Forum Donation-Succession

Bonjour, Puis je faire une donation à notre fille d'une maison hypothéquée par un prêt? et deuxième question : , vu que nous avons perdu un fils, s...

Bonjour. J'ai reçu en donation il y a 4 ans la maison de mon grand oncle et ma grand tante qui n'avaient aucun enfant. je possède un titre de nue p...

Bonjour, Nous avons en indivision un terrain agricole loué à des agriculteurs. Ceux-ci prenant leur retraite et leurs repreneurs étant d'un village ...

Bonjour Ma grand mère a la jouissance d'un terrain qu'elle veut vendre. Elle aimerait savoir si elle est obligée de donner la totalité de l argent de...

Bonjour, je suis en héritage avec 4 de mes frères et soeurs par usufruit sur le bien immobilier de mes parents. ma mère est décédé depuis 25 ans. ...

Bonjour* je possède une terrain sur lequel est construit une maison et quatre bâtiments comprennent 2 appartements chacun, la question que je me po...

Bonjour, Suite au décès de notre père il y a quelques années, ma belle-mère a mis en vente des lots en copropriété (gîtes meublés) qui leur appart...

Bonjour, Lorsqu'un couple est marié en séparation de biens (sans enfants en commun mais des enfants de chaque côté de précédentes unions) et que Mons...

Bonjour Ma mere m'a fait une donation avance sur heritage je me demande si cette donation va faire l' objet des droits de succession ou bien cette d...

Bonjour, Je viens chercher des informations pour ma belle mère. On a du mal à s'y retrouver dans toutes les lois...et comprendre vraiment comment ...

Bonjour, En pleine succession, le notaire se rend compte que 2 terrains ont été oubliés lors de la succession de mon grand père. Il nous demand...

Bonjour, Ma mère a hérité d'un terrain, sur lequel, mes parents ont construits une maison. Ma mère est décédée en 1993. Mes parents ont eu 3 enfan...

Bonjour . Nous avons perdu notre papa en 2003 , maman vivais encore dans la maison commune ou nous avons étés élevés . En accord avec nous (neufs en...

Bonjour, séparée depuis 1an avec mon mari alors que le divorce n a pas été prononcé ,la vie a fait qu il est décédé avant. pouvez vous me dire mes dr...

Bonjour, Mon ami et moi avons 50 ans, il a deux enfants et moi aucun Nous souhaiterions acheter une maison ensemble. Comment faire pour que ses ...

Bonjour, Ma maman de 90 ans souhaite partager sa part de la vente de sa maison entre ses 4 enfants de son vivant. Elle se chiffre à 181000€. Malh...

Bonjour, Ma mère a hérité d'un terrain sur lequel mes parents ont construit une maison. nous sommes 3 enfants nés de ce mariage. Mon père a égalemen...

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre 2017. Elle avait une maison que nous sommes en train de vendre. le notaire vient de nous informer que la Cna...

Bonjour; Ma mère est décéder en France en novembre 2017 moi je vie au Maroc depuis 2001 et je suis marier nous sommes 3 frères et 2 sœurs + notre p...

Bonjour, J'ai 43 ans mes parents sont décédés, il y a une vingtaine d'année. En discutant avec ma tante ( soeur ainée de ma mere) celle-ci se rappel...

Bonjour, Je voudrai un renseignement de votre part,j'ai acquis en 2010 un appartement pour loger ma mère celci est aujourd'hui - décédé,en 2013 ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en janvier 2017, j'ai eu procuration par mes frères pour signer l'acte de succession ; depuis la signature en ...

Bonjour, Ma grand-mère décédée m'a désignée par testament comme légataire universelle de sa quotité disponible, le reste, 50%, revenant à son unique...

Bonjour, Cela fait maintenant plus d'un an que mon père qui vivait seul est mort et je tourne en rond quand au question de l'aide des organismes soc...

Bonjour à tous Mes parents souhaiterez faire une donation du vivant de 2 maisons, 1 pour mon frère et 1 pour moi même pour une valeur global d'env...

Bonjour, à tous bonjour à tous qui pourrait me dire quelle est la règle de réduction à appliquer sur un bien grevé (leg graduel) pour équilibrer la ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants (43, 42 et 38 ans) ; l'aîné, mon frère, a depuis son adolescence de gros problèmes psychologiques, qui lui ont valus p...

Bonjour, Le père de mon mari est décédé la maison familial est une donation de sa grand mère en 1969 fait devant notaire qui hérite de la maison m...

Bonjour, je viens de renoncer à la succession de mon père qui est en indivision depuis 25 ans, le notaire veut que je dise à mes enfants majeurs de...

bonjour veuve depuis quelques mois , le compte de mon époux est bloqué , la banque m'a demandé de fournir un acte de notoriété , ne connaissant rien...

Bonjour, Mon mari vient de deceder. Nous etions maries depuis de tres nombreuses annees sous le regime de la communaute universelle avec donation ...

Bonjour, Mon pere et ma tante m'ont fait une donation de leur vivant d'une maison dont ils ont la jouissance. Suite à la nouvelle legislation sur l...

Bonjour, Ma mère a fait une donation à ma soeur et moi-même en 2005. Elle est décédée en septembre 2017. Je souhaite vendre ma part d'héritage à ...

Bonjour, mon père et ma belle-mère ont fait devant le notaire un donation au dernier vivant le 6 décembre 2004. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont l...

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier conjoint vivant. Sachant que la succession est comprise dans les biens propres. Si je décède avant...

Bonjour, mon père décédé avait a une époque un coffre en Suisse mais comme nous étions en froid je ne sais pas ce qu'est devenu ce coffre. La successi...

Bonjour, Mon père est décédé il y 18 mois. Il était remarié et n'a pas eu d'enfants de cette union. Ma belle mère est âgé de 44 ans, moi et mes s...

Bonjour, Bonjour, Qu'advient-il des droits d'un nu-propriétaire qui ne veut pas entrer dans une SCI Familiale ? Nous sommes 4 enfants ...

Une fois la succession etablie par le notaitre quels delais avant que les fonds soient transmis aux heritiers?

Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse claire concernant la possibilité ou non de renoncer à son héritage par anticipation au profit de ses enfant...

bonjour, mon pere etant décéde depuis 2003 à donné l'usufruit de la maison à ma mere qui est dècèdée depuis le 08 01 2018 , nous sommes 4 enfants...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée et disposait d'un appartement. Elle a effectué une donation entre époux. Après son décès, son mari (de 82 ans...

bonjour dans le cadre d'une succession, je vais assister à l'assemblée générale de la copropriété faut il un pouvoir de la part de ma soeur pour la ...

Bonjour, D'un premier mariage mon épouse a eu deux enfants et moi-même un enfant d'une première union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, somme...

Bonjour, Ma mère vient de décéder celle-ci a eu un fils d’un premier mariage , celui-ci est décédé , il a eut 4 enfants, je voudrais savoir si ils...

Bonjour, Lors de la donation partage , du vivant de mes parents , le bien qui m'a été attribué m'a rendu redevable d'une soulte conséquente à certai...