Les discussions

Expulser mon neuveu logé à titre gratuit

bonjour suite à la succession de mon père, ou il avait fait la donation au dernier vivant pour ma mère. seulement voilà depuis ma mère loge gratuite...

3 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2013 par
Sorgin

Donation mere enfant quelle taxe si sup a 100 000 £

 Résolu

Bonjour, merci d'avance pour vos conseils j'ai une eut donation y a 6 ans de ma mère qui a moins (de 80 ans et moi plus de 18 ans ) valeur 60 ...

8 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2013 par
lavaroise

Deshériter un enfant sur trois

 Résolu

bonjour, je vais essayer de ne pas perdre en détails mais vous placer la situation rapidement. les parents de ma mère ont divorcé lorsque celle ci ...

10 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2013 par
domdo76

Indivision non respectée

Bonjour, J ai achete une maison contenant 2 logement avec ma fille et mon beau fils.ma fille edt decedee l annee derniere.pour permettre a mon beaufi...

6 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2013 par
fructidor1955

Dette fond de solidarité vieillesse

mon grand père percevait le fond de solidarité vieillesse, à son décès les sommes à restituer sont demandées à ma grand mère vivant avec lui puis dans...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2013 par
rio loco

Abus de faiblesse ???

 Fermé

Bonsoir C'est moi qui gère les finances de ma mère. Sur mes conseils et en accord avec mes 3 frères Ma mère nous a fait un don manuel ...

5 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2013 par
Enka1

Infos concernant bail à ferme

bonjour suite au décès de notre père en mars 2010 la succession n.ai toujours pas résolue par apport a des terres agricoles .nous somme 6 héritiers...

5 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2013 par
LMRO

Legs particuliers

Bonsoir Je suis légataire particulier m'incombe t-il de payer au prorata du biens que je reçois - Frais d'acte de déclaration de suc...

5 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2013 par
Sorgin

Compte bancaire suite à un décès

Bonjour, Mon père est décédé récemment et la banque en a été informée. Ces comptes bancaires sont bloqué à ce jour. J'ai un frère et ma mère e...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2013 par
condorcet

Délai du notaire d'informer les héritiers

Bonjour, pouvez vous me preciser s i y a un delai pour être informés par le notaire en tant que legataire particulier d un testament authentique ...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2013 par
condorcet

Pacs ou mariage: conséquences sur succession en cas de décès

bonsoir, actuellement, je vis en union libre. Je possède une maison. Il y a 3 enfants de mon côté et un de ma conjointe. Quels seront les droits...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2013 par
Sorgin

Succession testament authentique

bonjour -Que fait un notaire lorsqu'il a redigé un testament authentique? le garde t il dans son étude? l enregistre t il ? où? - et Lorsque l...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2013 par
Uldrich

Succession problématique

 Résolu

Bonjour à toutes et à tous Notre mère doit rentrer en maison de retraite et ses revenus ne sont pas suffisants .Sa maison va être vendue elle est p...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2013 par
relou

Relevé de compte notaire

 Résolu

Bonjour, Lors du règlement de la succession, le notaire a retenu une somme d'argent pour les frais en particulier les taxes et impôts liés à cette s...

11 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2013 par
condorcet

Usufruit 100% du conjoint survivant

Bonjour, je souhaite savoir dans le cas du décés d"un conjoint laissant un survivant et un enfant. Dans le cas de l'option 100% usufruit, faut il...

8 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
maxor46

Succession en espagne

Bonjour, J'ai un ami qui vient d'apprendre que lors du décès de sa mère qui vie en Espagne et de nationalité espagnole ,lui et son frère ne pourr...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
domdo76

Usucapion

 Résolu

Bonjour, Je ne sais pas si c'est le bon emplacement pour poser ma question mais je serais heureuse d'obtenir une réponse. Voilà : ma mère veut m...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
Pola&&

Usufruit

Bonjour, Suite au decès de mon mari je possède 1/4 en PP et 3/4 en usufruit d'une maison dont m'a belle mère possédait l'usufruit et mes 2 enfants le...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
condorcet

Partage des biens immobiliers après un divorce suite décès

Bonjour Mes beaux parents sont divorcés depuis janvier 2012. Ils avaient achetés ensemble une maison qui n'est pas encore payée totalement. En accor...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
condorcet

Temps

Bonjour, Mon papa est décédé le 22 juillet dernier, combien de temps faut il pour que son notaire ouvre la succession et me convoque pour lecture ...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
roudoudou22

Comment remplir cerfa 2735

Bonjour, pourriez vous me dire pour un don de somme d'argent 70000 £ donateur mère moins de 80 ans = donataire fille unique plus de 18 ans quel ca...

4 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
lavaroise

Comment éviter des frais de succession trop importants

Bonjour, je suis marié depuis 2007 et nous avons un enfant depuis 2009. Je suis né en 1981 et mon épouse en 1982. Je me posais des questions concer...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
Sorgin

Vais-je hériter des dettes de mon enfant mourant qui est majeur

Bonjour, Je vais perdre mon fils majeur atteint de grave maladie.Il a recemment fait une cessation d activité il était gérant d un hotel.Il n a aucun ...

13 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
Sorgin

Réception de factures après acte de notoriété

nous avons clos la succession et signé chez le notaire l'acte de notoriété. nous recevons encore des factures, commandement, ... correspondant à des ...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2013 par
Uldrich

Héritage entre deux frères et mère sur la part du père

Bonjour, je viens vers vous car je viens de perdre mon père et les questions d'héritage arrivent.... J'ai un frère et ma mère est toujours en v...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
Cfc

Déblocage des fonds suite à décès de son fils.

