Droit de succession

Résolu
feliah Messages postés 7 Statut Membre -  
feliah Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Ca dépend de plusieurs choses :
    - le montant à percevoir
    - la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie
    - l'âge de votre mère lors du versement des primes
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  2. feliah Messages postés 7 Statut Membre
     
    merci cela m'a aide
    cordialement
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  3. feliah Messages postés 7 Statut Membre
     
    Bonjour
    sur l'assurance de ma maman de 101 ans elle a mis une somme de 19 000 € et n' a plus rien verse jusqu'à son décès , elle l' ouvert en 2006 , dois je régler des droits de succession
    le notaire me dit que cela ne rentre pas dans la succession avec eux de voir avec la banque
    Merci de toutes vos réponses
    Cordialement
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  5. feliah Messages postés 7 Statut Membre
     
    bonjour
    merci de votre réponse cela m'aide beaucoup
    Cordialement
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