Les discussions
Le droit de savoir l estimation de la maison aux enchèresle
RésoluBonjour, le notaire ne nous donne pas l estimation de la maison est on en droit de le savoir avant de signer le cahier des charges qui doit se faire...
Versement des liquidités d'un héritage.
Bonjour, Combien de temps faut il pour toucher les liquidités d'un héritage après que le notaire ait envoyé la déclaration de succession aux impôts. ...
Licitation au tribunal
Bonjour, merci de votre réponse rapide ! elle m'est d'un grand secours . je voudrai savoir comment je risque de perdre la maison si je prévois d'avoir...
Succession grand mère suisse petite fille francaise
Bonjour, ma grand mère suisse est décédée,me laissant héritière avec ma tante,mon père étant déja décédé. Je suis de nationalité francaise. Comment ...
Ou imputer un don manuel ?
Bonjour, Un don manuel s impute t il sur la reserve hereditaire ou la quotite disponible si il y a reduction. Et si toute fois il s imputé sur la...
Succession
Bonjour, Voilà je suis mariée sous le régime de la communauté des biens réduits au acquêts Lors de la construction de notre maison mon mari a ...
Licitation au tribunal
Résolubonjour, je possède 75% sur une maison en indivision ,ma sœur me fait du mal moralement depuis 10ans , elle est sur le point de réclamer un loyer ave...
Soultes successorales dûes au 31 12 2017.
Mon beau-frère a demandé, à un courtier, le rachat de son crédit immobilier et de moult crédits révolving, en Novembre dernier, sans y inclure le mont...
Héritage à retardement ...
Bonjour, ma mère est décédée il y à 10 ans maintenant, lorsque c'est arrivé elle vivait seule, j'étais mineur et mes soeurs tout justes majeures, ...
Transfert pel suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous nous sommes mis d'accord avec le notaire pour que ma mère récupère le PEL, ce qui lui fera 2 PEL en tout. ...
Héritage maison
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. Ma mère a signé un compromis de vente pour s...
Assurance- vie
Bonjour, Suite à un décès en 2013 j'ai été bénéficiaire d'une assurance vie. La compagnie d'assurance m'a rétribué la somme du et reconnue comme tel c...
Dons pour une sarl
Bonjour, J'ai lancé un magazine distribué gratuitement il y a 1 an. Le magazine a du mal a décoller. Ais-je le droit de proposer au lecteurs de fair...
Succession entre parents enfants
Bonjour, J'ai besoin de renseignements pour ma concubine. Cette dernière à 2 sœurs. Sa mère est en phase finale d'un cancer et n'a aucun bien mobili...
Donation appartement
RésoluBonjour, ma tante qui n a pas d enfant souhaite me donner un appartement je suis sa niece elle a encore 5 neuveux et nieces qui hériterons d une mais...
Frais de succession
RésoluBonjour, Ma mére est dcd en 2002 elle a eu héritage une maison de mon grand père dcd en 1991 elle était remarié en 1984 avec mon beau père qui viva...
Coût d'une donation en nue propriété
Je souhaite donner en nue propriété à mes 2 enfants mon patrimoine immobilier. J'ai 57 ans . Dois-je passer par un notaire ? Quels sont les frais ? ...
Évolution option successorale
Bonjour, Est-il possible qu’une épouse veuve puisse demander une évolution de son option successorale initiale (1/4 en PP et le reste en usufruit),...
Indivision
Bonjour, Oui vous avez raison je n ai sûrement pas été claire, en fait dans cette succession donation partage, une partie des biens me revient par d...
Donation.
Bonjour, Âgée de 92 ans, propriétaire de sa maison actuellement en vente (120 000 euros), mais n'y résidant plus (prise en charge par ma soeur), ma m...
Locataire par mes parents mon père décède?
RésoluBonjour, je suis locataire dans l'appartement de mes parents je paye un loyer mon père est en fin de vie lors de la succession que devrais je faire...
Plus value et donation succession d'une indivision
Bonjour j ai reçu dans le cadre d une donation partage (provenant d une succession en indivision depuis 20 ans) un terrain que je souhaite vendre. Dan...
Reprise de l'exploitation
Mon père nous a laissé des terres qu'il a mis en location avec un bail de 18 ans. Je veux reprendre, j'ai un btsa. Je veux louer les services d'une en...
