Forum Donation-Succession

Bonjour Ma mère est décédée le 3 janvier. le mardi 06 janvier nous avons prélevé la somme de 52 000 € que nous avons déposé sur notre compte. En mars...

Bonjour, La personne est décédée le 13 janvier; contact pris avec le notaire qui m'indique qu'il y a un testament et qu'il faut le récupérer pour ...

Bonjour, Je viens d'hériter avec 2 frères d'une maison laisser en jouissance à titre gratuit toute la vie de la personne. j'ai deux filles..je voudr...

Bonjour mariés sous le régime légal de la communauté d'acquets, donation entre époux, deux enfants en commun et pas d'autres enfants, mon mari est dc...

Bonjour, Le père de ma fille et d'une autre d'une précédente union s'est marié une troisième fois sous le régime de la séparation de biens avec u...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans. Mes parents s'étaient donnés l'un à l'autre. Nous sommes trois enfants et l'un de mes frères ref...

étant marié depuis 2011 avec un homme n'ayant pas d'enfant il a 2 soeurs et plus de parents, moi j'ai 2 enfants. Nous avons acheté une maison ensembl...

Bonjour, ma mère a 68 ans elle a l'usufruit de la maison familiale, valeur de la maison 100 000€. mon père est décédé. et nous avions déjà fait le ...

Bonjour, Est-ce que quelqu'un connait le délai moyen d'une cloture de compte titre dans le cadre d'une succession ? Nous avons signé le partage c...

Bonjour, Mon oncle est décédé au mois de janvier et maintenant nous venons de recevoir un courrier de l'assurance vieillesse nous réclamant le rem...

Bonsoir, ma mère est décédée en 08-2015; la succession n'a pas été liquidée car rien n'avait été terminé par mes parents et mes frères et soeurs n'o...

Bonsoir mon papa est décédé le 18 février 2016 mon papa m'a toujours dit qu'il avait des biens ainsi que des sous à la banque actuellement ma maman e...

Combien de temps dure une succession car mon mari est décédé le 16 février 2015 et je n'ai toujours rien à ce jour et mes comptes sont bloqués et j'ai...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon ex mari est décédé depuis aôut 2015. J'ai vécu avec lui pendant deux ans sans travailler . je voudrais don...

Bonsoir, Mes parents souhaitent nous faire une donation, à ma soeur et à moi, d'un petit immeuble construit sur un terrain d'environ 700m2, divisé ...

Bonjour, MON père vient de décéder .il était marie sous le régime de la communauté réduite au aquets .il avait des comptes a son nom propre .ma mère...

Bonjour, A partir de quelle somme doit-on signaler un don manuel

Bonjour Etantdonne que ma grand mère est décédée l année dernière et que ma mère est seul usufruitière de mon père décéde il y a 3ans ma tante la sœ...

Bonjour, j'ai reçu il y a 27 ans, une vielle grange en ruine avec une dizaine d'ares attenantes; j'ai fais les travaux nécessaires pour en faire un lo...

bonjour , je suis fils unique . mon pere s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa nouvelle femme . puis-je pretendre a un droit de succession ? mer...

Bonjour, en 2012, une personne a demandé à mon frère si nous accepterions de lui prêter un terrain inoccupé pour y mettre ses chevaux en pature, ce ...

Bonjour, Madame, Monsieur, En décembre 2002, nous avons prêté ma femme et moi, étant en adjudication par moitié (50/50) et agissant solidairemen...

Suite à décès du mari: - acte notarial de succession est-il obligatoire - L'assurance vie avec bénéficiaire épouse entre t elle dans la suc...

Bonjour, Les parents de mon mari sont décédés à 2 ans d intervalle le terrain appartenait à ma belle mère et la maison à mon beau père il est seul h...

Bonjour, Ma question est la suivante : Ma mère voudrait me donner 24% et donner à mon frère 24% de ses terres et se garder le reste do...

Bonjour, Mon oncle, décédé il y a 2 mois, avait contracté une assurance vie dont je suis la bénéficiere (je suis inscrite sur son testament). Hors ...

Bonjour, je voudrais savoir si ce que j ai entendu a la télé , mais je n ai pas eu le temps de le noter, que les frais de notaire pour successio...

Bonjour, dans la déclaration successorale établie dans le cadre du décès de mon père, le notaire a inscrit dans le passif successoral un important dé...

Bonjour, Excusez moi de revenir vers vous suite à ma précédente question. Je souhaiterais savoir quel article du code civil oblige à la répartition ...

Bonjour, Mon ex mari s est remarié sous régime de la communauté réduite aux acquêts. Avec sa nouvelle épouse il a acheté plusieurs bien immobil...

Bonjour, Ma mère étant décédée, mes deux frères et moi-même nous retrouvons héritiers indirects (ou directs ?) de la vente de la maison familiale....

Bonjour Maître , Je vous remercie de bien vouloir répondre à ma demande qui est la suivante: Mon père a acheté en viager à sa tante célibataire (q...

Bonjour, nous sommes 3 freres nu proprietaire d une maison en France notre pere a donné l usufruit aune dame d un trosieme lit cette perso...

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Nous sommes âgés de 70 ans et avons une...

Bonjour, Je viens de recevoir, l'attestation immobilière de la part du notaire de ma mère décédée, je suis en indivision avec mon frère, j'aimerai qui...

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai pour clore une indivision qui a débutée le lendemain du décès ? On me parle de 10 mois , est-ce exac...

Un courrier de notaire m'informe que suite au décés de ma mére, étant le fils unique l'héritage se divise en part égal entre le mari et moi méme. Mais...

Bonjour, Souhaitant vendre la maison, j'aimerai comprendre le % de la part de la vente de celle-ci qui me revient pour le futur achat et le % qu’aur...

Bonjour, Est il possible de faire une donation financière équivalente à des membres d'une même famille qui n'ont pas le même statut concernant un h...