Mandater un notaire pour funérailles, succession et vente immo
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Epsylon80
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Bonjour,
Est-il possible de mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organisation des obsèques (les moins chères car famille avec peu de moyens), la succession (facile car un seul héritier), et surtout la vente du logement du défunt qui est le principal élément de la succession (ce qui comprend faire l'estimation et l'inventaire, le vider, éventuellement vendre aux enchères les meubles, éventuellement faire quelques travaux de réhabilitation, et enfin vendre le bien le plus vite possible au meilleur prix possible) ?
Et tout cela en réglant les honoraires du notaire ainsi que tous les autres frais engagés avec une part des recettes de la vente du logement (et uniquement après la vente effective de celui-ci) ?
Merci de votre aide !
PS : Pour information, l'unique héritier est sans biens ni ressources et est logé à titre gratuit par un proche à plus de 700km sans possibilité de se déplacer ni de se loger sur place le temps de la procédure (mais il peut avoir accès à internet au besoin pour la communication et la transmission de papiers éventuels), d'où la question.
Ne répondre que si vous savez et sans juger car il s'agit d'une situation compliquée. Merci !
Est-il possible de mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organisation des obsèques (les moins chères car famille avec peu de moyens), la succession (facile car un seul héritier), et surtout la vente du logement du défunt qui est le principal élément de la succession (ce qui comprend faire l'estimation et l'inventaire, le vider, éventuellement vendre aux enchères les meubles, éventuellement faire quelques travaux de réhabilitation, et enfin vendre le bien le plus vite possible au meilleur prix possible) ?
Et tout cela en réglant les honoraires du notaire ainsi que tous les autres frais engagés avec une part des recettes de la vente du logement (et uniquement après la vente effective de celui-ci) ?
Merci de votre aide !
PS : Pour information, l'unique héritier est sans biens ni ressources et est logé à titre gratuit par un proche à plus de 700km sans possibilité de se déplacer ni de se loger sur place le temps de la procédure (mais il peut avoir accès à internet au besoin pour la communication et la transmission de papiers éventuels), d'où la question.
Ne répondre que si vous savez et sans juger car il s'agit d'une situation compliquée. Merci !
A voir également:
- Mandater un notaire pour une succession
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
3 réponses
Bonjour
Il ne faut pas rêver :/
déjà d'un qui est le défunt par rapport à l'héritier ?
le notaire ne se chargera pas des obsèques qui sont du ressort unique de la famille et notamment des héritiers soumis à obligation alimentaire ou dans certains cas de la commune.
Les PFG n'attendront pas non plus d'être payés des lustres, de plus il est très souvent demandé une avance conséquente dès la prise en charge.
Le notaire peut se charger de l'inventaire et des différentes estimations pour la succession cela en fait partie, par contre il ne mandatera pas au nom de la succession les professionnels nécessaires pour le reste (déménagement, vente aux enchères, diagnostics etc...) sans finances versées, idem pour la prise en charge de la succession pour laquelle il demandera une avance sur frais.
vous pouvez faire toutes les démarches vous-même, seul la mutation de propriété devra obligatoirement être faite par le notaire
Est-il possible que tous les frais restent en suspend durant une durée indéterminée le temps que la vente ait lieu (même si c'est dans un an ou plus), vu qu'il n'y aura personne pour les payer sinon ?
c'est clair et net que NON, autant un certain délai peut être accordé mais pas pendant une durée indéterminée
cdlt
Il ne faut pas rêver :/
déjà d'un qui est le défunt par rapport à l'héritier ?
le notaire ne se chargera pas des obsèques qui sont du ressort unique de la famille et notamment des héritiers soumis à obligation alimentaire ou dans certains cas de la commune.
Les PFG n'attendront pas non plus d'être payés des lustres, de plus il est très souvent demandé une avance conséquente dès la prise en charge.
Le notaire peut se charger de l'inventaire et des différentes estimations pour la succession cela en fait partie, par contre il ne mandatera pas au nom de la succession les professionnels nécessaires pour le reste (déménagement, vente aux enchères, diagnostics etc...) sans finances versées, idem pour la prise en charge de la succession pour laquelle il demandera une avance sur frais.
vous pouvez faire toutes les démarches vous-même, seul la mutation de propriété devra obligatoirement être faite par le notaire
Est-il possible que tous les frais restent en suspend durant une durée indéterminée le temps que la vente ait lieu (même si c'est dans un an ou plus), vu qu'il n'y aura personne pour les payer sinon ?
c'est clair et net que NON, autant un certain délai peut être accordé mais pas pendant une durée indéterminée
cdlt
Merci pour votre réponse.
Pour le règlement des frais par prélèvement sur le prix de vente de la maison, de toutes façons c'est la seule solution possible si le notaire veut être payé car l'héritier n'est pas solvable.
Il est probable que le prix de vente de la maison soit aussi ponctionné des frais d'obsèques (le compte bancaire du défunt risquant de ne pas suffire à couvrir les dépenses), d'où le fait de demander à ce que ce soit le notaire qui s'occupe déjà de la succession qui gère finalement l'ensemble.
A défaut, je suppose qu'il est possible de mandater des pompes funèbres pour organiser des obsèques de base et de les rediriger vers le notaire pour le règlement des dépenses.
