Donation entre amis et imposition
caseyjay
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai une tres ancienne maison en ruine qui ne vaut pas grande chose (trop de travaux important a faire) on m'a conseille de la donner aux amis/voisins qui peuvent la refaire taper a leur facon.
Donc c'est pas une succession, ils ne sont pas famille, je me demande donc si, a part les frais de notaire pour les actes, il y a des impots a payer?
Donc c'est pas une succession, ils ne sont pas famille, je me demande donc si, a part les frais de notaire pour les actes, il y a des impots a payer?
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2 réponses
Bonjour,
si vous faites une donation de cette maison à des "étrangers" (sans lien de parenté avec vous), les droits sont élevés : 60% de la valeur du bien.
Cordialement
si vous faites une donation de cette maison à des "étrangers" (sans lien de parenté avec vous), les droits sont élevés : 60% de la valeur du bien.
Cordialement
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