Les discussions
Patrimoine familial et situation complexe
Bonjour, Je prévois de me marier bientôt et mon compagnon a déjà 2 enfants d'un premier lit (il n'était ni marié ni pacsé à son ex). Je suis nue...
Donation de caveau
BONJOUR AUX MEMBRES DE CE FORUM. Voila ma question une amie c est présenté avec moi dans une mairie je souhaite savoir si la mairie a le droit de r...
Séparation de biens et enfants premier lit
Bonjour, Je vais prochainement me marier en séparation de bien. Mon futur mari a un premier enfant majeur d'un premier lit et nous avons ensemble 2 ...
Quelle réserve pour les ascendants depuis le 01/01/2007
Bonjour Je vous expose mon cas: Mon frère est décédé cet été 2013 et m'a désigné comme seul et unique légataire universel par testament olograp...
Frais successions: suis-je obligé de payer la part de ma soeur
Bonjour, ayant payée ma part dans les frais d'obséques de notre Mère,cete société funéraires me demande d'assumer la part non payée par ma soeur et ...
Ma tante a fait un testament en me nommant légataire universelle
Bonjour, je souhaiterais connaitre comment se passe la transmission des biens. Pouvez-vous m'informer des frais que cela peut entrainer. Est-il pos...
Acte de partage
Bonjour, dans une succession devenue définitive en 2007( ou il n'y avait pas eu d'acte de partage mais seulement un relevé de compte établi par le...
Ma belle mère est décédé: quelles sont les parts d'héritage
RésoluBonjour, ma belle mere est decedée j'ai été mariée 16 ans avec son fils (mon ex mari) j'ai divorcé j'ai eu quatre enfants de lui elle...
Obligation de payer les frais des pompes funèbre parent
Bonjour, ma mére est décédée je ne l'est pas vue depuis 20 ans que je ne l'es pas revue on ma retrouver pas le nom de famille de ma fille car ma mére...
Trop de questions qui me trottent dans la tête
Bonjour Voilà mon histoire et mes questions en espérant que vous puissiez y répondre: J'ai perdu mon papa il y 3 ans et je suis fille unique j'ai do...
Caveau de famille
Bonjour, Ma mère est décèdée il y a 4 ans maintenant, nous sommes 6 enfants, mon père est toujours vivant, il a donné son caveau à un de mes frères, ...
Sépulture
Bonjour Ma question est la suivante. Ma maman 86 ans, (gros problèmes de santé, cardiaque) a perdu sa dernière soeur la semaine dernière (dernière ...
Problème de concession
Bonjour, Voila cela fait maintenant 6ans que ma mère est décédé, à l'époque j'étais encore mineur c'est donc mon grand père maternel qui a payé...
Peut-on refuser un héritage
Bonjour, Ma belle-mère a contracter plusieurs dettes, elle a fais un dossier de surendettement dossier de surendettement. Pourtant elle continue a...
Succession
Bonjour, Je me permets de vous poser une question sur la succession... Mes parents veulent me donner une parcelle de terrain dont ils sont nus p...
Don manuel
RésoluBonsoir à tous, j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des pare...
Dividendes aprés décés
RésoluBonjour, Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres ...
Communauté universelle
Résolubonsoir mes parents sont mariés sans contrat avec donation au dernier vivant depuis 1972 : père né en 1942, mère en 1943 nous sommes deux enfants : ...
Vente de bien tant que les soultes ne sont pas payées.
bonjour à tous. Mon père nous fait une donation partage d'un appartement (nous sommes 3 enfants). Je compte racheter les parts de mon frère et m...
Donation - héritage
Bonjour, Mon père m'a fait donation de sa maison secondaire lors de son vivant . Je vis dedans depuis son décès en payant un loyer à ma mère durant...
Remariage de mon père
Bonjour, Mon père va se remarier (avec contrat sous le régime de la séparation des biens + aucun testament n'a été fait) Il n'a pas d'enfant avec ...
Mon apl est-il remis en cause si je vends un héritage
je suis invalide, je suis seul héritier de ma mère , de terrains en prés et pte maison inhabitable avbec des créances;; je suis obligé de vendre la su...
Rachat une part de nu pro ?
Bonsoir, mon père est usufruitier de 3 appartements loués, datant de 1969 ( plus de 30 ans) , estimés en tout à 300 000 euros. Nous sommes trois en...
Pacte avant succession
Un notaire me dit que , contrairement à ce que j'ai lu sur votre site , un pacte avant succession ( par lequel des héritiers potentiels renonceraient ...
