Les discussions
Cotisation msa sur terres héritées
RésoluBonjour, Mes parents étaient exploitants agricoles. Quand ils ont pris leur retraite, ils ont loués la majeur partie des terres. Ma mère a conservé ...
Heritage sous condition suspensive
Bonjour, Mon frère étant maltraité par sa partenaire, je voudrais savoir si je peux assortir mon testament d'une clause suspensive stipulant: Qu...
Don manuel
Bonjour, J'aimerais connaitre la différence la déclaration de don manuel n°2735 et 2731. Merci
Renonciation partielle à succession
Bonjour, J'ai trois questions sur les renonciations à succession: 1/ Peut-on procéder à une renonciation partielle (portant uniquement sur l'un ...
Donation "de son vivant"
RésoluBonsoir, Mon épouse et moi ( respectivement 63 et 67 ans) envisageons de donner notre maison à notre fille unique, tout en continuant à l'habiter j...
Quels droits subsiste à la mort de l'usufruitier?
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder et était usufruitière d'une maison depuis son remariage en 2001. Elle était alors âgée de 77 ans . Son second mar...
Impayé dette
Bonjour, Mon grand pere DCD a un impayé chez sfr, je suis le petit fils dois je payé ? . Mon pere est DCD aussi . D'avance merci.
Donation partage en france vers espagne
Nous avons 2 enfants. Notre fille vit en Catalogne, et elle s'est mariée en Catalogne avec un espagnol. Nous sommes disposés à réaliser une donation p...
Succession
Bonjour, dans le cas d'un pacs, veuf ,quelle part d'heritage recevras mas compagne
Frais d'une pierre tombale
Bonjour, Ma mère est décédée depuis juillet 2013 a son décès mes deux soeurs et moi avons organisé ses obséques. 3050 € ont été réglé par la banqu...
Succession ouverte 24ans après le décès
Bonjour, Mon père est décédé en 91, rien n'avait été fait.nous sommes quatres enfants. Ma mère a ouvert la succession. Apres 24 ans donc, Il y'a u...
Calcul droits succession
Bonjour, Mon père a plus de 80 ans - ma mère un peu moins. Nous sommes trois enfants. Mes parents possèdent une maison où ils habitent - valorisé...
Vente appartemment en indivision,suite sucession
Bonjour, Suite au dècès de leur grand- mère paternel,ma fille et mon fils son en indivision avec leur oncle pour un bien immobilier mis en vente.Mon...
Qui hérite de moi ou de la compagne de mon père?
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière. Je suis fille unique et ma mère est décédée aussi. Mon père avait investi dans un mobil-home en 2007 ...
Succession
Suite a une succession fille décédée célibataire sans enfant, parents encore en vie avec 4 garçons. 1 des garçons ne veut pas signer la vente des bien...
Heriter d''une tante vivant en italie
Bonjour,ma tante,française,sans enfants, vivant depuis longtemps en Italie et y possédant un appartement veut me léguer,a son décès, ses biens (immobi...
Le délai de la succession va bientôt expirer
Bonjour, J ai herite d une nu propriete ma belle mère de l usufruit d un grand appartement je n ai pas les moyens de paieyer la succession si je ref...
Partage vente immobiliere avec un majeur protege
Bonjour, J'explique la situation : Nous sommes 5 enfants plus une demi soeur J'ai une soeur handicapée, majeur protégée sous la tutelle d'une autr...
Succession enfants mineurs
Bonsoir, Mon frère vient de décéder laissant 2 enfants (13 et 15 ans). Sachant qu'il était séparé de la mère de ses enfants (ils n'étaient ni marié...
Succession
Bonjour mon père a reconnu en 1950 un enfant qu il a eu avec une femme allemand enfant né en 1949. La mère de cette enfant a caché cette reconnaissanc...
Droits de succession - cousin germain en représentation
Bonjour, Mon cousin germain est décédé de façon précoce sans conjoint et sans enfant, avec pour seuls parents deux oncles du côté de sa mère et mo...
Déshérité par mon père/belgique
Mon père m a déshérité suite au fait que j ai marié un homme qui ne lui plaisait pas, il a vendu la maison familiale a mon frère pour un prix infé...
Testament à 4 neveux et nieces
RésoluSuite au décès d'une tante, qui n' avait pas d'enfant nous avons un problème. Elle a fait un testament a part égale pour ces 4 neveux et nièces . Elle...
Clôture de compte bancaire après décès
Bonjour, Que contient l'article 1131 ? Merci
Dons en nature pour la recherche appliquée
Bonjour, Pour une association d'intérêt public, à but non lucratif, oeuvrant pour le handicap mental Est-ce que le fait de recevoir régulièremen...
Heritage maternel
Bonjour, je viens de perdre ma mére dont je suis le seul enfant(fille).Elle était la deuxième épouse de mon père qui est décédé avant ma naissance.Du ...
