Les discussions
Frais d'enterrement
Bonjour, Ma mere est decedee il y a quatre mois, nous sommes trois soeurs et un frère ,decede en 2010. Les enfants de mon frère ont droit a une part...
Impoistion droits de succession à l'etranger
Bonjour à tous , Ayant un patrimoine de 2 Meuros (Immobilier ), je souhaite que mes enfants aient le moins a payer lors de mon déces. Ayant vu l...
Succession parents enfant
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une ...
Courrier chambre départementale des notaires
Bonjour à tous, Dans le cadre d une succession, où je représente ma fille mineure, je vais m adresser à la Chambre Départementale des notaires, car ...
Droit de mutation
bonjour, mon mari et moi avons acheter ensemble 1 maison et fait une donation. suite à son décés, je souhaite racheter la part qui revient à ses f...
Achat immobilier à un prix consenti, inférieur au marché ?
Bonjour, Un ami voudrait me vendre sa maison, non au prix du marché, mais à un prix en fonction de mes moyens financiers. Cela reviendrait à ce que ...
Separation et succession
Bonjour, J'ai un ami qui a vécu 12 ans avec une femme . Durant leur vie commune, ils se sont pacsés. Chacun d'eux avait gardé un compte à leur nom e...
Donation indirecte: faut -il passer par la justice
bonjour, je souhaiterai savoir s'il faut obligatoirement passer par voie de justice pour déduire de la part d'héritage de la personne bénéficiaire d'...
Fiscalité des donations.
RésoluSi je renonce à la succession d'un ascendant au profit de mes enfants, la part d'héritage qu'ils reçoivent est elle considérée comme une donation de m...
Usufruit
Bonjour, J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la pr...
Certificat d'hérédité
Bonjour, combien de temps faut-il attendre avant qu'un notaire puisse délivrer un certificat d'hérédité. en vous remerciant, je vous souhaite une b...
Donation de mon vivant d'un terrain à mes filles
Bonjour, Je voudrais partager de mon vivant un terrain et un début de contruction s'y trouvant à mes 2 filles. Que devrais-je payer comme frais not...
Fermage et conjoint collaborateur
Je suis fermier de mes terres (qui appartiennent à l'indivision: moi et mes frères et soeurs). Je vais prendre ma retraite en novembre. Ma femme est e...
Facture
bonjour, ma mère est décédé il y a deux ans et depuis on atend une facture du conseil général qui n'arrive pas . Nous sommes 5 héritiers et nous arrêt...
Renonciation usufruit
RésoluBonjour, bon voilà les choses ne s'arrangent pas... J'ai lu sur le site que l'on peut demander la transformation de mes droits d'usufruitière par...
Succession
bonjour je voudrais savoir si une tutrice de mineur qui au bout de 6 ans n'a toujours pas signer la succession peut avec accord du juge-des-tutelles...
Expropiation d'un terrain constructible
Bonjour, Un ami a 2 parcelles en terrain constructible léqués à ses 2 enfants. Un nouvel PLU va transformer ces 2 parcelles en terrain non construct...
Donnation entre époux
Résolubonjour, je dispose d'un compte titre nominatif et je souhaite faire une donation à mon épouse de la moitié de ces titres afin de la mettre à l'abri d...
Renonciation
Ma belle mère veut renoncer au 1/4 de son héritage a mon profit. Déces du conjoint Qelles sont les formalités?
Salaire différé
BONJOUR Ayant travaillé sur l'exploitation agricole de mes parents, à qui doit je m'adresser pour demander le salaire différé. ( notaire - msa - i...
Vente partielle bien indivis
Est il possible de vendre une partie d'un bien indivis (terrain) sans partager le bien préalablement entre les indivisaires, si les indivisaires sont ...
Quotité disponible
J'AI 3 ENFANTS, JE VIS SEULE, JE POSSEDE UNE MAISON EVALUEE A 300 000€ IL Y A PEU DE CHANCE QUE MON PARTIMOINE EVOLUE D'ICI MON DECES. JE SOUHAITERAIS...
Non remboursement de mes frais par le notaire
RésoluBonjour, J'ai mené une succession à son terme, j'ai investis de l'argent qui était indispensable à la bonne marche de la succession. La distribution ...
Frais de succession
Bonjour, si le bien immobilier, un appartement n'est pas encore vendu pour le partage, le notaire acceptera t'il d'attendre la vente pour que je pui...
Impossibilite de renoncer a une succession?
RésoluBonjour, Mon pere etait en procedure de liquidation avec ma mere. Il est mort en 2007 et les ayant-droits sont devenus moi et mon frere. Or, entre ...
