Les discussions
Peut on détourner un héritage ?...
RésoluBonjour, Je suis nue proprietaire d une villa dont ma mère à l' usufruit,mon père etant DCD. Fâchée avec ma mère depuis très longtemps, elle m'a fai...
Protéger sa famille contre enfant d'un premier lit
Bonjour, je me suis marié il y a 24 ans. De cette union est née une fille. Un divorce est intervenu rapidement. Nous n'avons bâti aucun patrimoine en...
Saisie sur mon compte
Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de deux ans , vu ses hospitatlisations et pas de mutuelle , je me suis retrouvée avec une dette de 444.44 E...
Que faire s'il manque la signature d'un enfant
suite au déces de mon épouse en 2003, je désire aujourd'hui vendre ma maison, en ce mois d'octobre 2013, il s'avère qu'un des mes enfants refuse de me...
Enfant naturel
est-ce que les enfants naturels ont les mêmes droits successoraux que les enfants légitimes ? merci
Personne âgée abusée
RésoluBonjour, A quand la nouvelle loi pour protéger les héritiers "légaux" Maman 95 ans s'est faite manipulée, séduire etc... par 2 personnes qui d'une p...
Reconnaissance
je fais partie d'une famille dont la grand mère "décédée" il y a plus de 60 ans, le tribunal vient seulement de la déclarer fille légitime de son pèr...
Rajout de clause sur contrat de vente
Bonjour, Je souhaiterai si il est possible de faire ajouter une clause sur un contrat de vente. Je revends ma part sur une ferme agricole, qui vaut ...
Donation usufruit
Bonjour, Ma maman a signée chez une notaire une donation usufruit le 11 juillet dernier. Elle est décédée le 15 octobre. D'après ce que j'ai compri...
Comment vendre une succession en italie
Bonjour, nous sommes 6 cousins et cousines et nous avons hérité voilà deux ans d'une maison en Italie. Nous pensions que notre notaire français alla...
Grand-mère décédée, père décédé et usufruit
Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée récemment, mon grand-père aussi en 1996, ils avaient 4 enfants, dont mon père qui est décédé et 1988....
Travaux maison/ credit
Mon mari a racheter un bien familial avant notre mariage , nous aimerions faire des travaux dans cette maison sachant que nous sommes mariés sous le ...
Succession ; que faire ?
Bonjour, Je suis le probable héritier d'un couple ( tante et oncle par alliance ) tres agés, mariés sous le régime de la communauté universelle, san...
Testament
Bonjour, Je vis en concubinage avec mon conjoint et nous achevons de payer notre hypotheque sur notre maison. Le testament que nous avions fait à l'...
Taxe habitation et succession
Bonjour, Je reviens vers vos lumieres concernant le reglement de la taxe d'habitation de l'appartement de mon frère décédé en novembre 2012 ; j'...
Ou va mon argent si je decede
Bonjour, je voulais savoir ce que devenais le peu d'argent que j'ai placer a la banque (codevi et pel) si je venais a deceder, car je vis avec ma...
Pacs et décès de l'autre (mobiliers et biens)
Bonsoir à tous, Je me présente, je m'appelle Marie et je suis en couple depuis quelques années avec un homme plus âgé de 15 ans. Il a 4 enfants, mo...
Donation
Ma mère possède un bungalo et veut le donner soit à sa belle fille ou à ses petits enfants. Quelle est la meilleure solution et la moins couteuse. m...
Donnation déguisée
Suite à la donation de plusieurs chèques de mes parents à mon frère d'environ vingt cinq mille francs entre 1999 et 2000, que faire actuellement suit...
Peut on changer d agence immobiliere
bonjour , nous sommes 3 heritiers nous avions confié la vente d un terrain, a une agence immo conseillé par le NOTAIRE, celle ci au bout de 3promes...
Donation de sa part pour moi chez le notaire.et maintenant
bonjour ; ma maman a 90 ans a fait chez le notaire en 2010 donation de sa part en gardant l usufruit envers moi pour garder le bien dans la famille ...
Transmettre à 85 ans
RésoluBonjour, Ma mère est née en mars 1929. Elle aura bientôt 85 ans. Elle vient d'hériter de sa soeur un capital assez rondelet. Elle est mariée sous le ...
Donation difficile, que faire ?
bonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. entre nous frères et soeurs , on ne s'entend pas et personne ne vient vers moi, alors que je me suis ocupé ...
Donation
Bonjour, Ma tante est décédée en juin dernier. Etant seule elle a laissée à ses héritiers qui sont aux nombres de 13 l'argent qui lui restait et s...
Donation partielle de nue-propriété? est-ce possible?
