Les discussions

ratatouillechipie Donation-Succession

Succession en cas de décès en étant non marié

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai connaître la démarche à suivre pour être protégé en cas de décès de mon ami. Nous avons acheté une maison avec des parts...

7 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2014 par
ratatouillechipie
momb2004 Donation-Succession

Aide financière et donation déguisée

Bonjour, J'ai contracté un prêt destiné à financer des travaux de restauration dans ma résidence principale. Actuellement, mes finances ne me perme...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2014 par
roudoudou22
Naloulette Donation-Succession

Achat bien immobilier mère/fille

Bonjour, j'ai 63 ans, je suis fille unique et ma maman de 83 ans a décidé de vendre sa maison en Normandie et de venir vivre avec moi dans la région l...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2014 par
Naloulette
bertuska Donation-Succession

Genealogiste - assurances vie

bonjour, Je reçois du genealogiste un courrier m'indiquant que je dois leur retourner un pouvoir signé accompagné d'une pièce d'identité, que seul le...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2014 par
jacques340
charles81 Donation-Succession

Frais de notaire

Bonjour, suite au décé de mon pére qui était le dernier vivant du couple marié sous le régime de la comunoter sans contrat de mariage et sans donati...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2014 par
domdo76
charlie.Z Donation-Succession

Rachat de la part d'une part en héritage

Bonjour à tous, Au décès de mon ex compagnon avec qui j'ai acheter un bien immobilier, ses parents ont hérités de la moitié. Puis je leur racheter ...

6 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2014 par
charlie.Z
Tarastico Donation-Succession

Hértitage/donation problème

Bonjour, il y a quelques temps ma grand mère est morte, elle nous a fait donation à ma mère et moi peu avant son décès. Ma mère à reçu sa maison mais ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2014 par
domdo76
49JR Donation-Succession

Litige avec notaire

Suite à un décès, une déclaration de succession a été établie par le notaire faisant mention de l'actif et du passif et notamment d'un montant de 1436...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2014 par
domdo76
succeclic Donation-Succession

Refus partiel

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de maman ,j'hérite d'un appartement et de quelques liquidités laissées sur son compte . Puis je refuser une partie de la s...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2014 par
domdo76
jovinette Donation-Succession

Carte grise

 Résolu

j'ai un acte notarial qui dit que je suis la seule héritière de mon époux, c'est deux filles d'un premier mariage ont refuser l'héritage du camping-c...

6 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2014 par
jovinette
binadoo Donation-Succession

Renociation

si on refuse heritage peut on recuperer les sommes payees pour frais maison de retraite et autre taxes sur bien immobilier de l'heritage

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2014 par
doris33
einstein4 Donation-Succession

Assurance vie

lorsque l on doit de l argent au impots et autre administration tel que urssaf rsi celui si peut t il etre prelever lorsque l on benificie d une part ...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2014 par
Cfc
Theodolys Donation-Succession

Jouissance d'une maison en indivision

Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu plus de 10 ans; mes parents étant mariés sous le régime de la communauté universelle je pense. Ils étaient ...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2014 par
Sorgin
jr120 Donation-Succession

Succession sans notaire

Bonjour, Mon père, veuf, viens de décéder. nous sommes trois enfants. Son patrimoine est constitué d'avoirs financiers simple (livrets , pel, etc..p...

5 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2014 par
Sorgin
Clarisse750 Donation-Succession

Coût d'une action en réduction

Bonjour, J'ai une soeur aînée qui a bénéficié d'une donation entre vifs par préciput et hors part de la part de nos parents qui empiète sur ma part...

11 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2014 par
domdo76
grand57 Donation-Succession

Valeur bon

bonjour, je suis en possession d'un bon de 1000 florins or de la banque d'autriche en datte du 01101876'je souhaiterais en connaitre sa valeur m...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2014 par
Cfc
donald84 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2014 par
roudoudou22
Jamery Donation-Succession

Faut il attendre la vente

bonsoir mon grand'père est décédé voila presque deux ans. Il laisse en héritiers trois fils et quatre petits enfants en représentation de leurs père...

