Les discussions
Liquidatrice
Bonjour, J'aimerais savoir qui sont les personnes qui doivent être convoquées pour la lecture du testament? Mon frère n'hérite de rien, est-ce que j...
Donner part de sa maison?
Bonjour, mon ex conjoint et moi même avons fait construire une maison il y a 2 ans. Nous nous séparons et ils veux m offrire ses part de la maison (40...
Vente à un enfants
RésoluBonjour , je suis propriétaire d'un terrain de 7a89ca avec un hangar métallique ancien dépôt qui y est installé sur 170 m² . Je voudrais vendre ce ter...
Qui doit me rendre ma caution ????
Bonjour, Je suis en location depuis 4ans d'une maison dont à l'origine Mr X était usufruitier et son fils nu-propriétaire... A mon entrée dans les l...
Concernant carte grise lors d'un deces
Bonjour, mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme...
Vente de biens hérités suite à décès
Bonjour et merci à ceux qui pourront me répondre Nous sommes 3 enfants, et à la suite du décès de notre père une donation partage a été effectuée a...
Commodat
Bonjour, mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ...
Abattement exceptionnel sur donation tab
Bonjour, L'abattement exceptionnel de 100000€ est -il également applicable si la donation ne porte que sur la nue-propriété du terrain à bâtir ?...
Plainte après licitation
Bonjour à tous. Après une ordonnance concernant un bien immobilier en succession, le bien va être mis en licitation. Je suis héritière avec ma soeur. ...
Contrainte report frais succession à extinction usufruit
Bonjour Si deux frères choisissent le paiement frais succession à extinction parent survivant, l'un des deux frères peut il imposer au parent surviv...
Frais de succession
Bonjour, mes parents sont âgés (92 et 88 ans) et s'interrogent sur leur succession. Ils ont 2 livrets A, 2 livrets d'épargne populaire (LEP), 2 ass...
Abattement
Bonjour, Lors de la donation, que faut-il comme document pour le notaire, pour justifier l'abattement handicapé. MERCI
Héritage d'un premier mariage dans la succession du 2e mariage
Bonjour, Je souhaiterais savoir, en cas de remariage avec enfant de 1er lit des deux côtés du couple, si l'héritage de la première union tombe dan...
Remariage, héritage placé sur le compte du nouveau mari
RésoluBonjour, ma mère a hérité de mon père, décédé il y a quelques années, mes parents étaient encore mariés, mais séparés de fait. ma mère s'est rema...
Délai d'attente de descision juge de tutelle
Bonjour, suite au décès de ma mère en juin 2014 , ses 3 enfants voudraient vendre son appartement . Ce bien est en partie la propriété de 2 enfants...
Paiement fractionné
RésoluBonjour, J'aurais besoin de votre aide pour savoir sur - Le paiement "fractionné" (qu'est-ce que c'est, comment ça marche, l'avantage et l'incon...
Donation à mon ex concubin
bonjour, Je me suis séparée de mon compagnon en décembre dernier, après 17ans de vie commune. Or en 2006 j'avais acheté une maison . Mon compagno...
Donné congé à son locataire en faisant une donation à sa fille
Bonjour, Mes parents, propriétaires d'un appartement souhaiteraient donner congé à leur locataire. La seule solution pour eux est de vendre l'appar...
Contestation testament avec usufruit
RésoluBonjour, Mon père et ma mère avait une maison de famille. Ils avaient 4 enfants en commun dont un handicapé. Mon père avait d'un premier mariage un...
Assurance vie et succession
Bonjour, je viens d'apprendre que assurance vie peux être nantie a la demande d'un avocat, mon problème c'est que suite a une vente , nous allons rach...
Article 587 du code civil et restitution d'une somme d'argent
RésoluBonjour, Par rapport à l'Article 587 du code civil, la valeur estimée au jour de la restitution d'une somme d'argent liquide en quasi usufruit suit...
Procès de difficultés suite à une succession
suite au décès de mes deux parents à 6 mois d'intervalle il a été convenu d'un protocole d'accord de partage avec des immeubles pour certain et la val...
Mari maladie alzheimer: mes possibilites en matière de successio
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons plusieurs biens. Rien n'a été fait en matière de succession pour nos 2 enfants...
Clause de préciput
Bonjour, Mon épouse et moi sommes remariés il y a 21 ans, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons chacun un enfant majeur is...
Compte courant sci et succession
Bonjour, Nous avons créé une SCI (non soumise à l'impôt sur les sociétés) avec un capital de 1400 euros divisé en 140 parts sociales de 10 euros a...
Succession avec héritiers en tunisie
Bonjour .Attention c'est très compliqué et pas facile à expliquer. Mon frère et moi voulons vendre la maison de nos parents, notre père est DCD en 1...
