Les discussions
Donation de part dune indivision
RésoluBonjour, Je suis perdue, je m'explique : Jeune, j'ai acheté à crédit un appartement. Or, pendant la promesse de vente, ma banque n'a plus voulu...
Répartition du produite de la vente d'un bien entre usufruitiers
Lors de la vente d'un bien fait en donation à nos enfants (2) quel est la répartition prévue entre usufruitiers et nue-propriétaires (notre âge= 75 an...
Sur la contestation des dons manuels
Bonjour à tous! Ma mère est décédée fin mai 2013. Pour sa succession, elle laisse un fils (moi) et le fils de mon frère décédé, mon neveu, qui vient ...
Héritier unique
Bonjour, Héritier unique, mais non nu-propriétaire d'une résidence, quel sera mon statut fiscal lors du règlement de la succession ?
Donnation personne maintenant sous tutelle et revente
Bonjour, en 2007, ma mère m'a fait une donation de son vivant, par la suite pour des raisons de sante elle a été place sous tutelle, suite a d...
Fermer le compte d'une association loi 1901
RésoluBonjour, Desoléee je ne trouve pas le forum concernant les associations, merci de transferer. Je souhaite fermer une association qui n'a plus au...
Détournement d' héritage
Bonjour, J' ai une question concernant la succession de mon père qui se passe mal. Mon père a un frère et une soeur. Il a vécu sa vie dans une ...
Récupération de sommes liées au travail de la personne décédée
Bonsoir, La personne qui s'occupait de tondre le terrain de ma mère (80 ans) à raison de deux fois par an est décédée. Ma mère vient de recevoir un...
Droits de mes filles suite au décès de leur mère
Bonjour, J'ai la garde de mes deux filles mineures depuis 2007. La maman placée sous curatelle vient de s'éteindre début Janvier. Je suis un peu pe...
Donation d'hoirie
RésoluBonjour, Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pou...
Indivision/1 indivisaire sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder en laissant une petite maison à ses trois enfants : mes deux soeurs et moi même. Je suis en plus tuteur d'une de m...
La fille de ma défunte femme ma réclame le don de sa mère
Bonjour, Ma femme ma donner une somme d'argent pour me remercier de la vente de son terrain dont je me suis occuper. Ma femme est décédé et sa fille ...
Succession
bonjour mon père est décèdé depuis 20ans depuis sa mort moi et un autre frere non jamais etait covoqué chez le notaire pour faire la succe...
Droit de conduire la voiture de mon père défunt
Mon père vient de mourir? Je suis sans véhicule actuellement puis-je conduire sa voiture sans changer la carte grise en sachant que ce véhicule doit ê...
Comment toucher un héritage bloqué par un proche?
Bonjour a tous, Cela fait maintenant une quinzaine d'année que ma tante bloque un héritage que nous à léguer ma grand mère maternelle a moi et a mes ...
Droit sur la succession
Bonjour, ma belle mére de 86 ans à placé 50000 euros sur 1 compte courant et 2 comptes livret. Elle a 3 filles et comme elle n'a jamais rien fait pou...
Maries sous regime communaute universelle avons 2 enfants en com
un moi un troisieme enfant hors couple quelle part peut reclamer ce dernier a mon deces
Paragraphe pour une donation incompréhensible
Bonjour a tous, Pouvez vous me synthétiser le paragraphe ci joint,que veut t-il dire ? : "La présente donation ne produira effet que pour autant q...
Notion de propriété
Maison familiale construite lors de mon mariage (régime communauté réduite aux acquets) sur un terrain reçu par mon mari de ses parents avant notre ma...
Acceptation par le juge des tutelles d'une renonciation
Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour vous exposer mes difficultés : Mon père est décédé en aout 2013 Le notaire vient de faire parveni...
Succession et comptes bancaires
Bonjour, Mon père vent de décédé.Après le décés de maman, il s'est remarié sous le régime de la séparation des biens. Le seul bien commun de ce re...
Adoption et succession
Bonjour, Je suis mariée depuis 2011 à un homme de 48 ans et moi 31 ans. Ma question se base sur le droit de succession et aussi d'adoption. D'une pa...
Suite de succession
ma maman étant décédée en décembre , nous sommes 4 héritiers , mon frère veut tout gérer , notamment les comptes en banque , aucun de nous quatre n av...
Vendre un bien immobilier reçu par succession
Bonjour, Y-a-t-il un délai à respecter pour la mise en vente d'un bien immobilier reçu en héritage ? Par avance merci A bientôt
Terrain
RésoluBonjour, Mon père (87 ans) souhaite nous transmettre un terrain avec CU d'une valeur de 300000 euros. Ayant consommé tous ces droits de succession, j...
