Donation-partage
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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que va me couter la donation-partage que j'aimerais mettre en place,
pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces
bien a vous Martin yvonne
pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces
bien a vous Martin yvonne
A voir également:
- Donation-partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Merci d'indiquer :
1°) Ne nombre de donateurs (le père et/ou la mère ?).
2°) La qualification des biens (bien propre au père / à la mère ? ou bien commun ?).
3°) Les lots attribués à chaque enfants.
4°) La valeur de chaque lot.
C'est en fonction de cela qu'il est possible de déterminer les frais de notaire.
Merci d'indiquer :
1°) Ne nombre de donateurs (le père et/ou la mère ?).
2°) La qualification des biens (bien propre au père / à la mère ? ou bien commun ?).
3°) Les lots attribués à chaque enfants.
4°) La valeur de chaque lot.
C'est en fonction de cela qu'il est possible de déterminer les frais de notaire.
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