Les discussions
Logement en usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père, une succession a été établie. Ma belle-mère est propriétaire de la maison à concurrence d'un quart et de...
Renonciation conjoint survivant : qui hérite ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée, elle laisse un patrimoine d'environ 600 000€ (son conjoint survivant en possède l'autre moitié) Elle a 3 enfants, d...
Sci familiale comment se retirer d'une sci
Bonjour, mon père est décédé. il était propriétaire à parts égales avec son épouse de parts SCI croisées à 50 %. La SCI avait été constituée avant leu...
Contrat de révélation
RésoluBonjour Comme beaucoup d'entre vous , j'ai reçu un Contrat de révélation le 22 juillet 2013 , suite au décés de ma tante au mois de Mars . Dailleu...
Usufruit et déménagement
Bonsoir, Ma mère est héritière de son mari récemment décédé et vit dans l'appartement dont elle a l'usufruit. Les autres héritiers, enfants du premi...
Possibilité de donation/succession
Bonjour, ma mère ayant dû être placée en maison de retraite, mes frères et soeurs me proposent de louer sa maison et de considérer que les mensual...
Pas de réponse du notaire,donation a un enfant et pas a l'autre
Bonjour, Je vis en Belgique de nationalité Belge,mon père est décédé recemment ,il residait en France ,il etait de nationalité Française.Mes parents...
Héritage
Ma mère met en vente une maison dont elle a hérité du vivant de ses parents - mes grands-parents. Elle me dit que ni ma sœur ni moi n'avons de droit d...
Abattement sur versement assurance vie après 70 ans
Bonjour, lorsque l'on verse un capital après 70 ans et que l'on effectue ensuite un rachat comportant partie sur capital, partie sur intérêts, le mon...
Assurance maison et héritage / portugal
Bonjour, mes parents sont decedes, nous sommes 8 heritiers, mais un seul vit dans la maison familiale. il veux assurer la maison, a t'il le droit de...
Location de l'indivision par un indivis.
Bonjour, Je suis en individision avec ma sœur sur un bien, je désire m'y installer avec ma famille que dois-je faire? Vis à vis de l'autre indivis?
Successions
Bonjour, Je vis au Canada. Ai-je dois au successions de mon père même si je ne porte pas son nom de famille, mais tout le monde est au courant c'est...
Donation à maison à sa fille
Bonjour, pendant le mariage, on a bati une maison ensemble et mainteant on divorce et mon mari voudrait faire donation de notre maison à ma fille m...
Dépôt de garantie
Mon pēre est rentrė en epadh public en décembre 2011 A l entrėe lā directrice a rėclamė a ma mēre 1804e comme caution Nous n avons pas eu de justif...
Demande remboursement
Bonjour, > En 2005 ma mère m'a donné une somme d'argent pour compenser tout ce que je > faisais pour elle;ayant une procuration et avec l' accord d...
Usufruit
Bonjour, Lors de la donation partage en 1985 mes parents se sont réservés l'usufruit. Mon père est décédé en 1986. Ma mère vient de décéder en jan...
Fiscalité de la donation appliquée à "conjointe "pacsé de fils?
Bonjour, J'envisage une donation dans la limite des montants défiscalisés à mon fils. il est pacsé: puis je faire la même donation défiscalisée à sa...
Usufruit
Bonjour, J'ai acheter il y à plusieurs année une maison avec mes parent mes parent on l'[usufruit] et moi la nu propriété je me suis marié entre tem...
Terrain préempté succession
Bonsoir, Au décès récent de notre père nous avons découvert que dans la succession figurait un terrain de 7 m2 que la commune avait préempté pour éla...
Heritiere
Bonjour, mes parents divorce , mon père étant heritier de prés de 3 millions d'euro de mon grand père décédé il y a 2 ans . ma mère et moi n'avons a...
Part d'heritage de mes enfants
RésoluBonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans. Mes deux enfants et moi n'avons plus de contacts avec mes ex beaux parents. Mon mari avait un frère. A...
Déshériter sa soeur
Ma maman avait 3 sœurs. l'ainée, vieille fille, est décédé dans les années 80 et ma mère n'a rien eu de ces affaires. les 2 autres sœurs ont géré. A l...
Héritage tante nièce
Bonjour Ma tante a 72ans et surtout en pleine forme. Je suis fille unique de mon côté et ma tante a une soeur (ma maman) . Elle n a pas de mari et...
Succession
Bonjour, Mon compagnon pacsé est décédé brutalement d' un arret du coeur. il avait laissé un testament car connaissant ses enfants du 1 er mariage i...
