Toiture
paul et valerie
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mardi 11 mars 2014
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11 mars 2014
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11 mars 2014 à 20:43
Utilisateur anonyme - 11 mars 2014 à 21:39
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Utilisateur anonyme
11 mars 2014 à 20:51
11 mars 2014 à 20:51
bsr
Art 605 et 606 du code civil :
L' entretien est à votre charge , les grosses réparations à la charge des propriétaires.
Dans votre cas , on pourrait dire qu' un petit bout de toiture à réparer serait à votre charge tandis que la totalité serait à la charge de vos enfants.
Art 605 et 606 du code civil :
L' entretien est à votre charge , les grosses réparations à la charge des propriétaires.
Dans votre cas , on pourrait dire qu' un petit bout de toiture à réparer serait à votre charge tandis que la totalité serait à la charge de vos enfants.
paul et valerie
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11 mars 2014
11 mars 2014 à 21:00
11 mars 2014 à 21:00
et simes enfants ne veulent pas quels recours je dois faire?
Utilisateur anonyme
11 mars 2014 à 21:39
11 mars 2014 à 21:39
Vous ne devez surtout pas être accusée de négligence : tout usufruitier est tenu responsable si des dégats sont survenus depuis sa prise de possession de l' usufruit , en cas de mauvais entretien.
L' idéal serait de prendre rdv avec votre notaire pour qu' il vous conseille au mieux en fonction de la situation de chacun .
L' idéal serait de prendre rdv avec votre notaire pour qu' il vous conseille au mieux en fonction de la situation de chacun .