Les discussions
Acquisition d'un terrain occupé depuis plus de 30 ans
Mon père a reçu de ses parents en avancement d'hoirie, un terrain où nous avons fait construire une maison il y a 48 ans. Mes grands parents sont décé...
Don manuel à trois enfants
Bonjour, Suite au décès de mon beau père, ma belle mère (83ans)a révélé avoir donné 10000€ à une fille (difficultés) et par esprit de justice ..ell...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée le mois dernier. Elle m'a désignée bénéficiaire de son assurance vie. Ma mère, sa fille unique ,est la seule hé...
Donation en co-propriété aux enfants
Bonjour, J'ai 4 enfants et souhaite leur léguer mon patrimoine avec réserve d'usufruits. Je suis propriétaire de ma résidence principale (en zone agr...
Assurance vie imposée ?
En tant que petit fils d'un papy malheureusement décédé à 85 ans à quel taux suis-je taxé sur un contrat d'assurance vie datant de 2010 ? Que fair...
Puis-je refuser un supplément de frais d'obséques imposés?
Mon père est décédé il y a 3 ans en corse. il avait une maison acheté avec ma mère, mais ils n'ont rien fait a propos de cette maison lors de leur div...
Communauté universelle et promesse de vente
RésoluBonjour, Je suis en communauté universelle avec attribution intégrale des biens et mon épouse vient d'hériter d'une maison. Celle-ci est mise en ven...
Impossibilité de me déplacer pour signature
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand-père DCD en mai 2010 je dois me déplacer le 6 septembre prochain chez un notaire à Versailles...
Être l'objet d'une étude de généalogie
ma maman a recu un courrier d'une etude de genealogie lui annoncant qu'ils lui attribuaient la qualite d'heritier apres des recherches qu'ils avaient ...
Droit de donation entre un oncle et un neveu
es ce qu'il y a un abattement entre un neveu et un oncle pour une donation de 10000€ ? merci de votre réponse
Problème d'héritage
Bonjour, Mes grands-parents sont décédés. Ils ont 2 fils. L'un deux a des enfants, l'autre non. Ils sont mariés tous les deux. Si celui qui n'a pa...
Erreur dans le partage d'un bien en sortie d'indivision
bonjour ma famille 2 soeurS et un frere etions en indivision avec une autre famille (un terrain) il ya eu un proces et le tribunale a statue en...
Un héritier retient la part d'un autre pour rembourser les dons
Bonjour, je me permet de vous contacter afin de faire appel a vos connaissances en matière de succession ma grand mère etant veuve depuis 10 a...
Donation au premier vivant / liquidités
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ? Exempl...
Donation maison portugal
Bonjour, Mon père a fait une donation de sa maison au Portugal a 4 de ses 6 enfants. il est naturalisé français et vit toujours en France. Que...
Donation (ou autre) par mandat postal
Bonjour, Je me permets de vous demander si au cas où des parents, âgés de 80 ans et plus, décident de verser une certaine somme d'argent à leurs enf...
Droit de retour sur une donation et contrat de mariage
Bonjour, mes parents nous ont faits à moi et à mon frère une donation de leur vivant de 2 appartements (1 chacun) qu'ils avaient en bien de communaut...
Vente d'une maison chez un notaire.
Cela fait 5 semaines qui nous avons signés la vente de la maison familiale(4 enfants)en compagnie des nouveaux propriétaires à qui nous avons remis le...
Déclaration de succession france ou (et) belgique
Mon père de nationalié belge résidant en France depuis 20 ans, payait ses impôts en France où il possédait un pavillon. Il est décédé récemment. Je su...
Maison de retraite
Résolubonjour mon mari a 81 ans il est très malade et perd la tete et devient agressif je vais etre dans la tristesse de le mettre en maison de retraite ca...
Arnaque au testament (belgique)
cher maitre, suite a une demande de photocopie d'un testament de mon oncle au notaire Messiaen domicilier a liège il m'a été refusé (fait pour son ép...
Succession
RésoluDans une succession très compliquée,la signature de l'acte de licitation est repoussé par la parti adverse..Cette succession dure depuis plus deux ans...
Problème succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère il y a 5 ans, mon grand père est parti en maison de retraite. Aujourd'hui il n'a plus les moyens de continu...
Enfant qui n'a pas hérité lors du décès de sa mère
Bonjour à tous J'ai une amie qui, comme dit dans le titre, n'a pas hérité suite à la mort de sa mère. Elle était alors sa seule fille (sa soeur ainée...
Vente du bien d'un parent vivant
Depuis la mort de notre père, notre mère a la propriété de 50% de la maison et l'usufruit des 50% répartis entre les 5 enfants. Notre mère est mainten...