Heritage
Bonjour, ma belle mere ne veut plus de l'usufruit de la maison de mon pere decede je suis fils unique elle desire me rendre la maison gratuitement c...
Refus d heritage
père deceder en 1998 ,nous sommes neufs enfants ,succession toujours pas faite ,je souhaite refuser ma part d heritage ,comment faire,merci
Succession
Bonjour, Mon père est décédé et la maison est au nom des 2 parents. Ma maman reste dans la maison. Vu un notaire, ils vont l'estimer et la mettre au...
Donation de son vivant
Bonjour, Ma grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble) à un seul de ses fils de la totalité de ses biens, mon p...
Assurance vie
Résolubonjour je suis heritiere de ma tante de 94 ans qui nous a quitter je suis la seule heritiere elle a fait une assurance vie pour m'aider a payer le...
Rachat de soulte : concubin
Bonjour, Je vis en union libre depuis plus de 30 ans. Nous sommes propriétaires avec ma compagne d’une maison acquise à parts égales (50% - 50%)...
Vente en indivision
Bonjour, Bonjour, Je voudrai savoir au sujet d'une indivision sur la vente d'un bien , avec la nouvelle lois il faut simplement la majorité pour...
Le droit de la résidence en france
Bonjour, je suis orpheline d'un ancien combattant mort pour la france mention militaire tué au combat 1956 en Algérie moi j'était petite 4 ans je ...
Obligation de rachat d'usufruit par nu propriétaire
Bonjour, Mon Papa est décédé il y a peu, mon frère et moi héritons d'une maison (que nous souhaitons garder) qui lui a été donné par ses parents, qu...
Tutelle
Mon amie, qui gardait une personne âgée et ce dernier ayant voulu à tout prix se pacser avec elle, puisqu'il n'avait aucune famille est décédé l'année...
Don de 1000e avant mon deces à certains de mes petits enfants
Bonjour, j'ai 85 ans je vais partir en maison de retraite et suit en fin de vie.je souhaite favoriser certains de mes petits enfants et enfants en leu...
Peut on déshérité un enfant décédé
Bonjour, Mon père est décédé il y a 22ans, normalement l'enfant du défunt récupère la succession mais si l'enfant est lui même décédé c'est le petit...
Mes parents tentent de me déshériter
mes parents tente de me déshériter. la raison étant un conflit au sujet de sévices graves dont j'ai été victime pendant l'enfance. pour réclamer mes d...
Succeession d'une femme divorcee du defunt et remariee
j'ai un probleme et besoin de votre aide.mon pere est décédé le 27 decembre 2015 il n'a fait aucun testament nous avons donc fait appel a un notaire m...
Testament famille recomposée
Bonjour, Je vous expose mon interrogation. Mon compagnon et moi sommes pacsés et nous avons acheté une maison. Il a un fils d'une autre union, et ...
Procuration pour vendre un bien en italie
Bonjour Mes frères et moi avons décidé de vendre la maison dont nous avons hérité en Italie. Il nous faut faire une procuration pour un de mes frère...
Revenir sur ma signature d'un soi-disant "acte de notoriété"
Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui ...
Fausse déclaration de soulte
Bonjour, Que risque une personne qui ne veut pas se présenter devant le notaire pour le partage d une succession en cachant avoir toucher 350000 Fran...
Héritage pour les enfants d’un premier lit
Bonjour, j’aimerai savoir ce qu’il adviendra des biens de mon père après son décès, il vient de se marier sans contrat de mariage. Sachant qu’il m...
Codicille antérieur au testament
Bonjour, Ma grand mère a rédigé, daté et signé son testament olographe en 2013. Elle a agrafé à son testament une page intitulée " Annexe de mon t...
Refus de vente
Bonjour, mes parents sont décédé ,deux Merci soeur s'oppose a la vente de la maison,nous sommes 6 enfants,4 veulent vendre la maison qui se dégradé ...
Succession
Bonjour, Lors d'une succession pouvons nous prendre plusieurs notaires et cela engage t'ils des frais supplémentaires
Renover en etant nu proprietaire
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation lorsque j'étais jeune. Ils sont usufruitiers et moi je suis propriétaire. Actuellement, j'habite dans un ...
2 contrats obsèques a generali
Bonjour, Ma grand mère a souscrite 2 contrast obsèques a generali un en 1998 et l'autre en 2007. vous allez me dire pourquoi 2 ? ben elle avait...
Revenir sur ma signature d'un soi-disant "acte de notoriété"
Bonjour, Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui...
Puis je garder la maison en usufruit
Bonjour, j ai achete une maison en 1997 avec mon compagnon soit 50/563 emes pour lui et 513/èmes pour lui cela a été fait en ce sens par rapport à n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...