PRËT TERRE AGRICOLE
Bonjour,
J'ai prêté en janvier 2002 à titre gracieux 2 terrains à un voisin pour qu'il mette ses chevaux,
il est venu un soir me faire signer un document ( 01/02/08 ) de la Mutualité sociale agricole
de la chte-maritime, MUTATION DE PARCELLES, n' ai eu ce document en ma possession
qu'en décembre 2007 aprés avoir consulter un Notaire pour une éventuelle donation
à mes enfants, elle attire mon attention en me précisant que je vais rencontrer de gros problèmes
pour récupérer mes terres.
Je ne veux pas rentrer en conflit avec cette personne et aimerai savoir s'il existe une formule
de lettre l'engageant à me restituer les terres puisqu'il ne sagissait entre nous que d'un prêt
entre personne de bon voisinage dite "courtoise".
Merci
J'ai prêté en janvier 2002 à titre gracieux 2 terrains à un voisin pour qu'il mette ses chevaux,
il est venu un soir me faire signer un document ( 01/02/08 ) de la Mutualité sociale agricole
de la chte-maritime, MUTATION DE PARCELLES, n' ai eu ce document en ma possession
qu'en décembre 2007 aprés avoir consulter un Notaire pour une éventuelle donation
à mes enfants, elle attire mon attention en me précisant que je vais rencontrer de gros problèmes
pour récupérer mes terres.
Je ne veux pas rentrer en conflit avec cette personne et aimerai savoir s'il existe une formule
de lettre l'engageant à me restituer les terres puisqu'il ne sagissait entre nous que d'un prêt
entre personne de bon voisinage dite "courtoise".
Merci
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4 juil. 2009 à 22:26
13 janv. 2013 à 19:16
13 mars 2014 à 18:05
Penser à le faire notifier par un notaire pour que le commodat soit effectif et revete un caractère officiel et non sous seing privé.