 Résolu

Mon fils décèdes récemment non marié et sans enfants était domicilié chez moi, pourriez vous me dire quelle est la personne qui hérite en premier, est...

5 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
maroupier

Assurance vie en attente

Bonjour J'ai besoin de vos conseils. Au mois d'avril dernier je reçois le courrier suivant: Madame xxxx était titulaire auprès de notre compagnie d'...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
Uldrich

Contestation du remboursement d'une dette

 Résolu

Bonjour, Un notaire doit-il verser une dette à une administration suite à la vente d'un bien immobilier hypothéqué sans l'accord des 3 parties b...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
gérardmas

Donner un bien en viager sans contestation des autres enfants

bonjour j' ai 3 enfants de 49/43/42 ans mes 2fillesque je ne voie plus depuis 23ans mon fils vit avec moi et mon nouveau mari depuis plus de 20ans i...

9 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
rio loco

Droit de succession

Bonjour, Je viens d'apprendre que la seconde épouse de mon grand père est décédée en 2006. Elle avait l'usufruit sur les immeubles, mais je n'ai p...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
Sorgin

Frais de notaire et héritiers insolvables

Bonjour, Dans une succession familiale (celle de mon frère), mes neveux sont susceptibles de recevoir des parts de patrimoine en nu propriété. Il n'y...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
Sorgin

Enfants pas prévenu du décès de leur mère

Bonjour, Deux jeunes filles de 20 et 18ans que je connais on perdu leur mère. Le décès est survenu un vendredi matin vers 3h, leur mère été avec u...

4 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
ns

Bijoux et donations

bonjour a toutes , la mere de mon mari est decedee , il y a 11 ans et son pere est mort en 2012, quand ce dernier a vendu la maison qu il avait achete...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
quenotte2004

Vente d'un appartement

Bonjour, J'ai eu en donation de ma mère un appartement et j'ai 2 frères et une soeur qui n'ont rien eu Ma mère et toujours en vie Je veux vendre...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
roudoudou22

Perte document d'arpentage: le numéro de parcelle reste le même

Suite à la perte d'un document d'arpentage ,une copie a ete demandée au geometre ,pouvez vous me dire le numero de parcelle reste le meme ? merci

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
roudoudou22

Succession et remariage

Bonjour, Je vous explique ma situation : mon père, apres avoir divorcé de ma mère s'est remarié avec une autre femme qui n'a pas d'enfants. Mon pèr...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
condorcet

Droits de succession

Bonjour, Ma fille a accueilli un petit enfant placé par le juge. Elle voudrait lui permettre d'hériter d'elle a fait un testament dans ce sens. ...

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
Sorgin

Prélèvements impots sur succession

 Fermé

Quel est le pourcentage que les impots prélèvent sur la vente d'un appartement.

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
00lina00

Refus d'agir de la part d'un héritier.

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pou...

5 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
domdo76

Vente partielle usufruit

Bonjour, Je suis nu-propriétaire, avec mes 2 soeurs de la propriété de mes parents dont ma mère en a l'usufruit depuis le décès de mon père. L'une de...

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
91michel91

Contenu d'un contrat avant mariage

Je compte me marié, (aucune date de retenue) je suis fils unique, sans enfants, propriétaire non résidant d'un appartenant, acheté avant le mariage su...

4 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
korika

Succession a ascendent

Mon fils est décédé suite a un accident ,il laisse 2 enfants de 6 et 4 ans ,il avait acquis des immeubles a usage locatif ,que nous avions financés en...

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
jmp59

Assurance vie :beneficiaire

ma tante m'as envoyé un courrier ou elle me stipule beneficiaire de son assurance vie;maleureusement elle decede peu apres.est-ce les heritiers direct...

2 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
bulou

Déshériter ses enfants

 Résolu

Bonjour, Mon père s' est remarié après le divorce avec ma mère, en me laissant avec ma soeur, il a quitté la région, adopté l'enfant naturel de s...

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
Sorgin

Donation

Un homme a des biens par héritage. Il a 2 enfants d'un premier mariage et un autre de son mariage présent. Avec sa deuxième épouse il est marié depui...

2 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
Carolyne66

Fermeture de compte sans procuration

 Résolu

Bonjour, Avant le décès de mon père , mon frère lui a vider ses comptes " Livret A ,Pep, Codevis" sans avoir de procuration de lui signer, pour tra...

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
rio loco

Donation entre époux suivit donations enfants

Bonjour, Je vais acquérir une maison de la part de mes parents mais le propriétaire n'est que mon père. Donc je ne dispose que d'un abattement de ...

7 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
niacniac84

Succession et plus value

Bonjour, J'aimerais des renseignements concernant une succession et sa plus-value. Ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle et mon beau-père (non rec...

3 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
Virgulille

Succession

Bonjour, Alors que ma grand mère vient de perdre son fils (mon père), ma mère récupère donc une partie des parts de mon grand père. Mon oncle (le ma...

2 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
domdo76

Association / fiscalité / don manuel

Bonjour, Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, quelle peut être l'imposition d'une association non lucrative si un adhérent fait un don manuel d'a...

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
rio loco
Résultats 41401 - 41450 sur un total de plus de 50 000