Forum Donation-Succession

Bonjour, À l'issue d'une donation au dernier vivant signée en 1988, mentionnant "au cas ou les héritiers ne recueilleraient qu'une nue-propriete...l...

Bonjour, notre oncle avant sa mort nous a fait une donation d'un appart à Boulogne nous avons mis en vente cet appart; nous avons un acheteur qui a...

Bonsoir, ma mère agée de 89 ans souhaiterai nous faire donation à ma soeur et moi-même d'une somme de 50000€ à chacun, qu'elle détient sur une assuran...

Bonsoir je reviens de nouveau sur ce forum , après plusieurs rendez vous chez des notaires , qui ne disent pas la même chose. Je recommence mon his...

Bonjour, Une petite question qui me tracasse depuis quelques temps. Nous avons perdu nos 2 parents il y a quelques années, et avons vendu la maison ...

Bonjour, Mon frère accumule certaines dettes ( impôts non payé, ect). Dans le cadre d'un heritage de notre mère, je m'interrogais de savoir si l'ét...

Bonjour à tous, Ma maman est décédée il y a plus de 20 ans. Le testament stipulait qu'elle souhaitait donner pleine jouissance de la totalité de se...

Bonjour, voila notre père est décédé et il a laissé une maison situé dans un immeuble avec acte de propriété en son nom ,une maison dans le cadre de...

Bonjour, Ma mère ( agée de 80 ans ) voudrait vendre la maison qu'elle occupe actuellement pour aller vivre dans une résidence séniors . Elle en a l...

Bonjour* Mes G-Parents habitaient dans le lot mon grand père est décédé, puis qq temps après mon père est décédé a son tour laissant ma soeur et mo...

Bonjour, Marié en 1962, j’ai eu deux enfants avec cette femme. Une fille en 1964 et un garçon en 1965. J’ai divorcé en en 1974. Je me suis remar...

Bonjour, Excusez moi. Je ne suis pas spécialiste de ces questions et j'ai employé a tort le mot 'dévolution' dans mon precedent message. Mon but en ...

Bonjour, Excusez moi le terme dévolution que j'ai employé était impropre et fausse donc probablement en partie votre réponse. Mon but est simple. Il...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un testament à était fait car ma tante donc la soeur de mon papa et décédé pas enfant sont mari c est remarié pui...

Bonjour, Ma mère touche le FNS depuis 1989 et a 5 enfants. Elle est propriétaire d'un appartement estimé à 80.000 Euros et dispose d'une épargne d...

Bonjour, JE SUIS actuellement dans ma maison depuis plus de 30 ans - maison que j'avais avec mon ex mari et que j'ai gardée suite à un divorce - j...

Bonjour, Est-ce une procédure habituelle pour un notaire, à l'ouverture d'une succession, de demander les relevés de comptes du défunt pour les cinq...

Bonjour, suite au différents problèmes rencontrés et découvrant les surprises de notre père, pas vu depuis 12 ans, Véranda sans permis en zone ABF...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 2 mois. Donc s'est ouvert une demande de succession. Dossier déposé chez notaire 1 mois après par mon frère. Som...

Bonjour, Après notre père décédé en 2015, notre maman vient de nous quitter en 2016... Mes soeurs et moi n'avions aucun droit sur les comptes (plutô...

Bonjour, Je suis maman d'une petite de 3 ans histoire très compliqué car je étais avec mon copin quand je avais jamais vraiment rompu avécrit le pèr...

Bonjour, j aurais une question mon mari est decede il y a 5 ans et au jour d aujourd hui je na ai toujours pas payer la succession de ma maison le n...

bonjour y a t'il un délai qui s'applique pour clore une successio testament partage? merci

Bonjour, péremption des dispositions testamentaire

Bonjour, Ma compagne a recu un terrain en avance sur héritage , nous avons construis notre maison dessus , mais aujourd'hui nous souhaiterions rembo...

Bonjour, je me permet de poser une questions .mes parents sont propriétaire d'une maison est ont eu 4 enfants ensemble MAIS ENTRE TEMPS mes parents on...

Bonjour, Nous sommes 3enfants.(même mère) 2 sont nées d'un premier mariage, et le troisième d'un second mariage (communaute de bien au dernier vivant...

Bonjour de Charente Maritime, Nous sommes 4 frères et sœurs. un de mes frères aurait donné un mandat à un notaire sans nous demander.. Nous voulions...

Bonjour, Nous souhaitons vendre la nu propriété de notre résidence principale à l'un de nos fils. Nous sommes âgés respectivement de 70 ans et 73 an...

Bonjour, mes grands parents paternels sont décédé tous les deux ainsi que mon père es ce ma mère qui hérite ?

Bonjour, Mariés sous le régime de séparation, nous avions fait une donation au dernier vivant lorsque nous avons acheté une maison. Ni je n'ai pensé...

Bonjour, Je suis propriétaire à 70% mon ex mari a 30% peut il m'obliger à vendre ?

Bonjour, Notre mère est décédée en 2008. Le notaire a établi la déclaration de succession : - Actif net de succession = 151 162 euros - Quote pa...