Les discussions

Potager23 Donation-Succession

Donation entre pacsé frais de notaire

 Résolu

Bonjour, nous sommes pacsés, nous souhaitons être à 50/50 sur notre maison, ce qui implique que mon compagnon va me faire donation des parts nécessa...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
Potager23
Boubou57070 Donation-Succession

Maison de retraite

 Résolu

Bonjour, mon mari étant décédé en avril 2013, je viens de recevoir un avis de payement pour la maison de retraite de sa mère... Il faut savoir que ma...

5 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
doris33
flopi91 Donation-Succession

Notaire et généalogiste

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un notaire m'informant qu'une personne de mon entourage est décédée et que je suis héritière. En échange de la sig...

8 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
Inconnu+
oreee Donation-Succession

Appel chambre des notaires

Bonjour, combien de temps doit-on attendre pour avoir une réponse de la chambre des notaires, je précise, de Martinique?, j'habite en métropole mais...

4 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
domdo76
olivia07 Donation-Succession

Asurrance vie

ma soeur et moi avons accepter un contrat d'assurance vie . aupres de la banque en 2005 au deces de notre mere chez le notaire un testament qelle...

3 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
Sorgin
Graciela Donation-Succession

Prescription-seccession

Bonjour, Je voudrais savoir quand prescrit le droit à réclamer un héritage, est- ce qu'il ya un délai établit par la loi ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
Graciela
mari Donation-Succession

Deces de mon mari

 Résolu

Bonjour, mon mri vient de decede on avait contracte un credit dont je suis co emprunteur . mon mari a deux fils d un premier mariage .donc heritier...

3 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
RayonVert
robicho Donation-Succession

Droit de succéssion

 Résolu

Bonjour, J'habite au canada depuis 47ans et je paye tous mes impôts au Canada dois-je payer des droits de succession en France?

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
robicho
grandpetrus Donation-Succession

Transfert d'usufruit

 Résolu

Je suis usufruitier d'une maison que je donne en location. La nue propriété a été donnée à une SCI familiale dont je suis le gérant et dont les autres...

7 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
MIKE45
M.M Donation-Succession

Heritage detourné par assurance vie?

Bonjour, Mon père décédé il y a 4 ans avait une assurance vie dont les bénéficiaires étaient disait il mes 2 soeurs et moi même sauf s'il décédait...

11 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
France
mathilde 89 Donation-Succession

Sci: vente d'un bien démembré

Bonjour mon fils mineur et moi-même avons hérité de mon mari 900 parts en nue propriété dont ma belle-mère a l'usufruit,215 parts en pleine propriété...

12 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
mathilde 89
lydie56 Donation-Succession

Donation à mineur

bonjour A quel age pouvons nous donner un bien immobilier à son enfant. Ma fille vient d'avoir 17 ans et la maison appartient à mon époux il m a fai...

10 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
Sorgin
vercana Donation-Succession

Don d'usufruit sur une indivisibilité

Bonjour, il y a qqs années mes parents nous ont fait don de logements en nu-propriétaires à mon frère, ma soeur et moi tout en gardant l'usufruit ...

6 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
jmp59
audrey a Donation-Succession

Malade mais souscription premunys !!

Bonjour, j aimerais avoir vos conseils !!! la conseillere de mon pere lui a fait souscrire une assurance prevoyance premunys alors qu il a fait...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
Kong
Berlingot42 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Mon père est divorcé avec ma maman depuis de nombreuses années je suis fille unique il s est pacse depuis quelque années a t il le droit de...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
Sorgin
bichichou Donation-Succession

Déshériter un enfant

mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. nous avons donner un petit terrain a notre fille tout en informant son pre...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
david369369
mc Donation-Succession

Donation, usufruit, divorce

Bonjour, Nous avons fait donation à nos enfants de notre habitation principale et en avons gardé l'usufruit. Puis nous avons divorcé et je suis re...

9 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
mc
damienpharaon Donation-Succession

Sci familiale

 Résolu

Bonjour, une sci familiale dispose d'actifs financiers résultant de la vente d'un bien immobilier ( environ 180 000 euros). Le conjoint survivant po...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
condorcet
audpier Donation-Succession

Succession sans contrat

Bonsoir, mon papa vient de décédé, il est le seul héritier nommé sur un acte notarié. Mon papa est marié (sous le régime de la communauté aux ac...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
condorcet
tanamera Donation-Succession

Contestation testament authentique

 Résolu

Bonjour, Mariée depuis 2001, mon mari et moi-même nous étions consentis une donation au dernier des vivants. Mon mari, atteint depuis janvier 20...

7 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
roudoudou22
filou Donation-Succession

Droit ou pas droit à l'heritage

 Résolu

Bonjour, Qu'en est-il? Au décès de notre mère, nous (ses enfants) avons refusé l'heritage. Recemment, c'est notre grand mère qui vient de décéder. ...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
filou
herve.. Donation-Succession

Succession: oubli d'un bien

bonjour au décès de mon grand pere le notaire a oublie la valeur de la maison dans la succession. mon pere(seul enfant) n a eu qu une somme d argent...