9 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
Jamery
TUNAFISHER Donation-Succession

Donation-succession refusée

 Résolu

Bonjour, Ma grand-tante a donné il y a quelques années à chacune de ses deux filles une somme de 25000 € sous forme de dons manuels, déclarés aux imp...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
TUNAFISHER
ybrute Donation-Succession

Donation partage

 Résolu

Une donation partage peut-elle ne porter que sur une somme d'argent . merci

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
Cfc
mmullerm Donation-Succession

Abandon d'un fils majeur

Bonjour, Après un divorce effectué à l'amiable et sans problème, mon ex femme s'est remariée et à partir de ce moment là, elle a rejeté complètement ...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
Cfc
48F21 Donation-Succession

Reverse obligataire

 Résolu

AYANT DEPOSE UN TESTAMENT CHEZ NOTAIRE J AIMERAIS SAVOIR SI CE TESTAMENT EST PRIORITAIRE SUR L OBLIGATION DE RESERVE OBLIGATAIRE : SACHANT QUE JE N ...

5 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
48F21
bibiblue Donation-Succession

Biens mobiliers vendus par l'usufruitier.

Bonjour, La personne qui possède un usufruit sur une maison ( après donation au dernier vivant) a t'elle le droit de disposer et donc de vendre les...

5 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
Paris...
majorem Donation-Succession

Liquidation d'une succession

Bonjour, Detenteur d'une procuration, je gérais le compte de ma mére jusqu'à son décès, il y a un mois. Le compte a un solde inférieur à 5300 euros ...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
Cfc
sophie59100 Donation-Succession

Renonciation heritage

bjr mon pere et decede depuis 2009 et j'ai perdu ma renonciation herritage j aimerai savoire si il serai possible den avoire une autre et savoir si o ...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
Kim
daggad Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

bonjour le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 20...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2014 par
Cfc
irabig Donation-Succession

Quels sont mes droits ?

 Résolu

A la suite du décès de notre mère, mon père a vendu son commerce en 1981, pour ce faire il avait besoin d'une procuration de ses trois filles. Nous lu...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
irabig
ardenois Donation-Succession

Avance sur héritage

 Résolu

Bonjour, j'ai l'intention d'acquérir un logement à rénover(maison avec travaux); je n'ai pas tout les fonds necessaires,est ce possible de demand...

4 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
ardenois
wisalolo Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Notre affaire arrive a sa fin . " enfin "..............au bout de 3 ans .notre oncle célibataire sans enfants avait laissé des assurances v...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
wisalolo
aliocel Donation-Succession

Mes droits

Bonjour, Ma maman est décédée il y a peu , elle était re mariée et son mari a un enfant d'un premier mariage, quel est mon contrôle sur leurs bien c...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
Sorgin
perle2b Donation-Succession

Renonciation a sa part

Bonjour, J habitais avec ma mère, et celle ci à toujours dit que la maison serait pour moi. Elle avait fait un testament écrit. Nous avions commenc...

7 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
perle2b
Zezetine Donation-Succession

Partage de maison

Bonjour, voici mon problème: La succession de mes parents a bien eu lieu sans souci. Seule une petite maison, plutôt cabanon n'a pas été inclus dans c...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
Zezetine
stefy64 Donation-Succession

Maison sur terrain conjoint

Bonjour, Nous avons construit une maison avec mon ami sur son terrain (donation), nous ne sommes ni marié, ni pacsé et n'avons fait aucun papier con...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
doris33
vincent59112 Donation-Succession

Donation et partage

bonsoir nous sommes quatre enfants en 2002 mon pere avais un immeuble et une villa secondaire , il voulait faire une donation partage entre ses ...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
Sorgin
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