainsi qu...
Usufruit famille recomposé
Bonjour, j'ai 22 ans est du mal avec les papier je cherche quelque reponce j'en et déjà trouvé pas mal sur internet je n'arrive pas a répondre a cell...
Testament valable en état ?
Bonjour, , je suis en train d'aider ma mère a ranger sa maison qu'elle veut mettre en vente . Elle est veuve depuis août 2001 , mon frère est venu vi...
Maison
Bonjour, ma fille ne veu pas signer la succession je veu vendre j al le droit ou pas merci
Un conjoint peut il refuser un héritage?
Bonjour, Voila ,mes parents sont marie sous le régime de la communauté depuis 13 ans.Suite a une grosse inondation en 2015,je me suis penchée sur le...
Don manuel en somme d'argent à une soeur et à un neveu
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon frère peut me faire un don d'une somme d'argent ? De quel montant ? Est-ce imposable ? Peut-il faire égal...
Donation partage bien immobilier
Bonjour, J'ai reçu de mes parents en donation-partage un bien immobilier. Au décès du dernier survivant, quelles démarches dois-je faire pour obteni...
Dons manuel
Bonjour, il y avait environ 3 ans (2014), nous avons effectué une somme d'argent (62000 euros) sous forme un don manuel à notre enfant en complétan...
Donation enregistrée sans don effectif
Bonjour, Ma femme et son frère ont reçu une donation de la part de leurs parents en 2012. Pour des raisons de changement de president a l époque i...
Demande d avis
Bonjour, Ma grand mère à 94 ans et possède à la banque : compte titre , 1 livret sociétaire, 1 livret d épargne logement, 1 livret a et son compte co...
Consulter un testament
Bonjour, Quelles sont les formalités et les documents à fournir pour obtenir le contenu d'un testament fait par ma tante décédée il y a 3 mois, domi...
Succession ou pas
Bonjour, mon frère a fais un chèque a ma compagne avec la qu elle je suis pacse ce chèque rentre dans succession ou pas merci de me répondre car la...
Succession entre un frère décédé et frères et demi frères
Bonjour, Nous sommes 7 enfants de la même mère 3 du même père et 4 d'un deuxième père mes parents sont décédés tous les deux l’héritage a déjà été...
Construction d'une maison sur le terrain de ma mère
Bonjour, J'ai construit ma maison sur le terrain de ma mère, bien entendu la maison est au nom de ma mère. quelle sera pour nous le choix le plus i...
J ai donne un droit a jouissance a vie a mon ex epouse au divorc
Bonjour, j ai donne la jouissance a mon ex epouse lors du divorce car elle avais des soucis sante et vivais dans la maison qui m appartient en nue pro...
Héritage bloqué
Est il possible de saisir le défenseur des droits contre un notaire qui ne finalise pas une succession qui ne peut se résoudre que par la vente d'une ...
Renseignements sur un acte de vente d'un fonds de commerce.
Bonjour, je sais pas si je suis dans le bon forum je m'en excuse par avance mais je n'ai pas trouvé le forum correspondant. Je voudrais savoir aprè...
Héritage bloqué depuis 9 ans...
Bonjour, Ma grand-mère s'est marié en 1982 sous le régime de la communauté avec contrat de mariage. Ce contrat régulait également l'héritage ainsi ...
Mise sous tutelle et testament..
Bonjour, une personne agee sous tutelle, de sa fille peut il refaire son testament ?
Donation à mes deux enfants, comment révoquer une des 2
Bonjour, nous avons donné à nos deux enfants une grosse somme. Le notaire à bien préciser, pour le plus jeune , que c'était pour acheter un bien i...
Héritage maison campagne
Bonjour, Je poste ce message pour mon père. Ma grand-mère étant décédée depuis plusieurs années, mon père, son frère et sa sœur ont hérités d’...
Héritage (litige)
Mon père est décédé le 5/12/2017.ma mère vient de m appeler et me dit que mon père a hérité d une cousine, une somme de 35000 euros. Elle dit que c es...
La législation juridique et financière évolue en permanence...