Droit de succession
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feliah
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feliah Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
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5 réponses
Bonjour,
Ca dépend de plusieurs choses :
- le montant à percevoir
- la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie
- l'âge de votre mère lors du versement des primes
Ca dépend de plusieurs choses :
- le montant à percevoir
- la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie
- l'âge de votre mère lors du versement des primes
Bonjour
sur l'assurance de ma maman de 101 ans elle a mis une somme de 19 000 € et n' a plus rien verse jusqu'à son décès , elle l' ouvert en 2006 , dois je régler des droits de succession
le notaire me dit que cela ne rentre pas dans la succession avec eux de voir avec la banque
Merci de toutes vos réponses
Cordialement
sur l'assurance de ma maman de 101 ans elle a mis une somme de 19 000 € et n' a plus rien verse jusqu'à son décès , elle l' ouvert en 2006 , dois je régler des droits de succession
le notaire me dit que cela ne rentre pas dans la succession avec eux de voir avec la banque
Merci de toutes vos réponses
Cordialement
Non, il ne devrait pas y avoir de droits à payer.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
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