Forum Donation-Succession

Bonjour, tous d'abord meilleurs voeux 2015 pour tout le monde et merci de votre aide. je suis en procédure juridique avec mes beaux-fils pour u...

A la mort de mon mari, et à la vente de notre maison, mes 3 enfants et moi avons opté pour l'achat d'un appartement en ville en SCI en 4 parts dont l...

dans le cadre d'une communauté universelle, le décès d'un conjoint n'entraînant pas de succession, une banque peut elle appliquer des frais de success...

Bonjour, en cas de donation au dernier vivant ds un contrat de separation de bien et deux enfants en commun ,y a-t-il des droits de sucession à pay...

Bonjour, mon problème est le suivant. Deux frères doivent recevoir la succession de leur père décédé; l'un est normal marié. L'autre est très limi...

Bonjour, Je viens içi parce que je ne sais pas quoi faire Mon fils a acheté une maison avec son amie et moi même il y a 1 an et demi...donc nous av...

Bonjour, Voilà je me prends à l'avance sachant le caractère de ma soeur, je vis chez mes parents et j'ai évidemment des choses à moi et surtout de...

Bonjour, Mon père est décédé en 2004, il avait eu 2 enfants d'un premier lit X. et S., veuf il s'est remarié sous le régime de la communauté en 1962 ...

Bonjour, Je suis pacsé avec mon partenaire sous le régime séparation des biens. Mon partenaire a eu par donation une maison avec un terrain lié ...

Bonjour, Ma maman est décédée le 23 Aout 2014 (mon papa en 1972). Depuis le mois de septembre l'opac des hlm me demande de régler le loyer de maman....

bonjour, ma mere a 2 enfants et je voudrais savoir a qui reviendrais de droit la maison quelle possède au cas ou elle voudrais faire une donation . m...

Bonjour, Je suis né en 1943 de père inconnu.Ma mère (allemande) s'est marié après cette naissance.Il y a eu 2 garçons et 2 filles issus de ce maria...

je désire savoir si j'ai le droit de louer une partie de mon logement avec l'accord écrit de mes enfants que je peut louer et profiter de l'argent de...

Bonjour, Je suis devenue veuve , nous avions fait un contrat de mariage . Mon époux m'a fait une donation au dernier vivant, j'ai opté pour 1/4 en...

Bj Je sors de chez le notaire ,suite au deces de ma mere, je viens de paye 345 euros pour un acte de notoriete est ce normal? Il m'avait annoncé 2...

Bonjour, étant d'un premier lit ,quel sont mes droits au décès de ma mère.( mon beau père étant décédé étant donner qu'il avaient acquis un ...

Je possède un bien immobilier acheté en 93 avec mon compagnon avant conclusion d'un pacse en 2009. Le bien a été mis à mon nom. J'envisage de fa...

Bonjour, J'ai un gros problème mon Pere vivait dans une ferme ses patent vivait dans le même bâtiment ils sont décédé a l'heure actuelle mon Pere a ...

Bonjour, Yvon divorcé vient de décédé ,sa mère et toujours en vie ainsi que sa soeur ,Yvon a deux enfants . A qui revient les biens

Bonjour, J' ai divorcé il y a 36 ans, j'ai 2 enfants avec mon ex , j' ai une maison fini de payé depuis 15 ans j'ai une compagne de vie depuis 30 an...

Bonjour, suite au décès de mon père nous devions avoir l'héritage de notre père ma soeur est décédée avant le partage je sais que c'est ses enfants qu...

Bonjour, bonjour mon mari etant decede nous nous sommes remarie sous le regime de la communnaute et nous avons une maison en commun mais lui avait t...

Bonjour, ma mere est decede il y a quelques mois, elle et son ami ont contracte un pret son ami etant co emprunteur, ma mere ne connaissant pas la v...

Bonjour, Suite au deces de mon beau-père qui était en maison de retraite et pour lequel nous étions assignés au tribunal pour payer le complément m...

Bonjour, un enfant peut-il vendre la maison de sa mère pour continuer de payer la maison de retraite dans laquelle elle séjourne depuis cinq ans. Sach...

Mon papa est decedé et il a des dettes cependant il n'avait qu"une voiture en son nom aucun bien autre que son véhicule. Je voudrais savoir ce que je ...

bonjour j'ai étais placer en famille d'accueil de 13 mois à 11 ans pendant tout ce temps pas de nouvelle de mes parents. A 11 ans ma mére et reparu d...

Bonjour, Mon épouse et moi même avons un fille issue de notre mariage,elle avait 4 enfants avant. son patrimoine personnel était de 50.000 Euros don...

Bonjour, Il y a une 20aine d'années mon oncle à donné à mon père une vieille moto qui ne marchait pas. Mon père est décédé avant de changer le nom ...

Bonjour, bonjour j'ai hériter de mes parents après décès accidentel (voiture) d'une maison ou ils était propriétaire ,cette maison que mes 2 enfan...

Bonjour, ma soeur a établi une reconnaissance de dette(fictive ) en mon nom usant d'un montage par photocopie de mes prénom nom ,mention lu et appr...

Bonjour à tous, Voila mon cas, j'ai un livret A rempli ainsi que 10000€ pour l'instant sur un compte sur livret. Ne souhaitant pas faire d'assur...

Bonjour, Pourriez vous indiquer le tarif pour mettre en place un testament, et pour l'adoption d'un enfant ?? Merci

Bonjour, Une donation au dernier des vivants est-elle réservée uniquement aux couples mariés ou pacsés? Est-elle possible pour un couple non mari...

Bonjour, En instance de divorce, à quoi ça sert d'aller voir un notaire tout de suite, le pavillon n'étant pas encore en vente ? Et a-t-on besoin ...

Bonjour, mon père est déccédé en juin 2013 nous nous sommes dépêchez de fournir tous les documents les six premiers mois et depuis plus de nouvelles...

bonjours je suis veuve et j'ai 2 filles et petits enfants je leur fait acte donation-partage et contrzat obsèques j'en ais une qui ne se fiche pas m...

Bonjour à tous, D'abord merci aux personnes qui prendront le temps de m'aider. Voila la situation: Mon beau père usufruitier de 4 petit appar...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et notre mère est décédée en 2012. Par négligence ou ignorance, le notaire n'a pas été saisi pour faire le point sur ...

Bonjour,une fausse reconnaissance de dette établie à la machine par ma soeur à la date du 2-02-2008 en mon nom (je ,soussignée prénom et nom ....fait ...

Comment peut on devenir propriétaire?

Bonjour, Mon frère et moi héritons de chacun 50% de part d'une SCI. Cette SCI détient une maison. Mon frère souhaite garder cette maison. Moi non....

j'ai eu deux enfants d'un premier mariage. Mon ex-femme est décédé l'année dernière et une assurance vie avait été contractée. ma fille s'est donc a...