Remboursement aide
RésoluBonjour, SVP peut t on savoir si lorsque l'on a obtenu une aide pour une personne agée en EPHAD, si cette personne n'a plus de ressource et qu'elle a ...
Bonjour, SVP peut t on savoir si lorsque l'on a obtenu une aide pour une personne agée en EPHAD, si cette personne n'a plus de ressource et qu'elle a ...
Bonjour, Je viens de recevoir, l'attestation immobilière de la part du notaire de ma mère décédée, je suis en indivision avec mon frère, j'aimerai qui...
Bonjour, Un cousin au 4ème degré de mon père a contracté une assurance vie avec comme bénéficiaire ses héritiers. Mon père, seul héritier, est décédé...
Bonjour, Nous avons fait un contrat de mariage avec donation au dernier vivant. Mon époux est décédé, j'ai effectivement hérité du bien mobilier (i...
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai pour clore une indivision qui a débutée le lendemain du décès ? On me parle de 10 mois , est-ce exac...
Un courrier de notaire m'informe que suite au décés de ma mére, étant le fils unique l'héritage se divise en part égal entre le mari et moi méme. Mais...
Bonjour, Souhaitant vendre la maison, j'aimerai comprendre le % de la part de la vente de celle-ci qui me revient pour le futur achat et le % qu’aur...
Bonjour, Est il possible de faire une donation financière équivalente à des membres d'une même famille qui n'ont pas le même statut concernant un h...
Bonjour, je suis à la recherche d'une résidence senior à louer, voire à acheter plus tard... je surfe sur beaucoup de sites pour m'informer... j'a...
Bonjour, Ma mère , mme D, est décédée un mois après ma grand mère , c'était une des 3 bénéficiaires de l'assurance vie de ma grand mère . Les 2 au...
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage et nous avons acheté un appartement (indivision 50/50) avec ma concubine. J'ai une petite fille d'une p...
Bonjour, Je souhaiterais donner une somme d'argent à ma mère à hauteur de 30 000 euros. Faut-il que je déclare cette démarche, si oui, à quel organi...
Bonjour, Bonjour, ..mon mari étant décédé en 2010,,.ayant fait une donation entre époux en 1999..j ai donc l usufruit de ma maison jusqu'à mon décè...
Bonjour, mon epouse vient de deceder nous sommes remariés avec chacun un enfant d'un premier mariage comment va se passer la succession ?
Bonjour à tous, Quel est le processus à suivre pour demander une prise d'hypotheque sur un bien immobilier non gagé afin de garantir une soulte de su...
Bonjour, Je suis inquiète car mon mari qui est décedé il y a environ 2 ans avait fait un testament en ma faveur, de son vivant, que j...
Bonjour, Que dois je faire pour renoncer a la succession de mes parents, ceux ci sont encore vivant, j'ai un frère , mais moi je ne veux rien recev...
Bonjour, Veuve, je considère avec mes 2 enfants de vendre notre maison de vacances qui déjà a été donnée en donation en 2000, ceci quand j'aurai 75...
Bonsoir, mon epouse a hérité d'un appartement suite au deces de son pere et de sa soeur il y a 3 ans, une agence immobiliere est venue estimer le bie...
Bonjour, nous avons un terrain parcellisé, nous sommes à quatre et je voudrai acheter ma parcelle car pas d'entente est ce possible ? je précise que j...
Bonjour, je souhaite jouer à la bourse afin de gagner de l'argent, savez-vous, en Belgique quelle banque est la meilleure pour cela, j'ai des vues ...
le notaire va venir mon bien immobilier que faire
Bonjour, le notaire a estmé mon appartement à 170000€ Je l'ai vendu 177000€ est-ce que j'ai une plus value à payer petite précision en 2...
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison (celle ou j'ai grandi) . Elle en est pleinement propriétaire. Nous souhaiterions lui acheter au prix du m...
Bonjour, nous souhaiterions pouvoir consulter les comptes d'une sœur décédé récemment et qui était dans une maison de retraite sous une tutelle pen...
