Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon épouse et moi même avons un fille issue de notre mariage,elle avait 4 enfants avant. son patrimoine personnel était de 50.000 Euros don...

Bonjour, Il y a une 20aine d'années mon oncle à donné à mon père une vieille moto qui ne marchait pas. Mon père est décédé avant de changer le nom ...

Bonjour, bonjour j'ai hériter de mes parents après décès accidentel (voiture) d'une maison ou ils était propriétaire ,cette maison que mes 2 enfan...

Bonjour, ma soeur a établi une reconnaissance de dette(fictive ) en mon nom usant d'un montage par photocopie de mes prénom nom ,mention lu et appr...

Bonjour à tous, Voila mon cas, j'ai un livret A rempli ainsi que 10000€ pour l'instant sur un compte sur livret. Ne souhaitant pas faire d'assur...

Bonjour, Pourriez vous indiquer le tarif pour mettre en place un testament, et pour l'adoption d'un enfant ?? Merci

Bonjour, Une donation au dernier des vivants est-elle réservée uniquement aux couples mariés ou pacsés? Est-elle possible pour un couple non mari...

Bonjour, En instance de divorce, à quoi ça sert d'aller voir un notaire tout de suite, le pavillon n'étant pas encore en vente ? Et a-t-on besoin ...

Bonjour, mon père est déccédé en juin 2013 nous nous sommes dépêchez de fournir tous les documents les six premiers mois et depuis plus de nouvelles...

bonjours je suis veuve et j'ai 2 filles et petits enfants je leur fait acte donation-partage et contrzat obsèques j'en ais une qui ne se fiche pas m...

Bonjour à tous, D'abord merci aux personnes qui prendront le temps de m'aider. Voila la situation: Mon beau père usufruitier de 4 petit appar...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et notre mère est décédée en 2012. Par négligence ou ignorance, le notaire n'a pas été saisi pour faire le point sur ...

Bonjour,une fausse reconnaissance de dette établie à la machine par ma soeur à la date du 2-02-2008 en mon nom (je ,soussignée prénom et nom ....fait ...

Comment peut on devenir propriétaire?

Bonjour, Mon frère et moi héritons de chacun 50% de part d'une SCI. Cette SCI détient une maison. Mon frère souhaite garder cette maison. Moi non....

j'ai eu deux enfants d'un premier mariage. Mon ex-femme est décédé l'année dernière et une assurance vie avait été contractée. ma fille s'est donc a...

Bonjour, Je vis en concubinage. Nous avons construit une maison, que je rembourse seule . Les crédits sont à mon nom. Je n'ai pas d'enfant. Mon con...

Bonjour, tout d'abord très bonne et heureuse année à tous, j'aimerai savoir si un recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour une lettr...

Bonjour, suite demande de ma mère dont je suis le tuteur j ai donné des chèques aux petits enfants et arrières petits enfants de cette dernière suite ...

Bonjour, Notre mére esr décedée le en mars 2004 et les comptes ont étaient bloqués tout de suite. Mais nous avons une soeur handicapée (Hélène) de...

Bonjour, ma maman et décede voila un mois un notaire et sur le dossier certain truc quil demande sont bizarre . Combien un notaire peut demander de...

Bonjour, Je suis légataire universelle d'une dame décédée qui n'avait aucune descendance et avec qui je n'ai aucune parenté. Elle m'a désignée lég...

Bonjour, Ma soeur, décédée sans descendants ni conjoint, avait désigné mon frère comme son légataire universel. Mon frère a obtenu l'envoi en posses...

Mon père âgé de 92 ans, Veuf depuis neuf ans est sous tutelle de mon frère aine. Il réside en maison de retraite depuis trois ans. Il vient de vendre ...

Bonjour, j'ai 86 ans et je souhaite faire la donation de mon appartement de 100m2 estimé à 800 000Euros à mes deux enfants. Je continuerai à l'habi...

Bonjour, suite de la succession. Le compagnon de ma fille possédait une société sous forme d'EURL; pour la céder, le juge des tutelles autorise ma...

Bonjour, combien mes enfants payeront de droit de succession sur mon appartement éstimé à 800 000 euros merci de me répondre

Bonjour, Dans la sucession j'ai une soeur qui est décédée ,laissant 3 enfants....Le notaire en a retrouvé 2 mais la 3ème personne ne répond à aucune d...

Bonjour. Suite au décès de ma grand mère il a été fait la succession. Sur les 4 enfants, seuls les hommes ont reçus un terrain, soit disant l'acte de...

Bonjour, Je viens de retrouver dans les papiers de mon père deux relevés de compte de ma grand mère. Ils sont daté de 1986, ma grand mère est décédé...

Bonjour, J'ai eu 18 ans hier, et normalement je dois recevoir un héritage venant de ma mère ( maison et argent je crois ) qui est décédé quand j'éta...

Bonjour j'ai mon père qui est entrain de mourir en Belgique, nous sommes deux filles dans cette famille, ce que je voudrai savoir qu'est qui se passer...

Bonjour, je suis le seul frère en vie, mon frère célibataire vient de décéder, quels sont mes droits sur ses avoirs notamment son argent en banque j'...

Bonjour peut on demander a un notaire de bloquer le fruit d'une vente immobilière et pour quelle durée merci.

une donation sans usufruit est elle moins chère?

Bonjour, mariée depuis 2008 et sans enfant, nous voulons mon mari et moi , nous protéger en cas de décès soudain. Nous ne voyons pas la différence e...

Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage avec donation au dernier vivant Mon mari est décédé, prise au dépourvu j'ai déposé son urne sur la...

Bonjour, je saiterai savoir a qui apartien la maison au 35 rue montaigne au havre

Bonjour, mon mari vient de deceder nous etions sous le regime de la separation de biens ;il payait une pension a sa mere qui est a lhopital ;doisje c...

cout chez le notaire pour séparation entre frère et soeur aprés décés parents

bonjour, ma grand tante est décédée le 24 septembre 2013 elle était en location depuis son décès les loyers ont continue a courir jusqu' a maintenant....

Bonjour, mes parents on preter a ma soeur la somme de 30.000 euros . il lui on fait ecrire une lettre qui stipule quel leurs doit bien cette argent(re...