Droit de succession

Résolu
feliah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 11 mars 2014 à 17:57
feliah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 13:27
Bonjour,
dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère

5 réponses

Utilisateur anonyme
11 mars 2014 à 18:04
Bonjour,

Ca dépend de plusieurs choses :
- le montant à percevoir
- la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie
- l'âge de votre mère lors du versement des primes
feliah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
11 mars 2014 à 20:59
merci cela m'a aide
cordialement
feliah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
12 mars 2014 à 09:19
Bonjour
sur l'assurance de ma maman de 101 ans elle a mis une somme de 19 000 € et n' a plus rien verse jusqu'à son décès , elle l' ouvert en 2006 , dois je régler des droits de succession
le notaire me dit que cela ne rentre pas dans la succession avec eux de voir avec la banque
Merci de toutes vos réponses
Cordialement

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feliah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
12 mars 2014 à 13:27
bonjour
merci de votre réponse cela m'aide beaucoup
Cordialement