Les discussions
Valeur fiscale du bien donné dans une succession filiale
Bonjour, J'ai 82 ans, et je veux donner à mes 4 enfants à parts égales un terrain valant 50.000 euros, en en gardant l'usufruit, et en transmettan...
Dettes d un parents
mon pere a des dettes a son deces doisje les solder
Vol sur mineur?
Bonjour, mon père est décédé en 1991 et ma mère est devenue alors propriétaire de leur maison comme le prévoit la loi. En 2000 ma mère a vendue cette...
Comment se faire déshériter ainsi que mes enfants ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois et je viens d'apprendre qu'il a une multitude de dettes. N'ayant plus de rapport avec cet homme depui...
Heritage non donner
bonjour! ma maman est h"ritiere!la vente de la maison et terrain st fait depuis 2010!!le notaire di avoir oublier de faire le partage peut elle demand...
Frais donation pour terrain agricole
bonjour, j'ai un ami qui veut me donner un terrain agricole de 2700 M² et j aurais aimé savoir si les frais notarié sont une obligation, si on ne ...
Donation immobilière : quelle solution est la moins onéreuse ?
Bonjour, N'ayant aucune connaissance en terme de succession ou de vente immobilière je me permets d'exposer ici mon problème en espérant que vous ...
Succesion achat-vente
Bonjour, Je vous sollicite pour avoir quelques informations, ma mère est passé par un notaire pour la vente d'une licence de taxi (qui n'est toujour...
Successio avec ou sans dettes
bonjour, mon épouse hérite lors du deces de sa maman il nous est conseillé de renoncé à la succession car le papa décédé il y a cinq ans aurais lais...
Décés
Résoluen désaccord avec ma soeure comment je doit faire pour obtenir sur des compte de mes parents décédés
Héritage donner plus à un enfant qu'à un autre.
Mon père est décédé la semaine dernière. Ma soeur, avec qui je suis fâché, révèle de plus en plus son vrai visage. Refus de payer le strict nécessaire...
Droit du conjoint survivant
FerméBonjour, Je suis mariée en séparation de bien sans donation de quelque nature que ce soit. Mon mari a deux enfants d'un autre lit et ne veut pas fa...
Donation partage avec usufruit
Ce n'est pas encore une question ; je voulais juste vous dire à demain ! ili
Fiscalité
est ce que la fiscalité est la même pour des indivisaires entrant dans une indivision (déjà formée) . que s'ils entraient dans une SCI. j'espère bien...
Assurance vie
Bonjour, Mon oncle décédé a laissé des assurances vie avec comme premier bénéficiaire sa femme, ma tante avec qui j'ai des liens de sang, et en seco...
Droit conjoint survivant avec enfants d'un précédent lit
FerméBonjour, Je suis mariée en séparation de bien sans donation de quelque nature que ce soit. Mon mari a deux enfants d'un autre lit et ne veut pas fai...
Succession sans enfants
Bonjour, Je viens de perdre mon épouse. Il y a une quinzaine d'année après la mort de sa mère et la succession faite elle apprend qu'elle a un frère...
Succesion
bonjour, J'ai un frère décédé il y a 21 ans le notaire me demande de prouver qu il n'a pas eu d'enfant sachant que sa femme est décédé et qu il n'y a...
Indivision ou société
RésoluBonjour, 2 soeurs, 1 frêre en indivision. celui ci vient de deceder. ses 2 enfants doivent succeder. si les enfants hésitent pensant que l'indivisio...
Problème de succession
Bonjour, Mon mari est décédès il y a 5 ans, et sa succession n'est tjs pas cloturée. Nous sommes en réglement collectif de dettes ( mediation) depuis...
Donation à un enfant
bonjour, je suis mariée depuis 8 ans sous le régime de la communauté, mon mari à 2 enfants (27 ans et 21 ans) d'un premier mariage et ensemble nous a...
Vente de maison usufruit au profit de ma mére
Bonjour Je possède une maison avec mes deux frères , ma mère en a l usufruit de son vivant Est il possible de vendre cette maison?Sous quelles c...
Recuperation aide sociale a l hebergement
Bonjour, Je me permets de vous ecrire car je suis tres inquiete de la situation.ma grand mere est en maison de retraite depuis 10 ans, avec mon oncl...
Sortie d'un compte titres en indivision
Avec mes frères et soeurs nous disposons d'un compte titres en indivision depuis le décès de mon père en 2004. Pour des raisons financières, nous souh...
Succession dans indivision
Résoluma soeur , moi et mon frêre décédé acuelement somme en indivision sur une résidence secondaire laissée par nos parents. mon frêre a deux enfants : qu...
Faire la déclaration de succession soi même
Bonjour, A l'attention des utilisateurs réguliers du forum et aux bénévoles qui y répondent Je vous donne une info qui me semble très intéressa...