Frais de succession demandé à tord
Bonjour, Suite au décès de mon père le 08/08/12 nous somme obliger de vendre les 2 bien immobiliers qu'il possédait (qui ont plus ou moins un valeu...
Mineur ayant nu-propriété
Bonjour- mon père est décédé il y a un an et m'a laissé la nu-propriété de notre propriété (maison + terrain), ma mère (ils étaient pacsés) ayant l...
Stock et succession
Bonjour, Ma mère est décédée et mon père doit régler la succession. A leur mariage, ils se sont installés sur une propriété donnée à ma mère par son ...
Pacsé: puis-je protéger mon conjoint suite à un prêt
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison évaluée à 235 000 euros sur laquelle mon conjoint pacsé payé la moitié du prêt. Je souhaite faire un ...
Héritage entre oncles - nièces neveux
RésoluMon oncle,veuf, sans enfants, possède un appartement dans un immeuble en copropriété , cet appartement lui viens de son père, notre grand père paterne...
Droit de succession entre epoux
Bonjour, Avec mon mari avons 2 enfants (que nous avons eu ensemble) et avons acheter une maison ily a 20 ans. Lors de cette achat nous avons pas fait...
Argent déposé après 80 ans
Bonsoir, Je pose la question pour mon oncle qui voudrait mettre sur deux assurances vies,une au nom de ses enfants et une au nom de sa femme la som...
Succession par un invalide à 80%
Bonjour, si un invalide à 80%, touche un héritage de ses parents celui doit il etre déclaré aux impots comme un revenu????et est ce que son AAH ver...
Décès avec usufruit
notre mère a procédé à un achat de terrain après décès et règlement succession de notre père (elle est usufruitière sur la totalité après donation ava...
Parents récemment dcd sous tutelle de ma soeur
Bonjour, Je vis un cauchemar! Ma soeur ne m'a pas averti du DC de mes parents( février 2013, juin 2013). J'apprends qu'elle les avais mis sous tutel...
Droit des parents de déshériter leurs enfants de leur vivant
Bonjour, Nous sommes trois frères et soeurs l'année passée mon père a vendue sa maison il a donné l'argent a un de mes frère et lui a acheter une v...
Donations aux enfants et petits enfants
Résoluun couple a 3 enfants l ainée a 3 filles la seconde a 2 filles le troisieme pas d enfant Les grands parents peuvent ils donner a chacun de leurs e...
Le représentant d'un héritier
RésoluBonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...
Sauver la maison de mon amie (canada)
OBJET : VOL D'HÉRITAGE Bonjour, je voudrais aider mon amie à récupérer sa maison qu'elle devrait avoir en héritage après le décès soudain de son pa...
Vente de maison suite à décès d'un conjoint
Bonjour, Je suis pacsée depuis peu et mon compagnon est veuf avec une maison. Il veux vendre sa maison mais hélas sur les 3 enfants de mon compagno...
Procuration sur le compte
Résolu/FerméBONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...
Succession père fils
Bonsoir, J'ai un question à vous poser relative à une succession. Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéfi...
Donation temporaire usufruit
Bonjour, Notre notaire nous a conseillé de faire une donation temporaire d'USUFRUIS pour que je puisse percevoir les loyers d'une maison neuve dont ...
Adoption
RésoluBonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...
Donation d'un terrain en zone nd
Bonjour, je veux faire donation d'un terrain en zone ND depuis 15ans à un ami. Puis je le faire et si oui, faut il que la mairie soit au courant?...
Indivision 50-50 : x à 80,000€ et y à 0€
Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision 50-50 avec ma conjointe à 303,500€ en 2007, avec un apport de mlle. 80,000€ + mon apport 0€ En 20...
Légataire universel
Bonjour, ...
Renonciation de succession
Bonjour, Voila, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller un peu... en expliquant ma situation le plus clairement possible. Ma grand mère est d...
Organiser sa succession en faveur d'un héritier unique
RésoluJ'ai deux fils dont un décédé. je ne suis pas en bons termes avec celui qui est encore en vie. Je souhaiterai d'une part savoir si je peux disposer de...
Mon père biologique touche la retraite de ma mère décédé .
Bonjour, je vous explique mon cas voila mes parents on divorcé il y'a 15 ans , il n'a jamais payé la pension alimentaire , ni même donner 1 euro à ma ...
Quels droit des grands-parents sur leur petit fils
BONJOUR EN TANT QUE GRANDS PARENTS NOUS VOUDRIONS CONNAITRE NOS DROITS ET SAVOIR QUE FAIRE POUR VOIR NOTRE PETIT FILS MERCI FAUT-IL SAISIR LA JUSTICE...
La législation juridique et financière évolue en permanence...