Donation-partage
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 12 mars 2014 à 17:14
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 12 mars 2014 à 17:14
A voir également:
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- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
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Miloulilou
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mercredi 5 mars 2014
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11 février 2015
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12 mars 2014 à 17:14
12 mars 2014 à 17:14
Bonjour,
Merci d'indiquer :
1°) Ne nombre de donateurs (le père et/ou la mère ?).
2°) La qualification des biens (bien propre au père / à la mère ? ou bien commun ?).
3°) Les lots attribués à chaque enfants.
4°) La valeur de chaque lot.
C'est en fonction de cela qu'il est possible de déterminer les frais de notaire.
Merci d'indiquer :
1°) Ne nombre de donateurs (le père et/ou la mère ?).
2°) La qualification des biens (bien propre au père / à la mère ? ou bien commun ?).
3°) Les lots attribués à chaque enfants.
4°) La valeur de chaque lot.
C'est en fonction de cela qu'il est possible de déterminer les frais de notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...