Liquidités bloquées a la banque
RésoluBonjour, toujours concernant la succession de mon oncle décédé, en attendant que le notaire fasse les recherches des héritiers, l'argent qu'il ava...
Communaute universelle
nous sommes sous la communaute universelle clause d'attribution integrale.nous avons un seul enfant et nous souhaitons avantager cet enfant au deces d...
La maison de ma grand mère
Bonjour, Compliqué Mon grand père est décédé, puis mon père, il y a 34 ans, et ma grand mère il y a 28 ans, Ma grand mère avait 3 enfants (dont 2 ...
Donation enfant parent et interdiction d'alliener
Bonjour, Mon ex-femme désire faire donation de son vivant d'un petit terrain constructible qu'elle possède en creuse, à notre fils. Mon fils a l'in...
De mère à fils unique, comment transmettre un bien immobilier
Agée de 78 ans, je possède un appartement à Paris d'une valeur d'environ 300.000 euros plus des liquidités de 40.000 euros environ et une mini assura...
Succession est-elle obligatoire ?
bonjour, la succession est elle obligatoire pour une veuve ayant 3 enfants adultes qui ne demanderont pas la part de leur père décédé? merci de vos ré...
Donation succession
Dans la famille nous sommes trois enfants (2 garçons et 1 fille) Après le décès de papa en 2005 j'ai trouvé des papiers concernant une assurance vie ...
Savoir si dettes contenues dans succession
bonjour, mon problème est très compliqué (comme tout ce qui concerne les successions), j'ai perdu ma mère en fevrier 2008 et je viens de perdre mon ...
Héritage
RésoluMon père est décédé et a fait un testament dans lequel il lègue à titre particulier la pleine propriété de tous ses biens mobiliers et immobiliers et ...
P.v. d'assemblée suite à une donation de parts de sarl
RésoluCo-gérants d'une sarl, mon épouse et moi-même avons fait une donation de la majorité de nos parts à nos deux enfants, eux mêmes déja propriètaires de ...
Rechercher l'origine d'une succession
Bonjour, J'ai été informée d'une succession dans ma famille venant d'une cousine éloignée décédée fin 2012. Un généalogiste a contacté les cousins ...
Droits héritage
Bonjour, Perd on son nom de jeune fille si on refuse l'héritage de ses parents ? On vient de me l'affirmer et je trouve ça faux et ridicule. Merci
Construction maison sur terrain en héritage
bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel je souhaiterais faire construire une maison. Sachant que mon père est décédé,...
Donation,fin d'usufruit
Je souhaiterai savoir à partir de quelle moment peut t'on vendre un bien( immeuble) suite au décès de la personne qui aurait fait la donation de son v...
Succession d'un cousin germain
Bonjour, Mon cousin germain est décédé en septembre 2013. Il n'avait pas d'enfants ni de conjoint. Ses parents sont décédés. Je suis sa cousine pa...
Peut t'on donner un héritage a l'un d'un enfant plus que l'aurtr
Bonjour, mon ex a vendu un bien il y a environ 5 ans!!!!! il a réglé la maison de sa fille .et n"a rien donner a son fils !!! avait t'il le droit?? ...
Succession
Résolubonjour, nous sommes 4 frères et soeur avec ma mère à hériter d'un demi frère décédé. Un héritier retarde le paiement car il ne veut pas envoyer son ...
Héritage
Bonjour, Je suis majeur depuis le 5 septembre 2013, et donc je viens d'avoir 19 ans, en 2004 mon grand-père est décédé, héritage devait donc reveni...
Droit sur compte bancaire lors héritage 1/4 en pleine propriete
j'ai hérité de ma mère du 1/4 de la pleine propriété de la communauté. Or la notaire a séparé uniquement les comptes au nom de ma mère à raison de 1/4...
Communaute universelle
Bonjour, Notre père divorse de notre mere en 1969 puis remarié en 1971 sans contrat de mariage , puis fait une modification pour opter au régime de c...
Donation d'un bien à l'étranger
Bonjour, Mes parents âgés ne sont plus en mesure de voyager et souhaiteraient faire donation à moi et mon frère de deux biens immobiliers situes en E...
Comment se calcule une succession
Bonjour Mon père , dont nous etions eloignés, mon frere et moi, vient de deceder.Notre mére est decedéee l'an passé Il etait remarié sans enfant. Sa...
Nue propriété
Bonjour Le pere de ma femme est décédé , qu'en est il de l'heritage .Doit on payer des frais de succession sur la nue propriété de la maison et sur...
Donation/belgique
voila, mes parents ont fait une donation a ma soeur . dans tout ca je suis laiseé comme héritier car nous sommes que deux quel sont les moyens a ma d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...