Usufruit et nu propriétaire
isamelo
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isamelo Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père décédé depuis 5 ans'a laissé un appartement à sa compagne en usufruit et moi je suis nu propriétaire .Elle loue cet appartement et tire donc bénéfices des loyers .J"ai 30 ans,papa d"une petite fille j"aimerais mettre fin à cette indivision et cette femme que j"avais joint par tel et par internet m'avait dit être d"accord et depuis plus d"un an elle ne me réponds plus,alors je me dis si elle a changé d"avis ai je un recours?Merci beaucoup de m"éclairer sur ce qu'il est possible de faire ou si il n'y a rien à faire.Très cordialement
Mon père décédé depuis 5 ans'a laissé un appartement à sa compagne en usufruit et moi je suis nu propriétaire .Elle loue cet appartement et tire donc bénéfices des loyers .J"ai 30 ans,papa d"une petite fille j"aimerais mettre fin à cette indivision et cette femme que j"avais joint par tel et par internet m'avait dit être d"accord et depuis plus d"un an elle ne me réponds plus,alors je me dis si elle a changé d"avis ai je un recours?Merci beaucoup de m"éclairer sur ce qu'il est possible de faire ou si il n'y a rien à faire.Très cordialement
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3 réponses
Bonjour,
si vous souhaitez mettre fin à ce démembrement (ce n'est pas une indivision puisque vos droits ne sont pas les mêmes) soit elle vous rachète votre part soit l'inverse mais sans accord, je crains que vous ne puissiez rien faire.
Cordialement
si vous souhaitez mettre fin à ce démembrement (ce n'est pas une indivision puisque vos droits ne sont pas les mêmes) soit elle vous rachète votre part soit l'inverse mais sans accord, je crains que vous ne puissiez rien faire.
Cordialement
Merci bien pour votre réponse doris33 ,mais n'existe t il pas un recours en saisissant le TGI ?
Non, je ne pense pas puisqu'elle use des droits que lui a laissé votre père. Il ne s'agit pas d'une indivision qui, elle, vous permettrait de pouvoir sortir de l'indivision via un tribunal.
Faites-lui une proposition par écrit pour commencer. Etes-vous en mesure financièrement de lui racheter son usufruit ? Connaissez-vous la valeur du bien ? Quel est l'âge de votre belle-mère ?
Cordialement
Faites-lui une proposition par écrit pour commencer. Etes-vous en mesure financièrement de lui racheter son usufruit ? Connaissez-vous la valeur du bien ? Quel est l'âge de votre belle-mère ?
Cordialement
Bonsoir,
Le bien est évalué à 85 000 EU et la personne est née en 1966 et je n'ai malheureusement pas les moyens financiers pour lui racheter sa part;
c'est elle qui m"avait dit qu"elle allait voir son banquier afin de faire un prêt et de me donner ma part et depuis un an à peu près elle ne me réponds plus,pourtant je vois qu'elle consulte mes messages.
Le bien est évalué à 85 000 EU et la personne est née en 1966 et je n'ai malheureusement pas les moyens financiers pour lui racheter sa part;
c'est elle qui m"avait dit qu"elle allait voir son banquier afin de faire un prêt et de me donner ma part et depuis un an à peu près elle ne me réponds plus,pourtant je vois qu'elle consulte mes messages.
Je ne comprends pas trop, vous parlez de don, de prêt :
vu son âge, sa part vaut 60% de la valeur du bien.
Vous écrivez qu'elle voulait vous donner sa part (pourquoi à ce moment-là, parler de prêt?), vu les frais de donation entre personnes sans lien de parenté, je pense qu'elle a dit cela sans connaître les frais ? cela expliquerait son silence !
Proposez-lui de vous acheter votre part qui vaut 40%.
vu son âge, sa part vaut 60% de la valeur du bien.
Vous écrivez qu'elle voulait vous donner sa part (pourquoi à ce moment-là, parler de prêt?), vu les frais de donation entre personnes sans lien de parenté, je pense qu'elle a dit cela sans connaître les frais ? cela expliquerait son silence !
Proposez-lui de vous acheter votre part qui vaut 40%.
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