dons

Question

ma maman âgée de 83 ans souhaite donner de l'argent  a ses petits enfants. C'est une somme qu'elle a hérité.
que doit t elle faire comme démarche et peut elle faire des chèques par exemple pour Pâques ??
doit elle déclarer ces dons et doit t elle équilibrer par rapport a ses enfants ( 3 enfants mais avec 1 qui a 1 enfant, 1 qui en a 2 et 1 qui en a 3 soit 6 petits enfants ).

BmV · Answer

Salut,

Sans doute juste un oubli ?

Mais rappelons quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons aussi que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci. Et bonne continuation ici.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Oui, votre mère peut faire les chèques par exemple à Pâques... ou à la Trinité...

Plus sérieusement, votre mère, juridiquement capable, peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut. Elle n'a aucune formalité à accomplir et, selon le montant, ce sont ceux qui reçoivent qui doivent déclarer aux impôts.
Formulaire 2735 téléchargeable : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Il n'y a pas d'impôt si le don est inférieur à 31.865 €.

Attention : il vaut mieux éviter de donner, globalement et dans son cas, plus d'1/4 de la valeur totale de son patrimoine, ceci afin de respecter la part de réserve des enfants.

S'agissant de la répartition, là, c'est à elle de gérer l'affaire. J'ignore l'âge des petits enfants mais qu'elle choisisse l'égalité entre les petits enfants ou l'égalité entre les "souches" (les enfants), vous ne pourrez empêcher des rancoeurs d'apparaître ici ou là... 
Cordialement.

P.S. : si vous désirez répondre, utilisez les boutons "ajouter un commentaire" ou "répondre" ci-dessous.

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