Les discussions
Héritier de mon père qui n'a pas encore reçu son héritage.
RésoluBonjour. Voici ma question. Mon père viens de décéder et je vais aller voir un notaire la semaine prochaine. Seulement voila! Mon grand père ...
Frais et droit de succession
Bonjour, Ma soeur a herite par testament le 11/09/2012 d'un appartement SANS USUFRUIT dans la maison familiale dans lequel elle était logé par mon...
Donation de parents non français
Bonjour, Mes parents n'ont pas la nationalité Française contrairement à moi, et il possède une maison en bourgogne qu'ils souhaiteraient me donner...
Que feriez vous mariage ou rester comme nous sommes actuellement
Bonjour, moi je suis veuve depuis 2008 et je touche la reversion de mon epoux 30 ans de vie commune sans accroche aujourd hui j ai rencontrer depuis d...
Succession
Suite au décès de ma mère ( veuve depuis 2001 ) , un testament olographe a été fait ( apparemment valable ) . Il privilégie mon frère sous prétexte qu...
Bien immobilier
Bonjour je vient vous car j'aurais une question a posée par rapport a un bien immobilier hériter d'un parent. Voila nous sommes quatre enfant a avo...
Quotité disponible
RésoluBonjour, - Lors d'une succession, les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quot...
Appartement en indivision
RésoluBonjour, Il s'agit, de la vente de l'appartement de mes parents décédés, nous sommes 7 enfants en indivision. Sur les 7 il y en a 1 qui refuse de ven...
Délai pour une succession quand on habite l'étranger
Bonjour, J'ai besoin d'informations. Mon père est décédé le 7 février 2014. Il était de nationalité suisse et il avait une maison de vacances dans ...
Complément sur heritage du gendre
Résoluje remercie Bernar65pour sa réponse qui a répondu à une partie de mes questions mais il reste celle concernant le 1/4 de la maison de ma belle soeur...
Heritage du gendre
Bonjour, mes beaux parents possède un appartement, ils ont 2 fils et une fille ils avaient fait les papiers au dernier des vivants mon beau père ...
Ma mere veut vendre
Résolubonjour, mon père est décédé en 2008. ma mère a donc eu en usufruit la maison. ma mère veut vendre cette maison j ai une soeur, est ce que su...
Communaute reduite aux acquets
Bonjour, Je voudrais savoir si, en matière de succession, les biens résultants d'un heritage familial feront obligatoirement partie des biens entrant...
Caveau familial ..en faire un don .. ou comment le vidé....
Bonjour, Dans les années 60/70, mes parents ont acheté une concession à perpétuité et un caveau d'une dizaine de places y a été construit. -------...
Signature d'un acte de donation
RésoluEST-CE QU'UN NOTAIRE PEUT ENVOYER PAR MAIL UN ACTE DE DONATION A FAIRE SIGNER PAR LE DONATAIRE A CAUSE DE LA DISTANCE SANS LES SIGNATURES AU PREALAB...
Héritage non perçu
Suite au décès de ma grande mère , mon frère a reçue une petite somme en héritage , moi pas de nouvelles du notaire depuis plus de 10 ans. Comment pui...
Procuration ssp...
RésoluBonjour, Suite au décès de mes parents, l'une de mes soeurs désire acquérir la maison familiale. Je ne m'oppose pas à cette vente. Cependant, notre n...
Signature succession
Bonjour, Dois-je signer l'acte de succession et de partage de mes 2 parents décédés si toutes les conditions mentionnées dans l'acte ne sont pas réu...
Règlement des dons manuels
Je suis belge mais vis en France. J'ai un fils de 15 ans. Et deux neveux majeurs toujours en Belgique à qui j'aimerais donner une somme d'argent pour ...
Heritage
ma belle mere qui est veuve et qui etait marié sous le régime de la communauté vend sa maison comment sera réparti les parts en sachant quelle a 4 en...
Donation en avancement d'hoirie
Nos parents décédés tous les deux en fin d'année 2013 , on fait une donation en avancement d'hoirie a leur fils ainé en 1972 , pour un terrain de 1500...
Héritières d'un appartement en espagne
Bonjour, Nous sommes héritières avec ma soeur et notre tante d'un appartement en Espagne suite au décès de notre père et grand père il y a un an. ...
Avance sur succession à veni
RésoluBonjour, Mon père et ma mère ont donné procuration à mon frère sur leur compte postal. Depuis, mon frère utilise leur chéquier et a utilisé six chèq...
Recherche d'un notaire
Bonjour, J'ai été contactée par une étude généalogique, je n'ai pas signé le contrat. Je me suis renseignée auprès de la chambre départementale de...
Clause abusive dans une donation partage
Bonjour, dans un acte de donation partage, le notaire a fait figurer: " -condition de ne pas attaquer le partage : M et Mme.........donateurs impo...
