Usufruit et nu propriétaire
isamelo
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isamelo Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 12 mars 2014 à 11:21
isamelo Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 12 mars 2014 à 11:21
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doris33
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27 novembre 2024
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8 mars 2014 à 09:23
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Bonjour,
si vous souhaitez mettre fin à ce démembrement (ce n'est pas une indivision puisque vos droits ne sont pas les mêmes) soit elle vous rachète votre part soit l'inverse mais sans accord, je crains que vous ne puissiez rien faire.
Cordialement
si vous souhaitez mettre fin à ce démembrement (ce n'est pas une indivision puisque vos droits ne sont pas les mêmes) soit elle vous rachète votre part soit l'inverse mais sans accord, je crains que vous ne puissiez rien faire.
Cordialement
isamelo
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4 septembre 2024
8 mars 2014 à 16:37
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Merci bien pour votre réponse doris33 ,mais n'existe t il pas un recours en saisissant le TGI ?
doris33
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8 mars 2014 à 16:45
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Non, je ne pense pas puisqu'elle use des droits que lui a laissé votre père. Il ne s'agit pas d'une indivision qui, elle, vous permettrait de pouvoir sortir de l'indivision via un tribunal.
Faites-lui une proposition par écrit pour commencer. Etes-vous en mesure financièrement de lui racheter son usufruit ? Connaissez-vous la valeur du bien ? Quel est l'âge de votre belle-mère ?
Cordialement
Faites-lui une proposition par écrit pour commencer. Etes-vous en mesure financièrement de lui racheter son usufruit ? Connaissez-vous la valeur du bien ? Quel est l'âge de votre belle-mère ?
Cordialement
isamelo
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8 mars 2014 à 17:46
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Bonsoir,
Le bien est évalué à 85 000 EU et la personne est née en 1966 et je n'ai malheureusement pas les moyens financiers pour lui racheter sa part;
c'est elle qui m"avait dit qu"elle allait voir son banquier afin de faire un prêt et de me donner ma part et depuis un an à peu près elle ne me réponds plus,pourtant je vois qu'elle consulte mes messages.
Le bien est évalué à 85 000 EU et la personne est née en 1966 et je n'ai malheureusement pas les moyens financiers pour lui racheter sa part;
c'est elle qui m"avait dit qu"elle allait voir son banquier afin de faire un prêt et de me donner ma part et depuis un an à peu près elle ne me réponds plus,pourtant je vois qu'elle consulte mes messages.
doris33
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8 mars 2014 à 17:53
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Je ne comprends pas trop, vous parlez de don, de prêt :
vu son âge, sa part vaut 60% de la valeur du bien.
Vous écrivez qu'elle voulait vous donner sa part (pourquoi à ce moment-là, parler de prêt?), vu les frais de donation entre personnes sans lien de parenté, je pense qu'elle a dit cela sans connaître les frais ? cela expliquerait son silence !
Proposez-lui de vous acheter votre part qui vaut 40%.
vu son âge, sa part vaut 60% de la valeur du bien.
Vous écrivez qu'elle voulait vous donner sa part (pourquoi à ce moment-là, parler de prêt?), vu les frais de donation entre personnes sans lien de parenté, je pense qu'elle a dit cela sans connaître les frais ? cela expliquerait son silence !
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doris33
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27 novembre 2024
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8 mars 2014 à 18:07
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Bonjour Sorgin,
oui, effectivement cela doit être cela -:))
Attendons la suite !
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isamelo
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4 septembre 2024
12 mars 2014 à 11:21
12 mars 2014 à 11:21
bonjour,
je vous remercie pour vos réponses.Je vais suivre vos conseils et lui écrire.
très cordialement.
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très cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...