Forum Donation-Succession

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Les discussions

lapetitetaupe Donation-Succession

Règlements de dettes

Bonjour, Ma mère est décédée en février 2012, elle était veuve depuis 2006. Nous sommes trois soeurs, nous avons ouvert un dossier chez le notaire m...

3 réponses 15 déc. 2013 par roudoudou22
clobalu Donation-Succession

Recouvrement fns

Bonjour, ma question porte sur le recouvrement du FNS que la CARSAT demande suite au décès de mon père en août 2013, maman et moi sommes co-héritièr...

5 réponses 15 déc. 2013 par rio loco
cyd30 Donation-Succession

Autorisation pour vente en viager

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je ne côtoie plus la famille paternelle depuis de longues années (plus de 20 ans). A plusieurs reprise, cell...

8 réponses 15 déc. 2013 par Sorgin
Mary Donation-Succession

Mobilier et succession

Bonjour, Je suis en indivision dans la maison que j'occupe avec mes deux enfants et les deux enfants de mon mari (1er mariage) depuis le décès de ce...

1 réponse 14 déc. 2013 par Sorgin
mary Donation-Succession

Jugement jaf obligés alimentaires

Bonjour, la nouvelle épouse de mon père l'a mis sous tutelle et a été désignée tutrice de ce dernier pour 5 ans afin de pouvoir le placer en maison ...

3 réponses 14 déc. 2013 par mary
lolo-geek69 Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison dans laquelle vit notre père qui est usufruitier. Nous voulons vendre la maison car elle ...

13 réponses 12 déc. 2013 par lolo-geek69
brismon Donation-Succession

Taxe sur les logements vacants

 Résolu

Bonjour, J'ai hérité d'une cousine germaine décédée le 7/9/2011. Pour cette succession un généalogiste a été nécessaire pour rechercher les héritier...

8 réponses 12 déc. 2013 par rio loco
carlos283 Donation-Succession

Caution dissimulée

Bonjour, j'aimerais un conseil car je ne sais quoi faire : j'ai reçu le bilan de succession et au passif, etait mentionné la restitution d'une caution...

3 réponses 11 déc. 2013 par domdo76
mamounette38170 Donation-Succession

Assurance vie

bonjour Lors du décès de notre père en octobre 2012, l'assurance vie qu'il avait prise en son nom a été mise au nom de notre mère. Agée de 83 ans c...

1 réponse 11 déc. 2013 par rio loco
manosa34 Donation-Succession

Soulte

 Résolu

Bonjour, Après le décès de notre mère, mon frère qui a reçu en avancement d'hoirie une maison estimée à 100 000 euros en 1989, refuse de nous vers...

2 réponses 11 déc. 2013 par manosa34
Marie Donation-Succession

Obsèques majeur sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Ma soeur est décédée le 7 décembre 2013. Elle est sous tutelle. Elle était sans ressources et je suppose à la charge du conseil généra...

5 réponses 11 déc. 2013 par Piniouf 75
le gronde Donation-Succession

Choix notaire

 Résolu

Bonjour, pour régler la succession de mon père (mére prédecedée),mon frere veut la confier au notaire de famille;je n'apprecie pas celui ci ,ai je l...

5 réponses 10 déc. 2013 par le gronde
mathilde 89 Donation-Succession

Usufruit successif et vente d'un bien

Bonjour Mon mari détenait des parts ,en pleine propriété et en nue-propriété dans une SCI familiale.Sa mère,toujours vivante a l'usufruit des parts e...

2 réponses 9 déc. 2013 par mathilde89
Anne Donation-Succession

Légataire universel

Bonjour, Une concubine( non pacse ) est par testament, légataire universelle en usufruit de la totalités des biens. Sachant qu'elle rentre en concur...

1 réponse 9 déc. 2013 par condorcet
Anne Donation-Succession

Domiciliation

 Résolu

Bonjour, Quelle est la valeur sur un testament lorsque le défunt domicilie sa concubine à une autre adresse que la sienne laissant entendre qu'ils ...

4 réponses 9 déc. 2013 par condorcet
altesse56 Donation-Succession

Actif de succession

bonjour, Ma mère est décédée depuis bientôt 2 mois, elle était sous tutelle renforcée, une de mes soeurs en était la tutrice, la maison de ma mère...

9 réponses 9 déc. 2013 par altesse56
seryna Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, ma grand-mère qui était veuf vient de décédée elle avait un fils unique qui ai également décédé il avait 3 enfants . donc je sais que no...

2 réponses 8 déc. 2013 par seryna
misty7483 Donation-Succession

Héritage du grand père

Bonjour, ma soeur vient de décéder. Elle était mariée, et avec son mari , ils ont fait une donation au dernier vivant. Nous devons bientôt hériter de ...

