Les discussions
Renseignement
Bonjour, Mes freres on pris un notaire apres le dece de ma mere ddcedee le 01/11/2016 je viens de recevoir un dossier du notaire avec le partage d...
Valorisation d'un contrat d'assurance-vie au dénouement
Bonjour, Lorsqu'un contrat d'assurance-vie en fonds Euros est dénoué en cours d'année (décès), est-ce-que sa valeur de dénouement prend en compte le...
Vente en viager avec accord d'une partie des enfants
Bonjour, mes parents veulent vendre leur maison en viager à un de leur 6 enfants 2 de nous sommes ok, mais sachant que 3 autres ne parlent plus à me...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. Je suis sa seule famille proche. J'ai ordonné les funérailles et signé le devis des Pompes Fun...
Succession entre frères
Bonjour, Nous étions trois frères. L'un de nous vient de décéder. Il n'avait pas de biens immobiliers, mais juste une somme d'argent sur son compte,...
Qui paye les facture d'un oncle décédé ?
Bonjour, mon oncle décédé en 2016 il reste 4 mois de maison de retraite à payer, il m'ont envoyer la facture avec une prise en charge du conse...
Rachat usufruit
Bonjour, suite a mon divorce en 2005 mon fils a racheter notre appartement tout en me laissant la jouissance aujourd hui il veut racheter cette joui...
Donation-paartage entre deux enfants
Bonjour* Je donne une bien immobilier estimé à 550.000 euros à mes deux filles de 39 ans et 32 ans, toutes deux célibataires. Je garde l'usufruit...
Donation résidence principale
Bonjour* Qu’elle fiscalité pour la Donation de sa résidence principale pour ses propres enfants ?? Merci
Vente d'un bien immobilier propriété de la mere et des enfants
Bonjour Je souhaite connaitre la repartition de la soulte recue lors de la vente immobiliere entre la mere et les enfants. Le père etant décédé. Mer...
Donation maison
Bonjour, Je possède une deuxième maison dont il me reste 2 ans pour finir de payer avec un prêt in fine. (actuellement en location) Puis je la vendr...
Usufruit et succession
RésoluBonjour, Belle mère usufruitiere loue la maison familiale et un studio spécial étudiants sans mon consentement. Depuis le décès de mon père (plusieur...
3 assurances vie, 1 testament pour seulement un contrat ?
Bonjour, Nous sommes 3 légataires. Ma mère décédée avait fait un testament notarié pour son compte courant CCP (partage 2/4, 1/4, 1/4). Par aille...
Succession bloquée
Bonjour, Ma tante de 90 ans a perdu son mari depuis 14 mois. Sur 4 enfants, un seul a refusé la succession. Il a lui même 2 enfants dont un vit à Si...
Testament interprétation
bonjour, je suis bénéficiaire par testament olographe d'un certain nombre de biens notamment "une maison avec tout ce qu"elle contient" 1/cela comp...
Ma maman est décédée possede entre autre deux maisons puis je
Bonjour, Je suis héritière de ma maman qui possède 2 maison entre autre puis je avoir une avance sur mon héritage afin de racheter la moitié de la ...
Dette de mon fils
Bonjour, Je vis actuellement en Belgique. Mon fils ces fait émancipé a l'âge de 17ans et pendant ce temps là il a fait beaucoup de dette... Je l'ai...
Impôts fonciers
Bonjour, Suite au décès de mon époux, qu'elle démarche à effectuer auprès dès services fiscaux, notamment les impôts fonciers. Merci
Vente de la maison familiale
Bonjour, Ma mère est décédé en 2009, mon père habite seul dans la maison et nous sommes 2 enfants. Nous souhaitons vendre la maison, comment est rép...
Héritage et séparation
Bonjour, ou bonsoir, Je suis séparé depuis deux ans officiellement par un jugement, mais pas divorcé. J'étais marié sans contrat. Mes parents so...
Chèque offert avant un décès et héritiers
Bonjour, Voilà, ma grand mère m’a offert un chèque de 4500€ le 8 décembre pour m’aider dans mon nouveau projet. Malheureusement elle est décédée l...
Succession d'un oncle
Bonjour Monsieur oncle est décédé il y a bientôt 5 ans. Il n'avaut ni épouse nil enfants et ses parents étaient décédés. Il a 3 frères dont mon p...
Des pièces rouges chez les pièces jaunes ?
Résolu/FerméBonjour, Je possède actuellement une quantité assez faramineuse de pièces rouges (1, 2 et 5 cts) et je souhaiterai savoir si je peux les donner à l'...
Héritage pour les enfants lors d'une vente de bien
Bonjour, Mes parents ont une maison , mon père est décédé et ma mère vit chez son ami.Nous sommes 3 enfants et ma sœur veut acheter la maison famili...
Régularisation donation avant succession.
Bonjour, Nous avons 2 enfants - Une donation de terrain pour construire a été faite à l'un d'eux en 2008. Pour rétablir l'équité entre les deux, ava...
