Comment faire pour savoir si le notaire a abusé de ma confiance

Colmie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 9 mars 2014 à 03:23
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 mars 2014 à 16:14
Bonjour,
bonjour a tous

mon beau pére est décédé il y a 22 ans , a l époque un notaire a était charger de contacter les banques de la régions afin de connaître l'épargne ....
celui ci lui a répondu qu il n y avait rien , pas d epargne
avec le recul mon mari a souvent pensez que peu être le notaire ne s était pas donner la peine de contacter les banques ou ...pires .....?
car s est certain il avait des économies .
savez vous comment procédez a ce jour 22 ans plus tard ?
les banques on t. elles une obligations de faire des recherches après tout ce temps ? et j ai lu
qu après 30 ans , les epargne non reclamer aller a l état.
qu elle type de courrier faire au banques ?
au cabinet de notaire ?
merci d avance pour vos réponses .

3 réponses

Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
9 mars 2014 à 04:10
Bonjour,

Le notaire a fait ce qu'il fallait, il a l'obligation de procéder à des investigations en cas de règlement d'une succession.

Vous pouvez tout à fait lui écrire et lui demander si à l'époque il a interrogé telle ou telle banque et lui demander copie des courriers.

Il vous répondra surement par l'affirmative mais il n'est pas obligé de vous adresser une copie des courriers.

Ecrivez également aux banques en indiquant l'état civil complet de votre beau-père ainsi que la date et le lieu de décès.

Au cas où il y ait une assurance-vie non réclamée, écrivez à l'AGIRA en indiquant l'état-civil du défunt, le lieu et la date du décès ainsi que l'état-civil complet des héritiers.

Pour vous faciliter la tache, demandez au notaire une copie de l'acte de notoriété que vous photocopierez en plusieurs exemplaires et que vous glisserez dans chaque courrier (n'oubliez pas de garder une copie pour vous).

Les banques, les notaires ont l'obligation de faire des recherches quel que soit le temps écoulé mais les chances de retrouver quelque chose s'amenuisent avec le temps.

Bonne chance dans vos démarches.
Colmie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
9 mars 2014 à 11:27
merci beaucoup Miloulilou
j ai prit bonne note que les banques avait obligation de faire des recherches .
je peux donc demander ses relever de comptes le mois du décés , il sont donc tenu de me le fournir ....sûr moyennant finance..
LL AGIRA recense donc toute ce qui est assurance vie ?
bonne idée aussi pour la copie notarié que l on ne possède pas ...ou plus ?
tout s est fais à distance par courrier.
je me met rapidement sur cette affaire ...
belle journée a vous ...
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
9 mars 2014 à 13:36
Bonjour,

sauf que je crains que demander des relevés bancaires 22 ans après le décès relève de l'illusoire.

Et l'AGIRA ne répond que si la personne est bénéficiaire de l'assurance-vie et ne donnera en aucun cas la liste des bénéficiaires.

Cordialement
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Colmie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
9 mars 2014 à 14:03
aïe .... s est sûr ...
mais j ai guère d autre moyen pour connaître son epargne et savoir ou il est passez ...!!!
d autre subjestion ?
et le notaire devrait être tenu de nous montrer les courrier des banques ....s est un minimum pour établir la confiance !! non ?
et nous avons eu dernièrement confirmation qu il avait des compte epargne
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doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
9 mars 2014 à 14:24
Tout d'abord, il serait peut-être préférable de rencontrer le notaire.
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Colmie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
9 mars 2014 à 21:34
le notaire de l époque est décédé ....mais je vais voire avec son remplacent ...
peut il demander des frais pour ces recherche ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
12 mars 2014 à 16:14
Bonjour

Il vous répondra surement par l'affirmative mais il n'est pas obligé de vous adresser une copie des courriers
bien sur que SI,
les doubles de ces courriers doivent être annexés au dossier de succession que le notaire archive, ils doivent être présentés et fournit sur demande d'un des héritiers, le compte rendu précis de ses recherches doit être spécifié sur la déclaration de succession, n'oublions pas que le notaire agit en nom et place de la succession.

sauf que je crains que demander des relevés bancaires 22 ans après le décès relève de l'illusoire.
totalement illusoire et infaisable, les banques ne peuvent remonter que sur les 10 dernières années !

Il vous faut retrouver le dossier de la succession de l'époque qui a du être remis à un des héritiers (épouse, enfants ...)

car s est certain il avait des économies
cela personne ne peut en être certain sans les relevés des comptes concernés, si les interrogations bancaires stipulent 0, c'est que tout avait été dépensé ou que quelqu'un a vidé les comptes avant décès.

et nous avons eu dernièrement confirmation qu il avait des compte epargne
qui vous a confirmé cela ,? en avez-vous les preuves certaines ?

comme dit précédemment, courrier en RAR avec toutes infos à chaque banque (état civil du détenteur des comptes, acte de décès, adresse de l'époque...), joignez-y copie de l'acte de notoriété et copie de votre CNI .

cdlt
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
9 mars 2014 à 22:02
Bonjour,

S'il s'agit simplement d'aller vérifier dans ses archives, cela m'étonnerait qu'il vous facture quoi que ce soit.