Les discussions
Problème de succession
Bonjour, Il s'agit d'une succession très compliquée puisqu'il y a des tensions familiale. Ma grand-mère est décédée il y presque 2 ans et la succe...
Où doivent être payé les droits de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire où doivent être payé les droits de succession : résidence du défunt ou résidence des héritiers ? Car pour les placeme...
Service des domaines
RésoluBonjour, je vais essayer d'être claire pour avoir une réponse précise. Le papa de mes enfants mineurs (nous étions séparés) est décédé en novembre ...
Contester usufruit de 100% sur l'héritage
Bonjour Je vous écris car je viens d'apprendre que ma belle mère a 100% d'une assurance vie qui devait être pour nous ses enfants dont deux de premie...
Abandon d'usufruit successif
Depuis une donation partage en 1994, j'ai en nue propriété un petit appartement d'une valeur de 50000 €, mon frère a un autre appartement en nue propr...
Échange appartements entre soeurs
RésoluBonjour, Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements. Pour cette transaction, le notaire nou...
Role du notaire dans le bilan mobilier de la succession
le notaire et huissier désigné représntent-ils tous les héritiers ?
Succession en cas de décès en étant non marié
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaître la démarche à suivre pour être protégé en cas de décès de mon ami. Nous avons acheté une maison avec des parts...
Aide financière et donation déguisée
Bonjour, J'ai contracté un prêt destiné à financer des travaux de restauration dans ma résidence principale. Actuellement, mes finances ne me perme...
Décès d'un enfant unique majeur/ suite maladie incurable
Bonjour, Ma cousine, veuve, avait un fils unique de 33 ans qui vient de décéder suite à une maladie orpheline héréditaire qui l'handicapait énormémen...
Question concernant une succession avec usufruit et enfants héri
Bonjour, je suis usufruitières de bien immobilier si je veux vendre ma voiture qui est passée dans la communauté suite au décès de mon mari, commen...
Achat bien immobilier mère/fille
Bonjour, j'ai 63 ans, je suis fille unique et ma maman de 83 ans a décidé de vendre sa maison en Normandie et de venir vivre avec moi dans la région l...
Genealogiste - assurances vie
bonjour, Je reçois du genealogiste un courrier m'indiquant que je dois leur retourner un pouvoir signé accompagné d'une pièce d'identité, que seul le...
Frais de notaire
Bonjour, suite au décé de mon pére qui était le dernier vivant du couple marié sous le régime de la comunoter sans contrat de mariage et sans donati...
Usufruit de l universalité des biens
Bonjour, si vente maison ayant l option usufruit de l universalité des biens quel part aurais ayant 2 enfants
Peut t on vendre un bien suite aux deces de ses parents
Peut t on vendre un bien ( immobilier).... Maison sans l accord des freres et soeurs merci....
Extension a ma maison pour acceuil de mes parents + succession ?
Bonjour, nous sommes 4 frères et soeurs, mes 2 parents sont âgés, je souhaite les accueillir chez moi en construisant une extension a la ma...
Rachat de la part d'une part en héritage
Bonjour à tous, Au décès de mon ex compagnon avec qui j'ai acheter un bien immobilier, ses parents ont hérités de la moitié. Puis je leur racheter ...
Nouvel héritage reçu par ma grand-mère mais partage déjà fait
RésoluBonjour, Le partage entre mon père (décédé) et ma tante a été déjà été établi. C'est elle qui a reçu la maison familiale et qui gère ma grand mère (...
Que se passe t il lorsque le donateur décède 7 ans après
Bonjour, Mon père m'a donné une somme d'argent (40000€) il y a 7 ans. Il vient de décéder, je sais que ces 40000€ devront entrer dans la succession ...
Je veux acheter la maison de ma maman veuve tutrice de mon frêre
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère à l'usufruit de la maison. J'ai un unique frêre, handicapé, dont ma mère est la tutrice. E...
Hértitage/donation problème
Bonjour, il y a quelques temps ma grand mère est morte, elle nous a fait donation à ma mère et moi peu avant son décès. Ma mère à reçu sa maison mais ...
Litige avec notaire
Suite à un décès, une déclaration de succession a été établie par le notaire faisant mention de l'actif et du passif et notamment d'un montant de 1436...
Refus partiel
RésoluBonjour, Suite au décès de maman ,j'hérite d'un appartement et de quelques liquidités laissées sur son compte . Puis je refuser une partie de la s...