11 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
Sorgin
24valclo24 Donation-Succession

Partager entre heritiers

 Résolu/Fermé

Bonjour. 2 heritiers frère et soeur (parents décédés). Le frère a hérité par testament des 2/3 de la part de sa mère. comment faire partage d'une p...

Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
doris33
Franck-St1 Donation-Succession

Leg avant pacs

Bonjour, Mon père avait fait un testament dans lequel il léguait à son décès , un appartement , à sa "copine " ils se sont pacsé un an après ...à so...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
Franck-St1
ninie2408 Donation-Succession

Héritage d'une indivision avec usufruit

mon beau père décédé avait acheté pour 2/3 une maison avec sa compagne. ils étaient ni mariés ni pacsés, il lui a légué par testament l'usufruit sur s...

17 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
ninie2408
jeanlao Donation-Succession

Patrimoine successoral au concret

Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une femme divorcée avec 3 enfants et moi 2 du premier lit. Nous avons fai...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2013 par
condorcet
jenili123 Donation-Succession

Utilisation de la quotité disponible

Ayant un enfant et un petit enfant est il possible de d'attribuer la quotité disponible ( dans ce cas la moitié) à mon PETIT ENFANT ? La partie réserv...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2013 par
condorcet
bouby Donation-Succession

Don manuel et achat maison

Bonjour, Je viens de faire un don manuel à une de mes filles (trois filles adultes) pour l'aider à constituer son apport personnel pour l'achat d'une...

9 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2013 par
roudoudou22
teysseyre Donation-Succession

Maison

Bonjour, je voudrais savoir j'e vais acheter une maison c'est a dire les pare de mes freres je vis avec une copine aurai je le droit de lui donner ...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2013 par
condorcet
le gronde Donation-Succession

Droit aide judiciaire- succession

je crois qu on ne peut beneficier de l aide judiciaire dands le cadre d une succession;pouvez vous confirmer ou infirmer svp merci

3 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
le gronde
mino123456 Donation-Succession

Inventaire- succession- frais

La loi encadre -t-elle le coût d'un inventaire des meubles pour une succession ? Mon notaire me facture 400 euros pour l'inventaire, 400 euros pou...

4 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
mino123456
SYDNEY2311 Donation-Succession

Bénéficiaires d'une donation-partage

Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage il y a quelques années de biens immobiliers (biens propres et biens communs), répartis équitable...

9 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
condorcet
pinup66 Donation-Succession

Succession de ma mère

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans et était propriétaire en indivis d'un terrain agricole, héritée de ma grand'mère, décédée aussi. Au...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
condorcet
bobydjango Donation-Succession

Contrat d'assurance-vie

Bonjour, Ma fille Marine a un contrat d'assurance-vie qui vient d'avoir 8 ans. Ce contrat est dans une banque en Bretagne et nous vivons dans le Sud....

3 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
ginto5
solo9 Donation-Succession

Succession- assistance avocat

bonjour, en plein dans une succession très difficile, au sein même des héritiers, un de mes frères est passé par un huissier pour convocation à assist...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
roudoudou22
leamandre Donation-Succession

Succession maison de retraite

 Résolu

mon ex mari décédé était fils unique , son père 90ans vit avec sa nouvelle belle fille( ils ont l usufruit de la maison) il n y a pas d enfant issu de...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
Sorgin
coltrane27 Donation-Succession

Succession coemprunteur non pacsée

Bonjour, Notre fille non pacsée sans enfant avait fait un emprunt avec son concubin pour construire une maison. Suite à son décès il possédera la m...

11 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
Sorgin
coltrane27 Donation-Succession

Renoncer à un héritage

Bonjour, Nous avons pris contact avec un notaire pour une succession. Comme c'est un cas complexe, il nous a dit ; çà va etre un himalaya à gravir...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
condorcet
bercar94 Donation-Succession

Modification régime matrimonial

Bonjour, nous envisageons d'opter pour le régime matrimonial universel le notaire nous a indiqué que le montant total s'éleverait à 3.000 euros. Cette...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
condorcet
panamani Donation-Succession

Succession de notre mère

Bonsoir, J'aimerai avoir un renseignement au sujet de la succession de ma mère DCD en 2001, ma soeur et moi-même sommes d'un premier lit. Ma mère s'...

17 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
Sorgin
Polka16 Donation-Succession

Erreur de prénom sur assignation

Bonjour, Nous sommes en indivision sur la propriété d'un appartement suite à une succession. Une de mes soeurs souhaite demander la vente aux ench...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
roudoudou22
archibadel Donation-Succession

Succession

mon père vient de décédé ;juste avant il s est marié;il possedait une maison;nous sommes trois enfants mais pas issu de ce mariage;avons nous droit en...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
Sorgin
peiobasc Donation-Succession

Valeur de l'usufruit

Bonjour. Je voudrais savoir comment doit se répartir l'usufruit de la vente de la maison familiale? Au décès de mon père en 1983 ma mère a hérité ...

5 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
peiobasc
Tahityves Donation-Succession

Donation entre époux

 Résolu

Bonjour, Ma concubine de l'époque et moi avions acheté un terrain ensemble il y a 2 ans au mois de mai, mais à son nom car je ne pouvais pas emprunte...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
condorcet
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