Donation au dernier vivant et décès

Résolu
monia31 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 12:33
monia31 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 20:52
Nous sommes propriétaires d'une maison (250.000E environ); nous avons fait une donation au dernier vivant.
Mon mari a 3 enfants du premier mariage et nous avons une fille en commun.
Que se passera t-il au décès de mon mari. La maison m'appartient pour moitié + 1/4 de mon mari ? ( j'ai également entendu dire qu'il pouvait avantager une personne de son choix à hauteur de 25%). Il souhaite me protéger au maximum (il a 20 ans de plus que moi) Que doit-on faire et de quoi vais-hériter ? Le mobilier et les voitures rentrent également dans la succession ?
Désolée c'est un peu confus pour moi d'où toutes mes questions.
Je vous remercie de bien vouloir me lire.
Monia
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
11 mars 2014 à 14:08
Que se passera t-il au décès de mon mari.
La donation au dernier vivant vous laisse le choix entre 3 possibilités :
-l'usufruit sur le totalité des biens composant la succession (maison, économies, voitures);
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible étant dans votre cas d'un quart en pleine propriété.

Que doit-on faire et de quoi vais-hériter
Ne faites rien de plus.
La donation au dernier vivant est la meilleure formule de protection du conjoint.
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monia31 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014
11 mars 2014 à 15:01
Merci pour votre réponse rapide. Quelle est la meilleure formule ? l'usufruit sur la maison veut dire que je peux y vivre (si je veux la vendre combien dois-je donner aux enfants?) Quel est l'avantage entre usufruit ou quart en pleine propriété
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
11 mars 2014 à 15:48
Quelle est la meilleure formule
L'usufruit sur la totalité serait la meilleure option car vous jouisseriez de l'ensemble des biens composant la succession pendant toute votre existence sans les consommer. De ce fait aucun des enfants n'est spolié.Ils retrouvent la totalité à votre décès.

l'usufruit sur la maison veut dire que je peux y vivre (si je veux la vendre combien dois-je donner aux enfants?)
Vous pouvez vivre dans cette maison, la louer. En cas de vente vous récupérerez la valeur de vos droits en pleine propriété sur la moitié de communauté vous appartenant + celle de l'usufruit recueilli dans la succession dont le montant diminue avec l'âge.

Quel est l'avantage entre usufruit ou quart en pleine propriété
En retenant l'usufruit vous n'aurez aucun loyer à payer aux enfants nus-propriétaires.
Si vous optiez pour le quart en pleine propriété, vous seriez alors propriétaire des 5/8° mais locataire des 3/8 redevable à ce titre d'une indemnité d'occupation.
Vous pouvez égalemnent opter pour le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit.
Ce quart en pleine propriété reviendrait à votre décès à votre fille née du second mariage.
Le choix vous appartient.
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monia31 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014
11 mars 2014 à 16:34
Les enfants retrouvent la totalité à mon décès en ce qui concerne la maison, mais voitures ou comptes (LDD - livret A....) ai-je le droit de tout dépenser ? je mets actuellement un peu de côté pour plus tard sachant que j'aurai une toute petite retraite mais cet argent va-t-il dans la succession ou bien le conjoint survivant récupère le tout ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
11 mars 2014 à 17:47
ai-je le droit de tout dépenser ?
Non.
Seulement votre part de moitié de communauté + vos droits en usufruit acquis dans la succession..
L'autre moitié dépendant de la succession peut être utilisée "provisoirement" mais doit être restituée.Seuls les "fruits" (intérêts de placement) vous revienent.
Afin d'éviter des conflits avec les enfants du premier mariage, il vous serait suggéré de partager les liquidités et de ne conserver uniquement la somme devant vous revenir.
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monia31 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014
11 mars 2014 à 20:52
Merci beaucoup pour tous ces précieux conseils.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
11 mars 2014 à 12:46
Que se passera t-il au décès de mon mari.

Cela dépend si vous êtes toujours en vie à cette date.
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