Les discussions
% de part pour les enfants après une vente immobilière
Bonjour, Nous sommes une fratrie de dix enfants et depuis le décès de notre maman, la maison familiale a trouvé preneur pour 108 000 euro. L'acte ...
Vendre la maison de mon père
Bonjour, Mon père atteint de la maladie d'Alzheimer possède une maison qu'il n'habite plus depuis 4 ans. Il est en maison spécialisée que nous devo...
Don immobilier
Bonjours, je voudrai savoir si il est possible de faire un don immobilier à une personne, si j'ai l'accord de mes héritiers. Merci de vos réponses
Deces
Résolubonjour mon frere etant decede sans femme ni enfants, les problemes dus a son deces , hinumation logements et autres ont ete régles par une assistant...
Vente de parts
j'ai actuellement besoin d'argent pour acheter un bien immobilier, j'ai donc pensé vendre mes parts d'héritage pour récupérer des fonts, ai-je le droi...
Idétournement , inertie d'un héritier
Bonjour, Tout d'abord "Meilleurs voeux" à tous les bénévoles de se site Je vais essayer d'être bref, Je m'explique Je suis seul héritier ...
Ma petite fille
Bonjour, Je suis seule, un fils qui vient de se pacser avec une petite fille de 4 mois. Lors de son Pacs ils ont fait un testament pour le pavillon ...
Valeur monétaire d un usufruit et de la nue propriété
Mon père , avait rédigé une semaine avant son décès ( pour quelle raison)sur papier libre avec Trois témoins un acte enregistré après son décès comm...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison qui est occupée par ma belle-mère. Je souhaiterais mettre un terme à la situation usufruit/nue propr...
Faire reconnaître ses droits sur des biens en italie
Bonjour, Mon père a hérité de la part d'une tante (née en France puis naturalisée française) qui n'avait pas d'enfant de plusieurs parcelles de terr...
Succession
Bonjour, Mon frère et moi, sommes devenus nus popriétaires de la part de ma mère à son décès en 2004, ayant accordé l'usufruit à notre père. Notre...
Succession
bonjour Je viens de perdre mon époux , j'aimerai avoir des renseignements et des réponses si une personne se trouve dans ma situation . Je suis mari...
Petit fils
RésoluBonjour, Mon fils vient de perdre son Papa . Celui ci n'avait aucun bien et devait hériter de ses parents ( les grands parents de mon fils ) si ce...
Vente maison
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'apporter des conseils sur les problèmes que je rencontre? Mon mari est décédé fin 2000, nous étions sous le régime ...
Echanges d appartements
bonjour nous sommes nu proprietaire d un appartement identique mon frere et moi dont nos parents juissent chacun d'un 1 appartement comme usufruit .....
Modèle de courrier pour monsieur le juge des tutelles
Bonjour Mon frère et moi même souhaiterions faire une demande de donation envers nous, auprès de Monsieur le Juge des Tutelles. Notre Père est décé...
Renoncer à la succession de mon oncle
RésoluBonjour, Puis-je renoncer à la succession de mon oncle décédé en 2009 ? Mon père est décédé en juillet 2014, avant la clôture de la succession. Le...
Héritage
RésoluBonjour Nous sommes trois enfants issu d'un couple divorcé . Mon père s'est remarié avec une femme qui avait trois enfants d'un premier lit , qu'...
Probleme de vente maison
?mon pere est decede il y a 6 mois .nous heritons de la maison.nous sommes5 enfants.mon pere etait place en maison de retraite,comme il navait pas ass...
Donation manuelle a mon fils pacsé
RésoluBonjour, Je veux faire un don manuel à mon fils pour l'aider à acheter son appartement avec sa compagne .Actuellement ils sont pacsés,avec separation...
Omission de biens dans une succession ancienne
RésoluBonjour, Un notaire a omis des biens (terrains) dans une succession vieille de + de 30 ans. Les héritiers directs sont décédés, il reste les peti...
Longue attente ?
Bonjour, ma mère est décedé en novembre 2013. Suite à cela, en janvier j'ai employé une notaire car ma mère avait de l'argent sur ses comptes. Il y a...
Partage
Bonjour, Lors d'un décès et d'un partage à l'amiable de mobilier de petite valeur, est ce que la présence d'un huissier est obligatoire? Merci
Vente d'appartement
Bonjour, Mon père étant décédé en 2010 ma mère est devenue propriétaire de l'appartement qu'ils occupaient , ils avaient fait une donation au dern...
Information donation au survivant
Bonjour à tous, J'aurais besoin d'information au sujet de la donation au survivant svp. Lors du décès de ma mère (il y a 2 ans) j'ai appris que je n...
Pour une succession...
