Partage des bien non immobilier
lestat87000
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide, voila, mon père est décédé le 10 janvier. Nous sommes 5 enfant dont 3 d'un premier mariage et deux d'un autre union. La deuxieme compagne de mon pere est dans la maison avec mon plus jeune frere de 13 ans.
Nous sommes passer devant le notaire, celui ci est venu a la maison faire l'inventaire des biens.
ere question : Est il vrai que non devont attendre la reponse du juge des tutelle pour faire le dit partage des meubles, bibelot et affaires perso comme vetements. Dont la valeur n'est pas grande?
2 eme question, comme mon pere n'etait ni marié ni pacsé avec sa compagne, comment faire pour la faire partir legalement, pour recuperer la maison et la mettre en vente?
Merci encore de votre aide. Car la compagne nous mets des batons dans les roues. et fait tout pour ne pas partir, car en attendant elle ne paye ni loyer, ni electricite, en gros rien.
J'aurais besoin de votre aide, voila, mon père est décédé le 10 janvier. Nous sommes 5 enfant dont 3 d'un premier mariage et deux d'un autre union. La deuxieme compagne de mon pere est dans la maison avec mon plus jeune frere de 13 ans.
Nous sommes passer devant le notaire, celui ci est venu a la maison faire l'inventaire des biens.
ere question : Est il vrai que non devont attendre la reponse du juge des tutelle pour faire le dit partage des meubles, bibelot et affaires perso comme vetements. Dont la valeur n'est pas grande?
2 eme question, comme mon pere n'etait ni marié ni pacsé avec sa compagne, comment faire pour la faire partir legalement, pour recuperer la maison et la mettre en vente?
Merci encore de votre aide. Car la compagne nous mets des batons dans les roues. et fait tout pour ne pas partir, car en attendant elle ne paye ni loyer, ni electricite, en gros rien.
A voir également:
- Partage des bien non immobilier
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4 réponses
Bonjour
Je FREINE.....
Est il vrai que non devont attendre la reponse du juge des tutelle pour faire le dit partage des meubles, bibelot et affaires perso comme vetements. Dont la valeur n'est pas grande?
OUI
comme l'aborde Cfc, rien ne doit être pris avant la décision du juge des tutelles.
Et comme le dit roudoudou, le partage devra être validé par le juge des tutelles également
et re-comme le dit sorgin, Quid de l'origine de propriété du bien ?
Quid d'un éventuel testament donnant des droits à la compagne ?
comment faire pour la faire partir legalement, pour recuperer la maison et la mettre en vente?
et mettre le petit frère de 13 ans à la rue ?!!! O-O
JAMAIS le juge des tutelles n'accordera cela si cet enfant n'est pas dans un nouveau logement avant.
Je vous signale également qu'il faudra aussi repasser par ce juge vous mettre en vente et avoir accord sur le prix
cdlt
Je FREINE.....
Est il vrai que non devont attendre la reponse du juge des tutelle pour faire le dit partage des meubles, bibelot et affaires perso comme vetements. Dont la valeur n'est pas grande?
OUI
comme l'aborde Cfc, rien ne doit être pris avant la décision du juge des tutelles.
Et comme le dit roudoudou, le partage devra être validé par le juge des tutelles également
et re-comme le dit sorgin, Quid de l'origine de propriété du bien ?
Quid d'un éventuel testament donnant des droits à la compagne ?
comment faire pour la faire partir legalement, pour recuperer la maison et la mettre en vente?
et mettre le petit frère de 13 ans à la rue ?!!! O-O
JAMAIS le juge des tutelles n'accordera cela si cet enfant n'est pas dans un nouveau logement avant.
Je vous signale également qu'il faudra aussi repasser par ce juge vous mettre en vente et avoir accord sur le prix
cdlt
elle ne paye ni loyer, ni electricite, en gros rien.
C'est mieux ainsi car dans ce cas elle ne bénéficie pas des garanties de maintien dans les lieux que confère un bail.
Mettez la en demeure de libérer les lieux par courrier avec A.R? ou mieux par huissier de justice, en lui laissant cependant un laps de temps raisonnable pour "se retourner", par exemple 3 mois.
Est il vrai que non devont attendre la reponse du juge des tutelle pour faire le dit partage
A mon avis non puisqu'il s'agit de biens mobiliers. Il est cependant prudent de solliciter l'accord du juge sur la valorisation des biens et de lui soumettre le partage envisagé afin que le mineur ne soit pas lésé.
Il est tout à fait possible qu'il réponde qu'un tel partage n'est pas de sa compétence.
C'est mieux ainsi car dans ce cas elle ne bénéficie pas des garanties de maintien dans les lieux que confère un bail.
Mettez la en demeure de libérer les lieux par courrier avec A.R? ou mieux par huissier de justice, en lui laissant cependant un laps de temps raisonnable pour "se retourner", par exemple 3 mois.
Est il vrai que non devont attendre la reponse du juge des tutelle pour faire le dit partage
A mon avis non puisqu'il s'agit de biens mobiliers. Il est cependant prudent de solliciter l'accord du juge sur la valorisation des biens et de lui soumettre le partage envisagé afin que le mineur ne soit pas lésé.
Il est tout à fait possible qu'il réponde qu'un tel partage n'est pas de sa compétence.
Bonjour,
si votre père est mort sans testament, ses biens sont à diviser entre ses 3 enfants, votre jeune frère est donc à part égale avec vous.
La vente de la maison ne pourrait se faire qu'avec l'accord du juge des tutelles qui ne verra, peut-être pas d'un bon oeil que vous souhaitiez "virer" ce jeune frère de son "lieu de vie".
Je comprends que sa mère se défende.
Cordialement
si votre père est mort sans testament, ses biens sont à diviser entre ses 3 enfants, votre jeune frère est donc à part égale avec vous.
La vente de la maison ne pourrait se faire qu'avec l'accord du juge des tutelles qui ne verra, peut-être pas d'un bon oeil que vous souhaitiez "virer" ce jeune frère de son "lieu de vie".
Je comprends que sa mère se défende.
Cordialement
si votre père est mort sans testament, ses biens sont à diviser entre ses 3 enfants, votre jeune frère est donc à part égale avec vous.
Relisez bien, il avait 5 enfants
D'autre part, nulle part il est dit que cette maison appartenait exclusivement au défunt : peut-être était-ce une maison communautaire avec la première épouse dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue (divorce ? décès ?), ou peut-être était-ce une maison en indivision avec la compagne du défunt et dans ce cas elle est propriétaire d'une partie ?
Mais vous avez raison sur le point que l'enfant est également héritier, donc chez lui, le juge en tiendra compte.
Relisez bien, il avait 5 enfants
D'autre part, nulle part il est dit que cette maison appartenait exclusivement au défunt : peut-être était-ce une maison communautaire avec la première épouse dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue (divorce ? décès ?), ou peut-être était-ce une maison en indivision avec la compagne du défunt et dans ce cas elle est propriétaire d'une partie ?
Mais vous avez raison sur le point que l'enfant est également héritier, donc chez lui, le juge en tiendra compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...