Les discussions

Vente de maison suite à décès d'un conjoint

Bonjour, Je suis pacsée depuis peu et mon compagnon est veuf avec une maison. Il veux vendre sa maison mais hélas sur les 3 enfants de mon compagno...

3 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
Uldrich

Procuration sur le compte

 Résolu/Fermé

BONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...

13 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
Sorgin

Succession père fils

Bonsoir, J'ai un question à vous poser relative à une succession. Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéfi...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
Sorgin

Donation temporaire usufruit

Bonjour, Notre notaire nous a conseillé de faire une donation temporaire d'USUFRUIS pour que je puisse percevoir les loyers d'une maison neuve dont ...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
roudoudou22

Adoption

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...

11 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
pourlesnuls

Donation d'un terrain en zone nd

Bonjour, je veux faire donation d'un terrain en zone ND depuis 15ans à un ami. Puis je le faire et si oui, faut il que la mairie soit au courant?...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
mousse5454

Indivision 50-50 : x à 80,000€ et y à 0€

Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision 50-50 avec ma conjointe à 303,500€ en 2007, avec un apport de mlle. 80,000€ + mon apport 0€ En 20...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
coyote3317

Légataire universel

Bonjour, ...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
condorcet

Renonciation de succession

Bonjour, Voila, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller un peu... en expliquant ma situation le plus clairement possible. Ma grand mère est d...

3 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
domdo76

Organiser sa succession en faveur d'un héritier unique

 Résolu

J'ai deux fils dont un décédé. je ne suis pas en bons termes avec celui qui est encore en vie. Je souhaiterai d'une part savoir si je peux disposer de...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
dadedidou

Mon père biologique touche la retraite de ma mère décédé .

Bonjour, je vous explique mon cas voila mes parents on divorcé il y'a 15 ans , il n'a jamais payé la pension alimentaire , ni même donner 1 euro à ma ...

3 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
doris33

Quels droit des grands-parents sur leur petit fils

BONJOUR EN TANT QUE GRANDS PARENTS NOUS VOUDRIONS CONNAITRE NOS DROITS ET SAVOIR QUE FAIRE POUR VOIR NOTRE PETIT FILS MERCI FAUT-IL SAISIR LA JUSTICE...

5 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
roudoudou22

Mensonges & paillardises

 Résolu

Bonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouv...

7 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
Enka1

Vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je possède un bien immobilier (donation de mes parents qui ont garder la jouissance). Je souhaite le vendre car j'envisage la mobilité vers ...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
condorcet

Préjudice liema depuis 30 ans: quels recours

Quelles sont les demarches a faire pour denoncer le prejudice et a qui?

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
Humm

Partage meuble vol en famille

Bonjour, Mon histoire se poursuit de pire en pire. Ma mère récemment décédée s'est remariée sous le réime de la communauté légal et son mari s'est...

3 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
therese1967

Vol entre famille

Bonjour, a la mort de ma grand mere ses enfants ont ete pillé le compte en banque, mais ce compte en banque appartenait a ma mère(une de ses filles)el...

3 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2013 par
therese1967

Succession

Bonjour, Voila, je suis divorcée et remariée, et mon ex-mari (qui était remarié) est décédé en aout 2012 Il n'a rien fait chez le notaire pour sa ...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
Cfc

Nue-propriété, usufruit et vente du bien

BOnjour- mon compagnon (nous étions pacsés) est décédé récemment et j'ai l'usufruit des biens (nous avons une villa F5 sur un terrain de 1000m2) et...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
Sorgin

Succession

bonjour mon fils vit en concubinage avec une femme et ils ont 1 petite fille de 6 ans. sa compagne a une grave maladie qui peut avoir des conséquen...

4 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
fleur de cacao

Quels sont le (s) héritiers d'un majeur protégé?

 Résolu

« Bonjour, ...

3 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
Sorgin

Frais de succession

mon pere est décédé voila 7 ans. mon grand pere vient de décéder et nous sommes 4 petits enfants héritier. mon grand pere avait un gros patrimoi...

17 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
Cfc

Redistribuer la donation

Bonjour Il y a 10 ans ma mère m'a fait une donation d'un appartement d'une valeur de 500 000€ , j'ai une soeur et 2 frères, qui n'ont pas perçu de ...

5 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
Sorgin

Vente d'un indivision et usufruit

 Résolu

A la mort de notre père son appartement est passé en indivision entre mes 4 frères et soeurs et moi,ma mère en étant usufruitière. Ma mère est désorma...

5 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
mimounne6200

Transmission de biens enfant unique

Bonjour, Ma mère achète sa résidence principale. Elle aimerait anticiper la succession pour m'éviter d'avoir des frais à payer à son décès. Ap...

5 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
condorcet

Vente en viager de la maison dont je suis locataire

Bonjour, Je loue cette maison depuis x temps et j aimerai pouvoir l acheter quand le propriétaire voudra la vendre en viager. Est il possible d'a...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
jmp59

Héritage et primes

Bonjour, j'ai une fille d'un premier mariage et suis remariée depuis 30 ans. Avec mon mari nous avons eu deux garçons et je n'ai pratiquement jamais ...

