Donation entre pacsé frais de notaire
RésoluBonjour, nous sommes pacsés, nous souhaitons être à 50/50 sur notre maison, ce qui implique que mon compagnon va me faire donation des parts nécessa...
Bonjour, nous sommes pacsés, nous souhaitons être à 50/50 sur notre maison, ce qui implique que mon compagnon va me faire donation des parts nécessa...
Bonjour, mon mari étant décédé en avril 2013, je viens de recevoir un avis de payement pour la maison de retraite de sa mère... Il faut savoir que ma...
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un notaire m'informant qu'une personne de mon entourage est décédée et que je suis héritière. En échange de la sig...
Bonjour, combien de temps doit-on attendre pour avoir une réponse de la chambre des notaires, je précise, de Martinique?, j'habite en métropole mais...
1°) Quelle est la procédure pour faire faire une traduction "légale", en français, d'un testament olographe, rédigé en langue étrangère européenne et ...
Bonjour, C'est en recherchant des informations que je tombe sur ce site, d'où ma question.... Je suis veuve depuis 7 ans, rtraitée, 63 ans, aya...
ma soeur et moi avons accepter un contrat d'assurance vie . aupres de la banque en 2005 au deces de notre mere chez le notaire un testament qelle...
Bonjour je suis aujourd'hui dans une impasse et cherche des reponses... Ma grand mere paternelle est decedee il y a un mois de cela son mari est egale...
Bonjour, Je voudrais savoir quand prescrit le droit à réclamer un héritage, est- ce qu'il ya un délai établit par la loi ? Merci
Bonjour, mon mri vient de decede on avait contracte un credit dont je suis co emprunteur . mon mari a deux fils d un premier mariage .donc heritier...
Bonjour, J'habite au canada depuis 47ans et je paye tous mes impôts au Canada dois-je payer des droits de succession en France?
Je suis usufruitier d'une maison que je donne en location. La nue propriété a été donnée à une SCI familiale dont je suis le gérant et dont les autres...
Bonjour, Mon père décédé il y a 4 ans avait une assurance vie dont les bénéficiaires étaient disait il mes 2 soeurs et moi même sauf s'il décédait...
Bonjour, ma maman m avait fait donation de ses parts 48000e sur 60000e part acte notarié en 2009 pour que le bien reste dans la famille j ai encore...
Bonjour mon fils mineur et moi-même avons hérité de mon mari 900 parts en nue propriété dont ma belle-mère a l'usufruit,215 parts en pleine propriété...
bonjour A quel age pouvons nous donner un bien immobilier à son enfant. Ma fille vient d'avoir 17 ans et la maison appartient à mon époux il m a fai...
Bonjour, il y a qqs années mes parents nous ont fait don de logements en nu-propriétaires à mon frère, ma soeur et moi tout en gardant l'usufruit ...
Bonjour, j aimerais avoir vos conseils !!! la conseillere de mon pere lui a fait souscrire une assurance prevoyance premunys alors qu il a fait...
Bonjour, Mon père est divorcé avec ma maman depuis de nombreuses années je suis fille unique il s est pacse depuis quelque années a t il le droit de...
Bonjour, Mon père est décédé le 1er mai 2013 il a laissé un testament écrit de sa main et signé prit en compte par le notaire, il laisse tous ses bi...
mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. nous avons donner un petit terrain a notre fille tout en informant son pre...
Bonjour, Nous avons fait donation à nos enfants de notre habitation principale et en avons gardé l'usufruit. Puis nous avons divorcé et je suis re...
Bonjour, une sci familiale dispose d'actifs financiers résultant de la vente d'un bien immobilier ( environ 180 000 euros). Le conjoint survivant po...
Bonsoir, mon papa vient de décédé, il est le seul héritier nommé sur un acte notarié. Mon papa est marié (sous le régime de la communauté aux ac...
Bonjour, Mariée depuis 2001, mon mari et moi-même nous étions consentis une donation au dernier des vivants. Mon mari, atteint depuis janvier 20...
