Les discussions
Dévolution successorale
Bonjour, Une banque me demande une copie de la dévolution successorale de mon oncle afin d'identifier si je suis bénéficiaire du contrat d'assurance ...
Donation partage
Bonjour, J'ai un appartement qui vaut 120000 € j'ai trois enfants et aimerais faire une donation partage a ma fille qui aurait l'appartement à son n...
Testament
Bonjour, j'ai appris dernièrement qui était mon père, qui était en fait mon oncle , j'ai passé mon enfance avec cet homme croyant qu'il était mon ...
Pancarte vente maison
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de nos parents de la maison familiale Je n'ai pas encore mandaté ni notaire ni agence pour vendre la maison....
Usufruit
Résolubonjour, ma bellemere et mon pere etait marie avec un contrat de mariage, ils ont eu un enfant ensemble, ma belle mere est decede donc mon pere avait ...
Succession et dettes
Bonsoir, Mon mari a perdu ses parents, il y a 2 ans. Cela ferais plus de 20 ans qu'on leur parlais plus ni ne les voyez (problème familiale ). Ce...
Succession
Bonsoir, ma grand mère est décéder depuis +de 5 ans... est à ce jours suite à un rdv notarial pour la mis en vente de son immeuble, on me demande dev...
Tgi - renoncer à la succession
bonsoir, Ma mère est décédée depuis septembre 2014. Mon frère, ma sœur et moi-même avons renoncé à la succession car il y avait des dettes. Mon pèr...
Recherche descendant à l'étranger
RésoluBonjour, suite à la réponse concernant maman décédée il y a 6 mois le notaire est entrain de faire faire des recherches en Espagne au près de la fam...
Vol biens succession entre freres et soeurs -
Bonjour, Mon père est décédé depuis 2 mois . Nous sommes 3 enfants , mes 2 soeurs et moi-même le fils . N'ayant pas confiance dans ma soeur aînée et...
Héritage
la succession de mon père décédé en octobre 2007 s'est réglée en 2008. Il était remarié sous le régime de la séparation de bien et notre belle-mère n...
Mére décédée il y a 6 mois sans testament.
Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 mois; elle était veuve. Elle a eu trois enfants dont 2 restant vivant (mon frère et moi) Ma sœur décédée à tro...
Donation
Bonjour j ai perdu mon frere il y a 5 ans , j ai toujours mes parents et j ai 2 soeurs et un frere . mes soeur mon frere et moi meme avons rien recu ...
Succession tante niece
Bonjour, Ma tante est décédée sans enfant. Un frère , une soeur décédée ( ma mère ) Il y a onze ans devant le tribunal d'instance , jai fait un re...
Duplicata livret de famille personne décédée
RésoluBonjour, Ayant perdu ma tante en Novembre 2015 , on nous demande le livret de famille de sa soeur. Seulement celle-ci est décédée en 2007 et nous ...
Avance sur succession en cours
Bonjour, Est-il possible de demander une avance dans une succession en cours ? Succession de mon père décédé il y a plus de 3 ans qui se fait conjo...
1/2 frère
FerméBonjour, J'ai un 1/2 frère du 1er mariage de mon (père qui est décédé) partage fait Je voudrais savoir à qui revient mon héritage si ma mère décède...
Succession
Bonjour, Suite au décès de mon père en 1989 et être passer chez le notaire pour lui laisse r l' usufruits , j'ai couper toute relations avec ma mè...
Droit de sucession
Bonjour, suite au décès de ma mère le 17 octobre 2015, nous sommes 8 enfants. nous avons fait les démarches chez un notaire et ça n'avance pas car ...
Armoire achetée aux parents sans trace laissée
Bonjour, il y a environ 35 ans, mes parents m'ont vendu une armoire Louis XV car ils la trouvaient peu fonctionnelle. Ils ont acheté en remplacement...
Testament olographe
Résolubonjour, Après avoir interrogé mon notaire sur le risque que l'écriture ou la signature du testament olographe que j'ai déposé en mains propres chez...
Frais de notaire
Bonjour, Après entente sur une indivision à 3 personnes sur une terre agricole. Parmi les 3 indivisaires, un est d'accord pour acheter les deux par...
Succession entre frères
Bonjour, Grand-mère, Marie Louise a eu 2 filles, Paulette et Simone. Paulette a eu 3 enfants, Christian, Serge et Frédéric. Simone a eu 2 enfants,...
Succession petit enfant
Nous avons hérité de 50000 euros au DC de notre frère. Le cadet de mes 2 frères refuse de signer devant le notaire. L'argent est donc bloqué. Il atten...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, mon père est mort depuis 9 ans, la succession a été faite en temps et en heure. Bref j'ai appris récemment l'existence d'une assurance vie qu...
