Donation-partage
y12x3+46g
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
que va me couter la donation-partage que j'aimerais mettre en place,
pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces
bien a vous Martin yvonne
pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces
bien a vous Martin yvonne
1 réponse
-
Bonjour,
Merci d'indiquer :
1°) Ne nombre de donateurs (le père et/ou la mère ?).
2°) La qualification des biens (bien propre au père / à la mère ? ou bien commun ?).
3°) Les lots attribués à chaque enfants.
4°) La valeur de chaque lot.
C'est en fonction de cela qu'il est possible de déterminer les frais de notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...