Forum Donation-Succession

bonjour;j ai monté 1 dossier de surendettement en Septembre 2013;il a été recevable en Novembre. Mon père est décédé le 31.10.13 et ma mère souhaite ...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes copropriétaires indivis d'un appartement. Quand elle a voulu vendre ses parts à un frère en 2012, j'ai répondu par h...

je souhaite vendre mon terrain acquis par donnation. ma mere qui a l usufruit est favorable a la signature. dois je demander a mon frere et ma soeur l...

Bonjour, J'ai 3 enfants d'un premier mariage et j'ai racheté en mon nom la maison au moment du divorce. J'ai ensuite vécu avec une femme dans cett...

Bonjour, nous sommes entrain de faire une obligation de vente concernant une maison 2/3 sont pour la vente. pourriez-vous SVP, me dire si l'obliga...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon beau père hérite au 1/4 en plein droit et 3/4 en Quasi Usufruit sur les comptes de banque. Sans conditions...

Bonjour, Mon mari est nu propriétaire suite à une donation partage faite par sa maman qui en garde l usufruit. Si mon mari devait décéder avant sa...

Bonjour à tous, tous d'abord je vais résumé un peu mon histoire. Pour commencer, je viens de perdre mon oncle, il à fait des choses que certains...

Bonjour,j'ai une amie âgée et elle vit avec son mari depuis 40 ans . Aujourd'hui, il est très âgé et elle a peur qu après son décès ses enfants à lui ...

bonjour, nous sommes 3 frère et soeurs possédant une maison en indivision.nous souhaitons rédiger une convention d'indivision à durée déterminée pour...

Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain constructible que je voudrai vendre. Est-ce que si je fait une plus-value je dois dédommager mes frère...

Bonjour Madame / Monsieur, L'année dernière (mois d'octobre) mon époux a reçu une lettre d'un cabinet généalogie en disant qu'il est héritier d'une...

Bonjour, mon père est décédé le 26 décembre 2006 , j ai reçu (pas par voie postale mais par une tierce personne qui a repris les documents à l étude d...

bonjour ma mère est décéder en novembre 2013 et ma léguer 2 assurance vie de 100000 euro et une de 136000 euro a mon seul nom ayant un frére et une so...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec testament, si l'un des héritiers juge la succession décrite dans le testament non équitable : a t-il ...

Bonjour, Le défunt bénéficiait du FNS qu,il faut rembourser. Son fils et son petit fils majeur ont renoncé à la succession. La demande de renonciati...

bonjour à vous tous . mon papa repose en paix , et maman vient de retourner dans leur maison . nous avons étés (nous sommes 4 enfants ) avec maman che...

mon père m'a donné en usufruit sa maison a sa mort la maison me revient de plein droit je suis marié mon mari a t'il des droits sur cette maison en ...

Bonjour, Et bien tout est pas mal résumé dans le titre. Voilà, ma mère (veuve) a hérité d'une tante en 2006 d'un appartement. Avec l'aide de...

Bonjour, Mon père et sa soeur sont propriétaires d'un terrain en indivision, héritage de mon grand-père paternel qui possédait à lui seul ce terrai...

Bonjour, Je voudrais consulter mon testament olographe déposé chez notaire car j'ai perdu le double que j'avais gardé en déménageant. Normalement il ...

Bonjour, Par le jeu d'une procuration établie par ma mère à ma soeur, et avec une belle manipulation celle-ci a retiré l'argent des assurances vie ...

Bonjour, je viens d hériter d une somme de 220000€ en comptes titres... Mais il y as une usufruitière qui est âgée de 77a. Donc je pourrais disposer...

Bonjour, Existe-t-il des moyens de connaître l'ensemble des comptes bancaires détenus par un défunt en tant qu'héritier ? L'équivalent de FICOBA e...

Bonjour, mon beau-père à trois lot qui sont zoné vert et un zoné agricole, est-ce qui peut faire un donation de son vivant d'un des lots, ou les trois...

Bonjour, Mon beau-père (le mari de ma mère), décédé en juin 2012, avait contracté un crédit revolving (compte open au crédit agricole) en son nom un...

Bonjour, ma mère s'est remariée il y a 14 ans. Mon beau-père n'a jamais eu d'enfant. Il voudrait faire de moi son héritier. En cherchant sur int...

Bonjour,ma mêre est décédé le 24 fevrier 2012, mais la succesion n'est pas terminé à ce jour. De combien sera l'abattement, 100000€ ou 159000€, et que...

Bonjour. Je suis confronté à la situation suivante. Ma mère est décédée en 2000, elle était mariée à mon père sous le régime de la communauté. Lo...

Bonjour, Ma mère, veuve depuis un mois, redoute les frais de notaire par rapport à la maison. Situation : Mon père était fils unique et n'avait ...

Bonjour à tous, Ma mère à hérité du terrain de mon père lors de sa mort cependant elle n'a jamais eu le temps de le séparé en parts égale pour ces ...

Bonjour, Je vis une succession difficile depuis 5 ans. Héritiers multiples, un seul détient les clés du patrimoine successoral car il l'exploite se...

Lorsque il a renonciation à une succession,les héritiers doivent ils laissé le logement en location en état et ne plus y entrer et toucher quoi que c...

Bonjour, Mes beaux parents (79 ans) ont fait une donation à un seul de leurs petits enfants (ils en ont 3 !) de 25.000€ Je ne sais pas si c'est...

Bonjour, suite au décès de notre second parent , nous vendons la résidence principale dont notre mère avait l usufruit depuis le décès de notre pèr...

Bonjour, Avec ma soeur, nous avons acheté il y a 14 ans, la propriété nue d'une maison de vacances. Comme j'avais plus de liquidités, j'ai payé 2/...

si je fais une donation de ma maison a mes enfants peuvent-ils me la revendre plus tard

Bonjour, mon époux a eu deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés depuis 7 ans et avons eu deux enfants ensemble. Mes parents ont beaucoup...

bonjour à tous ! Quelqu'un pourrait il me renseigner, comment faire pour obtenir un acte de dévolution successoral pour pouvoir obtenir une assura...

Bonjour, Comment pourrais-je protéger ma nu propriété sur une assurance vie qui a été versée à ma belle mère de 500 000e je suis sure qu'elle va tou...

bonjour, Mon pére remarié,ayant deux enfants d un premier mariageavec ne dame dans le mme cas,ont t il le droit de vendre un superbe appartement à un...