Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrais savoir si lorsque nous recevons une donation provenant de l'étranger nous avons des taxes et frais divers à régler ? Je pré...

Bonjour, si je vends en temps que propriétaire les pins en coupe rase d'une parcelle et que mon père en a l'usufruit, à combien correspond sa part ...

j ai vendu une propriété mais ses divisée en trois parcelle une était pour nous une parcelle était pour moi et ma soeur et une autre était divisé en 8...

Bonsoir , est'il possible de favorisé une personne lors d'une succession ? Ma grand mere a 2 enfants Elle dispose de plusieurs bien immobilier...

M.X est débiteur d'une somme d'argent vis-à-vis de M.Y. Actuellement, bien que cette dette soit reconnue par le juge, M. X refuse de payer la dette à ...

Bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous n'avons aucun bien immobilier en commun, une voiture qui n'est plus coté, à part quelques economies sur un c...

Bonjour, Je suis pacsé et je dois signer un sous seing pour l'achat d'une résidence principale. Le notaire m'a demandé le pacs alors je lui ai envoy...

bonjour, j'ai acquis en 2002 une maison en viager de la tante à ma mère.ma grande tante est décédée depuis maintenant 5 ans. je souhaiterai aujourd'h...

Bonjour, je vais avoir un héritage mais j'aurais que 1/20éme sur 240000 !!pouvez vous me dire combien cela me feras ?? merci de vos réponse

Bonjour, J'ai besoin de réponses à mes questions. En effet, mon père est décédé lorsque j'étais enfant. Mes parents n'étant pas mariés, j'ai re...

Bonjour, Cas d'une succession sans héritier réservataire. Pierre est désigné par testament comme légataire universel des comptes bancaires du testam...

Bonjour, Dans le cadre de la succession d'un conjoint, comment se calcule la récompense due à la succession sur un appartement acquis par la commun...

Bonjour, Nous sommes 6 frères et soeurs propriétaires d'un bien immobilier en indivision. Suite à des problèmes récurrents de gestion, quatre d'entr...

BONJOUR, ma belle mère est décédée il y a un an, les deux enfants ont reçu leur part héritage sauf, une maison qui reste a départager. Môn compagnon...

mon frére et moi avons reçu il y a 30 ans la maison de nos parents en héritage depuis 2003 mon frère est décédé laissant 2 enfants majeurs d'un p...

Bonjour à tous, et merci de prendre le temps de me lire. Mes parents arrivent à un âge ou ils souhaiteraient mettre de l'ordre dans leurs affaires ...

Bonjour, J'ai acquis un appartements avant mon mariage. J'aimerais à présent les léguer à mes enfants par l'intermédiaire d'un testament en leur fa...

Bonjour, je suis nouveau sur le forum donc merci de m'aiguiller. Il y a quatre ans mon ex compagne et moi-même avons décidé de faire construire une ma...

Bonjour, ma maman décédée le 20 janvier 2013, le notaire me fait savoir ce jour, qu'il y avait un testament (j'ai pas la copie), comme quoi ma maman...

Bonjour à tous, Mon histoire est un peu particulière et me laisse un goût amer en bouche... Je suis âgée de 27 ans et mon père ancien toxicomane ne ...

bonjour, il y a maintenant quelques années, j'ai construit avec mon ex compagnon, décédé depuis le mois de septembre, une maison , moi 30 %, lui 70 %,...

Bonjour, Avant mon divorce j'étais propriétaire d'une petite maison dont nous sommes partis des deux cotés, il me reste a vider de la vaisselle e...

Bonjour, Ma soeur et moi avons signé une donation-partage en 1995 avec nos parents qui nous ont donné pour sa part une petite maison vétuste et pour ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon père est décédé en juillet 2014. Ma mère est décédée depuis 2004. En 2001, mes parents avaient fait à un de me...

bonjour j'ai hérité avec mes frères d'une maison de notre oncle.. Nous avons donc payé des impôts sur la succession basé sur une évaluation du bien...

Bonjour Je souhaite poser une question sur la pose de scellets. Ma mère vivait avec un homme qui vient de déceder il y a tout juste une semaine. ...

Bonjour, nous avons évoqué une possibilité de vente dans quelques années, j'ai 63 ans. Nous nous sommes basés sur une somme de 180000 €, chiffre appr...

bonjour je suis divorcer de mon coter j'ai racheter une maison on me dis que si je meurt ma maison revient a mon ex femme cela est i...

Bonjour, Lors d'une succession, lorsque le conjoint survivant à l'usufruit sur la totalité des liquidités que reçoit l'enfant unique ? Merci à ...

Jusqu'à combien une tante (âgée de plus de 80 ans) peut-elle donner à son petit neveu, sans fiscalités Avec mes remerciements

Bonjour, j'aimerai savoir ce qui se passerait lors du décés de ma tante qui ma fait légataire universel (via testament chez le notaire). Une fois h...

je desire savoir les frais notariés concernant un legs de maison.

Mon beau frère bloque la vente de l'appartement de ma maman décédée car il refuse de signer la procuration et l'acte de notoriété demandés par notre n...

Bonjour, Je vous écris car je voudrais avoir des informations. Mon papa est décédé en 2002, j'avais alors 13 ans, vu qu'il été militaire j'ai t...

Bonjour, Nous sommes en instance de divorce, et envisageons de donner une maison à nos 2 enfants. La maison vaut 200 000 euros, que paierons nous c...

Ma belle-mère est décédée en 2006 et mon mari en 2008. Nous avions opté pour le régime de la communauté universelle. Au décès de mon époux, il n'y a p...

bonjour, nous possédons une maison evaluee a 270000euro je voudrais savoir le montant des frais pour une donnation a notre fille unique(nous avons moi...

Bonjour, voila je ne c'est pas si je suis dans le bon forum mais je me lance mon concubin declarer au niveau caf et taxe d'habitation est decedé d...

Mon fils était marié avec contrat de séparation de biens. Le couple eut 2 enfants mais a divorcé oar la suite. Garde alternée mise en place. Je veux...

Messieurs, Mesdames, pour commencer une petite précision : j'habite en Hollande, mais je suis français et ma famille vit en France. Il s'agit donc d...

je voudrais faire une donation a mes 2 enfants pour la maison dans lequel j'habite. Le montant de la donation serait de 300.000 € Qquels sont les droi...

Bonjour, Je me sens un peu perdue avec les termes d'usufruit, nu propriétaires et me pose une question. Lors du décès de mon père il y a 3 ans, ma...

Bonjour, J'ai 82 ans, et je veux donner à mes 4 enfants à parts égales un terrain valant 50.000 euros, en en gardant l'usufruit, et en transmettan...

mon pere a des dettes a son deces doisje les solder