Accepter ou pas ???
val59Dx
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vendredi 14 mars 2014
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14 mars 2014 à 16:50
Utilisateur anonyme - 14 mars 2014 à 17:01
Utilisateur anonyme - 14 mars 2014 à 17:01
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 17:01
14 mars 2014 à 17:01
Bonjour,
Si j'ai bien suivi : le grand-père est décédé le premier, son fils ensuite ?
Dans ce cas il faut faire effectivement attention, car ce n'est pas directement de son grand-père que votre fils doit hériter, mais de son père (dans la succession de son père se trouve déjà la succession de son grand-père, ainsi que le passif des 2).
Donc vous acceptez tout ou rien.
Vous pouvez aussi accepter "à concurrence de l'actif net".
Et le passif indiqué à ce jour peut fluctuer si un créancier vient toquer à la porte plus tard.
Dans tous les cas, si votre fils est mineur, vous devez obtenir l'accord du juge des tutelles pour accepter ou renoncer, donc voyez avec lui ; il faudra lui fournir le détail des successions (actif + passif), donc rapprochez-vous du notaire pour obtenir tous les détails de ces successions.
S'il est majeur, c'est à lui de décider, et pour cela il lui faut plus qu'un simple courrier ; il faut qu'il rencontre un notaire pour obtenir tous les détails de ces successions.
Cdlt
Si j'ai bien suivi : le grand-père est décédé le premier, son fils ensuite ?
Dans ce cas il faut faire effectivement attention, car ce n'est pas directement de son grand-père que votre fils doit hériter, mais de son père (dans la succession de son père se trouve déjà la succession de son grand-père, ainsi que le passif des 2).
Donc vous acceptez tout ou rien.
Vous pouvez aussi accepter "à concurrence de l'actif net".
Et le passif indiqué à ce jour peut fluctuer si un créancier vient toquer à la porte plus tard.
Dans tous les cas, si votre fils est mineur, vous devez obtenir l'accord du juge des tutelles pour accepter ou renoncer, donc voyez avec lui ; il faudra lui fournir le détail des successions (actif + passif), donc rapprochez-vous du notaire pour obtenir tous les détails de ces successions.
S'il est majeur, c'est à lui de décider, et pour cela il lui faut plus qu'un simple courrier ; il faut qu'il rencontre un notaire pour obtenir tous les détails de ces successions.
Cdlt