Changement de prix d'une maison entre 2 successions
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Epsylon80
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Epsylon80 Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Au décès de mon père en 2011, la maison de mes parents avait été estimée à 220 000€.
Enfant unique, j'ai donc hérité de la part de mon père en nue-propriété pour 110 000€ (ma mère ayant eu l'usufruit).
Que se passera-t-il si au décès de ma mère la valeur de la maison a changé ?
La nue-propriété de 110 000€ acquise au décès de mon père restera-t-elle d'actualité ou sera-t-elle réévaluée en fonction de la nouvelle valeur de la maison (et/ou de l'âge de ma mère à son décès) ? La valeur de la nue-propriété sera-t-elle prise en compte dans le calcul de l'abattement sur la succession ?
Merci de vos lumières.
Au décès de mon père en 2011, la maison de mes parents avait été estimée à 220 000€.
Enfant unique, j'ai donc hérité de la part de mon père en nue-propriété pour 110 000€ (ma mère ayant eu l'usufruit).
Que se passera-t-il si au décès de ma mère la valeur de la maison a changé ?
La nue-propriété de 110 000€ acquise au décès de mon père restera-t-elle d'actualité ou sera-t-elle réévaluée en fonction de la nouvelle valeur de la maison (et/ou de l'âge de ma mère à son décès) ? La valeur de la nue-propriété sera-t-elle prise en compte dans le calcul de l'abattement sur la succession ?
Merci de vos lumières.
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1 réponse
Au décès de votre mère l'immeuble sera estimé à sa valeur vénale au jour du décès.
Par exemple à 300.000 €
Vous hériterez alors de la part de votre mère, si vous êtes seul héritier, soit dans l'exemple ci dessus de 50% de l'immeuble estimé à 150.000 € (300.000 €/2)
Le raisonnement serait le même si au jour du futur décès la valeur de la TP de l'immeuble n'était plus que de 180.000 € (par exemple).
La contribution de votre part à recevoir dans l'actif de succession serait alors de 90.000€ = 180.000 € /2
La nue-propriété de 110 000€ acquise au décès de mon père restera-t-elle d'actualité ou sera-t-elle réévaluée
Cette part de nue propriété ne sera pas concernée par la succession et ne grèvera donc pas votre abattement. L'usufruit correspondant à la nue propriété sera automatiquement rattaché sans incidence sur l'impôt du dans la succession à intervenir.
La valeur de la nue-propriété sera-t-elle prise en compte dans le calcul de l'abattement
NON
Par exemple à 300.000 €
Vous hériterez alors de la part de votre mère, si vous êtes seul héritier, soit dans l'exemple ci dessus de 50% de l'immeuble estimé à 150.000 € (300.000 €/2)
Le raisonnement serait le même si au jour du futur décès la valeur de la TP de l'immeuble n'était plus que de 180.000 € (par exemple).
La contribution de votre part à recevoir dans l'actif de succession serait alors de 90.000€ = 180.000 € /2
La nue-propriété de 110 000€ acquise au décès de mon père restera-t-elle d'actualité ou sera-t-elle réévaluée
Cette part de nue propriété ne sera pas concernée par la succession et ne grèvera donc pas votre abattement. L'usufruit correspondant à la nue propriété sera automatiquement rattaché sans incidence sur l'impôt du dans la succession à intervenir.
La valeur de la nue-propriété sera-t-elle prise en compte dans le calcul de l'abattement
NON
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon, que voulez-vous dire par "L'usufruit correspondant à la nue propriété sera automatiquement rattaché sans incidence sur l'impôt du dans la succession à intervenir" ?
Je n'ai pas écrit cela. J'ai écrit "L'usufruit correspondant à la nue propriété sera automatiquement rattaché sans incidence"
He bien je veux dire que pour un immeuble dont la valeur vénale serait de 300.000 € au jour du futur décès de votre mère, qui par exemple serait agée de 85 ans :
- la moitié de la TP détenue par votre mère (150.000 €) entrerait dans l'actif de succession
- la moitié en usufruit détenue aussi par votre mère (d'une valeur par exemple de 30.000 €), correspondant à votre nue propriété (120.000 €) ne contribuerait pas à l'actif de succession.
Au final vous paieriez sur 150.000 € et non sur 180.000 € = 150.000 € + 30.000 €)