Re notaire a 150 km
FerméBonjour JE ne suis pas entiérement satisfaite de la réponce , en effet vous avez en partie raison , mais les vols concernaient des objets de valeur...
Interrogation sur la succession
Bonjour, je suis à la recherche de conseils Voilà, quand j'ai divorcé j'ai acheté une maison en mon nom Je suis remariéedepuis 3 ans et je vis donc...
Donation simple
Bonjour, Ma mère a donné une somme identique dans le cadre d'une donation simple à ma soeur et à moi. Cette somme va me servir à financer une partie d...
Accepter malgré dettes importantes
bonjour! mon papa est décédé le 24février 2013! actuellement nous recevons des lettres de créanciers qui nous montent que mon papa était tres endetté...
Mise en location maison familiale pour achat nouveau logement
Suite au décès de mon mari en 2003,je suis restée dans la maison familiale, nous avions 3 enfants mineurs, et pas fait d acte de mariage.Le notaire ch...
Equilibrage des parts des héritiers
Lors du règlement d'une succession avec des biens donnés en avance d'hoirie ,est-il possible pour équilibrer les parts entre héritiers que si un des ...
Comment contester les termes d'un acte de licitation
Bonjour Je vais essayer de résumer le différend que j'ai actuellement avec un notaire chargé de la succession de mon concubin décédé le 18 novembre 2...
Donner une maison de son vivant
Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a quelques années je deviens "proprio" d'1/4 de la maison... Depuis ma mère ne vie plus dans la maison....
Avance sur héritage
Bonjour J'ai 66 ans et des soucis d'argent : petite retraite gros loyer etc Puis-je demander une avance sur héritage de 40000€ sur un patrimoine que...
Succession
RésoluMa maman est décédée depuis plusieurs années. Aujourd'hui mon papa possède une maison dont nous ses enfants lui avons laissé l'usufruit depuis le décè...
Payer pour une étude de généalogie non voulue en vue d'héritage
bonjour, je viens de recevoir un courrier m'annonçant le décès de mon oncle et parrain... j'ai le droit à une petite succession... seulement l'étude d...
Problème de réunions a 150 km , frais etc
RésoluBonjour, Je vous remercie infiment pour votre précedente réponse elle m a été très utile En voici une autre , dans le cadre d une indivision , ...
Frais suite décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé à l'hôpital. Cet hôpital, n'ayant pas la possibilité de conserver son corps, l'a fait transférer dans une société privé...
Droit de succesion à payer par les enfants sur une assurance vie
Bonjour, Pouvez m.indiquer quels seraient les droits de succession que devraient payer mes enfants à mon décès, sur une assurance vie souscrite en oc...
Donation immobilière vs don manuel
Bonjour, Voilà ma situation : J'ai reçu en don immobilier en avance sur hoirie. Ma soeur a reçu plusieurs dons manuels d'un montant on va dir...
Probléme de succession
bonjour Mes parents possédant une grosse propriété ont souhaité effectuer le partage bien avant leur décès (environ 10 ans). Nous sommes 3 enfants...
Question sur une succession
Bonjour, Suite au décès de mon oncle, certain membres de ma famille, ainsi que moi même, sommes bénéficiaire de son héritage, celui ci disposait d...
Donation aux enfants et cnjoint survivant
Bonjour, ma mère m' a donné un immeuble en donation , qu' elle a achetée avec l ' argent de l' héritage de mes grands parents décédé en 1999. Mon...
Regles successorales
je suis divorcée j'ai deux enfants quelle sera leur part d'heritage que signifie réserve ou quotité disponible? je voudrais rédiger un testament ...
Héritage assurance-vie
Bonjour à tous Voilà mon ex-concubin avait souscrit une assurance-vie à mon nom, comme nous étions séparés, j'ai cru qu'il avait résilié celle-ci d...
Conséquences d'un nantissement d'assurance vie en cas de décès
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le cas pratique suivant: Année N: Un couple vend un bien immobilier à une société dont ...
Vente d'un bien immobilier suite a une succession
RésoluAyant vendu une maison venant de ma mère et pensant prendre le notaire de l'acheteuse le notaire qui s'est occupé de la succession s'est invité d'offi...
Succession
Bonjour, en quelques mots la situation est la suivante ; maman est décédée le 7 juillet, la maison revient donc à notre père, nous sommes 5 enfa...
Récupérer un acte de vente
Bonjour, Je souhaite savoir si un notaire peut fournir un acte de vente. Je m'explique, mes beau-parents aujourd'hui décédés, ont vendu leur ap...
Habitation principale
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté notre résidence principale en 1986. Nous avons 2 enfants. Nous ne n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...