Sur la donation
bonsoir, j'arrive sur le forum merci a vous de m'aider s'il vous pouvez voilà nous avons une donation en cour je résume le donateur à signée chez le ...
Pension alimentaire non versée et héritage
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 1994. A l'époque j'avais 8 ans. Le jugement a été délivré en faveur de ma mère. Elle a eu ma garde et m'...
Donation de biens avec crédits en cours
bonjour,nous avons une maison et un appart et nous voudrions les donner à nos 3 enfants.il faut savoir que nous payons encore des crédits pour les deu...
Succession
Mon père remarié décédé 84 ans, j'ai 3 1/2 frères. Un de mes 1/2 frères a fait le nécessaire pour vendre la maison de mon père à des amis pour un fai...
Placement en héritage
Bonjour, Nous attendons des placement en héritage, assurance vie et autre en banque. Ma soeur, n'a pas eu le temps de signer sa procuration en ma fa...
Prescription trentenaire
Bonjour Si je peux m exprimer ainsi Voilà, mon mari et moi habitons une maison depuis 30 ans .Il se trouve que lui a habité cette maison (est arriv...
Une succession à moins de 5000euros
Ma mère vient de décédée on me dit qu'avec moins de 5000 euros sur son compte il n'y a pas besoin de notaire,ma soeur a n'a pris quand même un.Comment...
Est t'il possible de prévilégier un héritier ?
RésoluBonsoir , je ne sais pas ou me renseigner. Mon probléme : ma mère est dècèdè , nous sommes 9 enfants et ma mère a mis une grosse sommes d'argent sur u...
Ma mère donne de l'argent à mes soeurs
Bonjour, Ma mère qui possède un peu d'argent sur des livrets , donne de temps en temps des petites sommes (500 , 1000 euros ) à mes deux autres s...
Partage équitable des dons
RésoluBonjour, Ma soeur a 3 enfants et moi 1 ;mon père a fait une donation du même montant aux 3 enfants ; est-ce légal ou devait-il donner 3 fois plus ...
Faire une donation partage
FerméBonjour, Madame, Monsieur Je vends un bien immobilier suite au décès de mon épouse. Je souhaite, pour des raisons personnelles que sur cette somme ma...
Succession héritage sans enfant au direct
bonjour ,je suis un homme qui va se pacs avec un autre homme ,j'ai une fille d une première union .si mon conjoint décède est ce que sa part du bien(n...
Déclaration de succession et certificat d'hérédité
Mon mari vient de décéder et ma banque me dit devoir passer par un notaire(nous n'avons que de la liquidité moins de 50 000 €, marié sans contrat ni t...
Faire une donation partage entre trois héritiers
Bonjour, Madame, Monsieur, Veuf, je vends actuellement un bien. Je souhaite que ma fille ainée ne touche que la part qui lui revient de sa défunte m...
Don parent chinois à enfant français (naturalisé)
Bonjour, Afin de nous aider à acheter un bien immobilier, ma mère et ses parents (de nationalité chinoise et résident en chine) désire me faire un ...
Pension alimentaire - parent (déduire les impayés de la succe
Bonjour, Suite à une décision de justice, nous avons été contraint de versé une pension alimentaire à notre mère, hors deux des enfants ont pris l...
Don de son vivvant
Mon pére veut qu'à sa mort je puisse avoir sa maison... nous sommes 3 enfants... Depuis longtemps, mon pére n'a plus de liens avec ma soeur... en fa...
Quelle part d'éritage
bjr, Ma mère occupe la maison que mes parents avaient acheté en commun il y a plus de 30 ans. Entre temps mes parents ont divorcé et ensuite mon pè...
Violation du secret bancaire
bonjour je dois deposer une plainte avec constitutuion de partie civile, contre une banque qui n'a pas respecté le secret professionnel en adressant ...
Donation à mon fils
Bonjour, je vends mon appartement à qui j'ai fait une donation à mon fils, j'ai payé cher les frais du notaire. J'achète un autre appartement, est-c...
Succession
Bonjour, je voudrais savoir si ma banque est tenue de fournir le compte de ma femme au notaire ouvert a son nom de jeune fille pour un contrat au dern...
Donation tante 95 ans sans enfant et neveu
ma tante 95 ans célibataire sans enfant souhaite donner à son neveu et filleul un local commercial. quelles sont les possibilités d'exonération ?? q...
Droits de succession
RésoluMon épouse et moi possédons un bien immobilier d'environ 500.000 euros (et c'est tout). A notre décès quel sera le montant des droits de succession qu...
Assurance vie
RésoluMon père a souscrit une assurance vie de la totalité de ses avoirs de près de 400000 € au nom de mon frère , je n'aurai rien. Ai je des recours. Si o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...