Père veuf a choisi usufruit sur part de la mère
Bonjour, 4 ENFANTS héritiers mon père a choisi l'usufruit. Il a vidé les comptes avant le Décès de celle ci et il me semble qu'il va à l'étranger ...
Heritage
Bonjour mon pere est marié sans contrat de mariage avec une dame qui a un enfant d'un précédent mariage Ils ont un appartement commun et mon pere ...
Succession/portugal
Bonjour, Ces droits de succession un casse tête chinois !! Ma grand mère est décédée il y a 13 ans, mon père son fils est lui decede il y a 16 ans...
Partage
Bonjour, Quand un conjoint survivant décide de ne pas signer une déclaration de succession, alors que les enfants la signe. Est-ce qu'un partage p...
Un abus de de confiance/cameroun
Bonjour, je suis au cameroun et sa fait 2an que je suis fiancé avec un homme ,un a un fils emsable et là je n'est pas un jop j'allaite encor et il...
Sci ou donation
Bonjour, Maman de 50 ans de 3 enfants, j'ai un certain patrimoine immobilier et suis assujetie à l'ISF. Pour l'instant je n'ai rien fait du point de...
Montant des frais de notaire donation entre frère et soeur
frais de succession entre un frère pour ses deux frères en indivision d' une maison valeur de la donation 25000 Euros en déduisant les abattements me...
Que se passe t il quand 3 sur 8 refusent de vendre ?
Bonjour, Je viens sur ce blog un peu tardivement , j'espère que quelqu'un m'éclairera quand même :) Je viens de faire une proposition d'achat d'...
Renoncer à un usufruit
Bonjour, mon mari est proprietaire d'une maison que son grand père lui à donne, à la mort du grand père mon mari est devenu propriétaire de cette mais...
Revenir sur un acte notarié
voila,il y a 8 ans, ma belle mère a fait une donation partage à ses enfants devant notaire elle a elle même sous estimé sa maison à 65 000 euros ,m...
Salaires différés
Mon père est décédé en 2002. A l'établissement de sa succession nous avons appris que mon frère qui avait travaillé sur l'exploitation avait droit ...
Donation-vente à un enfant
Bonjour ! Si j'effectue une donation-vente de ma maison à l'un de mes enfants, en me réservant la possibilité d'y rester, qui devra payer les impôts ...
Frais funéraire
Bonjour,ma maman est décédé il y a 1an ,nous sommes 4 frères et soeur,nous avons tous refuser l'héritage car ma maman avait des dettes.j'ai payer les ...
Le jour où mon père meurt...
Bonjour, Le jour où par exemple mon père meurt... QUI hérite des biens immobiliers/mobiliers, et de l'argent ? Moi ou ma mère ? Sachant que mes pare...
Usufruit alzheimeir
Bonjour, mon père est décédé,ma mère hérite de la maison du couple, nous sommes 7 enfants. Je demande a l'ensemble de mes frères et soeurs d'acheter l...
Donation partage
RésoluBonjour,pouvez m'indiquer le montant des droits a payer dans le cas d'une donation partage de parents a enfeants (pere 71 ans mere 65 ans ) merci par ...
Quel délai de préemption pour avoir refuser l'héritage ?
Bonjour, Nous avons dû refuser la succession de mon père suite à une dette de plus de 100.000,00 euros que le Conseil général nous réclamait pour ...
Tante/nièces
Ma tante, vivant dans une maison de retraite, est décédée, sans enfant, nous sommes juste 3 nièces. Ma soeur aînée vient de m'apprendre que la succe...
Autorisation de partage
Bonjour, Ma mère est décédée laissant un conjoint survivant, une fille (moi) née de l'union avec le conjoint survivant et 6 enfants d'un précédant m...
Signature déclaration succession
Bonjour, Soit une déclaration de succession établit par un notaire. Il y a 7 enfants qui signent la déclaration de succession et le conjoint surviva...
Usufruit
RésoluBonsoir, Un de mes amis, divorcé, vit ni pacsé ni marié avec une nouvelle compagne. Il a un fils de son 1er lit. Pour permettre à cette dame de rest...
Possiblité donner 1/4 propriété maison
Bonsoir, J'ai adopté le fils de ma femme, issu d'un premier mariage, il y a 10 ans. Ma femme et moi n'avons pas eu d'enfant. Ma femme est morte il y ...
Comment trouver un avocat
Bonjour, Comment avoir les coordonnées d'un avocat spécialiste en succession ? Personne ne peut me répondre et le palais de justice m'a dit qu'il...
Donnation, vente...le meilleur choix ?
RésoluBonjour, Vincent 30 ans, je vous expose mon problème de choix.. Mon père, son frère et ses deux soeurs, ont partagé un terrain agricole de 100 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...