SCI familiale
mamines
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mamines Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, suite à une succession, nous allons créer avec mes frères et soeurs une SCI familiale comprenant 2 maisons ; j'ai plusieurs questions qui me préoccupent :
- comment cela se passe t 'il avec nos conjoints ? étant donné notre nombre (10) nous ne désirions pas les faire entrer dans la SCI, tout comme nos enfants respectifs ; mais peuvent ils intervenir dans certaines décisions ?
- en cas de décès de l'un des sociétaires à qui vont ses parts ? enfants, conjoint ?
- fiscalement chacun devra t 'il déclarer les parts qu'il possède dans la SCI ?
Un grand merci d'avance pour vos réponses
- comment cela se passe t 'il avec nos conjoints ? étant donné notre nombre (10) nous ne désirions pas les faire entrer dans la SCI, tout comme nos enfants respectifs ; mais peuvent ils intervenir dans certaines décisions ?
- en cas de décès de l'un des sociétaires à qui vont ses parts ? enfants, conjoint ?
- fiscalement chacun devra t 'il déclarer les parts qu'il possède dans la SCI ?
Un grand merci d'avance pour vos réponses
4 réponses
Bonjour,
1) Ces biens vous étant venus par succession constituent des biens propres. Conjoints et enfants ne peuvent revendiquer aucun droit sauf ceux que vous leur accorderez.
2) Les parts d'un associé qui décède entrent dans sa succession. Elles seront réparties selon les règles légales de la dévolution successorale sauf dispositions particulières (testament, tontine, etc.).
3) Plusieurs types d'impôts :
- Impôt sur la plus-value d'apport (si tant est qu'il y ait plus-value) ;
- Impôt sur le revenu sur la part des bénéfices de la SCI qui incombe à chaque associé ;
- ISF pour la valeur de la part au 1er janvier ;
- Si la SCI cède un immeuble qu'elle détient ou si un associé cède ses parts, la plus-value est calculée selon les règles des plus-values immobilières des particuliers.
Les SCI sont tenues d'adresser au service des impôts une déclaration annuelle de leurs résultats.
Cordialement.
1) Ces biens vous étant venus par succession constituent des biens propres. Conjoints et enfants ne peuvent revendiquer aucun droit sauf ceux que vous leur accorderez.
2) Les parts d'un associé qui décède entrent dans sa succession. Elles seront réparties selon les règles légales de la dévolution successorale sauf dispositions particulières (testament, tontine, etc.).
3) Plusieurs types d'impôts :
- Impôt sur la plus-value d'apport (si tant est qu'il y ait plus-value) ;
- Impôt sur le revenu sur la part des bénéfices de la SCI qui incombe à chaque associé ;
- ISF pour la valeur de la part au 1er janvier ;
- Si la SCI cède un immeuble qu'elle détient ou si un associé cède ses parts, la plus-value est calculée selon les règles des plus-values immobilières des particuliers.
Les SCI sont tenues d'adresser au service des impôts une déclaration annuelle de leurs résultats.
Cordialement.
Est ce bien utile de constituer une S.C.I, étant précisé que 50% des S.C.I de gestion constitué ne servent à rien.
Si vous constituez une S.C.I, il vous faudra établir des statuts, (coût environ 1500 €), tenir une assemblée générale tous les ans, déposer tous les ans une déclaration n° 2072, etc ...
Est ce vraiment utile ?
fiscalement chacun devra t 'il déclarer les parts qu'il possède dans la SCI
Fiscalement l'associé est tenu de déclarer sa part dans les résultats de la S.C.I, Si certains associés ont inscrits leurs parts à l'actif d'une entreprise, les résultats de la S.C.I devront être déterminés à la fois suivant le régime propre aux RF et suivant celui propre aux BIC.
Si vous constituez une S.C.I, il vous faudra établir des statuts, (coût environ 1500 €), tenir une assemblée générale tous les ans, déposer tous les ans une déclaration n° 2072, etc ...
Est ce vraiment utile ?
fiscalement chacun devra t 'il déclarer les parts qu'il possède dans la SCI
Fiscalement l'associé est tenu de déclarer sa part dans les résultats de la S.C.I, Si certains associés ont inscrits leurs parts à l'actif d'une entreprise, les résultats de la S.C.I devront être déterminés à la fois suivant le régime propre aux RF et suivant celui propre aux BIC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...