Décés et impots sur le revenu
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nini13120
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nini13120 Messages postés 5 Statut Membre -
nini13120 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon papa est décédé le 5 novembre 2013.
Je me suis occupée de toute les démarches administratives (déclaration de décés, obsèques...).
Les obsèques ont été réglés en partie avec la totalité de l'argent qui se trouvé sur son compte.
Il me reste sa voiture sur les bras qui n a pas roulé depuis et dont je paie toujours l'assurance car l'assureur m'a dit que la voiture devait etre assuré meme au minimum.
Je veux faire une renonciation au droit de succession ainsi que mon frère j'ai vu les démarches a suivre sur le site et que dois je faire du véhicule qui devient un vrai boulet...
J'ai vu un notaire à la maison des droits et de la justice qui m ' a dit d 'abandonner le véhicule sur la voie publique mais je ne pense pas que cela soit la bonne solution.
Les impots me demande de payer les impots sur le revenu de mon papa est ce normale?
Il n'y a aucun héritage pas de maison rien du tout sauf sa voiture qui ne démarre plus.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
mon papa est décédé le 5 novembre 2013.
Je me suis occupée de toute les démarches administratives (déclaration de décés, obsèques...).
Les obsèques ont été réglés en partie avec la totalité de l'argent qui se trouvé sur son compte.
Il me reste sa voiture sur les bras qui n a pas roulé depuis et dont je paie toujours l'assurance car l'assureur m'a dit que la voiture devait etre assuré meme au minimum.
Je veux faire une renonciation au droit de succession ainsi que mon frère j'ai vu les démarches a suivre sur le site et que dois je faire du véhicule qui devient un vrai boulet...
J'ai vu un notaire à la maison des droits et de la justice qui m ' a dit d 'abandonner le véhicule sur la voie publique mais je ne pense pas que cela soit la bonne solution.
Les impots me demande de payer les impots sur le revenu de mon papa est ce normale?
Il n'y a aucun héritage pas de maison rien du tout sauf sa voiture qui ne démarre plus.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
J'ai vu un notaire à la maison des droits et de la justice qui m ' a dit d 'abandonner le véhicule sur la voie publique mais je ne pense pas que cela soit la bonne solution.
C'est pourtant la seule. Puisque vous n'héritez pas, vous ne pouvez pas toucher à ce véhicule (vous n'auriez même pas dû vous occuper de payer l'assurance).
Les impots me demande de payer les impots sur le revenu de mon papa est ce normale?
Oui c'est normal puisque vous n'avez pas renoncé, ils ne savent pas que vous voulez renoncer ; ne payez pas, renoncez rapidement, et vous leur enverrez votre attestation de renonciation (attention, pour pouvoir renoncer, il ne faut pas avoir accepté tacitement en prenant des meubles par exemple)
Attention, les descendants des renonçants sont les héritiers suivants ; si vous avez des enfants, ils devront donc renoncer aussi ; s'ils sont mineurs, il faudra l'accord du juge des tutelles ; et il ne le donnera que si la succession est négative (il faudra lui prouver).
Cdlt
J'ai vu un notaire à la maison des droits et de la justice qui m ' a dit d 'abandonner le véhicule sur la voie publique mais je ne pense pas que cela soit la bonne solution.
C'est pourtant la seule. Puisque vous n'héritez pas, vous ne pouvez pas toucher à ce véhicule (vous n'auriez même pas dû vous occuper de payer l'assurance).
Les impots me demande de payer les impots sur le revenu de mon papa est ce normale?
Oui c'est normal puisque vous n'avez pas renoncé, ils ne savent pas que vous voulez renoncer ; ne payez pas, renoncez rapidement, et vous leur enverrez votre attestation de renonciation (attention, pour pouvoir renoncer, il ne faut pas avoir accepté tacitement en prenant des meubles par exemple)
Attention, les descendants des renonçants sont les héritiers suivants ; si vous avez des enfants, ils devront donc renoncer aussi ; s'ils sont mineurs, il faudra l'accord du juge des tutelles ; et il ne le donnera que si la succession est négative (il faudra lui prouver).
Cdlt
nini13120
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je vous remercie pour ces renseignements, bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...