Testament
RésoluBonjour à tous je voudrais rédiger un testament pour mon fils (unique) dois-je passer par un notaire? j'ai un studio que je voudrais luis laisser ...
Double succession
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée en Janvier 2013 et mon père en Mai 2013. Il y a 4 héritiers pour la succession de ma grand-mère, dont mon père, ...
Reponse pour sorgin
Merci pour ces infos. Lors du vivant de sa Grand-mère la petite fille à reçu une grosse somme d'argent ainsi que sa mère sois disant . or nous les d...
Déshériter un enfant
Mon papa vient de décéder, j'ai une seule soeur, ma maman peut elle me déshériter ? nous ne sommes pas en bon terme. Merci de m'apporter tous renseig...
Protection sous administration provisoir
Bonjour, aimerai mètre ma maman sous administration provisoire pcq elle ne c'est ni lire ni écrire ma soeur lui fais signer des document sans quelle...
Frais d'obsèques
Bonjour, mon mari est décédé il y à 1 an, ma belle mère a voulu s'occuper de tout toute seule sans me concerter.Je l'ai informé par lettre recommand...
Donation grand-parent/petit-enfant
RésoluBonjour, Ma grand-mère a eu trois filles dont ma mère qui est décédée (mon père est décédé également et je suis fils unique) et mes deux tantes touj...
Donnation
Bonjour , Mon pere va me donner un terrain pour que je puisse construire une maison avec mon mari , c'est une donnation en zone PVR nous avons dej...
Mes droits
Bonjour Voilà ma question Ma mère a eu 3 enfants d'un premier mariage (dont deux sont décédés) , puis ma mère s'est marié avec mon père avec qui e...
Usufruit et expropriation
bonjour Ma mère de 78 ans est usufruitiére d'une échoppe.Son mari décédé avait 4 enfants.Suite à une declaration d'utilite publique elle va etre exp...
Succession et neveu
Bonjour, Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt,le taux de 35% sur la tranche inferieure à 24430€es...
Remboursement de dettes souscrites par un defunt
Résolumon neveu viens de perdre se mère. celle-ci avait souscrit auprès d'un organisme de crédit revolving . n'étant pas caution peut-il refuser de rembo...
Il y a t il un temps obligatoire entre succession et donation
bonjour, j'aimerais savoir si il y a un temps défini par la loi entre l'ouverture d'une succession et une donation, ma mére accepte de rentrer dans...
Donnation en usufruit
Résolubonjour, mon père m' a fait donnation en usufruit de plusieurs appartements. Désormais, ce dernier veut vendre ses appartements (actuellement en loca...
Versement d'argent aux héritiers
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire m'a informé que seul un appartement de la défunte n'avait pas été vendu. Or, cela fait déjà ...
Leg verbal
RésoluMa soeur n'est pas inscrite dans le testament de notre soeur.puis je lui donner une part de ma succession entant que leg verbal si oui puis je depasse...
Comment recuperer mon heritage
j'ai 20 ans. Mon père est mort le 30 NOV 2011 a Londres. Il etait remarié et a 3 autres enfants. j'e n'ai que tres peu de contact avec sa femme et ell...
Pas de déclaration a la banque
Bonjour, j'ai quelque petite question a vous soumettre vous les internautes puis-je demander a la banque les mouvement du compte de ma soeur hand...
Successions confondues des 2 parents
Bonjour, Le notaire procède actuellement à la succession de nos 2 parents décédés à 8 mois d'intervalle et je ne comprends pas ce qu'il veut dire par...
Abandon d'usufruit et frais
Résolubonjour, Mr X m'a donner sa propriété il y a 10 ans, j'ai versé au notaire des frais de donation de 60% de la valeur de la propriété, Mr X en à garder...
Suite à décès du donataire
Bjr, Le donateur a donné un bien immobilier a ses deux filles. Une de ses fille est décédée récemment, et ses enfants mineurs au nombre de deux son...
Enfant unique ........
bonjour , j ai besoin d aide dans le domaine des succession ....... enfant unique ,ma mere est decedee voila 11 annees et était mariee avec mon pere (...
Relance recouvrement
Mon fils est décédé le 31 janv 2012 il laisse un credit de 8000 les assurances ne marchent pas circonstance du deces 3 mois aprs un service de recouvr...
Assurance vie nuance 2 succesion heritier
mon frère est décédé en octobre 2010 on a fait la succession et il y a 1 mois on c est aperçu par hasard qu il avait souscrit une assurance vie a sa b...
Frais d'enterrement
Résolubonjour, mon papa est décédé au mois de janvier, j'ai assumé tout seul les frais d'enterrement........ mon frère étant décédé également, le notaire a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...