Vendre maison pour payer maison retraite
blondy2013
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Modifié par doris33 le 24/02/2014 à 16:50
Utilisateur anonyme - 13 mars 2014 à 07:41
Utilisateur anonyme - 13 mars 2014 à 07:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 févr. 2014 à 16:54
24 févr. 2014 à 16:54
Bonjour,
Le juge le permettrait sans doute si c'est dans l'intérêt de votre mère, mais qu'en dit votre frère (si on suppose qu'il est le fils de votre père, et qu'il est donc nu-propriétaire d'une partie de la maison, il faut son accord pour vendre, et il percevra sa part dès la vente effectuée -ainsi que vous-même d'ailleurs-) ?
Cdlt
Le juge le permettrait sans doute si c'est dans l'intérêt de votre mère, mais qu'en dit votre frère (si on suppose qu'il est le fils de votre père, et qu'il est donc nu-propriétaire d'une partie de la maison, il faut son accord pour vendre, et il percevra sa part dès la vente effectuée -ainsi que vous-même d'ailleurs-) ?
Cdlt
Merci Sorgin,mais je pense que même sans son consentement,le juge fera au mieux pour elle non?Merci beaucoup,car a coup de 2900 euros par mois,je crains qu elle ne puisse pas rester longtemps la,avec ses ressources qui s amenuisent,ce qu elle aurait due faire de son vivant c est lui payé da part,moi je serais tranquille maintenant,merci vraiment pour votre aide.Blondy
je pense que même sans son consentement,le juge fera au mieux pour elle non?
Le juge des tutelles ne peut pas plus qu'un autre se passer du consentement d'un propriétaire tiers pour vendre. Le droit de propriété, vous en avez entendu parler ? Si votre mère et vous-même détenez plus de 2/3 des droits sur ce bien, et après que votre frère ait refusé la vente, vous pouvez demander l'autorisation de vendre au tribunal de grande instance. Mais ça prendra probablement un délai important avant d'obtenir un accord qui n'est pas automatique.
Pourquoi ne demandez-vous pas l'aide sociale ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
Le juge des tutelles ne peut pas plus qu'un autre se passer du consentement d'un propriétaire tiers pour vendre. Le droit de propriété, vous en avez entendu parler ? Si votre mère et vous-même détenez plus de 2/3 des droits sur ce bien, et après que votre frère ait refusé la vente, vous pouvez demander l'autorisation de vendre au tribunal de grande instance. Mais ça prendra probablement un délai important avant d'obtenir un accord qui n'est pas automatique.
Pourquoi ne demandez-vous pas l'aide sociale ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444