Viager
mon pére veut se donner en" viager gratuit" a son auxiliaire de vie. Cela est il possible?? merci
Donation au profit de l'usufruit de l'universalité biens
Résolubonjour J'ai une question concernant une succession ; celle de ma tante L'époux de ma tante est décédé. Il avait deux enfants de son premier mar...
Droit de succession sur partie de bien en usufruit
bonjour, mon père vient de décéder, Maman a choisi l'option :1/4 en propriete , 3/4 en usufruit . A son décés (, elle a 87 ans ) :devrons-nous payer...
Donation partage et droit de retour
Bonjour, bonjour. Je suis divorcé et sans enfant. Mon père nous a donné mon frère et moi l'appartement qu'il détenait. J'ai fait un crédit pour do...
Surévaluation d'un terrain agricole lors de réglement de success
Madame, Monsieur Ayant perdu mon époux, la succession est en train de se régler. Nous en sommes au stade de la lecture des projets d'actes, mes enfan...
Vente appartement apres deces de mon pere
Bonjour, Aprés le décés de notre père nous avons hérité ma soeur et moi chacune d'un appartement. Jusqu'à présent, je vivais avec mon père dans l'...
Compte bloqué
ma mère est décédés au mois de mai 2013 ,la banque credit agricole me demande un certificat d'heredite ,copie recto-verso de la piece d'identite de to...
Testament
bonjour, suite au décès de maman, laquelle a établit un testament chez le notaire envers l'un des héritiers le défavorisant de sa part, 1/8 au lieu 1...
Frais de donation
Bonjour, suite à une donation faite en 2011, le notaire a estimé le bien à une valeur de 160.000€, aujourd'hui nous avons vendu le bien à 128.000€. Y-...
Renonciation à héritage et/ou assurance vie
Je suis co-héritière avec la fille de mon mari (qui n'est pas ma fille) d'un bien immobilier et d'une assurance-vie. Cette assurance vie, souscrite ...
Conseils judiciere
RésoluBonjour quelqu'un pourrais t'il me venir en aide en me filant un bon tuyau pour attaquer 4 personnes j'ai quatre grands frères une petite soeur i a...
Succession -pret immobilier nanti sur assurance-vie
Bonjour, Voilà, je viens poser une question ici en dernier recours. Je vous explique. Mon père adoptif est décédé en 2011. J'étais son héritière. ...
Héritiers parent décédé
Bj mes parents sont décédé et on laisser une maison payer ils sont rien laisser comme facture derrière eux tout été solder ma question Nous sommes 10...
Heritage et aah
Bonjour, Voila je viens vers vous car je suis un peu inquiet, ma compagne a perdu son grand pere et va toucher un heritage qui sera divisé entre c...
Viager.
RésoluRe-Bonjour Sorgin , En cas de viager, est il possible de s'entendre pour ne pas demander de "bouquet" à l'acheteur ? Cette personne étant peu ...
Succession assurance vie
Bonjour Je suis le tuteur de ma tante qui vient de deceder. Elle avait souscrit une assurance vie en octobre 1991 sur laquelle j'ai reversé après ma...
Dernier des vivants
Résolumon père est décédé il y a plusieurs mois,lui et ma belle mére ont fait suite à l achat d'une maison succession au dernier des vivants(il y a un enfan...
Succession -indivision
Bonjour, Désolée de poser beaucoup de questions actuellement mais un décès récent dans ma famille m'a amenée à mettre les choses à plat concernant...
Montant entre frère et soeur pour la maison d'un défunt
Bonjour, Je crée cette nouvelle discussion car je suis dans le flou total, en effet, ma mère est décédée à l'âge de 59 ans et elle possèdait une ma...
Succession- mineurs- administration sous controle judiciaire
Mon compagnon avec qui j'étais pacsée depuis peu est décédé en aout dernier et je suis maintenant seule avec mes deux enfants mineurs de 6 et 8 ans; ...
Différence entre acte notarial de 1965 et le cadastre actuel
RésoluBonjour je n'ai trouvé que se thème donation succession pour une question se rapportant au cadastre qui est différent de l'acte notarié pour la vent...
Quelle valeur à attribuer à des terrains lors de la succession?
RésoluBonjour, Mes grands-parents, décédés, ont eu 3 enfants, dont 2, ont eu, en avancement sur hoirie, des terrains. Ces 2 enfants ont eux-meme fait la de...
Taxe donation de 50 000e
Bonsoir, ma grand mère de 84 ans souhaite me faire une donation de 50 000 E afin que je puisse acheter un bien immobilier avec mon concubin. Sera...
Deuxième succession
Bonjour, Si je donne la nue propriété de mon domicile à mon fils célibataire, si il décède avant moi à qui revient la maison? Ma belle soeur ...
Succession : accès à la liste des comptes bancaires et autres
Bonjour, je suis héritier et souhaite vérifier l'historique des comptes bancaires du défunt, sachant que ce sont les autres héritiers qui ont donné...
La législation juridique et financière évolue en permanence...