Bonjour, Mon mari est décédé l année dernière Il avait trois enfants d un précédent mariage nous avions acheté une maison ensemble et fait une donat...
Mes parents ont respectivement 77 et 80 ans. J'ai un frère. Mes parents souhaitent faire "ce qu'il faut pour leur succession". Y a t-il un intérêt à...
Bonjour, Mon père est décédé en Janvier 2013. Aujourd'hui, plus de trois ans après je reçois un courrier des impôts qui me dit ceci: "Dans le cad...
Mon frère a t il le droit de sortir d'une indivision d'une maison où nous sommes 3 propriétaires dont maman habite toujours les lieux et dont elle a l...
Bonjour, Mes parents ont plus de 80 and et souhaitent donner des actions à moi et à mon frère. Quelles sont les restrictions et limitations, ainsi ...
Bonjour, Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, nous avons acheté un appartement en copropriété. Nous avons chacun des enfants respectifs. Notre ...
Bonjour, Nous avons effectué lors de l achat de notre maison nous fait une donation au dernier vivant . Nous souhaitons faire une donation a nos t...
Bonjour, j'ai perdu mon papa il y a quelques années (il avait 10 freres et sœurs et je suis sa seule fille). J ai perdu ma grand-mere paternelle mais...
Bonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent au décès de mon père, elle est placé sur des comptes à mon nom. Mon mari vient de décéder, cette somme se...
Bonjour, À l'issue d'une donation au dernier vivant signée en 1988, mentionnant "au cas ou les héritiers ne recueilleraient qu'une nue-propriete...l...
Bonjour, notre oncle avant sa mort nous a fait une donation d'un appart à Boulogne nous avons mis en vente cet appart; nous avons un acheteur qui a...
Bonsoir, ma mère agée de 89 ans souhaiterai nous faire donation à ma soeur et moi-même d'une somme de 50000€ à chacun, qu'elle détient sur une assuran...
Bonsoir je reviens de nouveau sur ce forum , après plusieurs rendez vous chez des notaires , qui ne disent pas la même chose. Je recommence mon his...
Bonjour, Une petite question qui me tracasse depuis quelques temps. Nous avons perdu nos 2 parents il y a quelques années, et avons vendu la maison ...
Bonjour, Mon frère accumule certaines dettes ( impôts non payé, ect). Dans le cadre d'un heritage de notre mère, je m'interrogais de savoir si l'ét...
Bonjour à tous, Ma maman est décédée il y a plus de 20 ans. Le testament stipulait qu'elle souhaitait donner pleine jouissance de la totalité de se...
Bonjour, voila notre père est décédé et il a laissé une maison situé dans un immeuble avec acte de propriété en son nom ,une maison dans le cadre de...
Bonjour, Ma mère ( agée de 80 ans ) voudrait vendre la maison qu'elle occupe actuellement pour aller vivre dans une résidence séniors . Elle en a l...
Bonjour, Ma grand-mère avait fait donation de 2 appartements à son fils - mon père - en en gardant l'usufruit. Mon père est décédé 9 ans avant el...
Est il possible d'évaluer les frais de notaire pour faire une donation partage entre 2 enfants en nue propriété (réserve d'usufruit pour le donateur â...
Bonjour* Mes G-Parents habitaient dans le lot mon grand père est décédé, puis qq temps après mon père est décédé a son tour laissant ma soeur et mo...
Bonjour, Marié en 1962, j’ai eu deux enfants avec cette femme. Une fille en 1964 et un garçon en 1965. J’ai divorcé en en 1974. Je me suis remar...
Peut-il y avoir 2 héritiers différents pour recevoir la quotité disponible ?
Bonjour, Excusez moi. Je ne suis pas spécialiste de ces questions et j'ai employé a tort le mot 'dévolution' dans mon precedent message. Mon but en ...
Bonjour, Excusez moi le terme dévolution que j'ai employé était impropre et fausse donc probablement en partie votre réponse. Mon but est simple. Il...
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