Obliger de vendre maison en donation preciput
Bonjour, Je vais être obligee de vendre l'appartement que j'occupe à ce jour , je l'ai acquis en pleine propriete depuis peu suite au deces de ma mer...
Renonciation de succession et régime de pension?
Bonjour, Ma question est au sujet d'un régime de pensions de quelqu'un de décédé qui serait versé par défaut à revenir Québec pour cause que les en...
Heritage
Mon conjoint avec lequel nous avons eu un enfant est décéde l'an dernier. celui ci avant été marié auparavant sans contrat de mariage et son ex femme ...
Hérité d'un véhicule après décé de l'époux
Bonjour, je suis la belle fille, ma belle mère étant âgée, je suis un peu perdu et j'ai besoin de votre aide... Voilà mon père étant décédé fin décem...
Valeur donation par préciput et hors part
Bonjour, Est-ce que la valeur de la donation par préciput et hors part est recalculée au moment du décés du donateur ? Car si c'est un bien la vale...
Pacte joint donation manuelle
je vais établir un pacte joint à une donation manuelle à ma petite fille mineure afin que ce don soit géré par ses parents et qu'il soit utilisé pour ...
Tarifs
quelle est la différence entre un tarif S1 et S2 s'appliquent'ils entre une office bien cotée et une autre qui l'est moins ou bien en fonction d...
Non restitution des fonds de succession placés en italie
Bonjour, notre Mère est décédé le 15/12/14, depuis cette date la notaire a fait son travail afin de récupérer les fonds placés chez IWBanq à Milan (It...
Incinération
Que dois-je faire pour être incinéré ?
Donation et vente
Bonjour, Mon époux a reçu un terrain en donation de la part de ses parents avant notre mariage. Il c'est acquitter de la somme de 5000 euros auprès...
Donation petits enfants
je voudrai faire une donation à ma petite fille qui est mineure (10 000 €) pour qu'elle puisse faire ses études plus tard. quelle déclaration dois-je...
Héritage
Bonjour, la famille de mon pére avant le décé de mon grand-pére a fait le partage de ses biens. Hélas mon frére et moi de pére décédé n'a reçu aucun...
Succession famille recomposée
Bonjour, Nous sommes 2 enfants, nos parents sont divorcés et notre père s'est remarié il y a quelques années et nous n'avons plus de contacts depui...
Frais de succession neveux nièces
Bonjour, La soeur de mon Papa est décédée en Janvier dernier. Elle laisse en héritage à ses 3 neveux et nièces, une maison. Elle avait donc 2 frè...
Problème succession en indivision
Bonjour, je suis en indivision suite au décès de mon père nous somme 3 frères et une sœur,un de mes frère et ma sœur veulent vendre la maison et nous ...
Vente bien familial
Bonjour, Mon père, 86 ans et veuf, vend la propriété familiale, d'une grande valeur. Nous sommes trois filles, quelle sera notre part ? Notre mè...
Révocation
RésoluBonjour, Que se passe t-il si un époux à fait une révocation des biens mobiliers et immobiliers. Comment cela passe t-il au moment de la success...
Succession compte epargne d'un parent défunt
Bonjour, J'ai appris par courrier (en janvier 2016) de sa banque que ma mère possédait un compte épargne (elle est décédée en 2009). Après moult d...
Usufruit
Résolubonjour, je souhaiterais équiper mon logement d'une VMC, est ce à ma ma charge ou celle du nu propriétaire; merci
Frais d’obsèques pour cousine sans descendant et sans argent ?
Bonjour Une cousine du côté de ma mère est morte seul sans argent, sans biens , sans enfant et sans parent encore vivant . Je ne connais pas cette ...
Don manuel
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 93 ans veut nous faire une dons manuel de 30000€ Y a t il un problème vu son âge? QuEl est le montant des impôts Merci...
Testament et droit
Peux t on contester un testament qui a été légué à un pasteur par la fille de la 2eme femme de mon grand père qui n avait aucune famille a part nous ...
Succession
je viens de perdre ma mère qui était abandonnée par sa fille depuis 2004. J'ai hébergé ma mère gracieusement dans une maison m'appartenant depuis 2008...
Vente de bien en indivision
RésoluBonjour, à tous J'aurais quelques petites questions : -un héritier en indivision peut il racheter une partie des terrains agricoles de cette in...
Règles de succession - besoin de clarification...
Bonjour, Il y a un aspect du droit successoral qui m'échappe (malgré tous mes efforts...). Dans le cas d'un couple avec 2 enfants, la réserve héréd...
La législation juridique et financière évolue en permanence...