Droit de succession
Résolu
Bonjour,
dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
5 réponses
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Bonjour,
Ca dépend de plusieurs choses :
- le montant à percevoir
- la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie
- l'âge de votre mère lors du versement des primes -
merci cela m'a aide
cordialement -
Bonjour
sur l'assurance de ma maman de 101 ans elle a mis une somme de 19 000 € et n' a plus rien verse jusqu'à son décès , elle l' ouvert en 2006 , dois je régler des droits de succession
le notaire me dit que cela ne rentre pas dans la succession avec eux de voir avec la banque
Merci de toutes vos réponses
Cordialement -
Non, il ne devrait pas y avoir de droits à payer.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7 -
bonjour
merci de votre réponse cela m'aide beaucoup
Cordialement