3 réponses 8 déc. 2013 par condorcet
osmonde2013 Donation-Succession

Droit de partage

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer l'assise de droit de partage après le décès d'une personne qui laisse son conjoint et 1 enfant, sachant que le défun...

1 réponse 7 déc. 2013 par condorcet
camiro0410 Donation-Succession

Avance d'hoirie

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée, moi de mon coté j'ai 3 enfants et mon mari un enfant nous nous sommes marié cette année et n'avons pas...

2 réponses 7 déc. 2013 par camiro0410
maitetos Donation-Succession

Peut ton cumuler

Bonjour, je voudrais savoir si on peut cumuler la donation de 100 000euros par enfant tout les 15ans avec les 100 000euros déduit pour la successi...

2 réponses 7 déc. 2013 par domdo76
Lanaud Donation-Succession

Don à un mineur

Bonjour, Je désire donner un peu d'argent à mon petit-fils qui n'a qu' 1 an de telle sorte que ses parents ne puissent pas le dépenser à sa place. ...

5 réponses 7 déc. 2013 par roudoudou22
sam21 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je me pose une question je vie en couple non marié et non pacsé. Je suis propriétaire seul depuis 6 ans et nous avons une petite fille de ...

3 réponses 6 déc. 2013 par roudoudou22
bronte1 Donation-Succession

Mon père biologique est mort

 Résolu

il y a 15 jours,je l'ai su en tel à la mairie de toulon chose que je fait depuis 20ans! mon père ne s'est jamais occupé de moi et n'a jamais versé de...

2 réponses 6 déc. 2013 par bronte1
THNCY Donation-Succession

Vente de titres

Bonjour, Quels sont les frais demandés par la banque (caisse d'épargne) lors de la vente de titres à l'occasiion d'une succession ?

2 réponses 6 déc. 2013 par Cali
jb0144 Donation-Succession

Frais de notaire pour les enfants

Bonjour, Frais de notaire et droits de succession, comment ça marche Je n'arrive pas à comprendre comment ça marche au décès du premier conjoint ...

1 réponse 6 déc. 2013 par domdo76
yoche01 Donation-Succession

Usufruitier

 Résolu

Bonjour Je suis veuve depuis un an , mes enfants sont héritiers de la maison qui a été construite grâce à une donation de mes beaux-parents. Ceux ci ...

2 réponses 6 déc. 2013 par yoche01
charly79th Donation-Succession

Deces

Bonjour, mon papa est dcd en 1977 et ma maman la semaine derniere elle etait en maison de retraite nous somme 4 enfants touse majeurs. ma maman elle...

4 réponses 5 déc. 2013 par jmp59
Coquillettes Donation-Succession

Usufruit et travaux excessifs

Bonjour, Je vous explique ma situation. Ma belle mère a acquis l'usufruit d'une maison, ainsi que l'usufruit d'une grosse somme d'argent . Elle vi...

27 réponses 5 déc. 2013 par Gérard
niko Donation-Succession

Achat de terre

Bonjour, ma voisine vende une parcelle agricole qui et coller a ma maison elle le vend au pris du constructible donc tre cher pour une terre agrico...

1 réponse 5 déc. 2013 par Gérard
portemanche Donation-Succession

Donation de ma mere creanciere

 Fermé

Bonjour, J'ai besoin de vos connaissances et vous en remercie d'avance J'espère que mes explications seront claires ! Héritier de mon père =...

3 réponses 5 déc. 2013 par portemanche
liagiba Donation-Succession

Compte de gestion définitif

Bonjour, Merci de m'aider à comprendre la suite à suivre suite au décès de notre mère. Nous avons été nommées mes soeurs et moi même tutrices d...

1 réponse 5 déc. 2013 par roudoudou22
Bernadisco Donation-Succession

Vente en donation partage

Bonjour Ma mère, mon frère, et mois même possédons une maison, qui au décès de mon père et passer en indivision ma mère moitié en nu propriété et mon ...

1 réponse 5 déc. 2013 par condorcet
famille dupont Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère étant décédee en septembre, elle laisse une maison qui est vendue. nous sommes 10 enfants et 2 refusent de signer l'acte de vente. ...

1 réponse 4 déc. 2013 par Uldrich
fred97230 Donation-Succession

Harcelé par la curatrice

 Résolu

Bonjour, Je m'apelle frederic et je suis actuellement sans emploi.je vis chez mon père qui est sous la curatelle renforcée de ma mère (son ex femm...

18 réponses 4 déc. 2013 par Laa
vic Donation-Succession

Ass vie et notaire

Bonjour, quel est l avantage ou a contrario l inconvenient de declarer au notaire les contrats d ass vie lors d une succession; cela peut il avoir ...

7 réponses 4 déc. 2013 par condorcet
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