8 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
nodrolo

Renonciation à succession

comment savoir si ma nièce à renoncer à la succession de son époux en raison du nombre important des dettes. son notaire nous a encore affirmé il ya ...

6 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2013 par
therese1967

Héritage

puis-je prétendre à ma part d'héritage suite au décès de mon père, ma mère a bénéficié d'un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en us...

4 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2013 par
Sorgin

Don de 13 000 euros

JE SOUHAITE donner 13 000 euros à ma fille et mon gendre (mariés sans contrat) pour réfection toiture , dois je m'adresser au notaire ou faire un don...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2013 par
Sorgin

Assurance-vie, droit de succession, communauté universelle..

Bonjour je suis marié - sans enfants - sous le « régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoi...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2013 par
alecfinet

Maison de famille

Mon grand père vient d'hérité de la maison de son frère. Et souhaite la vendre, nous somme très intéresser pour le lui racheter. Ma question est: les ...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2013 par
condorcet

Sussession 2 enfants de 2 unions différentes

Ma mère a 2 enfants, une fille (moi) née d'une première union et un fils né d'une deuxième union. Son 2ème mari est décédé en 04/2005 Ils avaient fa...

4 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2013 par
Cfc

Don d argent après donation partage

Bonjour, ma mère , veuve en 2002 a fait une donation partage en janvier 2004 , nous sommes 2 enfants , et ma soeur a hérité d'une maison d 'h...

4 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2013 par
Cfc

Vente terre agricole

bonjour, mpn frere et moi possedons des terres agricoles héritées au déces de notre père. notre mère en a l'usufruit. Si nous vendons ces terres,...

6 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2013 par
Sorgin

Succession non faite au bout de 11 ans

Bonsoir, mon père est décédé il y a 11 ans et demi, quelques moiq après le décès nous sommes allés chez le notaire pour signer la succession : une p...

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
roudoudou22

Transmission de patrimoine à ses enfants

Merci de bien vouloir m'indiquer les différentes façons de transmettre un patrimoine à ses enfants Merci sincères salutations

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
starmike

Quotité disponible contestée.

 Résolu

Mes deux nièces ne se sont jamais occupées de maman qui est décédée en début d'année. Nous avions déposé un testament olographe me léguant les deux ti...

5 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
josefinajosie

Donation

 Résolu

Mon enfant étant frontalier ,résidant en France ,travaillant en Suisse ,ou ses impôts lui sont retenus ,payant en France taxes d'habitations et fonciè...

5 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
achille47

Lignée successiorale

Bonjour, Ma cousine vient de DCD. Elle "laisse", deux cousines au 4ème degré , une cousine au 5eme degré (fille de son cousin germain , lui même DCD...

4 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
Cfc

Paiement de travaux

Bjr voila apres le deces de nos parents nous sommes 3 a heriter de leur appartement Ma soeur y habite depuis 2012 , deces de mon pere, elle prend a s...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
condorcet

Frais suite à une succession

Bonjour à tous les intervenants de ce forum. Mon dernier parents est décédé il y a 3 ans, laissant son immeuble d'habitation (maison et jardin) en ...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
roudoudou22

Légataire universel

Bonjour , je suis héritière par ma mère décédée en 2002,elle avait des liquidités bloques jusqu'au deces de mon beau père puisque beneficiant de l'...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
Sorgin

Heritiers premier mariage suite donation dernier vivant

 Résolu

Bonjour, Mon père, divorcé avec 4 enfants (ma mère décédée par la suite), s'est remariée en se donnant au dernier vivant et vivait jusqu'à sa mort d...

7 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
24valclo24

Tout laisser au dernier vivant

Bonjour, je voudrais savoir si par un testament olographe ma femme ou moi pouvons laisser tous nos biens au dernier vivant en propriété exclusive? Si...

6 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2013 par
tafouness

Mariage sans contrat et achat immo

 Résolu

Bonjour, J'aurais voulu savoir si j'achetai un terrain et faisais construire avec l'argent de la vente de ma propre maison d'avant mon mariage et q...

5 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2013 par
Enka1

Parcelles en indivision

 Résolu

Un membre de ma famille veux faire un détachement de parcelle alors que la succession n'est pas terminé . Cela est faisable ? Merci .

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2013 par
ventfort

Fiscalité et donation

 Résolu

Bonjour à toutes et tous j'envisage avec mon épouse de faire une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés sous le régime légal et avons 3 e...

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2013 par
relou

Quel risque pour ses enfants à mettre un bien en viager

Bonjour, Est il judicieux de mettre son bien en viager alors qu'on a des enfants ? ou alors léguer le bien sachant qu'ils devront payer des frais de...

6 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2013 par
ns

De l'aide svp spoliée

Bonjour, Mon papa est décédé le 16/08/2010 sa compagne à ce moment (ni mariée, ni pacsé) s'est occupée des démarches obsèques , j'ai reçu un avis no...

12 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2013 par
kiki2102
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