Presciption trentenaire
soleil 60
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
PRESCRIPTION TRENTENAIRE
je voudrais savoir en bref parce que c'est long
Avoir occupé un terrain et une maison dessus par ma tante qui n'avait pas enfant
Une ordonnance du tribunal comme quoi que j ai été élevé par elle depuis l'age de 17 mois et ce jusqu'à maintenant (elle dcd) j'ai 63 ans
une autorisation de la mairie signé en accord avec cette dernière
comment faire
A qui doit on s'adresser
et que faut il faire
merci de votre reponse
PRESCRIPTION TRENTENAIRE
je voudrais savoir en bref parce que c'est long
Avoir occupé un terrain et une maison dessus par ma tante qui n'avait pas enfant
Une ordonnance du tribunal comme quoi que j ai été élevé par elle depuis l'age de 17 mois et ce jusqu'à maintenant (elle dcd) j'ai 63 ans
une autorisation de la mairie signé en accord avec cette dernière
comment faire
A qui doit on s'adresser
et que faut il faire
merci de votre reponse
A voir également:
- Combien coute un acte trentenaire
- Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2025 - Guide
- Combien coute la sacem - Guide
- Combien coute un passeport - Guide
- Combien coute la fourrière - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Je n'ai pas tout compris mais bon...
Quelques principes de base :
- "[...] l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession" (Art 2270 c. civ.): la prescription acquisitive n'est qu'opposable à la revendication du propriétaire.
- Pour autant que "la possession [ait été] continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire" (Art 2261).
Mais je n'ai pas compris qui est (ou était) le propriétaire du bien. S'il s'agissait de votre tante, vous lui succédez à égalité avec ses autres neveux et encore, s'il n'y a pas de parent plus proche en degré.
Et en quoi consiste cette autorisation de la mairie ? Pas compris non plus.
Cordialement.
Je n'ai pas tout compris mais bon...
Quelques principes de base :
- "[...] l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession" (Art 2270 c. civ.): la prescription acquisitive n'est qu'opposable à la revendication du propriétaire.
- Pour autant que "la possession [ait été] continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire" (Art 2261).
Mais je n'ai pas compris qui est (ou était) le propriétaire du bien. S'il s'agissait de votre tante, vous lui succédez à égalité avec ses autres neveux et encore, s'il n'y a pas de parent plus proche en degré.
Et en quoi consiste cette autorisation de la mairie ? Pas compris non plus.
Cordialement.
merci d avoir repondu en bref a ma question
pour etre plus clair
mon père m a emmené chez ma tante a l'age de 17 mois et lui m'a laissé depuis j'ai toujours vécu avec elle jusqu'a mes 25 ans (qui depuis est dcd)ou je vis actuellement dans la maison avec ma famille j ai 63 ans ce que je voudrais savoir a moins qu' il y ait des parents de loin ou de près( pas que je sache)
Il a un certificat si gré du tribunal que mon pere donnait autorisation a ma tanta de plein droit de s'àccuper de moi en tant qu'enfant adoptif (certificat que je possède encore)
ce que je voudrais savoir qu'elle seront mes droit puisque ça fait plus de 30 ans que jje vis sur ce terrain avec un maison dessus
désolé de vous ecrire a nouveau
merci
pour etre plus clair
mon père m a emmené chez ma tante a l'age de 17 mois et lui m'a laissé depuis j'ai toujours vécu avec elle jusqu'a mes 25 ans (qui depuis est dcd)ou je vis actuellement dans la maison avec ma famille j ai 63 ans ce que je voudrais savoir a moins qu' il y ait des parents de loin ou de près( pas que je sache)
Il a un certificat si gré du tribunal que mon pere donnait autorisation a ma tanta de plein droit de s'àccuper de moi en tant qu'enfant adoptif (certificat que je possède encore)
ce que je voudrais savoir qu'elle seront mes droit puisque ça fait plus de 30 ans que jje vis sur ce terrain avec un maison dessus
désolé de vous ecrire a nouveau
merci
Desolé
Merci de l'attention que vous avez porté au questions et renseignements que je vous ai posé et que m avez apporté
Encore une fois toute mes excuses pour mon manque d'attention.........
Merci de l'attention que vous avez porté au questions et renseignements que je vous ai posé et que m avez apporté
Encore une fois toute mes excuses pour mon manque d'attention.........
La législation juridique et financière évolue en permanence...