Bonjour une amie à moi ( une 2ime maman) de 66 ans , qui n'a jamais été marier et qui n'a jamais eu d'enfants , souhaite que j'hérite de son bien mobi...
Cette maison fesais partir notre héritage
Bonjours, ma belle mère et mon père on décider de vendre leur maison, sauf que cette maison fesais partir notre héritage est ce que vous pensser que m...
Succession et nue propriété
Bonjour, un proche a acheté il y a 24 ans la maison de ses parents vivants, en nue propriété et usufruit, le deuxième parent est décédé l'an passé et...
Vente maison
Bonjour, je viens de vendre 1 maison 25000e net vendeur pourriez vous me dire si on paie des impots dessus et combien ?.Merci
Succession
RésoluBonjour, Lors du reglement de ma succession il se peut qu un de mes enfants doive verser une somme d'argent à son frère pour reequilibrer ,pourra...
Reconnaissance de dettes
Résolubonjour, j'ai de mon compagnon une reconnaissance de dettes de 200 000 euros, je lui ai prêté cette somme afin qu'il puisse règler diverses factures (...
Erreur de déclaration au pôle d'enregistrement
Bonjour, Ce matin j'ai effectué une déclaration de don manuel pour mon père pour un achat immobilier, le don normalement doit venir de ma grand-...
Deblocage de comptes au notaire, delai de restitution
COmbien de temps faut il attendre pour que le notaire restitue les fonds lorsqueles comptes ont ete debloques a la banque? Le notaire les garde depuis...
Usufruit et testament
Bonjour, Pourriez vous SVP me donner votre avis sur un testament envisagé concernant un usufruit à transférer. 4 générations Marius et Jea...
Nu propriété et usufruit
Bonjour ; nous sommes au 50% 50% du barème aperçu sur vote site pour MON FILS UNIQUE ET POUR MOI Et j'aimerai savoir si je donne mon bien acheté à 2...
Annulation donation
Bonjour je souhaite annuler la donation au dernier vivant que j'ai faite après.mon contrat de mariage sans que mon conjoint soit au courant est ce pos...
Ouverture testament
Bonjour, mon oncle, pacse depuis 1an et demi est dcd le 24 /01/2014n , sans enfant sa femme dcd en 2007 , parents , 1 frère et 4 soeurs tous dcd; 22...
Impôt sur vente de part d'un bien
Bonjour, Pour un bien estimé à 382.500€ les bénéficiaires se répartissent de la façon suivante : -épouse du propriétaire décédé 5/8 en pleine propri...
Vente maison
Bonjour à tous, Dans la succession, suite au décès de mon épouse, le notaire nous a fait opter, ma fille et moi-même pour : - 1/4 en usufrui...
Donation ......
Bonjour, je vous explique mon cas nous sommes mariés de puis 2002 sous contrat plus donation au dernier des vivants avons un enfant né en 2002 mo...
Belle mère a des droits sur ses biens ?
Bonjour Je viens de perdre mon père et je suis fille unique. Mon père c'était remarier 4 mois avant son décès. Avant le mariage il venait d'acheter u...
Succession testamentaire
Bonsoir, Ma tante est décédée veuve et sans enfant. Elle avait fait un testament en faveur de sa soeur (ma mère). Cette dernière est également décé...
Frais d'obsèques pour un "père papier"
Bonjour, il y a quelques jours, j'ai reçu un appel m'informant que l'homme qui m'a reconnu il y a 30 ans au moment du mariage avec ma mère venait de d...
Rachat de part entre indivisaire
Bonjour, Je veut acheter la part de ma soeur et elle aussi, qui a la priorité ? Sachant qu'elle y habite . Mon frère est lui aussi copropriét...
Décès d'un propriétaire sous curatelle
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter car ma grand mère est décédée en février, elle etait sous la curatelle de l un de mes oncles. De nombreux ...
Différence
RésoluBonjour, suite à une donation datant de quelques années entre 3 enfants 2 d'entre eux ont pu faire fructifier leur donation par des maisons bâties s...
Maison
Bonjour, Voilà, ma belle-soeur à son père qui a était admis en maison de retraite (cause santé) mais à vécue plusieurs années avec sa compagne, A-t...
Maison dans succession
Bonjour, J'ai la maison en usufruit (pleine propriété). Je voudrais y loger ma fille gratuitement et m'acheter une maison plus petite ou un petit ...
Frais pour un changement de nom d'un bien immoblier en espagne
Bonjour, ma famille a un bien immobilier en espagne proche de Malaga en Andalousie, nous aimerions changer le nom du propriétaire, quelle est la me...
Heritage
bonjour, je viens de perdre mon oncle qui etait mon tuteur suite à la mort de mes parents, celui ci n'etait pas marie et n avait pas d'enfant. Il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...