Action en réduction
Bonjour, Le notaire a procédé à la succession de mes parents décédés. Il y avait eu dans le passé des donations en avance sur hoirie et mon père a la...
Nue-propriétaire sur un terrain, quel risque si je construis
Bonjour, il y a 4 ans, ma mère et moi avons acheté un terrain. Sur l'acte de propriété je suis nue-propriétaire et elle usufruitière. Par ailleurs, j'...
Titre de propriété en espagne
Bonjour, je souhaite pouvoir obtenir un titre de propriété d'un bien immobilier en espagne suite au décès de mon père. Seul mon frère possède celui-...
Problème de succession
Bonjour, Il s'agit d'une succession très compliquée puisqu'il y a des tensions familiale. Ma grand-mère est décédée il y presque 2 ans et la succe...
Où doivent être payé les droits de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire où doivent être payé les droits de succession : résidence du défunt ou résidence des héritiers ? Car pour les placeme...
Service des domaines
RésoluBonjour, je vais essayer d'être claire pour avoir une réponse précise. Le papa de mes enfants mineurs (nous étions séparés) est décédé en novembre ...
Contester usufruit de 100% sur l'héritage
Bonjour Je vous écris car je viens d'apprendre que ma belle mère a 100% d'une assurance vie qui devait être pour nous ses enfants dont deux de premie...
Abandon d'usufruit successif
Depuis une donation partage en 1994, j'ai en nue propriété un petit appartement d'une valeur de 50000 €, mon frère a un autre appartement en nue propr...
Échange appartements entre soeurs
RésoluBonjour, Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements. Pour cette transaction, le notaire nou...
Role du notaire dans le bilan mobilier de la succession
le notaire et huissier désigné représntent-ils tous les héritiers ?
Succession en cas de décès en étant non marié
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaître la démarche à suivre pour être protégé en cas de décès de mon ami. Nous avons acheté une maison avec des parts...
Aide financière et donation déguisée
Bonjour, J'ai contracté un prêt destiné à financer des travaux de restauration dans ma résidence principale. Actuellement, mes finances ne me perme...
Décès d'un enfant unique majeur/ suite maladie incurable
Bonjour, Ma cousine, veuve, avait un fils unique de 33 ans qui vient de décéder suite à une maladie orpheline héréditaire qui l'handicapait énormémen...
Question concernant une succession avec usufruit et enfants héri
Bonjour, je suis usufruitières de bien immobilier si je veux vendre ma voiture qui est passée dans la communauté suite au décès de mon mari, commen...
Achat bien immobilier mère/fille
Bonjour, j'ai 63 ans, je suis fille unique et ma maman de 83 ans a décidé de vendre sa maison en Normandie et de venir vivre avec moi dans la région l...
Genealogiste - assurances vie
bonjour, Je reçois du genealogiste un courrier m'indiquant que je dois leur retourner un pouvoir signé accompagné d'une pièce d'identité, que seul le...
Frais de notaire
Bonjour, suite au décé de mon pére qui était le dernier vivant du couple marié sous le régime de la comunoter sans contrat de mariage et sans donati...
Usufruit de l universalité des biens
Bonjour, si vente maison ayant l option usufruit de l universalité des biens quel part aurais ayant 2 enfants
Peut t on vendre un bien suite aux deces de ses parents
Peut t on vendre un bien ( immobilier).... Maison sans l accord des freres et soeurs merci....
Extension a ma maison pour acceuil de mes parents + succession ?
Bonjour, nous sommes 4 frères et soeurs, mes 2 parents sont âgés, je souhaite les accueillir chez moi en construisant une extension a la ma...
Rachat de la part d'une part en héritage
Bonjour à tous, Au décès de mon ex compagnon avec qui j'ai acheter un bien immobilier, ses parents ont hérités de la moitié. Puis je leur racheter ...
Nouvel héritage reçu par ma grand-mère mais partage déjà fait
RésoluBonjour, Le partage entre mon père (décédé) et ma tante a été déjà été établi. C'est elle qui a reçu la maison familiale et qui gère ma grand mère (...
Que se passe t il lorsque le donateur décède 7 ans après
Bonjour, Mon père m'a donné une somme d'argent (40000€) il y a 7 ans. Il vient de décéder, je sais que ces 40000€ devront entrer dans la succession ...
Je veux acheter la maison de ma maman veuve tutrice de mon frêre
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère à l'usufruit de la maison. J'ai un unique frêre, handicapé, dont ma mère est la tutrice. E...
Hértitage/donation problème
Bonjour, il y a quelques temps ma grand mère est morte, elle nous a fait donation à ma mère et moi peu avant son décès. Ma mère à reçu sa maison mais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...