Accepter ou pas ???

val59Dx Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 16:50
 Utilisateur anonyme - 14 mars 2014 à 17:01
bonjour ,

voila mon problème, je viens de recevoir un document pour la succession du grand pere de mon fils il a 8 ans ( son pere nous a laissé alors que mon fils avait quelques mois et je ne l'ai jamais revu ... et j'ai su qu'il était décédé lui aussi au mois de mai l'année dernière ) voila pourquoi nous devons recevoir la part du papa ....
La somme est plutot rondelle , mais j'ai peur que si j'accepte l'heritage du papy , nous ayons des problemes si le pére de mon fils a des dettes et que de ce fait nous serions obligé de les payer qu'il aurait contracter au fil des années ... est ce que si nous acceptons l'heritage du grand pere cela nous engage a payer les dettes du pere de mon fils plus tard , car nous savons qu'il avait eu une boucherie et qu'elle avait été mise en liquidation judiciaire cela il a plus de 10 ans .

deuxieme question
il y a un passif de 1500 euros Le notaire a til le droit d'en rajouter si on accepte ou la somme est fixe !!!

nous sommes un peu perdu si quelqu'un peut m'éclairer ce serait bien venu
je vous remercie par avance
val

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 17:01
Bonjour,

Si j'ai bien suivi : le grand-père est décédé le premier, son fils ensuite ?
Dans ce cas il faut faire effectivement attention, car ce n'est pas directement de son grand-père que votre fils doit hériter, mais de son père (dans la succession de son père se trouve déjà la succession de son grand-père, ainsi que le passif des 2).
Donc vous acceptez tout ou rien.
Vous pouvez aussi accepter "à concurrence de l'actif net".
Et le passif indiqué à ce jour peut fluctuer si un créancier vient toquer à la porte plus tard.

Dans tous les cas, si votre fils est mineur, vous devez obtenir l'accord du juge des tutelles pour accepter ou renoncer, donc voyez avec lui ; il faudra lui fournir le détail des successions (actif + passif), donc rapprochez-vous du notaire pour obtenir tous les détails de ces successions.

S'il est majeur, c'est à lui de décider, et pour cela il lui faut plus qu'un simple courrier ; il faut qu'il rencontre un notaire pour obtenir tous les détails de ces successions.

Cdlt
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