Ce qui fait que le notaire et les pompes funèbres devront attendre la vente de la maison pour toucher leur argent. A moins que ce soit la commune qui s'occupe d'organiser gratuitement les funérailles, mais cela m'étonnerait fort.
Est-il possible que tous les frais restent en suspend durant une durée indéterminée le temps que la vente ait lieu (même si c'est dans un an ou plus), vu qu'il n'y aura personne pour les payer sinon ?
Pour le règlement des frais par prélèvement sur le prix de vente de la maison, de toutes façons c'est la seule solution possible si le notaire veut être payé car l'héritier n'est pas solvable.
Il est probable que le prix de vente de la maison soit aussi ponctionné des frais d'obsèques (le compte bancaire du défunt risquant de ne pas suffire à couvrir les dépenses), d'où le fait de demander à ce que ce soit le notaire qui s'occupe déjà de la succession qui gère finalement l'ensemble.
A défaut, je suppose qu'il est possible de mandater des pompes funèbres pour organiser des obsèques de base et de les rediriger vers le notaire pour le règlement des dépenses.
Ce qui fait que le notaire et les pompes funèbres devront attendre la vente de la maison pour toucher leur argent. A moins que ce soit la commune qui s'occupe d'organiser gratuitement les funérailles, mais cela m'étonnerait fort.
Est-il possible que tous les frais restent en suspend durant une durée indéterminée le temps que la vente ait lieu (même si c'est dans un an ou plus), vu qu'il n'y aura personne pour les payer sinon ?
Bonjour,
Vous pouvez mandater un notaire pour régler la succession et la vente du logement.
Pour ce qui est de l'organisation des obsèques, cela m'étonnerait fort.
Pour le règlement de la succession, si vous souhaitez payer par prélèvement sur le prix de vente, il faudra s'armer de patience car cela est possible à condition d'être au stade de la signature de l'acte authentique de vente.
Vous pouvez mandater un notaire pour régler la succession et la vente du logement.
Pour ce qui est de l'organisation des obsèques, cela m'étonnerait fort.
Pour le règlement de la succession, si vous souhaitez payer par prélèvement sur le prix de vente, il faudra s'armer de patience car cela est possible à condition d'être au stade de la signature de l'acte authentique de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'héritier est l'enfant unique du défunt, il est insolvable, il habite loin, ils avaient déjà rompu tout contact depuis plusieurs années, et il n'y a pas d'autre famille.
Donc pour les avances de paiement c'est juste IMPOSSIBLE avant la vente du domicile.
Comment faire alors ? N'y a-t-il donc pas de solutions prévues par la loi dans ce genre de cas ?
Merci.
"Vous pouvez demander des délais de paiement, par lettre jointe à votre déclaration de succession, à condition d'apporter une offre de garanties (hypothèque sur un immeuble, par exemple), et moyennant un intérêt au taux légal.
Deux systèmes existent :
- le paiement fractionné ; vous payez en plusieurs versements égaux, à intervalle régulier de 6 mois au plus, sur une période de 5 ans, ou 10 ans pour les héritiers en ligne directe,
-le paiement différé ; vous pouvez différer votre paiement lorsque la succession comporte des biens en nue-propriété"
Est-ce applicable dans ce cas (avec la maison en vente comme garantie) ? Merci.
déjà avant toute chose il faudrait savoir si cette succession sera positive ou pas ? y a t-il des dettes et de quel ordre ? n'y a t-il rien sur les comptes ?
une des solutions serait de renoncer à la succession, ne restera que les PFG à payer.
Pourquoi "théoriquement" ? la succession de sa mère a t-elle eu lieu ou pas ? et quel en est le résultat vis à vis du fils ?
Est-ce applicable dans ce cas (avec la maison en vente comme garantie) ? Merci
Tout à fait pour la première partie, la demande doit être faite en même temps que le dépôt de la déclaration de succession mais attention cela ne concerne que le paiement d'éventuels droits de succession et rien d'autres
et ce sont les impôts qui décident du montant et de la durée, il faudra joindre à la demande tous les justificatifs d'insolvabilité
pas pour la deuxième qui ne concernait que les droits à payer sur la succession ayant créé la NP.
Pour économiser il faut faire le max de choses vous meme, seuls impératifs passage obligé par un notaire :
- pour établir l'acte de notoriété (faites les papiers nécessaires datant de moins d'1 mois : copie originale des actes de naissances, de décès, etc... interrogation au fichier des dernières volontés... cela économisera déjà cela) , cet acte est nécessaire pour débloquer les comptes en banque .
à moins que la commune du défunt accepte encore d'établir un certificat d'hérédité (mais il faudra que le fils se déplace) et que la ou les banques concernées acceptent juste ce certificat.
- pour établir la mutation de propriété sans laquelle il ne pourra pas vendre
Tout cela est payant comptant, parfois si un compromis est signé dans la foulée certains notaires acceptent d'attendre la paiement de vente pour prélever les frais inhérents à tout cela mais cela est très rare surtout si aucun actif financier n'est présent.
de plus pour vendre il faut faire tous les diags obligatoires et cela n'est pas donné :/