Mon mari et moi souhaitons transmettre la nue-propriété de notre maison à un de nos deux enfants. Mais la valeur de la nue-propriété dépasse largement...
Un héritage est-il personnel quel que soit le contrat de mariage
Bonjour, mon copain et moi voudrions nous marier bientot. nous avons jusqu'a la decide de nous marier en utilisant le contrat de participation aux ...
Donation partage, pas tout compris
Bonjour, Ma mère a fait une donation partage à tous ces enfants et petits enfants. j'ai lu dans les articles de cet excellent site, que cette dona...
Paiement d'une soulte et frais de quittance
en 1999 notre mère nous a fait donation partage de ses biens et de ceux qui étaient en indivision depuis le décès de mon père. dans cette donation par...
Remplacement chaudière par un usufruitier
Bonjour, Je suis usufruitier d'un appartement situé dans un immeuble de 2 appartements. Le 2e appartement est déjà la propriété de mon nu propriét...
Question sur la jouissance d'un terrain avec maison
bonjour je voudrais des informations merci si on peut m'aider j'ai hérité de la maison de mon père à son décès et je voudrais vendre celle ci mais...
Succession décès de mon père.
bonjour, j'ai perdu mon père il y a 1 mois. j'ai encore ma mère et mes 2 soeurs. dans le cadre de la succession, le notaire demande à ma mère de fair...
Succession
j'aimerais savoir si je peux demander ma part d'héritage, ma mère est décèdée il y a 3 ans j'étais en bon terme avec mon père donc je n'ai rien deman...
Adoption pour succession
Bonjour, y a-t-il une personne pour répondre à ma "petite question" ? J'expose les soucis : Le mari de ma mère souhaite "m'adopter" pour des ra...
Recherche sur compte de personnes décédées
Bonjour, Suite aux décès de mes beaux parents l'un en avril et l'autre en juillet 2013, nous avons demandé les relevés de compte de ceux-ci à ma b...
Renonciation de succession
Mon frère est décédé .Ayant des dettes ,ses enfants ont renoncé à la succession.Maman moi même et mon enfant majeur devons nous aussi faire cette déma...
Donation
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants. Un de mes frère a reçu en donation( en avance d'hoirie) de la part de nos parents une maison qu'il habite et pour...
Vente suite à donation
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur vivant d'une maison en 2005. Mes 2 frères ont eu leur part. Sur l'acte de donation il y a plusieur...
Tontine
Bonjour, merci de bien vouloir m'aiguiller pour plusieurs questions concerant l'achat d'un bien immobilier en tontine mon conjoint a quitté le dom...
Acte
bonjour, voila ma situation,ma mere a eu une autorisation de construire sur le terrain de sa grand -mere elle posséde donc un permis de construire.au...
Donation: explication et démarches
qu'est ce que la donation?
Décès et grosses dettes
RésoluBonjour, Ma maman est décédée cette semaine. Et j'ai découvert de nombreuses dettes liées à des crédit renouvelable (cetelem, cofidis, sygma,....)...
Achat d usufruit
Bonjour à tous, Ma soeur et moi sommes propriétaire de la nue propriété d'un bien actuellement occupé par nos parents qui sont usufruitiers. Ma soe...
Prendre un avocat ou non
Bonjour, Suite à un litige entre ma tante et moi (je représente ma mère predecedee) Un juge a ordonné d'opérer a la liquidation judiciaire de la su...
Impots sur donation
RésoluBonjour, Je voudrait savoir si les enfants bénéficiaire d'une donation , exemple 15000€ chacun vont devoir ajouter cette donation dans leur déclarat...
Ma voiture à vendre - indivision -
RésoluBonjour, J'ai un de mes enfants qui depuis la mort de mon mari, ne signe pas la succession en repoussant indubitablement la signature, soit en prét...
Dons manuels
Bonjour, des dons manuels ont été faits à trois enfants (sur une fratrie de cinq) ; deux des enfants étant décédés. Lors de la succession, peut-on ...
Les dons manuels sont ils réévalués ?
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer si les dons manuels sont réévalués ou si ils sont repris à leur valeur. A titre d'exemple, trois dons de 52200 eu...
Droit de succesion
Bonjour, Voila je vous explique ma situation, j'ai deux demi soeur que ma mére à eu d'une précédente union. Et nous ne sommes plus en accord. Ma gran...
Succession delicate ????
Bonjour a vous tous qui nous aidez, Voila ,les faits remontent a 2003!!! Les AGF ,devenus Allianz nous ont fait une étude patrimoniale dont je vou...
Capital décès pro btp
Bonjour, lors du décès de mon papa mon frère et moi avons fait la demande du capital décès a la Pro BTP. Nous avons reçu une réponse négatif nous indi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...