Carte grise
Résoluj'ai un acte notarial qui dit que je suis la seule héritière de mon époux, c'est deux filles d'un premier mariage ont refuser l'héritage du camping-c...
Recherche les organismes qui s occupe de rechercher les héritier
Pouvez vous me dire si vous connaissez l 'organisme ou les organismes qui s 'occupe de recherché les héritiers Ma mère et une tante a eu un appel ...
Renociation
si on refuse heritage peut on recuperer les sommes payees pour frais maison de retraite et autre taxes sur bien immobilier de l'heritage
Que se passe-t-il si on ne peut payer les frais de succession ?
Bonjour, J'ai hérité d'une maison que je n'arrive pas à vendre. Je suis taxée à 60 % et ne peux pas payer les frais de succession. Pour l'instan...
Dans quel délai cette succession peut etre réglée
Bonjour, Apparemment comme vous avez l'air d'avoir des réponses, je me permets de vous poser moi-même certaines questions. Voila ma maman est ...
Donation a l un de ses enfants de sa maison apres son deces
bonjour, mes parents sont décédées et ont rédigées une lettre donnée au notaire pour que l un de mes frères reste dans leur maison. aura t il des...
Assurance vie
lorsque l on doit de l argent au impots et autre administration tel que urssaf rsi celui si peut t il etre prelever lorsque l on benificie d une part ...
Retour dans maison donnée en succession, urgent
bonjour, je ne sais pas où demander donc je me lance. Voilà , ma grand mère a fait sa succession il y a quelques années, la maison familiale était do...
Jouissance d'une maison en indivision
Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu plus de 10 ans; mes parents étant mariés sous le régime de la communauté universelle je pense. Ils étaient ...
Succession sans notaire
Bonjour, Mon père, veuf, viens de décéder. nous sommes trois enfants. Son patrimoine est constitué d'avoirs financiers simple (livrets , pel, etc..p...
Coût d'une action en réduction
Bonjour, J'ai une soeur aînée qui a bénéficié d'une donation entre vifs par préciput et hors part de la part de nos parents qui empiète sur ma part...
Valeur bon
bonjour, je suis en possession d'un bon de 1000 florins or de la banque d'autriche en datte du 01101876'je souhaiterais en connaitre sa valeur m...
Donation
RésoluBonjour, il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour...
Faut il attendre la vente
bonsoir mon grand'père est décédé voila presque deux ans. Il laisse en héritiers trois fils et quatre petits enfants en représentation de leurs père...
Donation-succession refusée
RésoluBonjour, Ma grand-tante a donné il y a quelques années à chacune de ses deux filles une somme de 25000 € sous forme de dons manuels, déclarés aux imp...
Abandon d'un fils majeur
Bonjour, Après un divorce effectué à l'amiable et sans problème, mon ex femme s'est remariée et à partir de ce moment là, elle a rejeté complètement ...
Reverse obligataire
RésoluAYANT DEPOSE UN TESTAMENT CHEZ NOTAIRE J AIMERAIS SAVOIR SI CE TESTAMENT EST PRIORITAIRE SUR L OBLIGATION DE RESERVE OBLIGATAIRE : SACHANT QUE JE N ...
Biens mobiliers vendus par l'usufruitier.
Bonjour, La personne qui possède un usufruit sur une maison ( après donation au dernier vivant) a t'elle le droit de disposer et donc de vendre les...
Liquidation d'une succession
Bonjour, Detenteur d'une procuration, je gérais le compte de ma mére jusqu'à son décès, il y a un mois. Le compte a un solde inférieur à 5300 euros ...
Renonciation heritage
bjr mon pere et decede depuis 2009 et j'ai perdu ma renonciation herritage j aimerai savoire si il serai possible den avoire une autre et savoir si o ...
Assurance vie
Résolubonjour le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 20...
Désaccord sur une vente suite à une succession
Bonjour à tous! Je fais actuellement face, au côté de ma maman, à un problème malheureusement universel, suite au décès de mes grands-parents mater...
Quels sont mes droits ?
RésoluA la suite du décès de notre mère, mon père a vendu son commerce en 1981, pour ce faire il avait besoin d'une procuration de ses trois filles. Nous lu...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, j'ai l'intention d'acquérir un logement à rénover(maison avec travaux); je n'ai pas tout les fonds necessaires,est ce possible de demand...
Assurance vie
Bonjour, Notre affaire arrive a sa fin . " enfin "..............au bout de 3 ans .notre oncle célibataire sans enfants avait laissé des assurances v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...