Don de ma belle mère à son fils
RésoluBonjour, Ma belle mére de 95 ans peut-elle faire un don d 'argent à son fils de 67 ans ainsi qu'a sa petite fille,dont sa mére est décédée? Merçi
Succession d'une personne sous curatelle
Je trouve étrange que l'héritage de ma soeur DCD en 2003, sous curatelle (mon père, et mon frère co-curateur), ait été, en entier, versé à mon frère, ...
Succession
Bonjour, Ma cousine est décédée depuis Juin 2015. Elle a fait un testament olographe chez un notaire. Le principal héritier est une association (app...
Hypothèque, usufruit
RésoluBonjour, Et merci beaucoup de prendre le temps de me lire. Alors voilà, j'ai quelques questions car le domaine de l'immobilier etc je n'y connais st...
Assurance-vie cnp
Bonjour, Ma marraine, célibataire et sans enfant, avait souscrit une assurance-vie à la CNP, indiquant 2 bénéficiaires à 50/50, son frère, 80 ans, et...
Mariage
Bonjour, J'ai acheté un pavillon il y a deux ans seul, et je me mari dans 2 mois, Je voudrais savoir le jour ou je decede qyui va heriter de la ma...
Livret de famille
Bonjour, ma question est, comment faire pour récupérer un livret de famille d un defein qu ont n a pas de vue depuis plus de dix ans et sans ce livret...
Remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation familiale d'une somme d'argent de 50.000€ à notre fille : Le père fait une donation de 25.000€ (
Terres agricoles
mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??
Delais de succession
Bonjour, si un désaccord est present y a t il un moyen de finaliser une succession ,(par un delais imposé,ou par autre procedure)?
Donation terrain à la communauté
RésoluBonjour, Mon beau-père va donner un terrain d'une valeur de 80 000 € à ma femme (régime sous la communauté de bien) afin que l'on y construise not...
Estimation maison
Bonjour, la maison familiale va etre vendue aux enchères faute de désaccord la maison a été estimée à 180000 euros en 2011 mais le notaire enfin pluto...
Terrain enclavé
bonjour, ma femme a hérité d'un terrain qui est enclavé, mais en regardant le cadastre on voit clairement qu'il est en limite d'un chemin communale, e...
Donation en numéraire sarkozy
Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la façon d'interpréter la situation suivante : Une somme de 30 000 € a été donnée par une mère à chacun d...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Lorsque notre fils a eu ses 18 ans, nous lui avons donné en nue propriété, mais gardant l'usufruit (c'est plus prudent) notre maison. Le n...
Location garage : chèques jamais encaissés
j'ai un problème dont je souhaiterais connaitre la solution. pouvez vous s'il vous plait me venir en aide voilà je vous expose le problème mon beau...
Et oui! on peut déshériter ses enfants !
FerméBonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a cinq ans, mon père a "reinvesti " dans une petite jeune, et dans les 6 mois il lui a fait une donation de ...
Peut-on demander à un notaire de faire une liste des meubles
RésoluMon père est décédé il y a un an, sa seconde femme qui n'est pas notre mère (nous sommes quatre enfants) est vivante et a l'usufruit de la maison car ...
Estimation d'un acte de succession
Bonjour, pouvez vs nous donner le montant, d'un acte de succession, bien financier, automobile d'avance merci cordialement
Assurance vie et droits du légataire universel
Résolubonjour , Mon père avait souscrit il y a des années une assurance vie en ma faveur. Il vit maintenant au QUEBEC ( CANADA ) et j'ai appris qu'il ...
Renonciation à la succession
Bonjour, Je suis sur le point de remplir un dossier de renonciation à la succession concernant mon père décédé le 24 Février dernier. Tous les ...
Non déclaration de bien au notaire : quels risques ?
Bonjour, mon pere est décédé il y a peu de temps, mes parents sont mariés sans contrat,. ma mère a donc contacté un notaire pour le partage immobilier...
Don manuel de frère à soeur
Bonjour, quel est le taux d'imposition y a t-il un barème ?
Renoncer a succession après ordre de clôture de compte
RésoluBonjour, Dans un dossier de succession, la signature d'un ordre de clôture de compte par un successible autorisant la banque à verser tous les avo...
Droits en cas de décès de mon mari ?
Bonjour je me suis remarie le 27/ 06/2015 jest 4 enfants d' un premier mariage mon mari actuel a 2enfants il est propriétaire d'une maison et d' un a...
France
Bonjour je vous remercie pour vos reponse j est une derniere question mon mari et mois meme ne feson pas conte commun en qu'à de décès comment sa se p...
Paiement assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie d'une amie. N'ayant plus de contact depuis des années avec ses enfants, celle ci avait o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...