Vente maison

Résolu
labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - Modifié par GrandCaribou le 7/03/2014 à 17:19
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 mars 2014 à 17:48
Bonjour,

Mariés depuis 42 ans et propriétaires d'une maison, je me pose la question suivante : vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès de l'un de nous deux, le paiement des droits de succession, même si un contrat a été fait "dernier vivant...."
Merci de me faire savoir si cette solution est possible , car je trouve injuste le paiement de ces droits, nous devrions suite à ce contrat déjà monnayé ne plus avoir d'autres frais à régler. N'étant plus propriétaire, une location semble plus judicieuse et engendre moins de soucis lors d'un décès.....je pense.

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
7 mars 2014 à 11:13
vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès de l'un de nous deux,
Le survivant des 2 époux est exonéré de droits dans la succession de son conjoint.
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
8 mars 2014 à 07:51
La réplique est dans la même tonalité que votre lumineuse réponse :

NON car j'ai un ami qui ..................

De quel droit, Madame le professeur, vous permettez-vous de remettre en question mes écrits ?
Si le droit fiscal n'est pas votre tasse de thé ( et sur ce point je vous comprends) ayant un minimum de délicatesse envers les bénévoles de ce forum toujours prêts à livrer la BONNE information.
Vous faites partie de cette minorité d'intervenants sollicitant une information qu'ils contestent ensuite en raison du fait que ce n'était pas celle qu'ils espéraient.
Descendez de votre piédestal, vous risquez une entorse.
Bonne journée, dans l'espoir de ne plus vous voir apparaître sur ce forum.
labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 23
7 mars 2014 à 17:18
non, car j'ai un ami qui est dans le même cas que moi et on lui réclame 4000€. Un contrat avait été fait au dernier vivant.....donc le contrat ne nous met absolument pas à l'abri des droits de succession établis selon la valeur de la maison
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
7 mars 2014 à 18:37
j'ai un ami qui est dans le même cas que moi et on lui réclame 4000€.
Vous mélangez tout et écrivez n'importe quoi.
Si j'écris : exonération de droits de sucession, c'est "zéro" euro, "zéro" centime.
La somme réclamée par le notaire correspond aux frais de réglement de la succession (coût des actes dressés,les formalités obligatoires relatives à la mutation de l'immeuble, les honoraires et débours du notaire).
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
12 mars 2014 à 17:48
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labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 23
7 mars 2014 à 22:53
Dites donc je ne vous permets pas d'être aussi vindicatif à mon égard !!!!
Je demande de l'aide et non d'être jugée....On n'est pas à l'école le PROF. La fiscalité et le droit ne sont guère ma tasse de thé. Je trouve tout de même que c'est une manière injuste de récupérer de l'argent alors que cette acquisition a été faite par 2 personnes ayant travaillé toute leur vie et donc ne devraient pas générer d'autres frais, les taxes et impôts nous en payons suffisamment je crois toute notre vie, sans devoir faire une rallonge lors d'un moment pénible de la vie.
Oh peut-être me suis je trompée, vous êtes notaire sans doute......