Contenu d un testament olographe
Bonjour* Je souhaite rédiger mon testament et je voudrais savoir si je dois indiquer le montant de chacun des biens immobiliers que je cède à mes e...
Acquisition d’un bien immobilier
Bonjour, Quel est le délai d’un notaire pour mettre en vente un bien d’une défunte dont on ignore les héritiers ?
Impots suite à succession
bonjour mon frère est décédé en novembre 2017 et était célibataire sans enfants. ma mère, ma sœur et moi même allons hérité de ce qu'il lui restait ...
Donation à ses enfants d'une personne de plus de 100 ans
Bonjour* Mon père a 102 ans, autant dire qu'il n'en a plus pour très longtemps. Il a l'usufruit d'une maison appartenant à une SCI dont ses enfants...
Sucession carte grise permis conduire
Bonjour, Mon conjoint est décédé et la CG de la voiture était à son nom. En accord avec mes enfants, je souhaiterai mettre la CG à mon nom. Je pou...
Parts sociales du crédit agricole
Bonjour, le conjoint survivant bénéficie t'il des parts sociales du compte joint au crédit agricole ?
Questions sur succession suite au décès d'un parent
RésoluBonjour à tous, Mon père est décédé début Février 2017. Ma mère est encore vivante, 62 ans, était mariée avec mon père sous le régime de la communa...
Voila le notaire ma fait une donation a mes parents
Bonjour, Une donation ma été proposé par le notaire ,jai fait une donation a mes parents que je devais verbalement récupérer au moment de leurs dé...
Donation à enfant qui dècède avant nous ... quid donation?
Bonjour, mon épouse et moi avons fait une donation à nos deux filles..... nous conservons l’usus- fruit des biens donnés... une de nos filles et so...
Achat d un apartement en heritage
Bonjour, je suis heritier parmis les autres ya un acheteur qui nous a propose un montant de 250000 EURO POUR ACHETE CET APARTEMENT MOI je suis interes...
Récupérer des bons de capitalisation auprès de cardif
Bonjour, Je viens de lire avec intérêt les différentes discussions et problèmes soulevés concernant CARDIF BNP PARIBAS. Ma mère est décédée en 2011 ...
Testament couple pacsé avec enfant
Bonjour, Nous sommes pacsés depuis quelques années avec un enfant , nous avons achété une maison l'an dernier et souhaitons nous protéger l'un et l...
Plus valus immobilière
Bonjour, mon frère aîné souhaite racheter nos parts (sœur, frères et mère) de la maison familiale. Mon père est décédé en 2003 et c'est mon frère aîné...
Droit en matiére de sucession
Bonjour, mon frères et décédé en Italie il résidé en Italie, je suis sont celle héritier et je réside en France. Il possède deux maison en France, ...
Devenir des avoirs disponibles en banque
Bonjour, je viens vers vous car avec mon pere nous nous posons beaucoup de question concernant l argent disponible sur son compte. En effet ma maman ...
Droit à héritage ?
Bonjour, Ma mère (92 ans) est décédée la semaine dernière. Sa seule fortune elle avait une dizaine de milliers d'euros sur son compte en banque. Mon...
Evaluation d'un bien immobilier d'une personne vivante
Bonsoir, Nous venons de perdre notre père (mon frère, ma sœur et moi-même) qui possédait une maison. Nous avons donc fait appel à un notaire pour év...
Héritage soeur sous tutelle
Bonjour, j'ai la tutelle de ma soeur handicapée (célibataire et sans enfant) et je souhaiterais connaître nos droits s'il devait y avoir décès car dan...
Remariage ,déces du parents usufruitié de l'appartement .
Bonjour, Mon père 80 ans se remarie avec une jeune femme . il nous a fait donation de l'appartement dont il est usufruitiè . que se passera t il...
Donation et succession au décès
Bonjour, nous sommes 3 enfants, mes parents ont fait donation d'un appartement à ma soeur pour 200 000 (évaluation faite par eux et non officielle),...
Récuperer son terrain agricole
Bonjour, Comment récupérer son terrain hérité de sa mère et louer de son vivant à un agriculteur ?
Question concerne un testament
RésoluBonjour* Es ce que possible de dehériter un de nos enfants. Ou deminuer le percentage de la héritage? Merci en avance,
Succession neveu/nièce: je ne comprends pas une phrase....
Bonjour* Dans un article de Nathalie Couzigou-Suhas notaire à Paris , dans la revue "notre temps" de juillet 2017. ".............La fiscalité di...
Vente part dans indivision
Bonjour, En conflit avec ma famille, 7 frères et soeurs en indivision successorale, je veux vendre ma part mais l'un deux fait pression pour que pe...
Vente maison familliale
Bonjour, Je suis dans la maison de mes parents, mon père est décédé il y a 5ans, il reste donc que ma mère et moi, elle a l'usufruit 3/8 et pleine p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...