Bonjour, Qu'en est-il? Au décès de notre mère, nous (ses enfants) avons refusé l'heritage. Recemment, c'est notre grand mère qui vient de décéder. ...
bonjour au décès de mon grand pere le notaire a oublie la valeur de la maison dans la succession. mon pere(seul enfant) n a eu qu une somme d argent...
Bonjour. 2 heritiers frère et soeur (parents décédés). Le frère a hérité par testament des 2/3 de la part de sa mère. comment faire partage d'une p...
Bonjour, Mon père avait fait un testament dans lequel il léguait à son décès , un appartement , à sa "copine " ils se sont pacsé un an après ...à so...
mon beau père décédé avait acheté pour 2/3 une maison avec sa compagne. ils étaient ni mariés ni pacsés, il lui a légué par testament l'usufruit sur s...
Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une femme divorcée avec 3 enfants et moi 2 du premier lit. Nous avons fai...
Ayant un enfant et un petit enfant est il possible de d'attribuer la quotité disponible ( dans ce cas la moitié) à mon PETIT ENFANT ? La partie réserv...
Bonjour, Je viens de faire un don manuel à une de mes filles (trois filles adultes) pour l'aider à constituer son apport personnel pour l'achat d'une...
Bonjour, je voudrais savoir j'e vais acheter une maison c'est a dire les pare de mes freres je vis avec une copine aurai je le droit de lui donner ...
je crois qu on ne peut beneficier de l aide judiciaire dands le cadre d une succession;pouvez vous confirmer ou infirmer svp merci
La loi encadre -t-elle le coût d'un inventaire des meubles pour une succession ? Mon notaire me facture 400 euros pour l'inventaire, 400 euros pou...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage il y a quelques années de biens immobiliers (biens propres et biens communs), répartis équitable...
Bonjour, Je suis propriétaire en indivis avec mon ex concubine de deux studettes en région parisienne d'une valeur totale de 160.000 €. ce qui fait ...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans et était propriétaire en indivis d'un terrain agricole, héritée de ma grand'mère, décédée aussi. Au...
Bonjour, Ma fille Marine a un contrat d'assurance-vie qui vient d'avoir 8 ans. Ce contrat est dans une banque en Bretagne et nous vivons dans le Sud....
bonjour, en plein dans une succession très difficile, au sein même des héritiers, un de mes frères est passé par un huissier pour convocation à assist...
mon ex mari décédé était fils unique , son père 90ans vit avec sa nouvelle belle fille( ils ont l usufruit de la maison) il n y a pas d enfant issu de...
Bonjour, Notre fille non pacsée sans enfant avait fait un emprunt avec son concubin pour construire une maison. Suite à son décès il possédera la m...
Bonjour, Nous avons pris contact avec un notaire pour une succession. Comme c'est un cas complexe, il nous a dit ; çà va etre un himalaya à gravir...
Bonjour, nous envisageons d'opter pour le régime matrimonial universel le notaire nous a indiqué que le montant total s'éleverait à 3.000 euros. Cette...
Bonsoir, J'aimerai avoir un renseignement au sujet de la succession de ma mère DCD en 2001, ma soeur et moi-même sommes d'un premier lit. Ma mère s'...
Bonjour, Nous sommes en indivision sur la propriété d'un appartement suite à une succession. Une de mes soeurs souhaite demander la vente aux ench...
mon père vient de décédé ;juste avant il s est marié;il possedait une maison;nous sommes trois enfants mais pas issu de ce mariage;avons nous droit en...
Bonjour. Je voudrais savoir comment doit se répartir l'usufruit de la vente de la maison familiale? Au décès de mon père en 1983 ma mère a hérité ...
Bonjour, Ma concubine de l'époque et moi avions acheté un terrain ensemble il y a 2 ans au mois de mai, mais à son nom car je ne pouvais pas emprunte...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.